L’ASSEMBLEE GENERALE ELIT CINQ NOUVEAUX JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Assemblée générale
21 octobre 2002
35e séance plénière - matin



L’Assemblée générale a procédé ce matin à l’élection de cinq nouveaux juges à la Cour internationale de Justice, qui siègeront pendant neuf ans à compter du 6 février 2003, en remplacement de cinq autres juges dont le mandat viendra à expiration le 5 février 2003. MM. Hisashi Owada (Japon, 169 voix); Shi Jiuyong (Chine, 167 voix); Peter Tomka (Slovaquie, 149 voix); Abdul G. Koroma (Sierra Leone, 134 voix) et Bruno Simma (Allemagne, 123 voix) ont été élus au premier tour de scrutin.

Ils ont obtenu la majorité absolue des voix simultanément à l’Assemblée et au Conseil de sécurité. La majorité absolue, signifiant en l’occurrence la majorité de tous les électeurs qu’ils votent ou non, est à l’Assemblée générale de 96 voix sur 191 Etats Membres, y compris Timor-Leste et la Suisse et au Conseil de sécurité de 8 voix sur quinze membres.

Huit candidats restaient en lice après que le représentant du Zimbabwe eut annoncé, en début de séance, le retrait des deux candidatures présentées par son pays, à savoir celles de M. Walter Kamba et de M. Arthur Manase. Les autres candidats ont obtenu le nombre de voix suivant: M. Hans Corell (Suède, 94 voix); M. John Dugard (Afrique du Sud, 43 voix) et M. Vojin Dimitrijevic (Yougoslavie, 25 voix).

La liste des candidats* et leur notice biographique** avaient été communiquées au Secrétaire général par les groupes nationaux des Etats Parties au Statut de la Cour internationale de Justice avant le 31 août 2002. La Cour est composée de quinze juges élus pour neuf ans, qui désignent à leur tour un Président et un Vice-président.

En vertu de l’Article 8 du Statut de la Cour internationale de Justice, les membres de la Cour sont élus simultanément par l’Assemblée et par le Conseil de sécurité, les candidats élus étant ceux qui ont retenu la majorité absolue des voix dans les deux instances***.

Aux termes de l’Article 2 du Statut de la Cour, les juges doivent être élus, sans égard pour leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a rendu publics ce matin un Programme de travail révisé ainsi que le calendrier des séances plénières de sa cinquante-septième session ****.


Curriculum vitae des candidats présentés par les groupes nationaux pour les élections aux cinq sièges devenus vacants à la Cour internationale de Justice

La Note du Secrétaire général (A/57/307-S/2002/927) transmet à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité les curriculum vitae des candidats présentés par les groupes nationaux pour les élections aux cinq sièges devenus vacants à la Cour internationale de Justice. La liste des candidats présentés est publiée sous la cote A/57/306-S/2002/926 et comporte les noms suivants: M. Hans Correll (Suède); M. Vojin Dimitrijevic (Yougoslavie); M. John Dugard (Afrique du Sud); M. Shi Jiuyong (Chine); M. Walter J. Kamba (Zimbabwe); M. Abdul G. Koroma (Sierra Leone); M. Arthur J. Manase (Zimbabwe), M. Hishashi Owada (Japon); M. Bruno Simma (Allemagne); et M. Peter Tomka (Slovaquie).


Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice

La Mémorandum du Secrétaire général (A/57/305-S/2002/925) indique que les mandats des cinq membres de la Cour internationale de Justice suivants viendront à expiration le 5 février 2003: M. Shin Jiuyong (Chine), M. Shigeru Oda (Japon), M. Géza Herczegh (Hongrie), M. Carl-August Fleischhauer (Allemagne), et M. Abdul G. Koroma (Sierra Leone). Le mandat des cinq juges élus aujourd’hui prendra effet à compter du 6 février 2003 pour une durée de neuf ans.

La Cour internationale de Justice est actuellement présidée par M. Gilbert Guillaume (France) et son Vice-Président est M. Shi Jiuyong (Chine). Les treize autres juges sont: Shigeru Oda (Japon), Raymond Ranjeva (Madagascar), Géza Herczegh (Hongrie), Carl-August Fleischhauer (Allemagne), Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Vladen S. Vereshchetin (Fédération de Russie), Rosalyn Higgins (Royaume-Uni), Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela), Pieter H. Kooijman (Pays-Bas), José Francisco Rezek (Brésil), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Thomas Buergenthal (États-Unis) et Nabil Elaraby (Égypte). Le mémorandum précise en outre la procédure à suivre pour l’élection des juges à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.


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* A/57/306-S/2002/926
** A/57/307-S/2002/927
*** A/57/305-S/2002/925
**** A/INF/57/3/Rev.1


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