Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa quatre-vingt-seizième session

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-seizième session, qui se tenait à Genève depuis le 6 mai et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de sept États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant – Namibie, Guatemala, Géorgie, Mali, Bhoutan, Estonie et Paraguay – de même que le rapport soumis par le Panama au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention et concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les observations finales concernant les huit pays dont les rapports ont été examinés seront publiées sur la page Internet du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.

La Présidente du Comité, Mme Ann Marie Skelton, a rappelé qu’à ce jour, la Convention comptait 196 États parties. En outre, a-t-elle ajouté, 173 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 178 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de communications (plaintes individuelles devant le Comité), a été ratifié par 52 États. Il n’y a pas eu de nouvelles accessions ni ratifications depuis le début de la présente session, a-t-elle précisé.

La Présidente a ensuite indiqué qu’outre les rapports d’États parties déjà mentionnés, le Comité avait examiné au cours de la session les informations qu'il avait reçues au titre du troisième Protocole facultatif. À l’issue de cet examen, le Comité a adopté des décisions concernant sept affaires. Il a conclu à des violations dans un cas contre la Géorgie, s’agissant du manque de protection d’enfants dans un orphelinat géré par l’Église, ainsi que dans un cas contre le Danemark, concernant le retour en Somalie d’une jeune fille qui risquait d’y subir des mutilations génitales féminines, et dans deux affaires concernant la détermination de l’âge d’enfants migrants en France et en Suisse. Le Comité a en outre classé sans suite trois affaires concernant la Géorgie et la Suisse.

D’autre part, le Comité a examiné quatre cas relevant de l'article 13 du troisième Protocole facultatif, qui prévoit une procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques.

Mme Skelton a par ailleurs indiqué que le Comité avait poursuivi l’amélioration de ses méthodes de travail dans le cadre du processus de renforcement des organes de traités.

La Présidente a en outre indiqué qu’au cours de cette session, le Comité a poursuivi les travaux autour de son projet d’observation générale qui portera sur le droit des enfants à accéder à la justice et à des recours efficaces.

Mme Skelton a par ailleurs regretté l’annulation de la semaine intersession qui devait se dérouler la semaine prochaine ainsi que le planning très serré des séances à huis clos durant cette session.

En tant que Rapporteur du Comité, M. Rinchen Chophel a pour sa part présenté le rapport concernant les activités des membres du Comité durant cette session et durant la période intersessions.

Dans des remarques de conclusion, Mme Skelton a demandé que l’on se penche sur la situation désastreuse dans laquelle se trouvent 20% des enfants du monde qui vivent dans des situations de conflit. « Les scènes que nous voyons quotidiennement dans les médias », s’est alarmée la Présidente, « présentent l'image brutale d'infrastructures dévastées - maisons, écoles, hôpitaux, terrains de jeux - qui ont toutes disparu. En outre, le développement individuel des enfants est gravement menacé par la malnutrition, que ce soit au Soudan ou à Gaza. Même si ces enfants survivent, ils n'atteindront pas leur plein potentiel », a mis en garde la Présidente.

La Président du Comité a aussi fait part de l’inquiétude du Comité face à « une tendance claire dans les États examinés cette session », selon laquelle le statut des enfants en tant que détenteurs de droits est remis en question sous le couvert de la culture, de la religion et de traditions telles que les valeurs familiales. Le Comité, a précisé Mme Skelton, est conscient l'importance de la famille, décrite dans le préambule de la Convention en tant qu'environnement naturel pour la croissance et le bien-être des enfants. Le Comité a attiré l’attention des États parties sur l’équilibre entre les droits de l'enfant et les responsabilités, droits et devoirs des parents, ainsi que sur l'obligation de l'État de renforcer la famille pour garantir l'exercice des droits de l'enfant.

Par ailleurs, Mme Skelton a indiqué que, dans un contexte où les enfants expriment, y compris par le biais de manifestations, leurs préoccupations sur des problèmes tels que les changements climatiques et des violations de leurs droits, le Comité avait exhorté les États parties, lors des examens, à laisser un espace à la liberté d'expression des enfants et à faciliter le droit des enfants à se réunir pacifiquement et en toute sécurité. Le Comité a noté avec inquiétude, au cours de ses dialogues avec les États parties, que l'espace pour les enfants défenseurs des droits de l'homme et pour ceux qui plaident avec ou au nom des enfants est de plus en plus réduit, a ajouté la Présidente du Comité.

Enfin, Mme Skelton a relevé que les dialogues avec les États parties avaient révélé un recul dans le domaine de l'accès à la santé et aux droits sexuels et génésiques, ainsi qu'à l'éducation sexuelle et génésique, les filles étant particulièrement touchées. En outre, bien que la lutte contre la pratique culturelle néfaste des mutilations génitales féminines ait abouti à leur interdiction dans de nombreux pays, l'éradication de cette pratique prend des décennies et, dans certains pays, l'élan a stagné, voire régressé, a mis en garde la Présidente.

Le Comité a ensuite adopté son rapport concernant cette quatre-vingt-seizième session.

Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir du 26 août au 13 septembre 2024, le Comité examinera des rapports présentés par les pays suivants : Argentine, Arménie, Bahreïn, Équateur, Érythrée, Israël, Mexique et Turkménistan.

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