Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa soixante-dix-huitième

Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa soixante-dix-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 30 octobre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par le Burundi, le Costa Rica, le Danemark, l’Égypte, Kiribati et la Slovénie au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les observations finales du Comité concernant les rapports de ces six pays seront disponibles sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.

Dans sa déclaration de clôture de la session, le Président du Comité, M. Claude Heller, a présenté les grandes lignes de ces observations finales.

Ainsi, a-t-il indiqué, en ce qui concerne le Burundi, le Comité s'est notamment déclaré profondément préoccupé par les nombreuses allégations crédibles de violations graves des droits de l'homme, telles que mauvais traitements et torture, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées, commises dans le pays depuis la crise politique de 2015. Le Comité est particulièrement préoccupé par les informations crédibles, concordantes et persistantes faisant état d'exécutions extrajudiciaires impliquant notamment des membres des forces de sécurité, des forces armées, du Service national de renseignement et des Imbonerakure.

S’agissant du Costa Rica, tout en reconnaissant les efforts déployés par l'État partie pour réformer sa politique pénale afin de réduire la surpopulation carcérale, le Comité s'est déclaré préoccupé par les insuffisances persistantes détectées à cet égard, en particulier les taux d'occupation élevés des prisons, les conditions matérielles inadaptées de détention dans un certain nombre d'établissements pénitentiaires, ainsi que l'absence de soins de santé adéquats, y compris d'une assistance médicale spécialisée et de traitements, a souligné M. Heller.

Concernant le Danemark, a poursuivi le Président, le Comité s'est notamment dit préoccupé par le fait que, malgré ses recommandations antérieures, le pays n'avait toujours pas de disposition dans sa législation nationale érigeant en infraction pénale la torture en tant qu'infraction distincte. Toutefois, le Comité s'est félicité de la création du Comité indépendant pour l'incrimination de la torture, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, ainsi que de la ratification de l'amendement au Statut de Rome sur le crime d'agression.

S’agissant de l’Égypte, a indiqué M. Heller, le Comité demeure profondément préoccupé par l'absence d'obligation de rendre des comptes, « qui contribue à un climat d'impunité », compte tenu des allégations nombreuses et concordantes de recours systématique à la torture et aux mauvais traitements par des policiers, des gardiens de prison et d'autres membres des forces de sécurité, ainsi que par des militaires, dans des postes de police, des centres pénitentiaires et de réadaptation, des centres de détention de sécurité nationale, des bases militaires et dans des lieux de détention non officiels, pendant les phases d'arrestation, d'interrogatoire et d'enquête.

Dans le cas de Kiribati, a continué M. Keller, bien que la torture soit interdite par le paragraphe 1 de l'article 7 de la Constitution, le Comité est notamment préoccupé par le fait que l'État partie n'a pas encore incorporé les obligations découlant de la Convention, notamment une définition du crime de torture conforme à l'article 1 de la Convention et des dispositions de fond qui garantissent le respect de toutes les exigences de fond de la Convention.

Concernant enfin la Slovénie, tout en reconnaissant les efforts déployés par l'État partie pour ériger en infraction pénale la violence sexuelle et sexiste dans son Code pénal, ainsi que les mesures positives qu'il a prises pour prévenir et combattre ce phénomène, le Comité est préoccupé par la persistance d'un niveau élevé de violence familiale, qui a considérablement augmenté pendant la pandémie de COVID-19, comme l'a reconnu l'État partie.

M. Heller a ajouté que le Comité avait examiné durant cette session 18 plaintes individuelles, au sujet desquelles il a adopté huit décisions sur le fond - constatant des violations dans six cas et aucune violation dans deux cas - ainsi que deux autres décisions sur la recevabilité ; en outre, l’examen de huit plaintes a été interrompu conformément au Règlement intérieur du Comité. Dans ce contexte, le Président du Comité a déploré l’accumulation croissante de communications individuelles et l’impossibilité pour le Comité de les examiner faute de ressources suffisantes. Il a rappelé qu’il était de la responsabilité des États de relever ce défi qui « ne cesse de s’aggraver ».

Le Président du Comité a aussi mentionné les activités menées par le Comité au titre du suivi des articles 19 et 22 de la Convention (suivi des observations finales et suivi des décisions adoptées concernant les plaintes individuelles) et s’agissant de la question des représailles à l’égard des personnes qui collaborent avec le Comité.

Enfin, M. Heller et d’autres experts ont rendu hommage à Mme Ilvija Puce et M. Sébastien Touzé, deux membres sortants du Comité, en saluant leur travail.

Lors de sa soixante-dix-neuvième session, qui se tiendra à Genève du 15 avril au 10 mai 2024, le Comité doit examiner les rapports de l’Autriche, de l’Azerbaïdjan, du Honduras, du Koweït, du Liechtenstein et de la Macédoine du Nord.

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