LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TERMINE L'EXAMEN DU RAPPORT DU TCHAD

APRÈS-MIDI
HR/CRC/99/32
28 mai 1999


Le pays continue de subir le poids des traditions, notent des membres du Comité


Le Comité des droits de l'enfant a achevé, cet après-midi, l'examen du rapport initial du Tchad. Des membres du Comité ont présenté, à titre individuel, des observations préliminaires sur la situation dans le pays. Les observations et recommandations finales du Comité sur le rapport au Tchad au regard seront adoptées à huis clos et rendues publiques à la fin de la présente session, vendredi 4 juin.

Le Tchad continue de subir le poids des traditions, a-t-il été noté. Le pays est encouragé à poursuivre efficacement ses programmes visant à lutter contre la discrimination à l'encontre des femmes et des fillettes. Il a été relevé que la pratique des châtiments corporels reste courante au sein des familles ainsi que dans les écoles. Le Tchad a par ailleurs été encouragé à faire les efforts nécessaires pour venir en aide aux enfants démobilisés de l'armée.

En début de séance, la délégation, dirigée par M.LimaneMahamat, Ministre de la justice du Tchad, a fourni des compléments d'information en ce qui concerne, entre autres, l'éducation, l'administration de la justice pour mineurs, les minorités, la lutte contre les stupéfiants et l'enrôlement d'enfants dans les forces armées.

La délégation a évoqué la misère et la «démission des parents» face à leurs responsabilités pour expliquer la délinquance juvénile et le phénomène des enfants de la rue. Elle a par ailleurs rejeté les allégations selon lesquelles des enfants seraient soumis au travail forcé dans des casernes du nord du pays, affirmant que de telles allégations visent à «saper les efforts déployés par le pays pour asseoir une culture des droits de l'homme». Il est faux de prétendre que le viol est pratiqué de manière systématique par les membres des forces armées dans certaines zones du pays, a également affirmé la délégation en réponse aux informations dont a fait état un expert.

Le Comité poursuivra ses travaux lundi matin, à 10 heures, pour entamer l'examen du premier rapport périodique du Nicaragua (CRC/C/65/Add.4).

Fin de l'examen du rapport du Tchad

En ce qui concerne l'éducation des enfants, la délégation a indiqué qu'une réforme globale de l'éducation sera menée par le biais de la loi d'orientation du système éducatif, dont le texte sera bientôt discuté au Parlement. Interrogée sur les mesures prises pour pallier l'augmentation de la violence et la prolifération des armes au sein de l'école, la délégation a indiqué que le gouvernement a prescrit une réglementation très sévère qui vise à autoriser les fouilles des élèves et à exclure de l'école tous ceux qui seraient trouvés en possession d'une arme.

Un membre du Comité a fait état d'informations selon lesquelles des cas de travail forcé se seraient produits, notamment dans des installations militaires du Nord du pays. La délégation a affirmé qu'à sa connaissance, il n'y a pas d'enfants qui seraient soumis à des travaux forcés dans des casernes du Nord du pays. De telles allégations visent à «saper les efforts déployés par le pays pour asseoir une culture des droits de l'homme», a estimé le Ministre de la justice du Tchad, M.Limane Mahamat.

Un expert s'est inquiété d'informations indiquant que le viol est pratiqué de manière systématique par les membres de l'armée à l'encontre de la population de certaines zones du pays. S'il est vrai que des cas de viols ont pu se produire, il est faux de prétendre que ces pratiques sont systématiques, a dit la délégation. Il ne peut s'agir que de cas isolés, de débordements, comme cela arrive fréquemment dans des circonstances où des militaires doivent stationner dans certaines zones pour les sécuriser.

S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué que 128 enfants sont détenus en maison d'arrêt alors que d'autres délinquants sont placés dans des maisons d'éducation spécialisée. Ce sont en général des jeunes qui ont commis des crimes graves qui sont incarcérés, a précisé la délégation. Le plus souvent, les jeunes en conflit avec la loi ont basculé dans la délinquance à cause de la misère et de la démission de leurs parents. Le Gouvernement tchadien entend développer les centres d'accueil spécialisés afin de recourir davantage aux mesures de placement des jeunes délinquants dans ces centres de préférence à l'incarcération, conformément à l'esprit de la loi sur l'administration de la justice pour mineurs adoptée le 28 mai 1998. Cette loi vise également à mettre en place de nombreux tribunaux pour enfants. Une experte s'étant inquiétée des conditions de détention et des décès, y compris d'enfants, survenus en prison, la délégation a assuré que le taux de mortalité en dé
tention est faible.

Le phénomène des enfants de la rue prend une ampleur croissante au Tchad, du fait également de la démission des parents, a d'autre part déclaré la délégation.

La délégation a par ailleurs affirmé que la tendance à marginaliser certaines minorités, encore présente dans certaines zones du pays, relève de pratiques traditionnelles qui sont de moins en moins fréquemment observées.

Interrogée sur les mesures prises en matière de lutte contre les stupéfiants, la délégation a affirmé que la collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) devrait permettre de surmonter le problème de la drogue qui n'a toutefois pas pris une ampleur inquiétante au Tchad, tout au moins en ce qui concerne les substances proscrites par les textes internationaux. Il est vrai, en revanche, que la consommation d'alcool représente un problème dans certaines parties du pays.

S'agissant de l'enrôlement des jeunes dans les forces armées, la délégation a expliqué que ce phénomène ne constitue pas un problème au Tchad dans la mesure où la tendance actuelle est au «dégraissage» des forces armées afin d'en abaisser le nombre à 25000 soldats. La seule question qui se pose en la matière est celle de la réinsertion des jeunes qui, par le passé, étaient devenus combattants par la force des choses, a précisé la délégation.

Plusieurs experts ayant souhaité obtenir plus de renseignements sur les questions relatives à l'interruption volontaire de grossesse, la délégation a expliqué que si l'avortement n'est pas légal, il est néanmoins permis pour des raisons thérapeutiques. D'après l'Organisation mondiale de la santé, a rappelé un membre du Comité, la définition de la santé revêt des dimensions non seulement physiques mais aussi mentales. Il serait donc judicieux que le Tchad décide d'autoriser l'avortement pour les filles victimes de viols ou pour les jeunes filles ayant une grossesse réellement précoce.


Observations préliminaires concernant le rapport du Tchad

Dans leurs observations préliminaires, les membres du Comité ont notamment constaté des progrès Tchad dans certains domaines, notamment par le biais de la création d'un Parlement des enfants, la création d'une cellule chargée de la scolarisation des filles et l'élaboration d'un programme en faveur des enfants handicapés. La volonté politique manifestée par la délégation en vue de prendre les mesures nécessaires pour assurer une mise en oeuvre adéquate de la Convention a été jugée encourageante. Il a toutefois été estimé que le poids des traditions semble difficile à surmonter au Tchad.

Plusieurs experts ont regretté de ne pas avoir perçu, à l'issue de l'examen du rapport tchadien, l'existence d'une approche intégrée de la mise en oeuvre de la Convention, défaut que pourrait pallier l'établissement d'un mécanisme séparé chargé de cette question.

Le Tchad a été encouragé à poursuivre efficacement ses programmes visant à lutter contre la discrimination à l'encontre des femmes et des fillettes. De la même manière, le pays est encouragé à restreindre les inégalités subsistant entre zones rurales et urbaines. Un expert a relevé que le Tchad ne semble pas suffisamment tenir compte de l'opinion de l'enfant et a préconisé, pour remédier à cet état de fait, que des campagnes de sensibilisation soient menées, en particulier à l'attention du monde rural. Il a été relevé que la pratique des châtiments corporels reste courante au sein des familles ainsi que dans les écoles, notamment les écoles religieuses. Des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne l'absence de limites d'âges adéquates pour ce qui est du service militaire et du consentement sexuel. Certains ont jugé nécessaire de prendre des mesures afin de prévenir la violence dans les prisons. Un membre du Comité a encouragé le Tchad à faire les efforts nécessaires pour venir en aide aux enfants démobilisés de l'armée, en particulier aux enfants mutilés de guerre.

Déclaration de conclusion de la délégation

La délégation a affirmé qu'en prenant l'initiative de présenter son rapport, le Gouvernement tchadien a voulu rompre avec la pratique consistant à ne pas respecter ses engagements internationaux et favoriser un dialogue et une coopération fructueux avec les institutions internationales. L'échange de vues que le Tchad a eu depuis hier avec le Comité permettra sans aucun doute au pays d'ajuster les divers programmes et projets qu'il a élaborés en vue d'assurer une mise en oeuvre adéquate de la Convention. Tous les pays qui appliquent des politiques d'ajustement structurel se débattent pour leur survie et ont donc besoin de la coopération internationale. La situation économique dans le pays est en train de s'améliorer, a assuré la délégation. Avec l'exploitation des ressources nationales que le Tchad pourra bientôt prendre en charge, la mise en oeuvre des droits énoncés dans la Convention devrait être favorisée.