LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ACHÈVE SON DIALOGUE AVEC LA DÉLÉGATION DE LA CÔTE D'IVOIRE

CRC
27ème session
31 mai 2001
Après-midi



Dans des observations préliminaires, un expert relève en particulier
les problèmes du sida, des enfants de la rue et des enfants qui travaillent



Le Comité des droits de l'enfant a achevé, cet après-midi, l'examen du rapport initial de la Côte d'Ivoire. Présentant des observations préliminaires sur ce rapport, le membre du Comité chargé de l'examen du rapport, M. Jacob Egbert Doek, a notamment relevé que la Côte d'Ivoire est confrontée à un très grave problème en ce qui concerne le VIH/sida, ainsi qu'à un certain nombre d'autres problèmes s'agissant notamment des enfants de la rue et des enfants qui travaillent. Il a dit avoir le sentiment que la Côte d'Ivoire s'efforce réellement de créer une infrastructure tant humaine que matérielle susceptible de traiter les nombreux problèmes auxquels elle est confrontée. Il a exprimé l'espoir que la communauté internationale aidera la Côte d'Ivoire à mener à terme les efforts qu'elle déploie et a estimé que le pays mérite un tel soutien.

Les observations finales du Comité concernant le rapport de la Côte d'Ivoire seront adoptées à huis clos avant d'être rendues publiques à la fin de la présente session, le vendredi 8 juin prochain.

En début de séance, la délégation ivoirienne, dirigée par Mme Henriette Lagou, Ministre de la famille, de la femme et de l'enfant, a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, notamment, des questions de citoyenneté; de l'enregistrement des naissances; de l'administration de la justice pour mineurs; de l'intolérance religieuse; des réfugiés libériens; du travail des enfants; des châtiments corporels; du VIH/sida. La délégation a notamment indiqué que le sida atteint 10% de la population ivoirienne et 9% des enfants. On estime à 600 000 le nombre d'orphelins du sida en Côte d'Ivoire, a précisé la délégation.

Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du rapport initial de la République-unie de Tanzanie (CRC/C/8/Add.14/Rev.1).


Fin de l'examen du rapport de la Côte d'Ivoire

Certains experts ayant demandé des compléments d'information en ce qui concerne les questions relatives à la citoyenneté et à la notion d'«ivoirité», la délégation a précisé qu'en Côte d'Ivoire, peut être considérée comme citoyen ivoirien toute personne dont l'un au moins des deux parents est ivoirien. En revanche, pour ce qui est de l'éligibilité à la présidence de la République, les conditions sont plus strictes puisqu'il est exigé du candidat à la présidence que ses parents soient tous les deux ivoiriens. Pour être député, il suffit que l'un des deux parents soit ivoirien.

La délégation a reconnu que la campagne lancée par le gouvernement afin de promouvoir l'enregistrement des naissances n'a pas eu l'impact escompté. Cela est dû au fait que le gouvernement ne se soit pas attaqué aux véritables causes du sous-enregistrement des naissances, estimant, dans un premier temps, qu'il résultait du délai trop court prévu pour la déclaration des naissances. C'est pourquoi le gouvernement avait porté ce délai de 15 jours à trois mois. Mais cela n'a pas permis une amélioration réelle du taux d'enregistrement des naissances. En fait, une enquête a révélé un manque patent d'information, à la base, sur les procédures de déclaration des naissances. En effet, de nombreux parents pensaient que la déclaration de naissance était payante, ce qui n'est absolument pas le cas. Une autre raison, plus structurelle celle-là, expliquant le sous-enregistrement des naissances procède du fait que les centres d'état civil répartis sur le territoire ivoirien sont situés dans les principaux centres urbains, et que certaines populations y ont encore difficilement accès.

En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a précisé qu'il existe en Côte d'Ivoire une brigade des mineurs, opérationnelle à Abidjan, qui manque certes de moyens mais qui parvient à mener à bien des programmes de prévention tout en réprimant les délits commis par des mineurs. Pour ce qui est de la garde à vue dans les commissariats de police, le délai de 48 heures prévu par la loi est strictement respecté, a assuré la délégation avant de préciser que tout policier qui dépasserait ce délai serait immédiatement poursuivi.

La délégation a déclaré que s'il est vrai que les délinquants mineurs sont détenus dans les mêmes établissements pénitentiaires que les adultes, ils ont placés dans des quartiers pour mineurs. L'intention du gouvernement est néanmoins de prévoir des institutions distinctes pour la détention des enfants. Néanmoins, la Côte d'Ivoire est un pays pauvre et les ressources lui font défaut pour financer les infrastructures nécessaires, a souligné la délégation.

Interpellée sur la question de l'intolérance religieuse et sur la fracture entre le Nord et le Sud du pays, la délégation a souligné que la Côte d'Ivoire est l'objet d'une campagne récurrente ces dernières années qui tend à accréditer le schéma d'un Nord musulman s'opposant à un Sud chrétien. Il s'agit en fait d'un cliché car il existe des mosquées au Sud et des églises au Nord du pays, a souligné la délégation. Il n'en demeure pas moins que les Ivoiriens ont pris conscience qu'ils étaient allés «trop loin» dans leur approche de cette question et que la campagne électorale n'avait fait qu'exacerber la situation. Aujourd'hui, le processus de réconciliation est engagé et culminera avec la tenue d'un grand forum national en juillet prochain, a souligné la délégation.


En ce qui concerne les réfugiés libériens, la délégation a indiqué que, pour régler cette question, le Gouvernement ivoirien a mis en place un comité sous la direction du Ministère de l'intérieur qui travaille en collaboration très étroite avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Aujourd'hui, on compte en Côte d'Ivoire 20 000 enfants libériens qui n'ont pas pu être rapatriés à l'issue du programme de rapatriement volontaire, a indiqué la délégation avant de préciser qu'il n'y a pas de camps de réfugiés dans le pays car les réfugiés ont été intégrés dans des familles et des communes d'accueil.

S'agissant du travail des enfants, la délégation a notamment assuré que le gouvernement était très sensible à cette question et entendait renforcer les mécanismes de lutte contre le travail précoce des enfants. À cet égard, le pays a engagé un processus de coopération avec le programme international de lutte contre le travail des enfants (IPEC) de l'Organisation internationale du travail.

En ce qui concerne les châtiments corporels, la délégation a fait observer que la loi ivoirienne réprime toute atteinte à l'intégrité physique ou morale de l'enfant, qu'elle soit le fait d'un parent ou d'un enseignant. Les châtiments corporels à l'école sont donc strictement interdits en Côte d'Ivoire, a-t-elle assuré.

Plusieurs experts se sont inquiétés du nombre élevé d'enfants des rues en Côte d'Ivoire (175 000 selon certaines estimations) et ont demandé de quelle manière ces enfants sont pris en charge.

S'agissant des questions de santé, la délégation a rappelé que la Côte d'Ivoire est l'un des pays d'Afrique subsaharienne les plus affectés par le sida, comme en atteste la prévalence de la maladie, qui atteint 10% de la population ivoirienne. Selon une étude menée dans l'un des centres hospitaliers universitaires d'Abidjan, le sida affecterait 9% des enfants du pays. On estime à 600 000 le nombre d'orphelins du sida en Côte d'Ivoire, a ajouté la délégation. Le gouvernement a donc décidé de créer un Ministère distinct chargé des questions relatives au sida et de mener des activités de sensibilisation, de promotion, de prévention et de plaidoyer. Ce ministère s'efforce, dans toute la mesure du possible, d'assurer la gratuité de la prise en charge médicale des enfants victimes du sida.


Observations préliminaires sur le rapport de la Côte d'Ivoire

Présentant, au nom du Comité, des observations préliminaires sur le rapport de la Côte d'Ivoire, M. Jacob Egbert Doek, rapporteur chargé de l'examen de ce rapport et Président du Comité, a jugé très ouvert, franc et constructif le dialogue que le Comité a noué aujourd'hui avec la délégation ivoirienne. Il a relevé que la Côte d'Ivoire est confrontée à un très grave problème en ce qui concerne le VIH/sida - comme en témoigne l'impressionnant nombre d'enfants orphelins du sida (600 000 selon la délégation) - ainsi qu'à un certain nombre d'autres problèmes s'agissant notamment des enfants de la rue et des enfants qui travaillent. M. Doek a dit avoir le sentiment que la Côte d'Ivoire s'efforce réellement de créer une infrastructure tant humaine que matérielle susceptible de traiter les nombreux problèmes auxquels le pays est confronté. Il a exprimé l'espoir que la communauté internationale aidera la Côte d'Ivoire à mener à terme les efforts qu'elle déploie et a estimé que le pays mérite un tel soutien. M. Doek a par ailleurs salué l'engagement du Gouvernement ivoirien à progresser sur la voie de l'amélioration du bien-être des enfants.


La délégation ivoirienne a indiqué que la Côte d'Ivoire est disposée à répondre à toutes les préoccupations exprimées s'agissant des droits de l'enfant pour peu qu'elle trouve le financement nécessaire à la mise en œuvre des programmes qui s'imposent dans ce domaine. En réponse aux allégations, mentionnées par certains experts, selon lesquelles des enfants d'à peine six ans travailleraient dans des plantations de cacao, la délégation a assuré qu'en Côte d'Ivoire, le travail du cacao est effectué seulement par des adultes. Jamais aucun enfant n'a participé au cycle de production du cacao, a insisté la délégation.




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