LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES TIENDRA SA 27EME SESSION DU 3 AU 21 JUIN

30 mai 2002


Communiqué de base



Du 3 au 21 juin, huit Etats - la Zambie, Saint-Kitts-et-Nevis, l'Ukraine, le Suriname, la Belgique, la République du Congo, le Danemark et la Tunisie - présenteront devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qu'ils ont prises pour protéger et promouvoir les droits des femmes. Les 23 experts qui composent le Comité examineront les rapports nationaux que leur présenteront ces pays* qui, en accédant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, se sont engagés à mettre en oeuvre ses dispositions.

Les experts étudieront également avec les représentants de ces pays les nouvelles mesures qu’ils devront prendre dans des domaines spécifiques où des insuffisances ont été identifiées. Le Comité poursuivra en outre l'élaboration d'une 25ème recommandation générale qu'il avait entamée au cours des travaux de sa vingt-quatrième session. Cette nouvelle recommandation portera sur l'article 4.1 de la Convention relative à l'adoption par les Etats parties de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l'instauration d'une égalité de fait entre les hommes et les femmes.

La présentation de rapports nationaux se fait dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la Convention dans l'Etat intéressé et puis tous les quatre ans, ainsi qu'à la demande du Comité lorsque les circonstances l’exigent. Les experts qui y siègent, à titre personnel, sont élus par les Etats parties pour un mandat de quatre ans, sont renouvelés par moitié tous les deux ans et sont rééligibles. Le Comité tiendra du 5 au 23 août une session exceptionnelle pour examiner les rapports nationaux de 11 autres Etats parties à la Convention.

Le Comité, qui se réunit deux fois par an depuis 1997, a déjà examiné 116 rapports initiaux, 84 deuxièmes rapports périodiques, 63 troisièmes rapports périodiques, 28 quatrièmes rapports périodiques et 7 cinquièmes rapports périodiques. Sur une base exceptionnelle, il a reçu cinq rapports respectivement de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la République démocratique du Congo, de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et du Rwanda.

Le Comité a adopté jusqu’ici 24 recommandations générales dont celles portant notamment sur les femmes et le pouvoir économique; l'impact des ajustements structurels; les congés de maternité; les mesures permettant à la femme de concilier maternité et travail; la violence à l'égard des femmes; la diffusion de la Convention et de ses dispositions; ainsi que sur le degré de participation des ONG au processus de préparation des rapports.

Considérée comme une véritable charte internationale des droits de la femme, la Convention définit leurs droits et énonce, aux termes de 30 articles, un programme d'action dans les domaines politique, économique, social, culturel ou civil. Adoptée en 1979 et ouverte à la signature en mars 1980, elle réaffirme le principe de l'égalité en demandant aux Etats parties de prendre "toutes les mesures appropriées, y compris les mesures législatives, pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l'exercice et la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes."

Son Protocole facultatif, qui est entré en vigueur le 22 décembre 2000, permet aux femmes victimes de discrimination fondée sur le sexe de déposer des plaintes auprès du Comité. Les Etats qui l'ont ratifié reconnaissent les compétences du Comité à recevoir et instruire des plaintes émanant d'individus et de groupes de personnes entrant dans sa juridiction lorsque ceux-ci ont épuisé tout recours auprès de leurs autorités nationales. Le Protocole donne également compétence au Comité de procéder à des enquêtes de sa propre initiative dans les cas de violations graves ou systématiques des droits des femmes. Au 24 mai 2002, 40 Etats ont soit ratifié le Protocole soit y ont accédé.

Avec l'accession des Iles Salomon le 2 mai 2002, la Convention compte 169 Etats parties. Elle est parmi les instruments internationaux de protection des droits de l'homme à disposer du plus grand nombre de ratifications. La Convention fait également partie de ceux auxquels le plus grand nombre de réserves ont été apportées, certains Etats parties arguant de l’incompatibilité de certains articles avec leur juridiction nationale, leurs traditions, religion ou culture.

Au premier décembre 2001, la Convention comptait les Etats parties suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Equateur, Egypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Georgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.


Les 40 Etats parties au Protocole facultatif sont: Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Costa Rica, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, République dominicaine, Equateur, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guatemala, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Mali, Mexique, Mongolie, Namibie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, Sénégal, Slovaquie, Iles Salomon, Espagne, Thaïlande, Uruguay et Venezuela.

Les 23 experts du Comité sont: Mmes Charlotte Abaka, Ghana; Ayse Feride Aca, Turquie; Sjamsiah Achmad, Indonésie; Emna Aouij, Tunisie; Ivanka Corti, Italie; Feng Cui, Chine; Naela Gabr, Egypte; Françoise Gaspard, France; Maria Yolanda Ferrer Gomez, Cuba; Aida Gonzalez Martinez, Mexique; Savitri Goonesekere, Sri Lanka; Rosalyn Hazelle, Saint-Kitts-et-Nevis; Christine Kapalata, République-Unie de Tanzanie; Fatima Kwaku, Nigéria; Rosario Manalo, Philippines; Göran Melander, Suède; Mavivi Myakayaka-Manzini, Afrique du Sud; Frances Livingstone Raday, Israël; Zelmira Ragazzoli, Argentine; Fumiko Saiga, Japon; Hanna Beate Schöpp-Schilling, Allemagne; Heisoo Chin, République de Corée; Maria Regina Tavares da Silva, Portugal.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter: Groupe des droits de la femme, Département des affaires économiques et sociales, DC2-1228, Nations Unies, New York, NY 10017. Fax: (212) 963-3463, E-mail: del-vasto@un.org

Vous pouvez également consulter le site Web de la Division de la promotion de la femme, http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw


* Rapport initial et deuxième rapport périodique combiné du Suriname (CEDAW/C/SUR/1-2); Rapport initial et deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques combinés de Saint-Kitts-et Nevis (CEDWA/C/KNA/1-4); Rapport initial et deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques combinés de la République du Congo (CEDAW/C/COG/1-5); troisième et quatrième rapports périodiques combinés de la Belgique (CEDAW/C/BEL/3-4); troisième et quatrième rapports périodiques de la Tunisie (CEDAW/C/TUN/3-4); troisième et quatrième rapports périodiques combinés de la Zambie (CEDA/C/ZAM/3-4); quatrième et cinquième rapports périodiques combinés de l'Ukraine (CEDAW/C/UKR/4-5 et CEDAW/C/UKR/4-5/Corr 1); quatrième et cinquième rapports périodiques du Danemark (CEDAW/C/DAN/4, CEDAW/C/DAN/5, CEDAW/C/DAN/5/Corr.1 et CEDAW/DEN/15/Add.1.




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