Deux comités onusiens tiennent une réunion commune sur leur projet d’observation générale conjointe relatif aux politiques destinées à prévenir la xénophobie et ses effets sur les droits des migrants

Actuellement en session tous les deux, le Comité pour la protection les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ont tenu cet après-midi à Genève une réunion commune autour de leur projet d’observation générale conjointe portant sur des politiques destinées à prévenir la xénophobie et leurs effets sur les droits des migrants.

Ouvrant la discussion, Mme Verene Albertha Shepherd, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), a déclaré que le Comité se préoccupait depuis longtemps de la situation des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui sont souvent victimes de marginalisation, de xénophobie et de mauvaises conditions de vie et de travail et qui, souvent, sont exploités, y compris sexuellement, expulsés et menacés dans leur vie.

Dans ce contexte, a expliqué la Présidente du CERD, l’observation générale que les deux Comités se proposent d’adopter devra prendre en compte la question de l'intersectionnalité, et montrer comment la xénophobie se croise avec le racisme et les différentes formes de discrimination pour affecter de manière spécifique les droits humains des migrants et des membres de leur famille en raison de leur origine ethnique, de leur sexe et d'autres facteurs. Les deux Comités espèrent pouvoir adopter l’observation générale en octobre-novembre 2024, a précisé Mme Shepherd.

M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a donné lecture d’un discours de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat, dans lequel ce dernier précise que les objectifs à atteindre par le biais de cette observation ou recommandation commune sont notamment de souligner l’importance de mesures globales pour prévenir et éradiquer la xénophobie, et promouvoir l'intégration de sociétés de plus en plus diversifiées sur le plan culturel dans le contexte de la mobilité humaine à l'ère de la mondialisation.

Après ces présentations, le débat a été enrichi par les contributions de plusieurs invités : M. Ramon Maria Muñoz Castro, Conseiller à la Mission permanente de la Colombie auprès des Nations Unies à Genève ; M. Martin Oelz, Spécialiste principal sur l'égalité et la non-discrimination à l’Organisation internationale du Travail ; Mme Inkeri von Hase, Coordonnatrice mondiale à ONU Femmes ; Mme Anne Althaus, spécialiste à l’Unité du droit international de la migration de l’Organisation internationale pour les migrations ; Mme Rhonda Fleischer, responsable de la plate-forme du Fonds des Nations Unies pour l’enfance sur les migrations et les déplacements ; Mme Michele LeVoy, Directrice de l’organisation non gouvernementale PICUM ; et deux autres représentants de la société civile.

Sont chargés de coordonner la rédaction de l’observation générale conjointe M. Pablo Ceriani Cernadas, pour le Comité pour les droits des travailleurs migrants, et M. Ibrahima Guissé, pour le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale se réunira à partir de 16 heures, vendredi prochain 8 décembre, pour clore les travaux de sa session en cours. Pour sa part, le Comité pour la protection les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille tiendra jeudi 7 décembre, à 15 heures, avec le Programme de renforcement des capacités des organes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, une réunion consacrée aux effets des changements climatiques sur les droits de l'homme des migrants ; il mettra ensuite un terme à sa propre session le lendemain à 17h30.

Aperçu du débat

Remarques liminaires

La séance a été ouverte par M. EDGAR CORZO SOSA, Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW).

MME VERENE ALBERTHA SHEPHERD, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), a déclaré que le Comité qu’elle préside se préoccupait depuis longtemps de la situation des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui sont souvent victimes de marginalisation, de xénophobie et de mauvaises conditions de vie et de travail et qui, souvent, sont exploités, y compris sexuellement, expulsés et menacés dans leur vie.

Grâce à l'initiative de M. Ibrahima Guissé, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, les deux Comités ont travaillé sur une observation générale conjointe concernant les devoirs des États en matière de lutte contre la xénophobie et la discrimination raciale, a indiqué la Présidente du CERD. Ces devoirs portent en particulier sur l’adoption de politiques publiques de lutte contre la xénophobie et leurs effets sur les droits de tous les migrants, des membres de leur famille et des sociétés, afin de la prévenir et de l'éradiquer à court et à long termes.

L’observation générale que les deux Comités vont élaborer devra prendre en compte la question de l'intersectionnalité et montrer comment la xénophobie se croise avec le racisme et les différentes formes de discrimination pour affecter de manière spécifique les droits humains des migrants et des membres de leur famille en raison de leur origine ethnique, de leur sexe et d'autres facteurs. Les deux Comités espèrent pouvoir adopter l’observation générale en octobre-novembre 2024, a précisé Mme Shepherd.

M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a donné lecture d’un discours de M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Dans cette déclaration, M. Cissé-Gouro relève notamment que l'ampleur de la xénophobie envers les migrants et les travailleurs migrants mérite que l'on propose des orientations systématiques aux États pour leurs actions de nature législative et politique. C’est pourquoi les deux Comités ont décidé d'élaborer une observation ou recommandation générale conjointe sur les obligations des États parties en matière de politiques publiques visant à combattre et à éradiquer la xénophobie et ses effets sur les droits des migrants et des groupes de personnes touchées par la discrimination raciale.

Les objectifs spécifiques à atteindre par le biais de cette observation ou recommandation commune sont – notamment – de souligner l’importance de mesures globales pour traiter, prévenir et éradiquer la xénophobie, ou encore de promouvoir la cohésion sociale et l'intégration interculturelle des sociétés qui sont de plus en plus diversifiées sur le plan culturel dans le contexte de la mobilité humaine à l'ère de la mondialisation.

M. Cissé-Gouro appelle tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille à envisager à le faire puisque cet instrument, à quelques exceptions près, ne crée pas de nouveaux droits mais reprend les droits fondamentaux de la personne humaine tels qu’énoncés par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en les appliquant à une vaste catégorie spécifique de la population mondiale, à savoir les migrants et les membres de leur famille.

Exposés des panélistes

M. RAMON MARIA MUÑOZ CASTRO, Conseiller à la Mission permanente de la Colombie auprès des Nations Unies à Genève, a estimé que l’observation générale que se proposent d’élaborer les deux Comités devrait contribuer à bâtir un avenir où le potentiel positif des migrations sur les pays d’accueil soit affirmé, et de lutter contre les stéréotypes véhiculés par les médias et le personnel politique. Il sera particulièrement important de contrer les discours selon lesquels les migrants seraient des délinquants ou des profiteurs, a souligné M. Muñoz Castro.

S’agissant plus particulièrement de la Colombie, M. Muñoz Castro a précisé que son pays avait accueilli plus de deux millions de Vénézuéliens ces dernières années, même s’il est vrai que le Gouvernement colombien n'était pas préparé à recevoir un tel afflux d'immigrants et que, de plus, en Colombie, les étrangers qui ne parviennent pas à s’intégrer dans la société sont encore largement rejetés, a admis le diplomate.

M. Muñoz Castro a cité plusieurs campagnes menées en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations et les Nations Unies contre les discours xénophobes et discriminatoires à l'encontre des réfugiés et des migrants vénézuéliens à des fins électorales, avec des éléments de communication soulignant les aspects positifs de la migration dans l'économie et la société du pays d'accueil. Entre autres mesures pratiques, M. Muñoz Castro a mentionné l’octroi du statut de protection temporaire aux migrants vénézuéliens, basé sur l'identification biométrique des migrants et ouvrant la voie à la régularisation pour une durée de dix ans – la plus longue au monde.

M. MARTIN OELZ, Spécialiste principal sur l'égalité et la non-discrimination à l’Organisation internationale du Travail (OIT), a insisté sur l’importance du concept de la xénophobie en tant qu’attitude sociale empêchant la réalisation des droits humains des personnes. L’OIT a adopté plusieurs recommandations et conventions relatives à la lutte contre la discrimination dans le travail qui mentionnent la nécessité de s’attaquer à la xénophobie dans ce contexte, a-t-il souligné. L’expert a recommandé que les deux Comités, en rédigeant leur observation générale, définissent les effets juridiques de la xénophobie, s’attaquent aux fausses nouvelles – qui sont souvent le point de départ des discours xénophobes – et mettent l’accent sur la formation et l’éducation.

MME INKERI VON HASE, Coordonnatrice mondiale à ONU Femmes, a salué la décision des deux Comités de préparer une observation générale sur la xénophobie et son incidence sur la vie des migrants. Elle a souligné que les femmes migrantes étaient exposées à des formes de discrimination liées à des idées xénophobes. Elle a aussi insisté sur l’extrême violence, et en particulier la violence sexuelle, qui règne dans les voies migratoires au péril des femmes. Mme von Hase a aussi relevé que les femmes étaient également exposées à des discriminations aux frontières ainsi qu’au moment de s’intégrer dans les pays de destination, confrontées qu’elles sont aux discours xénophobes véhiculés par certains politiciens et qui visent à les exclure. Elle a espéré que l’observation générale tiendrait compte de tous ces aspects. Mme von Hase a recommandé que les États adoptent des lois et politiques qui garantissent l’accès des femmes migrantes aux voies de recours judiciaires et qu’ils récoltent des données statistiques sur la discrimination envers les femmes.

MME ANNE ALTHAUS, spécialiste à l’Unité du droit international de la migration de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a rappelé que depuis 2018, la grande majorité des États se sont engagés à respecter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, et en particulier à éliminer toutes les formes de discrimination, y compris le racisme, la xénophobie et l'intolérance, à l'encontre des migrants et des membres de leur famille, dans le cadre de l'objectif 16 du Pacte.

L’Organisation internationale pour les migrations soutient les États dans leur action en faveur de marchés du travail inclusifs et de la pleine participation des travailleurs migrants à l'économie formelle, a poursuivi Mme Althaus. Elle a jugé important de fournir des forums pour des échanges entre pairs afin de comprendre la discrimination raciale et de travailler collectivement pour stimuler ou relancer les initiatives de lutte contre la xénophobie ; c'est pourquoi cette observation générale est si importante, a-t-elle dit.

MME RHONDA FLEISCHER, responsable de la plate-forme du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) sur les migrations et les déplacements, a insisté pour sa part sur les effets qu’ont sur les enfants les actes discriminatoires et xénophobes – des actes dont l’impunité des auteurs décourage les victimes de porter plainte, a-t-elle souligné. L’UNICEF est en outre préoccupé par la discrimination envers les enfants migrants à l’école, dans le système scolaire et dans les communautés d’accueil, qui risquent d’accroître encore les déplacements et de nouvelles discriminations, a par ailleurs indiqué Mme Fleischer.

Mme Fleischer a préconisé que l’observation générale ici débattue mette l’accent sur la reddition de comptes et sur l’accès égal des enfants migrants aux services sociaux et de santé, en vue de combattre la xénophobie et de faire respecter les droits des migrants. Elle a recommandé la création d’environnements inclusifs qui valorisent la diversité et tiennent compte de l’apport d’enfants de toutes origines.

MME MICHELE LEVOY, Directrice de l’organisation non gouvernementale PICUM, a mentionné trois domaines où l'observation générale conjointe à venir pourrait fournir des orientations utiles : la nécessité de garantir l’accès des migrants, indépendamment de leur statut, aux services et à la justice ; l’adoption concomitante de mesures pour protéger les données personnelles des migrants qui sollicitent les services publics ; et la protection des travailleurs migrants contre l’exploitation et la discrimination au travail, y compris la possibilité offerte aux travailleurs migrants sans papiers de déposer plainte en cas de violation de leurs droits.

D’autres représentants de la société civile ont fait remarquer aux auteurs de l’observation générale que l’on ne pouvait légiférer sur les croyances et les attitudes, mais uniquement sur des comportements. Ils leur ont recommandé de tenir compte des discriminations croisées dont les migrants sont victimes et du fait que l’idée de la supériorité fondée sur la nationalité est inscrite dans la quasi-totalité des lois sur la migration ; ils leur ont également recommandé d’adopter une approche intersectionnelle pour voir comment la xénophobie recouvre d’autres problèmes tels que la pauvreté ou l’orientation sexuelle. Les représentants de la société civile ont en outre mis en garde contre la montée des discours politiques de haine et violents contre les migrants, et contre l’assimilation des migrants à une menace pour la sécurité publique. L’observation générale doit expliquer aux États quelles sont leurs obligations positives dans tous ces domaines, a-t-il été affirmé.

La délégation du Guatemala a salué la coopération entre les deux Comités. Elle a insisté sur le fait que la lutte contre le racisme et la xénophobie, y compris envers les peuples autochtones, était une priorité de son Gouvernement.

Remarques de conclusion

Chargé avec M. Guissé de la rédaction de l’observation générale, M. PABLO CERIANI CERNADAS, membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a indiqué que, pour être vraiment utile aux États, l’élaboration de cette observation générale conjointe tiendrait compte des apports de toutes les parties concernées.

M. IBRAHIMA GUISSÉ, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a ajouté que la rédaction de l’observation générale intervenait dans un contexte d’inflation des discours de haine, dont il sera tenu compte.

MME SHEPHERD a jugé indispensable d’intensifier la lutte contre la discrimination raciale. Elle a en outre demandé aux États d’accueillir davantage de migrants haïtiens.

Enfin, M. EDGAR CORZO SOSA, Président du Comité pour la protection les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a suggéré que les deux Comités échangent davantage sur leurs expériences. Il a insisté sur la discrimination que les migrants vivent au quotidien.