LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT DÉBAT DE SA COOPÉRATION AVEC DIVERS ORGANES EN VUE DE DÉVELOPPER LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

APRÈS-MIDI

HR/CRC/99/35
1er juin 1999



LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT DÉBAT DE SA COOPÉRATION
AVEC DIVERS ORGANES EN VUE DE DÉVELOPPER LA PROMOTION
ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT


Des experts suggèrent que le Comité reçoive des informations sur la consommation de drogues dans les pays dont il doit examiner les rapports


Le Comité des droits de l'enfant a examiné, cet après-midi, la question de sa coopération avec divers organes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. Les questions relatives aux enfants réfugiés, à l'abus de stupéfiants chez les enfants, au rôle des médias dans la mise en oeuvre des droits de l'enfant, aux pires formes de travail des enfants et aux enfants touchés par le sida étaient au centre des débats.

Plusieurs experts ont souligné que le Comité manque généralement d'informations pour ce qui est de la situation en matière de stupéfiants dans les pays dont il examine les rapports. Ils ont donc suggéré que l'Organe international de contrôle des stupéfiants présente au Comité, pendant la réunion pré-sessionnelle, des informations sur la situation en ce qui concerne l'abus de drogues par les jeunes dans les pays dont le Comité doit examiner les rapports.

Des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, du Fonds des NationsUnies pour l'enfance ont pris part à la discussion, de même que , du Bureau international du travail, qui a rappelé que la session annuelle de la Conférence internationale du travail, qui se tient actuellement à Genève jusqu'au 17juin, doit examiner le projet de convention internationale sur les pires formes de travail des enfants. Le représentant du Programme coparrainé des NationsUnies pour le VIH/sida a souligné que les jeunes ne sont pas suffisamment associés à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes et des politiques de prévention et de soins en matière de sida. Le Mouvement international ATD quart-monde a indiqué qu'il est en train de préparer un Forum international des enfants qui doit réunir des milliers d'enfants à Genève à partir de novembre prochain.

Le Comité se réunira à nouveau en séance publique vendredi 4 juin, à 11h30, pour clore les travaux de sa session et rendre publiques ses observations et conclusions finales concernant les rapports des cinq pays qu'il a examinés au cours de cette session.


Aperçu du débat

Une représentante du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a souligné que les enfants constituent, avec les femmes et l'environnement, l'une des questions prioritaires du HCR. Elle a notamment rappelé que le HCR veille à ce que les enfants qui se trouvent hors de leur pays d'origine ne soient pas séparés de leurs parents et a mis au point un manuel des bonnes pratiques à cet égard. Le HCR dispose également de programmes destinés à traiter la question des enfants-soldats dans certains pays africains.

Plusieurs experts ont fait part des préoccupations particulières que leur inspirent la situation des petites filles qui se trouvent dans les camps de réfugiés ainsi que la situation des enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents, qui sont particulièrement vulnérables.

Un représentant du Organe international de contrôle des stupéfiants a rappelé que cet organe des NationsUnies, créé en 1968, est chargé de contrôler l'application des conventions des NationsUnies relatives aux stupéfiants et traite, dans ce cadre, des questions de fabrication, de vente, de commerce et d'abus de stupéfiants. La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier traité international faisant obligation aux États parties de prendre des mesures pour prévenir la toxicomanie chez les enfants. Le rapport annuel de l'Organe pour 1998 constate une hausse de la consommation de drogues chez les jeunes de certains pays tels que le Vietnam et le Mexique. Le représentant a attiré l'attention du Comité sur le fait que l'on trouve sur internet des recettes permettant de produire des stupéfiants et d'éviter leur détection par la police.

Plusieurs experts ont souligné que le Comité manque généralement d'informations pour ce qui est de la situation en matière de stupéfiants dans les pays dont il examine les rapports. Ils ont donc suggéré que l'Organe international de contrôle des stupéfiants présente au Comité, à sa réunion pré-sessionnelle, des informations sur la situation en ce qui concerne l'abus de drogues par les jeunes dans les pays dont le Comité doit examiner les rapports.

Une représentante du Fonds des NationsUnies pour l'enfance (UNICEF) a indiqué que le Fonds a accepté l'invitation que lui a lancé le Gouvernement norvégien de participer à son projet baptisé Oslo Challenge Project visant à étudier le rôle des médias dans la promotion des droits de l'enfant. Ce projet permettra également d'examiner l'impact de la Convention relative aux droits de l'enfant à l'occasion du dixième anniversaire de cet instrument, le 20 novembre prochain.

Un représentant de l'Organisation internationale du travail (OIT) a souligné que la session en cours de la Conférence internationale du travail, qui se tient du 1er au 17 juin à Genève, doit entreprendre l'examen, en deuxième lecture, du projet de convention internationale sur les pires formes de travail des enfants. Il reste à définir quelles sont ces pires formes de travail des enfants. Mais on peut d'ores et déjà penser qu'elles engloberont l'esclavage, le travail forcé, le travail dangereux, la servitude pour dette, le servage, la prostitution et l'utilisation des enfants pour des publications pornographiques. La nouvelle convention devrait s'appliquer à tous les enfants de moins de 18 ans, a indiqué le représentant de l'OIT. Ce nouvel instrument ne remplace pas la convention n138 qui restera, sans aucun doute, un des piliers les plus importants de la lutte contre le travail des enfants, a estimé le représentant.

Certains experts ont souhaité connaître la définition exacte du terme de «travail dangereux» qui sera retenu dans le cadre de la nouvelle convention sur les pires formes de travail des enfants. Il a été rappelé qu'un expert du Comité participera aux travaux de la Conférence internationale du travail consacrés à l'examen de ce projet de convention.

Une représentante du Programme coparrainé des NationsUnies pour le VIH/sida (ONUSIDA) a indiqué que plus de 3 millions de nouveaux enfants et jeunes de moins de 25 ans ont été infectés par le VIH en 1998 à travers le monde. Elle a précisé que le Programme est en train de préparer deux publications : un document de référence sur les droits de l'enfant dans le contexte du VIH/sida et une brochure reprenant les recommandations formulées à l'issue de la journée thématique que le Comité avait tenue sur la question. Une autre représentante d'ONUSIDA a souligné que chaque minute six jeunes de moins de 25 ans sont infectés par le virus du VIH/sida. Si les efforts visant à lutter contre ce fléau échouent toujours, c'est notamment parce que les jeunes ne sont pas suffisamment associés à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes et des politiques de prévention et de soins en matière de sida.

Une représentante du Mouvement international ATD quart-monde a informé le Comité que le Mouvement était en train de préparer un Forum international des enfants qui doit réunir des milliers d'enfants à Genève à partir de novembre prochain. Le 20 novembre, une délégation de ces enfants sera accueillie au Palais Wilson par MmeMary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de l'homme. La «lettre Tapori» a pris l'ampleur d'un mouvement mondial de solidarité entre les enfants de tous milieux sociaux, a-t-elle rappelé.






Rectificatifs



Une erreur est apparue dans notre communiqué HR/CRC/99/18 daté du 12mai 1999 (communiqué de base de la session du Comité des droits de l'enfant). La liste des membres du Comité (page 5, deuxième paragraphe) devait se lire comme suit (les corrections sont indiquées en gras):


Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M.Jacob Doek (Pays-Bas), MmeAmina El Guindi (Égypte), M.Francesco Paolo Fulci (Italie), MmeJudithKarp (Israël), MmeNafsiah Mboi (Indonésie), MmeEsther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud); MmeAwa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); M.Ghassan Salim Rabah (Liban), MmeMarilia Sardenberg Gonçalves (Brésil); et MmeElizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).



S'agissant du communiqué HR/CRC/99/20, daté du 18 mai 1999, le premier paragraphe de la page une devait se lire comme suit (les corrections sont indiquées en gras):


Le Comité des droits de l'enfant a élu, ce matin, MmeNafsiah Mboi à sa présidence. Il a en outre élu MmeEsther Margaret Queen Mokhuane, MmeMarilia Sardenberg et M.Ghassan Salim Rabah comme Vice-Présidents, ainsi que M.Jacob Egbert Doek, Rapporteur. Le Comité a ensuite entamé l'examen du rapport initial de la Barbade.