LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA QUARANTE-QUATRIÈME SESSION À GENÈVE DU 15 JANVIER AU 2 FÉVRIER

COMMUNIQUÉ DE BASE HR/CRC/07/1
Comité des droits de l'enfant 11 janvier 2007


Il examinera des rapports présentés par neuf pays: Kenya, Mali, Honduras, Îles Marshall, Suriname, Malaisie, Chili, Costa Rica et Kirghizistan

Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quarante-quatrième session au Palais Wilson, à Genève, du 15 janvier au 2 février 2007. Il examinera les rapports qui lui sont présentés par le Kenya, le Honduras, les Îles Marshall, le Suriname, la Malaisie et le Chili sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les rapports présentés par le Costa Rica et le Kirghizistan au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés.

Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention et répondra aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en fin de communiqué.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 193 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/44/1.

Outre l'examen des rapports d'États parties, le Comité doit, au cours de la session, poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention. Il tiendra en outre, le jeudi 1er février, une réunion informelle avec les États Parties, au cours de laquelle seront examinées différentes questions se rapportant à ses méthodes de travail. Le Comité pourrait en outre reprendre l'examen des moyens de renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l'enfant.

S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité pourrait poursuivre ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Le Comité devrait en outre débattre des grandes lignes de la discussion générale sur l'article 4 de la Convention, prévue pour septembre 2007.

Sur les sept pays dont les rapports au titre de la Convention, un seul - la Malaisie - présente son rapport initial. Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports précédemment présentés par les six autres pays sont consignées dans les documents suivants:

CRC/C/15/Add.160 pour le rapport initial du Kenya, examiné en septembre 2001;
CRC/C/15/Add. 113 pour le rapport initial du Mali, examiné en septembre 1999;
CRC/C/15/Add.105 pour le deuxième rapport périodique du Honduras, examiné en mai 1999;
CRC/C/15/Add. 139 pour le rapport initial des Îles Marshall, examiné en septembre 2000;
CRC/C/15/Add.130 pour le rapport initial du Suriname, examiné en mai 2000;
CRC/C/15/Add. 173 pour le deuxième rapport périodique du Chili, examiné en janvier 2002.

(Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante: www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf. Pour une recherche sur la base de données: www.unhchr.ch/search.htm - nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.
S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés (110 ratifications à ce jour), et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (115 ratifications à ce jour).

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); Mme Alison Anderson (Jamaïque); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'Deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. David Brent Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Vuèkoviæ-Šahoviæ (République de Serbie); M. Jean Zermatten (Suisse).

Le Président du Comité est M. Doek. Mmes Aluoch, Lee et Khattab ainsi que M. Liwski sont Vice-Présidents. Mme Vuèkoviæ-Šahoviæ est Rapporteuse.


Calendrier pour l'examen des rapports

Lundi 15 janvier : Costa Rica rapports initiaux OPSC* (CRC/C/OPSC/CRI/1)
et OPAC* (CRC/C/OPAC/CRI/1)

Mardi 16 janvier : Kenya deuxième rapport périodique (CRC/C/KEN/2)

Jeudi 18 janvier : Mali deuxième rapport périodique(CRC/C/MLI/2)

Vendredi 19 janvier: Honduras troisième rapport périodique(CRC/C/HND/3)

Lundi 22 janvier : Îles Marshall deuxième rapport périodique(CRC/C/93/Add.8)

Mercredi 24 janvier : Suriname deuxième rapport périodique(CRC/C/SUR/2)

Jeudi 25 janvier : Malaisie rapport initial(CRC/C/MYS/1)

Vendredi 26 janvier : Chili troisième rapport périodique(CRC/C/CHL/3)

Lundi 29 janvier : Kirghizistan rapports initiaux OPSC* (CRC/C/OPSC/KGZ/1)
et OPAC* (CRC/C/OPAC/KGZ/1)

Jeudi 1er février , après-midi Quatrième réunion informelle avec les États Parties

Vendredi 26 janvier, matin (12h30) Adoption du rapport et clôture de la session

*OPAC : Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés.
OPSC : Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel