LE HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME SE FÉLICITE DE LA DÉCISION DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE SUR LE CAS CUMARASWAMY

HR/99/33

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson s'est félicitée de l'avis rendu par la Cour internationale de justice le 29 avril 1999 aux termes duquel M. Dato' Param Cumaraswamy, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, jouit de l'immunité contre les poursuites judiciaires lancées contre lui en Malaisie au motif d'actes diffamatoires.

La Haut-Commissaire a exprimé sa satisfaction en ce qui concerne la position de la Cour qui a réaffirmé l'applicabilité de la protection garantie par la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies au cas de M.Cumaraswamy, comme l'avait assuré le Secrétaire général en 1997. Cette décision vient aussi corroborer l'avis consultatif rendu par la Cour en 1989 dans l'affaire Mazilu et selon lequel les experts indépendants des Nations unies, y compris les Rapporteurs spéciaux s sont en droit de jouir de tous les privilèges et immunités , en particulier de l'immunité contre toute poursuite judiciaire conformément à la Section 22 de la Convention.

Compte tenu de l'importance des mandats des Rapporteurs spéciaux et des circonstances extrêmement difficiles dans lesquelles ils remplissent leurs responsabilités, il est réconfortant de constater que le principe fondamental d'immunité et d'indépendance a été réaffirmé.

La décision de la Cour , à n'en point douter, constitue à la fois un soulagement et une preuve de la bonne foi de Param Cumaraswamy.