LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS FINALES SUR LE LIBÉRIA

CERD
59ème session
14 août 2001
Après-midi




Il demande au Libéria de l'autoriser à effectuer une visite dans le pays


Le Comité pour l'élimination raciale a adopté, cet après-midi, une décision et ses observations finales sur la situation au Libéria. Il a en outre procédé à un échange de vues sur un projet de déclaration concernant le rapport Bayefsky, qui porte sur les procédures des organes conventionnels des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.

Aux termes de sa décision sur le Libéria, le Comité exhorte le Libéria à prendre des mesures immédiates et efficaces pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention, y compris l'obligation de présenter des rapports. Il exprime le souhait d'envoyer un ou plusieurs de ses membres effectuer une visite au Libéria, afin d'initier un dialogue avec le Gouvernement du Libéria et de l'assister dans la mise en œuvre des ses obligations en vertu de la Convention.

Dans ses observations finales sur la situation au Libéria, présentées par Mme Gay McDougall, experte chargée de l'examen de la situation dans ce pays, regrette que le Libéria ne lui ait pas soumis un seul rapport et qu'il n'ait pas envoyé de représentant pour engager un dialogue avec lui. Le Comité juge la situation extrêmement grave en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention au Libéria. Il décide d'envoyer une lettre à la Mission du Libéria auprès des Nations Unies à Genève auquel il joindra les textes de la décision et des observations finales du Comité concernant ce pays, et demandant notamment de connaître l'avis du Gouvernement du Libéria afin d'organiser la visite d'un ou plusieurs membres du Comité.

M. Patrick Thornberry, président du groupe de travail du Comité sur le «rapport Bayefsky», a présenté au Comité un projet de déclaration, sur lequel le Comité se prononcera ultérieurement, aux termes de laquelle il «se voit obligé d'exprimer son profond désaccord avec les affirmations contenues dans le rapport» du professeur Anne Bayefsky, établi en coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, intitulé The UN Human Rights Treaty System: Universality at the Crossroads. Le Comité note que ces affirmations ont été utilisées pour une critique politique du Comité, notamment par un gouvernement.

En début de séance, le Comité a décidé de joindre à son rapport final pour l'Assemblée générale, une lettre provenant de la Mission permanente de la République de Trinité-et-Tobago auprès des Nations Unies à Genève, demandant une modification de deux paragraphes des observations finales sur le rapport de Trinité-et-Tobago, adoptées le 7 août dernier (communiqué HR/CERD/01/43). Il n'a pas estimé pertinent de créer un précédent en amendant des observations finales adoptées par le Comité sauf cas exceptionnel d'erreur manifeste de sa part.

Sont également intervenus les experts du Comité suivants: M. Raghavan Vasudevan Pillai, M. Marc Bossuyt, M. François Lonsény Fall, M. Luis Valencia Rodríguez, M. Mario Jorge Yutzis, M. Carlos Lechuga Hevia, M. Régis de Gouttes, M. Tang Chengyuan, M. Patrick Thornberry, M. Ion Diaconu et Mme Gabriele Britz.

Le Comité poursuivra ses travaux demain matin, mercredi 15 août, à partir de 10 heures, afin d'adopter des observations finales sur d'autres rapports examinés au cours de la session, qui se termine le vendredi 17 août.


Décision concernant le Libéria

Le Comité a adopté une décision concernant le Libéria, dont la situation au regard de la Convention a été examinée en l'absence de rapport, aux termes de laquelle il juge la situation extrêmement grave en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention. Il exhorte le Libéria à prendre des mesures immédiates et efficaces pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention, y compris l'obligation de fournir des rapports (article 9). Il exprime son souhait d'envoyer un ou plusieurs de ses membres visiter le Libéria, afin d'initier un dialogue avec le gouvernement et de l'assister dans la mise en œuvre des ses obligations en vertu de la Convention.

Observations finales sur la situation au Libéria

Dans ses observations finales sur la situation au Libéria, présentées par Mme Gay McDougall, experte chargée de l'examen de la situation au Libéria, le Comité regrette que le Libéria ne lui ait pas soumis un seul rapport depuis qu'il a ratifié la Convention et qu'il n'ait pas envoyé de représentant pour engager un dialogue avec lui.

Le Comité est préoccupé par le fait que la législation nationale ne contienne aucune disposition explicite interdisant la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou nationale, en conformité avec les exigences de la Convention. Il exprime son inquiétude concernant les informations faisant état de nombreux cas de discrimination fondée sur l'appartenance ethnique et d'exécutions extrajudiciaires, sur les allégations de torture et de viol et l'absence de poursuites contre leurs auteurs, y compris le forces de sécurité du gouvernement. Il est également préoccupé par la situation de vulnérabilité du grand nombre de réfugiés qui ont fui le Libéria vers les pays voisins et le fait que rien ne semble avoir été mis en place pour assurer leur rapatriement et leur réintégration.

Le Comité engage le Libéria à prendre des mesures immédiates et efficaces visant à traduire devant la justice les auteurs des abus des droits de l'homme commis durant la guerre civile qui ont pris pour cible les membres de certains groupes ethniques. Le Libéria devrait également garantir l'enquête et la poursuite rapide et complète des actes de violence à l'égard de personnes appartenant à des groupes ethniques ou raciaux. Le Comité recommande que le Libéria facilite l'accès aux tribunaux et aux organes administratifs et garantisse leur efficacité.

Le Comité juge la situation extrêmement grave en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention au Libéria. Il décide d'adresser une lettre au gouvernement exprimant sa vive préoccupation et indiquant son souhait d'envoyer un ou plusieurs de ses membres pour effectuer une visite dans le pays afin d'initier un dialogue avec l'État partie et l'assister dans la mise en œuvre de ses obligations en vertu de la Convention.



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