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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa soixante-quinzième session

12 février 2024

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-quinzième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail provisoire et en entendant une déclaration de Mme Marcella Favretto, Cheffe de la Section du développement durable à la Branche des questions économiques et sociales et du développement de la Division de l'engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Dans son allocution d’ouverture de la session, Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu, Présidente du Comité, a indiqué que la dignité humaine ne sera respectée que si les droits économiques, sociaux et culturels ne sont plus perçus comme des aspirations mais comme des normes qui incitent à des approches holistiques et permettent également aux pays de mettre l'accent sur le bien-être, la dignité et les droits des êtres humains sur l’ensemble de la planète.

La Présidente du Comité a également souligné que l'égalité des sexes et les droits des filles et des femmes méritent une attention toute particulière, y compris par le biais de la reconnaissance de leurs valeurs dans les travaux domestiques et de leur travail dans les secteurs informels de l'économie.

Mme Craciunean-Tatu s’est aussi inquiétée des 500 millions de personnes qui vivent dans la pauvreté, « ce qui met en péril notre architecture financière et nos demandes de placer les droits humains au cœur des politiques ».

La Présidente du Comité s’est en outre réjouie de pouvoir annoncer que le Soudan du Sud était devenu le 172ème État partie au Pacte et le 29ème État partie au Protocole facultatif au Pacte (concernant les communications).

De son côté, Mme Favretto a souligné que cette année 2024 était une année cruciale pour les droits de l'homme – et pour le travail du Comité en particulier. Alors que les États discutent de l'accélération de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et se préparent au Sommet de l'avenir, il est clair que les orientations émanant du Comité sont cruciales, a-t-elle déclaré.

« Nous sommes à un moment de crise extraordinaire », a fait observer Mme Favretto. Les progrès en matière de droits de l'homme et concernant les objectifs de développement durable sont gravement menacés, a-t-elle indiqué. « Le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté a augmenté, pour la première fois depuis une génération. Les inégalités sont plus profondes et larges que jamais », a-t-elle souligné, avant d’ajouter que notre planète fait face à un niveau alarmant d'urgence climatique. « Le système économique actuel nécessite une transformation profonde », a-t-elle insisté.

L'année dernière, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a lancé la vision d'une économie fondée sur les droits de l'homme, a rappelé Mme Favretto. Une économie fondée sur les droits de l'homme vise à ancrer fermement les budgets, la fiscalité et d'autres aspects de l'élaboration des politiques économiques et sociales dans les normes de droits de l'homme, a-t-elle expliqué : une telle économie reconnaît les droits économiques, sociaux et culturels pour ce qu'ils sont, à savoir qu’ils font partie du cadre juridique et constituent des obligations et non de simples aspirations, a-t-elle insisté. L'économie des droits de l'homme exige un nouveau concept, de nouveaux paramètres, fondés sur les valeurs et les normes des droits de l'homme, afin de faire progresser notre société.

Mme Favretto a ensuite présenté plusieurs projets menés par le Haut-Commissariat dans ce domaine, notamment pour renforcer son soutien aux efforts des États afin de remédier aux inégalités structurelles, notamment au Cameroun, au Timor-Leste, en Jordanie, à Maurice, en Namibie, en Afrique du Sud, ou encore en Zambie – autant de projets qui se basent sur les recommandations du Comité, a-t-elle précisé.

Mme Favretto a aussi rappelé que le Secrétaire général de l'ONU avait appelé à plusieurs reprises à une refonte fondamentale du système financier international obsolète et injuste. Il est essentiel d'intégrer les valeurs et la protection offertes par les droits de l'homme dans cette refonte pour parvenir à une économie des droits de l'homme, a-t-elle insisté.

Enfin, Mme Favretto a souligné que le monde a besoin d’une mise à jour des politiques et pratiques des institutions financières internationales afin de prendre en compte leurs impacts sur les droits de l’homme et sur les inégalités, ainsi que d’une réforme des règles fiscales mondiales qui s'attaque aux abus fiscaux endémiques à l'échelle mondiale, afin d'accroître les ressources que les gouvernements peuvent mobiliser au niveau national, notamment en veillant à ce que les multinationales et les super-riches paient leur juste part d'impôts.

Durant cette session, qui se tient à Genève jusqu’au 1er mars, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par six pays au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Roumanie, Mauritanie, Irlande, Iraq, Indonésie et Suède.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Roumanie.

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