Des rapports semblent indiquer la préparation de procès de prisonniers de guerre ukrainiens

Nous sommes préoccupés par des informations selon lesquelles la Fédération de Russie et les groupes armés affiliés à Donetsk prévoient de juger, vraisemblablement dans les prochains jours, des prisonniers de guerre ukrainiens devant ce que la Fédération de Russie qualifie de « tribunal international » à Marioupol.

Bien que peu de détails soient disponibles, des photos et des séquences vidéos publiées dans les médias et sur les médias sociaux semblent montrer des cages métalliques en cours de construction dans la salle philharmonique de Marioupol, apparemment pour détenir les prisonniers de guerre durant les procès.

En vertu du droit international, les personnes bénéficiant du statut de prisonnier de guerre jouissent de l’immunité accordée aux combattants et ne peuvent être poursuivies pour avoir participé à des hostilités ou pour des actes de guerre licites commis au cours du conflit armé, même si ces actes constitueraient une infraction en vertu du droit national.

Si des prisonniers de guerre sont accusés de crimes, ils ont droit à une procédure régulière et à des garanties de procès équitable. Aucune condamnation ou peine ne peut leur être infligée si elle n’est pas prononcée par un tribunal impartial et régulièrement constitué.

Nous rappelons que le droit international humanitaire interdit la création de tribunaux destinés uniquement à juger les prisonniers de guerre et que le fait de priver délibérément un prisonnier de guerre de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement constitue un crime de guerre.

Nous sommes en outre préoccupés par le fait que les prisonniers de guerre sont généralement détenus sans accès à des observateurs indépendants, ce qui les expose au risque d’être torturés pour leur extorquer des aveux. Plusieurs responsables russes et membres de groupes armés affiliés ont également fait des déclarations publiques inquiétantes, qualifiant les prisonniers de guerre ukrainiens de « criminels de guerre », de « nazis » et de « terroristes », portant ainsi atteinte à la présomption d’innocence.

Nous réitérons nos appels à la Fédération de Russie pour qu’elle accorde aux observateurs indépendants un accès complet à toutes les personnes détenues en relation avec le conflit armé en Ukraine par la Fédération de Russie, y compris celles détenues par des groupes armés affiliés à la Fédération de Russie.

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