Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ouvre les travaux de sa 38e session

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert ce matin les travaux de sa trente-huitième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 14 juin et pendant laquelle il doit examiner les rapports présentés par le Congo, le Sénégal et la Türkiye au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Dans une déclaration d’ouverture, M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a félicité les sept membres du Comité qui ont été élus ou réélus pour un nouveau mandat. Il a aussi salué le travail accompli par le Président sortant, M. Edgar Corzo Sosa, dont le mandat est arrivé à son terme.

M. Ori a notamment rappelé que le Comité avait réitéré à plusieurs reprises sa préoccupation devant le fait que le discours sur la migration est dominé par un paradigme de sécurité, basé sur des mesures de contrôle sévères aux frontières et la criminalisation des migrants et des personnes en situation irrégulière, contribuant ainsi à la montée de l'intolérance et de la xénophobie. M. Ori s’est réjoui de la mobilisation autour de la Convention lors du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et a estimé qu’« il est crucial que les États de l'Union européenne ratifient la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants ».

Le Chef de Section a aussi relevé que le changement climatique pourrait contraindre 216 millions de personnes dans six régions du monde à se déplacer à l'intérieur de leur pays d'ici à 2050. M. Ori a jugé de la plus haute importance que les États s'attaquent aux changements climatiques, à la dégradation de l'environnement et aux catastrophes naturelles en tant que facteurs de migration.

Le Comité a d’autre part adopté le programme de travail et l’ordre du jour de cette trente-huitième session. Toute la documentation relative à la session, en particulier les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Durant cette séance, le Comité a entendu des déclarations de deux organisations de la société civile turque – la Fondation Mor Çatı Women's Shelter et le Conseil des droits de l'homme et de l'égalité de la Türkiye – en vue de l’examen du rapport de ce pays.

Le Comité se réunira cet après-midi à 15 heures pour entamer l’examen du rapport de la Türkiye.

Discours d’ouverture

M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a félicité les sept membres du Comité qui ont été élus ou réélus pour un nouveau mandat. Il a aussi salué le travail accompli par le Président sortant du Comité, M. Edgar Corzo Sosa, dont le mandat est arrivé à son terme.

Après avoir présenté le programme de cette session, M. Ori a rappelé que le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières définissait des principes et engagements pour les États membres concernant les migrations internationales dans toutes leurs dimensions, y compris les aspects humanitaires. Dans ce contexte, l'accès à la justice et les garanties d'une procédure régulière constituent des recommandations concrètes visant à rendre effectives les garanties de tous les droits de l'homme, a-t-il relevé. Il est nécessaire, a plaidé M. Ori, d'atténuer les situations de vulnérabilité dans les migrations, de veiller à ce que le retour des migrants se fasse dans le respect des droits de l'homme et de faire en sorte que la détention des migrants ne soit utilisée qu'en dernier recours.

Le Comité, a-t-il rappelé, a réitéré à plusieurs reprises sa préoccupation devant le fait que le discours sur la migration est dominé par un paradigme de sécurité, basé sur des mesures de contrôle sévères aux frontières et la criminalisation des migrants et des personnes en situation irrégulière qui traversent et tentent de traverser les frontières, contribuant ainsi à la montée de l'intolérance et de la xénophobie, a rappelé M. Ori

Il s’est réjoui de la mobilisation autour de la Convention lors du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et a estimé dans ce contexte qu’« il est crucial que les États de l'Union européenne ratifient la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants ».

M. Ori s’est en outre félicité de la décision du Comité d'élaborer, avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, une observation générale commune sur les obligations des États parties en matière de politiques publiques visant à lutter contre la xénophobie et contre ses effets sur les droits des migrants et des groupes de personnes touchés par la discrimination raciale. Dans ce contexte, M. Ori a regretté que la xénophobie ait augmenté dans de nombreuses sociétés, affectant les migrants, les familles et les communautés en général.

Le Chef de Section a ensuite relevé que le changement climatique pourrait contraindre 216 millions de personnes dans six régions du monde à se déplacer à l'intérieur de leur pays d'ici à 2050. Ainsi, le changement climatique doit être considéré comme une nouvelle source de migration émergente et de déplacement international, a relevé M. Ori. Il est donc de la plus haute importance que les États s'attaquent aux changements climatiques, à la dégradation de l'environnement et aux catastrophes naturelles en tant que facteurs de migration.

M. Ori a encore relevé que, dans le cadre de leurs travaux futurs, les organes de traités continueront de surveiller les effets des changements climatiques et des catastrophes liées au climat sur les titulaires de droits protégés par leurs traités respectifs et de donner des orientations aux États sur la manière de s'acquitter de leurs obligations en vertu de ces instruments en matière d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces instruments.

Enfin, M. Ori a présenté des avancées et initiatives du Haut-Commissariat s’agissant du renforcement des organes de traités. Il a aussi fait le point sur les conséquences de la crise financière qui touche l’ensemble du système onusien, y compris le travail des Comités.

Dialogue avec la société civile

S’agissant de l’examen du rapport de la Türkiye

Une représentante du Conseil des droits de l'homme et de l'égalité de la Türkiye a présenté les tâches fondamentales de l'institution nationale des droits de l'homme du pays, en particulier la préparation d’études thématiques sur les migrants, la lutte contre la traite des êtres humains ou encore le principe de non-refoulement. Le Conseil sert également de mécanisme national de prévention de la torture. Il est également habilité à recevoir des plaintes pour discrimination et à prendre, à cet égard, des sanctions administratives.

Par ailleurs, la représentante a regretté que les civilisations occidentales contredisent leurs propres valeurs dans la crise des migrants. Ainsi, lors du conflit en Ukraine, de nombreux pays occidentaux font preuve d'une approche sélective dans l'accueil des migrants et des réfugiés, affichant ainsi une perspective raciste, a-t-elle affirmé. La représentante a aussi souligné que le monde ne pouvait ignorer l'oppression d'Israël, qui ajoute chaque jour de nouvelles dimensions à la crise des migrants dans la région. Elle a invité tous les acteurs de la communauté internationale à jouer un rôle plus efficace contre le massacre en cours dans la région.

Pour sa part, la Fondation Mor Çatı Women's Shelter a indiqué que les réglementations de la Türkiye en matière de migration définissaient de nombreux statuts juridiques différents, chacun donnant accès à des droits et des prérogatives différenciés. Après le retrait de la Türkiye de la Convention d'Istanbul en 2021, les femmes migrantes et réfugiées font face à davantage de risques, a-t-elle ajouté. La politique migratoire récente discrimine systématiquement les femmes migrantes et réfugiées en termes de mesures préventives et de protection et d'accès aux services. Les femmes migrantes ne peuvent ainsi pas accéder à des services dans leurs langues, tandis que les femmes migrantes sans papier ne sont pas admises dans les foyers gérés par le Gouvernement et les municipalités, a regretté la Fondation.

Après ces déclarations, un expert membre du Comité a demandé si les pays qui accueillaient des travailleurs turcs émigrés, notamment l’Allemagne, prenaient des mesures pour protéger ces travailleurs contre la xénophobie. Il a aussi souhaité savoir si les lieux de rétention des migrants en Türkiye étaient contrôlés. Une experte a demandé des informations sur les refuges accueillant des victimes de violences sexuelles.

En réponses aux questions des experts, il a été précisé que le Conseil des droits de l’homme et de l’égalité effectuait des visites de contrôle inopinées dans les centres de rétention pour migrants. La Fondation Mor Çatı a indiqué que les centres d’accueil pour victimes de violences sexuelles étaient gérés soit par des associations soit par l’État, mais que les femmes devaient disposer de papiers d’identité pour accéder aux quelque 150 foyers qui existent en Türkiye.