Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses observations finales

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, son rapport sur le suivi des observations finales (et des recommandations qu’elles contiennent) qu’il avait adressées, à l’issue de l’examen de leurs rapports, à quatre États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques : la Finlande, le Paraguay, la Tunisie et l’Ouzbékistan.

Le texte du rapport adopté cet après-midi a été présenté par M. Imeru Tamerat Yigezu, rapporteur chargé du suivi des observations finales. Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de cet après-midi, ce rapport sera disponible sur la page Internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Pour ce qui est de la Finlande, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur les discours et crimes de haine, la violence à l’égard des femmes et les droits du peuple autochtone sâme.

Concernant le Paraguay, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur les violations des droits de l'homme pendant la période de la dictature, la détention provisoire et les garanties fondamentales, ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire.

S’agissant de la Tunisie, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur la Cour constitutionnelle, l’état d'urgence et la lutte contre le terrorisme, ainsi que la liberté de réunion pacifique et l’usage excessif de la force par les agents de l'État.

Enfin, pour ce qui concerne l’Ouzbékistan, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur les constatations [adoptées par le Comité à l’issue de l’examen des plaintes individuelles qui lui sont soumises] au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte, l’interdiction de la torture et des mauvais traitements, ainsi que la liberté et la sécurité des personnes.

Conformément à la procédure établie, dans le cadre de cette procédure de suivi de ses observations finales, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations qui lui ont été adressées, à la lettre E, qui signifie que les mesures prises par les États sont contraires ou reflètent un rejet de la recommandation.

Le Comité mettra un terme à la présente session lors d’une réunion publique qui se tiendra demain à 12h30.

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