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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA TRENTE-HUITIÈME SESSION À GENÈVE DU 10 AU 28 JANVIER 2005
06 janvier 2005
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Comité des droits de l'enfant
COMMUNIQUÉ DE BASE
6 janvier 2005
Il examinera la situation des droits de l'enfant dans les dix pays suivants :
Suède, Albanie, Luxembourg, Autriche, Belize, Bahamas, Iran, Nigéria, Togo et Bolivie
Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa trente-huitième session du 10 au 28 janvier 2005, au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les dix pays suivants : Suède, Albanie, Luxembourg, Autriche, Belize, Bahamas, Iran, Nigéria, Togo et Bolivie.
Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en annexe du présent communiqué.
Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.
À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/145.
Au titre de la coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d'autres organismes compétents, le Comité souhaitera peut-être continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.
Au titre de ses méthodes de travail, le Comité voudra peut-être poursuivre les débats sur l'organisation de ses travaux futurs, sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Par ailleurs, l'Assemblée générale a approuvé, lors de sa dernière session, la demande de Comité tendant à ce qu'il tienne simultanément deux réunions au cours de ses sessions de 2006, de façon à augmenter sa capacité de travail et réduire le retard accumulé dans l'examen des rapports d'États parties.
Par ailleurs, le Comité voudra peut-être poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention.
Mme Alison Anderson - dont la nomination en tant que membre du Comité en remplacement de Mme Marjorie Taylor, démissionnaire, avait été approuvée lors de la dernière session - prendra officiellement ses fonctions à l'ouverture de la session.
L'Albanie et les Bahamas présentent leurs rapports initiaux. L'Autriche, le Belize, l'Iran, le Luxembourg, le Nigéria et le Togo présentent leurs deuxièmes rapports périodiques. La Bolivie et la Suède présentent leurs troisièmes rapports. En outre, l'Autriche présente son rapport initial en vertu du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Des observations finales ont été adoptées par le Comité suite à l'examen des rapports présentés par les huit pays qui se sont déjà présentés devant le Comité par le passé. Les observations finales du Comité concernant le deuxième rapport périodique de la Suède, examiné en janvier 1999, figurent au document CRC/C/15/Add.101; celles sur le rapport initial du Luxembourg, examiné en juin 1998, sont consignées dans le document CRC/C/15/Add.92; celles sur le rapport initial de l'Autriche, examiné en janvier 1999, figurent au document CRC/C/15/Add.98; celles sur le rapport initial du Belize, examiné en janvier 1999, sont consignées dans le document CRC/C/15/Add.99; celles sur le rapport initial de l'Iran, examiné en mai 2000, figurent au document CRC/C/15/Add.123; celles sur le rapport initial du Nigéria, examiné en septembre 1996, se trouvent dans le document CRC/C/15/Add.61; celles sur le rapport initial du Togo, examiné en octobre 1997, figurent au document CRC/C/15/Add.83; et enfin les observations finales sur le deuxième rapport périodique de la Bolivie, examiné en septembre 1998, figurent au document CRC/C/15/Add.95.
(Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/Documentsfrsetfr?OpenFrameSet.
Pour une recherche sur la base de données : www.unhchr.ch/search.htm – nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancez la recherche)
Convention relative aux droits de l'enfant
En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.
Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.
La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.
Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.
S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.
En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Composition du Comité des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.
Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants : Mme Alison Anderson (Jamaïque); M. Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi (Arabie saoudite); M. Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); M. Saisuree Chutikul (Thaïlande); M. Luigi Citarella (Italie); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); M. Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); Mme Marilia Sardenberg (Brésil); Mme Lucy Smith (Norvège); et Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbie-et-Monténégro).
Le Président du Comité est M. Doek. Les vice-présidentes sont Mmes Aluoch, Chutikul et Sardenberg. La Rapporteuse est Mme Khattab.
Calendrier pour l'examen des rapports
Mardi 11 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Suède CRC/C/125/Add.1
Mercredi 12 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Albanie CRC/C/11/Add.27
Jeudi 13 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Luxembourg CRC/C/104/Add.5
Vendredi 14 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 AutricheCRC/C/83/Add.8 et Corr.1 et CRC/C/OPAC/AUS/1
Lundi 17 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Belize CRC/C/65/Add.29
Mercredi 19 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Bahamas CRC/C/8/Add.50
Jeudi 20 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 République islamique d'Iran CRC/C/104/Add.3
Lundi 24 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Togo CRC/C/65/Add.27
Mardi 25 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Bolivie CRC/C/125/Add.2
Mercredi 26 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Nigéria CRC/C/70/Add.24
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COMMUNIQUÉ DE BASE
6 janvier 2005
Il examinera la situation des droits de l'enfant dans les dix pays suivants :
Suède, Albanie, Luxembourg, Autriche, Belize, Bahamas, Iran, Nigéria, Togo et Bolivie
Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa trente-huitième session du 10 au 28 janvier 2005, au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les dix pays suivants : Suède, Albanie, Luxembourg, Autriche, Belize, Bahamas, Iran, Nigéria, Togo et Bolivie.
Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en annexe du présent communiqué.
Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.
À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/145.
Au titre de la coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d'autres organismes compétents, le Comité souhaitera peut-être continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.
Au titre de ses méthodes de travail, le Comité voudra peut-être poursuivre les débats sur l'organisation de ses travaux futurs, sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Par ailleurs, l'Assemblée générale a approuvé, lors de sa dernière session, la demande de Comité tendant à ce qu'il tienne simultanément deux réunions au cours de ses sessions de 2006, de façon à augmenter sa capacité de travail et réduire le retard accumulé dans l'examen des rapports d'États parties.
Par ailleurs, le Comité voudra peut-être poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention.
Mme Alison Anderson - dont la nomination en tant que membre du Comité en remplacement de Mme Marjorie Taylor, démissionnaire, avait été approuvée lors de la dernière session - prendra officiellement ses fonctions à l'ouverture de la session.
L'Albanie et les Bahamas présentent leurs rapports initiaux. L'Autriche, le Belize, l'Iran, le Luxembourg, le Nigéria et le Togo présentent leurs deuxièmes rapports périodiques. La Bolivie et la Suède présentent leurs troisièmes rapports. En outre, l'Autriche présente son rapport initial en vertu du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Des observations finales ont été adoptées par le Comité suite à l'examen des rapports présentés par les huit pays qui se sont déjà présentés devant le Comité par le passé. Les observations finales du Comité concernant le deuxième rapport périodique de la Suède, examiné en janvier 1999, figurent au document CRC/C/15/Add.101; celles sur le rapport initial du Luxembourg, examiné en juin 1998, sont consignées dans le document CRC/C/15/Add.92; celles sur le rapport initial de l'Autriche, examiné en janvier 1999, figurent au document CRC/C/15/Add.98; celles sur le rapport initial du Belize, examiné en janvier 1999, sont consignées dans le document CRC/C/15/Add.99; celles sur le rapport initial de l'Iran, examiné en mai 2000, figurent au document CRC/C/15/Add.123; celles sur le rapport initial du Nigéria, examiné en septembre 1996, se trouvent dans le document CRC/C/15/Add.61; celles sur le rapport initial du Togo, examiné en octobre 1997, figurent au document CRC/C/15/Add.83; et enfin les observations finales sur le deuxième rapport périodique de la Bolivie, examiné en septembre 1998, figurent au document CRC/C/15/Add.95.
(Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/Documentsfrsetfr?OpenFrameSet.
Pour une recherche sur la base de données : www.unhchr.ch/search.htm – nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancez la recherche)
Convention relative aux droits de l'enfant
En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.
Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.
La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.
Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.
S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.
En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Composition du Comité des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.
Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants : Mme Alison Anderson (Jamaïque); M. Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi (Arabie saoudite); M. Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); M. Saisuree Chutikul (Thaïlande); M. Luigi Citarella (Italie); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); M. Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); Mme Marilia Sardenberg (Brésil); Mme Lucy Smith (Norvège); et Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbie-et-Monténégro).
Le Président du Comité est M. Doek. Les vice-présidentes sont Mmes Aluoch, Chutikul et Sardenberg. La Rapporteuse est Mme Khattab.
Calendrier pour l'examen des rapports
Mardi 11 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Suède CRC/C/125/Add.1
Mercredi 12 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Albanie CRC/C/11/Add.27
Jeudi 13 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Luxembourg CRC/C/104/Add.5
Vendredi 14 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 AutricheCRC/C/83/Add.8 et Corr.1 et CRC/C/OPAC/AUS/1
Lundi 17 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Belize CRC/C/65/Add.29
Mercredi 19 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Bahamas CRC/C/8/Add.50
Jeudi 20 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 République islamique d'Iran CRC/C/104/Add.3
Lundi 24 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Togo CRC/C/65/Add.27
Mardi 25 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Bolivie CRC/C/125/Add.2
Mercredi 26 janvier 10h00-13h00 15h00-18h00 Nigéria CRC/C/70/Add.24
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