LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA QUARANTE ET UNIÈME SESSION À GENÈVE DU 9 AU 27 JANVIER 2006

Comité des droits de l'enfant
COMMUNIQUÉ DE BASE 5 janvier 2006




Réuni pour la première fois en deux chambres distinctes,
le Comité examinera des rapports présentés, par quinze pays



Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quarante et unième session au Palais Wilson, à Genève, du 9 au 27 janvier 2005. Il examinera les rapports qui lui sont présentés, au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant, par dix pays : le Pérou, le Ghana, la Hongrie, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite, le Liechtenstein, la Trinité-et-Tobago, la Lituanie, Maurice et la Thaïlande. Cinq autres pays présentant des rapports au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention ou de l'un des deux: la Suisse, le Kazakhstan, l'Andorre, le Bangladesh et le Maroc.

Une délégation de chacun de ces pays présentera son rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en annexe du présent communiqué.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour annoté de la session figure au document CRC/C/41/1.

Outre l'examen des rapports d'États parties, auquel il procédera en se scindant en deux pour combler le retard qu'il a pris dans l'examen des rapports des États parties, le Comité pourrait, au cours de la session, poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention. Il pourrait en outre reprendre l'examen des moyens de renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. S'agissant enfin de ses méthodes de travail, le Comité pourrait poursuivre ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs et sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Sur les quinze pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session, neuf présentent leur deuxième rapport périodique: il s'agit du Ghana, de la Hongrie, de l'Azerbaïdjan, de l'Arabie saoudite, du Liechtenstein, de Trinité-et-Tobago, de la Lituanie, de Maurice et de la Thaïlande. Le Pérou présente son troisième rapport périodique. La Suisse et le Bangladesh présentent leurs rapports initiaux en vertu du Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés, alors que le Kazakhstan et le Maroc présentent leurs rapports initiaux en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. L'Andorre, enfin, présente pour sa part ses rapports initiaux au titre de chacun des deux protocoles à la Convention.

Dix des quinze pays dont les rapports seront examinés au cours de la session ont déjà présenté des rapports par le passé et ont fait l'objet d'observations finales adoptées par le Comité, qui sont consignées dans les documents suivants:
CRC/C/15/Add.120 pour le deuxième rapport périodique du Pérou, examiné en janvier 2000;
CRC/C/15/Add.73 pour le rapport initial du Ghana, examiné en mai 1997;
CRC/C/15/Add.87 pour le rapport initial de la Hongrie, examiné en mai 1998;
CRC/C/15/Add.77 pour le rapport initial de l'Azerbaïdjan, examiné en juin 1997;
CRC/C/15/Add.148 pour le rapport initial de l'Arabie saoudite, examiné en janvier 2001;
CRC/C/15/Add.143 pour le rapport initial du Liechtenstein, examiné en janvier 2001;
CRC/C/15/Add.82 pour le rapport initial de Trinité-et-Tobago, examiné en octobre 1997;
CRC/C/15/Add.146 pour le rapport initial de la Lituanie, examiné en janvier 2001;
CRC/C/15/Add.64 pour le rapport initial de Maurice, examiné en octobre 1996;
CRC/C/15/Add.97 pour le rapport initial de la Thaïlande, examiné en octobre 1998.


(Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.
Pour une recherche sur la base de données : www.unhchr.ch/search.htm – nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche)


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants : Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); Mme Alison Anderson (Jamaïque); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); Mme Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa Maria Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'Deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. David Brent Parfitt (Canada); M. Awich Pollar (Ouganda); M. Kamal Siddiqui (Bangladesh); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbie-et-Monténégro); M. Jean Zermatten (Suisse).

Le Président du Comité est M. Doek. Mme Aluoch, Mme Lee, Mme Khattab et M. Liwski sont vice-présidents. Mme Vuckovic-Sahovic est Rapporteuse.

Calendrier pour l'examen des rapports

NB. : dans la cote des rapports mentionnés, «OPAC» se réfère au Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés, «OPSA» au Protocole facultatif se rapportant à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.



Date
Séance
Chambre A
Chambre B
Lundi 9 janvier
Après-midi
Suisse
CRC/C/OPAC/CHE/1
Bangladesh
CRC/C/OPAC/BGD/1
Mercredi 11 janvier
Matin
Kazakhstan
CRC/C/OPSA/KAZ/1
Maroc
CRC/C/OPSA/MAR/1
Jeudi 12 janvier
Matin


Après-midi
Pérou
CRC/C/125/Add.6

Pérou (suite)
Séance privée


Séance privée
Vendredi 13 janvier
Matin


Après-midi
Ghana
CRC/C/65/Add.34

Ghana (suite)
Liechtenstein
CRC/C/136/Add.2

Liechtenstein (suite)
Lundi 16 janvier

Matin



Après-midi
Andorre
CRC/C/OPSA/AND/1 et OPAC/AND/1

Andorre (suite)
Trinité-et-Tobago
CRC/C/83/add.12


Trinité-et-Tobago (suite)
Mercredi 18 janvier
Matin


Après-midi
Hongrie
CRC/C/70/add.25

Hongrie (suite)
Lituanie
CRC/C/83/Add.14

Lituanie (suite)
Jeudi 19 janvier
Matin


Après-midi
Azerbaïdjan
CRC/83/Add.13

Azerbaïdjan (suite)
Maurice
CRC/C/65/Add.35

Maurice (suite)
Mardi 24 janvier
Matin


Après-midi
Arabie saoudite
CRC/C/136/Add.1

Arabie saoudite (suite)
Thaïlande
CRC/C/83/add.15

Thaïlande (suite)

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Le présent communiqué de presse n'est pas un compte rendu officiel et n'est publié qu'à des fins d'information.