LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA CINQUANTE-QUATRIÈME SESSION À GENÈVE DU 1ER AU 19 MARS 1999

COMMUNIQUÉ DE BASE

HR/CERD/99/1
25 février 1999


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa cinquante-quatrième session du 1er au 19 mars 1999 au Palais des Nations, à Genève. Il examinera les rapports présentés par l'Autriche, le Costa Rica, la Finlande, l'Italie, le Koweït, le Lesotho, la Mongolie, le Pérou, le Portugal, la République arabe syrienne et la République de Corée. (Le calendrier pour l'examen des rapports figure en annexe).

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les NationsUnies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts, il est chargé de surveiller la mise en oeuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité examine en particulier des rapports périodiques que les États parties à la Convention lui soumettent, tous les deux ans, sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Outre les rapports périodiques reçus des États parties, le Comité examinera au cours de la présente session la situation en ce qui concerne l'application de la Convention au Bangladesh, qui a déjà présenté un rapport périodique en 1992, mais dont les rapports suivants sont très en retard, et dans trois autres États parties dont le rapport initial est très en retard, à savoir Bahreïn (attendu en 1991), le Congo (1989) et la Slovénie (1993), sur la base des rapports déjà soumis et de toutes informations qui pourraient parvenir à la connaissance du Comité.

Dans le cadre des «mesures d'alerte rapide et procédure d'action urgente» en matière de prévention de la discrimination raciale, le Comité aen outre prévu d'examiner la situation en Australie, en République démocratique du Congo, en République tchèque, au Rwanda, au Soudan et en Yougoslavie. Des rapports spéciaux ont été transmis au Comité par l'Australie, la République tchèque et la Yougoslavie.

Au titre de cette procédure, le Comité peut décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d'engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a déjà été examiné au titre de ce point.

Le Comité examinera par ailleurs, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de violation d'une disposition de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des vingt-cinq États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications en vertu de l'article 14 de la Convention.

Le Comité pourrait également examiner les préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, et passer en revue les activités des NationsUnies dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'action pour la Troisième Décennie de la lutte contre la discrimination raciale.


Principales dispositions de la Convention

Les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui est entrée en vigueur en 1969, s'engagent à interdire et à éliminer toute discrimination et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi ainsi qu'à une protection et à des voies de recours effectives, sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, dans les territoires qui entrent dans le cadre de leur juridiction, et à réévaluer leurs politiques respectives en vue d'amender ou d'abroger toutes lois qui incitent à la discrimination raciale ou qui la perpétuent.

Les États parties s'engagent à présenter périodiquement au Comité un rapport sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. À ce jour, seuls vingt-sept États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

Les 153 États suivants sont parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Iraq, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, SriLanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, VietNam, Yémen, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

En outre, vingt-sept États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes: Afrique du Sud, Algérie, Australie, Bulgarie, Chili, République de Corée, Costa Rica, Chypre, Danemark, Équateur, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Fédération de Russie, Sénégal, Slovaquie, Suède, Ukraine et Uruguay.


Composition du Comité

Le Comité est composé des dix-huit experts suivants qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable : M.Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte); M.Michael Parker Banton (Royaume-Uni); M.Theodoor van Boven (Pays-Bas); M.Ion Diaconu (Roumanie); M.Eduardo Ferrero Costa (Pérou); M.Ivan Garvalov (Bulgarie); M.Régis de Gouttes (France); M.Carlos Lechuga Hevia (Cuba); Mme Gay McDougall (États-Unis); M.Peter Nobel (Suède); M.Yuri A. Rechetov (Fédération de Russie); Mme Shanti Sadiq Ali (Inde); M.Agha Shahi (Pakistan); M.Michael Sherifis (Chypre); M.Zou Deci (Chine); M.Luis Valencia Rodríguez (Équateur); M.Rüdiger Wolfrum (Allemagne); et M.Mario Jorge Yutzis (Argentine).

Le Comité est présidé par M.Aboul-Nasr. MM.Yutzis, Diaconu et Sherifis sont Vice-Présidents. Le Rapporteur du Comité est M.Banton.


Calendrier pour l'examen des rapports, des renseignements complémentaires
et de la situation dans les États parties


Lundi 1er mars

Autriche
(Rapporteur : M. Nobel) (CERD/C/319/Add.5)

Mardi 2 mars

Autriche (suite)

Bahreïn
(Rapporteur : M. van Boven) Rapport initial en retard

République de Corée
(Rapporteur : M. van Boven) (CERD/C/333/Add.1)

Mercredi 3 mars

République de Corée (suite)

Bangladesh
(Rapporteur : M. Banton) Rapports périodiques très en retard

Finlande
(Rapporteur : M. Sherifis) (CERD/C/320/Add.2)

Jeudi 4 mars

Finlande (suite)

Congo
(Rapporteur : Mme Sadiq Ali) Rapport initial en retard

Portugal
(Rapporteur : M. Garvalov) (CERD/C/314/Add.1)

Vendredi 5 mars

Portugal (suite)

Slovénie
(Rapporteur : M. Rechetov) Rapport initial en retard

République démocratique duCongo
(Rapporteur : M. Valencia Rodriguez) Procédure d'action urgente

Rwanda
(Rapporteur : M. van Boven) Procédure d'action urgente

Soudan
(Rapporteur : Mme McDougall) Procédure d'action urgente

Lundi 8 mars

Yougoslavie
(Rapporteur : M. Nobel) Procédure d'action urgente :Rapport spécial (CERD/C/364)

Italie
(Rapporteur : M. Diaconu) (CERD/C/317/Add.1)

Mardi 9 mars

Italie (suite)

Pérou
(Rapporteur : M. de Gouttes) Douzième et treizième rapports périodiques, attendus en 1994 et 1996, présentés en un seul document (CERD/C/298/Add.5)

Mercredi 10 mars

Pérou (suite)

République arabe syrienne
(Rapporteur : M. Agha Shahi) (CERD/C/338/Add.1/Rev.1)

Jeudi 11 mars

République arabe syrienne (suite)

République tchèque
(Rapporteur : M. Diaconu)
Procédure d'action urgente :Rapport spécial (CERD/C/348)

Costa Rica
(Rapporteur : M. Yutzis) (CERD/C/338/Add.4)

Vendredi 12 mars

Costa Rica (suite)

Australie
(Rapporteur : Mme McDougall)
Procédure d'action urgente : Rapport spécial (CERD/C/347)

Koweït
(Rapporteur : M. Yutzis) (CERD/C/299/Add.16 et Corr.1)

Lundi 15 mars

Koweït (suite)

Mongolie
(Rapporteur : MmeZou) (CERD/C/338/Add.3)

Mardi 16 mars

Mongolie (suite)

Lesotho
(Rapporteur : Mme Sadiq Ali) (CERD/C/337/Add.1)

Mercredi 17 mars

Lesotho (suite)