Mise à jour de la base de données sur les entreprises en lien avec le Territoire palestinien occupé

Nous avons publié aujourd’hui une mise à jour de la base de données des entreprises impliquées dans certaines activités en lien avec les colonies dans le Territoire palestinien occupé. Celles et ceux d’entre vous qui ont suivi cette question de près se souviendront que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a chargé le HCDH d’élaborer une base de données des entreprises impliquées dans de telles activités dans une résolution datant de 2016. Nous avons ensuite publié un rapport en 2018 sur la méthodologie utilisée, puis un rapport en 2020 contenant la base de données elle-même.

Le rapport de 2020 a identifié 112 entreprises dont nous avions des motifs raisonnables de croire qu’elles étaient impliquées dans une ou plusieurs des activités spécifiques mentionnées dans la résolution du Conseil des droits de l’homme. La résolution prévoit une mise à jour annuelle, toutefois aucun financement provenant du budget ordinaire n’a été prévu à cet effet, ce qui a limité notre capacité à entreprendre des activités supplémentaires à cet égard. Cependant, plusieurs entreprises ont continué à nous contacter pour demander leur retrait de la base de données.

Avec des fonds limités et à titre exceptionnel, nous avons envoyé à chacune des 112 entités une lettre en juillet 2022 les informant que nous examinions la base de données, sur la base des informations dont nous disposions. Nous les avons invitées à fournir toute autre information pertinente sur leur structure, leur propriété ou leur implication dans les activités énumérées. Ce processus fut important, par souci d’équité envers les entreprises qui nous avaient contactés. Nous avons reçu les réponses de 13 entreprises et avons entamé un dialogue avec celles qui l’ont demandé.

À l’issue de notre examen, nous avons trouvé des motifs raisonnables justifiant le retrait de 15 entreprises de la liste au motif qu’elles cessaient ou n’exerçaient plus une ou plusieurs des activités énumérées dans le Territoire palestinien occupé.

La mise à jour, qui a été officiellement transmise au président du Conseil des droits de l’homme ce matin, est disponible sur notre site Web.

Nous espérons que ce document permettra d’assurer un engagement constructif afin de garantir le plein respect des obligations et des responsabilités découlant du droit international relatif aux droits de l’homme. Le Haut-Commissaire espère qu’il deviendra un outil servant dans d’autres contextes nationaux.