LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ENTAME LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-QUATRIÈME SESSION

MATIN

HR/CERD/99/2
1er mars 1999


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquante-quatrième session qui se tient jusqu'au 19mars 1999 au Palais des Nations à Genève. Le Comité a adopté son ordre du jour.

Dans sa déclaration d'ouverture, le Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M.Bernie Ramcharan, a notamment affirmé qu'à l'aube du nouveau millénaire, il relève de la responsabilité historique du Comité d'indiquer les prochaines étapes à franchir dans la lutte en faveur du principe d'égalité raciale et de non-discrimination. Selon M.Ramcharan, le défi est désormais d'adopter des stratégies préventives au niveau national.

Ce matin, les experts suivants ont pris la parole dans le cadre du débat général : Michael Parker Banton, Michael Sherifis, M.Theodoor van Boven, M.Eduardo Ferrero Costa, M.Régis de Gouttes, M.Yuri Rechetov, M.Agha Shahi, M.Ivan Garvalov, ainsi que le Président du Comité, M.Mahmoud Aboul-Nasr. Ils ont notamment plaidé pour un rôle accru du Comité dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale sur le racisme qui doit se réunir en 2001. Nombre d'entre eux ont également estimé que l'action préventive du Comité devrait prendre une importance croissante.

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport périodique de l'Autriche (CERD/C/319/Add.5).


Déclaration du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme


M.BERTIE RAMCHARAN, Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a rappelé que le principe de non-discrimination est inhérent à la Charte et à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il a souligné que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le gardien des principes d'égalité raciale et de non-discrimination. À l'aube du nouveau millénaire, il lui incombe donc d'assumer sa responsabilité historique et d'indiquer les prochaines étapes qu'il entend franchir en vue de défendre ce principe.

M.Ramcharan a affirmé que stratégiquement, l'approche préventive que le Comité a développée par le biais de mesures d'alerte précoce et de procédures d'action urgente a été une véritable percée dans les activités de cet organe. Le défi, à l'aube du XXIème siècle, est désormais d'adopter des stratégies préventives au niveau national, a-t-il estimé. Chaque État partie devrait ainsi être en mesure de présenter et d'expliquer au Comité les stratégies préventives qu'il a mises en place, que ce soit dans le cadre de sa structure constitutionnelle, de sa législation, de son système judiciaire, de son pouvoir exécutif, de sa politique en matière d'éducation ou des institutions qu'il a établies afin d'apporter une protection spéciale aux personnes les plus exposées.

M.Ramcharan a informé le Comité que, depuis sa dernière session, le Kazakhstan, la Lituanie et l'Afrique du Sud ont accédé à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, portant à 153 le nombre d'États parties à cet instrument. En outre, Malte et l'Afrique du Sud ont fait la déclaration au titre de l'article 14 de la Convention par laquelle ces pays reconnaîtront désormais la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une disposition de la Convention.

M.Ramcharan a par ailleurs rappelé que l'Assemblée générale a décidé de porter la durée de la session d'été du Comité à quatre semaines. Cette décision sera appliquée sur une base triennale à partir de cet été.

M.ABOUL-NASR, Président du Comité, s'est dit satisfait de constater que la présente session du Comité commence par une déclaration très importante du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, qui donne amplement matière à réflexion. Il a déploré que des mesures n'aient pas été prises pour permettre au Comité de se réunir d'urgence s'il s'inquiète d'une situation particulière dans le monde, en raison des incidences financières qu'entraînerait une telle réunion.


Aperçu du débat général


Un expert a souhaité savoir comment le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale pourrait être amené à participer davantage à la préparation de la Conférence mondiale sur le racisme qui doit se réunir dans deux ans. Un autre membre du Comité a rappelé qu'il existe dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale un Groupe de travail ouvert dans lequel le Comité a sans conteste un rôle capital à jouer. Cet expert a rappelé qu'à l'instar de celle qui se tiendra sous l'égide du Conseil de l'Europe, des réunions régionales de préparation à cette conférence se tiendront à travers le monde. Aussi a-t-il souligné l'importance, pour ces réunions régionales, de pouvoir se saisir des premiers rapports élaborés au sein des NationsUnies. Il faut donc arrêter un calendrier et mettre en avant des thèmes devant être examinés lors de ces réunions régionales, a-t-il estimé. Le Président du Comité a affirmé que la coopération entre le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité préparatoire de la Conférence mondiale a été jusqu'à présent presque inexistante, le rôle du premier ayant été considérablement négligé jusqu'ici.

Un expert a souligné l'importance de l'approche préventive pour éviter que ne se produisent des faits tels que ceux qui se sont soldés par le véritable génocide dont a été victime la population du Guatemala, en particulier ses couches les plus vulnérables et marginalisées, à savoir les Mayas. On ne saurait se contenter, face à de telles situations, de créer des «commissions de la vérité» pour éclaircir ce qui s'est déjà produit par le passé : il faut surtout éviter que de tels événements ne se produisent à nouveau. L'action préventive du Comité doit prendre une importance sans cesse croissante, ont estimé plusieurs membres du Comité. Un expert a insisté sur l'importance de l'éducation pour assurer une prévention adéquate de la discrimination raciale.

Rappelant que l'un des objectifs du Comité reste de parvenir à l'universalité de la Convention, un membre du Comité a notamment demandé au bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme d'entrer en contact avec les pays qui n'ont pas encore accédé à cet instrument pour leur expliquer les objectifs du Comité et de la Convention. Un autre expert a salué l'événement historique que constitue l'accession de l'Afrique du Sud à la Convention.

Un membre du Comité a souligné que les conclusions de la mission que le Comité avait envoyée au Kosovo sont confirmées par la situation actuelle. Malheureusement, le Comité n'a pu exercer aucune influence sur les événements dans cette partie du monde, a-t-il déploré. Il a souligné la nécessité de faire savoir aux États qui ont accédé à la Convention mais ne font rien pour la respecter que leur attitude n'est pas la bonne.

Un expert a mis l'accent sur la nécessité d'éviter les chevauchements des travaux des organes des NationsUnies relatifs aux droits de l'homme. En effet, a-t-il souligné, on s'est trouvé l'an dernier dans une situation où trois organes des NationsUnies examinaient la légalité des méthodes d'interrogatoire des suspects en Israël.