Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa cent trente-neuvième session

Le Comité des droits de l’homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa cent trente-neuvième session. Il a adopté à cette occasion l’ordre du jour de la session et son programme de travail provisoire, en vertu duquel il examinera successivement les rapports soumis par la République islamique d’Iran, la République bolivarienne du Venezuela, le Koweït, les États-Unis, Trinidad-et-Tobago et la République de Corée au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Mme Tania María Abdo Rocholl, Présidente du Comité, a fait savoir que le Comité avait décidé de reporter à l’une de ses sessions en 2024 l’examen du rapport d’Haïti, à la demande du pays.

Ce matin, le Comité a aussi entendu une déclaration d’ouverture de Mme Wan-Hea Lee, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Mme Lee a déploré, alors même que 2023 marque le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un recul inquiétant des droits de l’homme dans des endroits confrontés à un contexte géopolitique complexe. Elle a ainsi dit observer des divisions toujours plus profondes au sein des pays et entre eux, notamment des clivages nationaux, ethniques et religieux, tandis que de nouveaux défis – y compris ceux découlant de la « triple crise planétaire » du changement climatique, de la perte de la biodiversité et de la pollution – exigent eux aussi une attention particulière. Dans cette optique, le droit à la vie prend une dimension nouvelle et les organes conventionnels, y compris le Comité des droits de l’homme, sont de plus en plus confrontés à l’impact des problèmes environnementaux sur la jouissance des droits de l’homme, a relevé Mme Lee.

Mme Lee a souligné qu’il existait une différence essentielle entre la vision des droits de l’homme en 1948 et celle d’aujourd’hui : il s’agit de la capacité de la communauté internationale à suivre les événements, à recommander des actions concrètes avant que des violations ne surviennent et à proposer des solutions lorsque ces violations se produisent.

Cette différence, a fait observer Mme Lee, réside dans le travail du Comité et des autres organes conventionnels, des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme, des institutions nationales de droits de l'homme et de la Cour pénale internationale. En d’autres termes, la différence réside dans l’émergence d’un « écosystème des droits de l’homme » qui donne un sens concret aux engagements pris en la matière par les États – un écosystème qu’il faut préserver et renforcer, a insisté Mme Lee.

À cet égard, Mme Lee a évoqué les démarches en cours en vue de rationaliser les travaux des organes de traités, avec en particulier l’adoption prévue d’un calendrier prévisible, sur huit ans, pour l’examen des rapports des États parties aux instruments internationaux des droits de l’homme des Nations Unies. Mme Lee a aussi relevé que malgré les efforts pour garantir le bon fonctionnement du système des organes conventionnels, un déséquilibre persistait entre les besoins de ce système et les ressources disponibles.

Après cette déclaration liminaire, Mme Hélène Tigroudja, présidente du groupe de travail de pré-session du Comité sur les communications individuelles [plaintes soumises au Comité en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte], a indiqué que le groupe de travail avait examiné, du 2 au 6 octobre 2023, 42 communications, concernant entre autres des détentions arbitraires, y compris celles de candidats à des élections présidentielles ; des actes de torture et mauvais traitements en détention ; des violations du principe de non-refoulement, des droits politiques, des garanties procédurales et de la liberté religieuse ; ainsi que des violations des droits des communautés linguistiques et du droit à la liberté d’expression et d’assemblée pacifique.

Les communications examinées ont été soumises au Comité entre 2016 et 2022 et concernent vingt États parties, a précisé Mme Tigroudja, et le groupe de travail soumet à la considération de la plénière seize communications avec un constat d’irrecevabilité ; une communication avec deux options ; trois constats de non-violation ; quatorze constats de violation ; et une communication devant encore être finalisée.

Le Comité entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, l’examen du rapport de la République islamique d’Iran (CCPR/C/IRN/4).

Toute la documentation relative aux travaux de cette session, en particulier les rapports soumis par les États parties au Pacte, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat.Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/10/le-comite-des-droits-de-lhomme-ouvre-les-travaux-de-sa-cent