Le Comité des droits de l’homme adopte son rapport annuel

Le Comité des droits de l’homme a adopté cet après-midi son rapport annuel couvrant ses 138ème, 139ème et 140ème sessions.

Présentant les grandes lignes de ce rapport, Mme Tijana Šurlan, Rapporteuse du Comité, a indiqué qu’à ce jour, 174 États sont parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et que le Soudan du Sud y a adhéré le 5 février 2024. En outre, 115 États sont parties au premier Protocole facultatif au Pacte, qui traite des communications (plaintes individuelles) et 90 États sont parties au Deuxième Protocole facultatif, qui vise à abolir la peine de mort, a ajouté Mme Šurlan.

La Rapporteuse a ensuite rappelé que les équipes spéciales sur les rapports de pays se sont réunies durant les trois sessions susmentionnées pour examiner et adopter des listes de points à traiter concernant les rapports du Honduras, de la Mongolie, du Pakistan, du Suriname et du Viet Nam, ainsi que des listes de points à traiter avant de faire rapport pour Andorre, l'Azerbaïdjan, Djibouti, la Jamaïque, le Mali, la République de Moldova, Saint-Marin et la Slovaquie.

À sa 138ème session, a poursuivi Mme Šurlan , le Comité a adopté des observations finales sur le Brésil, le Burundi, la Colombie, Chypre, le Lesotho, l'État de Palestine et l'Ouganda. À sa 139ème, a-t-elle ajouté, il a adopté des observations finales sur la République islamique d'Iran, le Koweït, la République de Corée, la Trinité-et-Tobago, les États-Unis d'Amérique et la République bolivarienne du Venezuela.  À sa 140ème, a complété la Rapporteuse, le Comité a adopté des observations finales sur le Chili, le Guyana, l'Indonésie, la Namibie, la Serbie, la Somalie et le Royaume-Uni.

Par ailleurs, au cours de ces trois sessions, le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales a présenté des rapports intérimaires au Comité. Au cours de ces sessions, le Comité a en outre examiné les États parties suivants dans le cadre du processus de suivi : le Mexique, le Niger, le Portugal, le Sénégal, la Belgique, la République tchèque, la Mauritanie, le Nigéria, la Finlande, le Paraguay, la Tunisie et l'Ouzbékistan.

Mme Šurlan a également rappelé qu’au cours de la 139ème session, le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations avait présenté au Comité un rapport intérimaire qui couvrait six constatations (suite à l’examen de communications) relatives à la Colombie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, à la Lituanie, au Paraguay et au Tadjikistan.
S’agissant des travaux entrepris par le Comité au titre de son Protocole facultatif, l’experte a indiqué qu’au cours de sa 138ème session, le Comité avait adopté 54 décisions (concernant des communications). Sur ces 54 décisions adoptées, 27 ont été rendues sur le fond, alors que 10 communications ont été déclarées irrecevables et que l’examen de 17 autres a été interrompu. En ce qui concerne les affaires jugées sur le fond, le Comité a constaté des violations dans 19 d'entre elles, a précisé Mme Šurlan. À sa 139ème session, a-t-elle poursuivi, le Comité a adopté 55 décisions : sur les 55 communications ainsi traitées, 25 ont fait l'objet d'une décision sur le fond, 16 ont été déclarées irrecevables et l’examen de 14 autres a été interrompu. En ce qui concerne les 25 communications ayant fait l’objet d’une décision quant au fond, le Comité a constaté des violations dans 22 d'entre elles, a précisé Mme Šurlan. À sa 140ème session, a-t-elle ajouté, le Comité a adopté 43 décisions. Sur les 43 communications traitées, 19 ont fait l'objet d'une décision sur le fond, 9 été déclarées irrecevables et l’examen de 15 autres a été interrompu.  Le Comité a constaté des violations dans la totalité des 19 communications ayant fait l’objet d’une décision quant au fond, a indiqué la Rapporteuse.

Le Comité a en outre adopté durant cette 140ème session, une stratégie visant à réduire son arriéré (dans l’examen des rapports), a d’autres part indiqué Mme Šurlan, avant d’ajouter que le Comité avait en outre tenu sa 13ème réunion informelle avec les États parties au Pacte le 21 mars dernier.   
La Rapporteuse a enfin rappelé les préoccupations du Comité quant à l'insuffisance des ressources en personnel mises à sa disposition.

Demain après-midi, à 15 heures, le Comité se penchera sur le suivi de ses constatations relatives aux plaintes individuelles.

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https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2024/03/human-rights-committee-adopts-annual-report

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