Exécution par inhalation d’azote en Alabama

Nous sommes alarmés par l’exécution imminente, aux États-Unis d’Amérique, de Kenneth Eugene Smith, au moyen d’une méthode nouvelle et non testée, à savoir l’asphyxie à l’azote, qui pourrait être assimilée à de la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au regard du droit international de droits de l’homme.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) appelle les autorités de l’État d’Alabama à suspendre l’exécution de M. Smith, prévue pour le 25 ou le 26 janvier, et à s’abstenir de prendre des mesures en vue de toute autre exécution de ce type. L’Alabama a déjà tenté d’exécuter Kenneth Eugene Smith par injection létale en 2022, sans succès. M. Smith fait également l’objet d’une procédure en cours devant un tribunal fédéral contre son exécution prochaine, procédure qui n’a pas encore abouti.

L’azote n’a jamais été utilisé aux États-Unis pour exécuter des êtres humains. L’American Veterinary Medical Association recommande d’administrer un sédatif aux animaux, même de grande taille, lorsqu’ils sont euthanasiés de cette manière, alors que le protocole d’exécution par asphyxie à l’azote de l’Alabama ne prévoit pas de sédation des êtres humains avant leur exécution. Le protocole mentionne également que ce gaz inodore et incolore peut être administré pendant une durée allant jusqu’à 15 minutes. M. Smith a également fait valoir, en s’appuyant sur des témoignages d’experts, que ce type d’exécution par asphyxie à l’azote risquait dans son cas d’entraîner des douleurs et des souffrances considérables.

Nous craignons sérieusement que l’exécution de M. Smith dans ces circonstances ne constitue une violation de l’interdiction de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de son droit à un recours effectif. Ces droits sont énoncés dans deux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels les États-Unis sont tenus de se conformer : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

Le Comité des droits de l’homme, l’organisme des Nations Unies chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte, a également critiqué l’utilisation de l’asphyxie au gaz comme méthode d’exécution, l’utilisation de méthodes non testées, ainsi que l’élargissement de l’application de la peine de mort dans les États qui continuent à l’appliquer.

La peine de mort est incompatible avec le droit fondamental à la vie. Il n’est pas prouvé qu’elle a un effet dissuasif pour réduire la criminalité et elle engendre un risque inacceptable d’exécuter des personnes innocentes. Plutôt que d’inventer de nouvelles façons d’appliquer la peine capitale, nous demandons instamment à tous les États de mettre en place un moratoire sur son utilisation, avant de progresser vers son abolition universelle.