Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses observations finales

Le Comité des droits de l'homme a adopté, ce matin, son rapport sur le suivi des observations finales adressées aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’issue de l’examen de leurs rapports.  Ce rapport concerne le suivi des observations finales (et des recommandations qu’elles contiennent) adressées par le Comité à la Belgique, à la République tchèque, à la Mauritanie et au Nigéria à l'issue de l'examen de leurs derniers rapports respectifs.

Le texte du rapport a été présenté par M. Imeru Tamerat Yigezu, rapporteur chargé du suivi des observations finales. Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de ce matin, ce rapport sera disponible sur la page Internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Concernant la Belgique, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur l’institution nationale des droits de l'homme ; les mesures antiterroristes ; et les réfugiés, les demandeurs d'asile et le non-refoulement.

Concernant la République tchèque, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur la discrimination raciale, le discours de haine et les crimes de haine ; la contention dans les établissements psychiatriques ; et la détention en vertu de la loi sur les étrangers.

Concernant la Mauritanie, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur la lutte contre l'impunité et les violations des droits de l'homme commises dans le passé ; les pratiques néfastes à l'égard des femmes et des filles ; et la liberté d'expression et la protection des défenseurs des droits de l'homme.

S’agissant enfin du Nigéria, les observations retenues pour le suivi portaient sur la mortalité maternelle et les droits en matière de procréation et d’interruption de grossesse ; les violences intercommunautaires et interethniques ; et le conflit avec Boko Haram et la protection des civils.

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que les mesures prises par les États sont contraires ou reflètent un rejet de la recommandation.

Demain à 15 heures, le Comité examinera le rapport sur le suivi de ses vues (constatations) adoptées à l’issue de l’examen de plaintes individuelles (communications).

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/11/le-comite-des-droits-de-lhomme-se-penche-sur-le-suivi-de-ses

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