LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SUIVI DE SA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACRÉE À LA CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE

Conseil des droits de l'homme
MATIN

10 septembre 2008



Il achève ses dialogues interactifs sur les droits de l'homme des populations autochtones et sur les déversements illicites de déchets toxiques


Le Conseil des droits de l'homme s'est penché, ce matin, sur le suivi de la session extraordinaire qu'il avait consacrée, en mai dernier, à la crise alimentaire mondiale. Il a dans ce cadre été saisi d'un rapport sur la question par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation. Le Conseil a en outre achevé les dialogues interactifs entamés hier après-midi avec les Rapporteurs spéciaux en charge des droits de l'homme des populations autochtones et des conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme.

À l'issue de sa session extraordinaire, le 22 mai 2008, le Conseil avait adopté une résolution demandant au Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation de lui présenter un rapport, lors de sa session de septembre 2008, traitant de l'impact de la crise alimentaire mondiale sur la protection du droit à l'alimentation et des solutions requises dans une perspective de droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial, M. de Schutter, a notamment précisé ce matin que son rapport recommande l'application par les États de stratégies globales qui tiennent pleinement compte des besoins des secteurs les plus vulnérables de leurs populations. Pour sa part, le Conseil doit rappeler aux États plusieurs obligations qui leur incombent. M. de Schutter a par ailleurs insisté sur le fait que le droit international dans le domaine des droits de l'homme exige une aide et une coopération internationales pour la jouissance du droit à l'alimentation. Il a en outre souligné que son rapport pointe l'influence sur les prix agricoles de la spéculation dans le marché à terme des matières premières, suggérant que des mesures urgentes soient prises pour limiter la vulnérabilité à cet égard des pays importateurs. Le rapport analyse en outre le rôle que pourrait jouer la création de stocks stratégiques par les États. Si les pauvres ont aujourd'hui faim, ce n'est pas parce que la production est insuffisante, mais bien parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter la nourriture disponible, a conclu le Rapporteur spécial.

Sont intervenus, dans le cadre de ce débat, les représentants des pays suivants: Cuba, Inde, France (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), République de Corée, Chine, Canada, Brésil, Japon, Arabie saoudite, Mexique et El Salvador.

Achevant ses dialogues interactifs avec les Rapporteurs spéciaux chargés des questions relatives aux populations autochtones et aux déchets toxiques, le Conseil a entendu des déclarations des représentants des pays suivants: Canada, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Népal, Guatemala, Fédération de Russie, Chine, Chili, Philippines, Bangladesh, Indonésie, Algérie, Finlande, Nigéria, Pérou, Iran, Botswana, Kenya, Colombie, Géorgie, Ghana et Danemark. Sont également intervenues les institutions nationales et organisations non gouvernementales suivantes: Commission des droits de l'homme de la Nouvelle-Zélande; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Commission colombienne de juristes; Société pour les peuples en danger; Consejo Indio de Sudamérica; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; et Centre on Housing Rights and Evictions.

Plusieurs intervenants ont rappelé le cadre global de coopération entre gouvernements et peuples autochtones que constitue la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. A également été soulignée la nécessité d'assurer une coordination effective entre les divers organes du système des Nations Unies traitant des questions autochtones.

Nombre de délégations ont en outre souligné l'importance qu'elles accordent à la question des conséquences, du point de vue des droits de l'homme, des déversements illicites de produits et déchets toxiques, rappelant que ces déversements s'opèrent majoritairement dans les pays en développement et que ce sont donc les populations les plus pauvres du monde qui en font les frais. Certains intervenants ont plaidé en faveur d'un élargissement du mandat sur les déchets toxiques.

MM. Anaya et Ibeanu sont intervenus à l'issue de ces dialogues interactifs.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit entendre une déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Mauritanie. Il poursuivra ensuite son dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, dans le cadre du suivi de la session extraordinaire consacrée en mai dernier à la crise alimentaire mondiale. Le Conseil doit ensuite tenir des dialogues interactifs avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage et avec la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Conseil sera également saisi du rapport de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale.


Suite du débat interactif avec les Rapporteurs spéciaux sur les droits des peuples autochtones et les déchets toxiques

M. JEFFREY HEATON (Canada) a observé que le rapport de M. James Anaya sur les droits des peuples autochtones indique qu'une réunion sera organisée avec les membres de l'Instance permanente sur les peuples autochtones et a espéré que les gouvernements seraient informés des résultats de cette rencontre. Le Canada s'intéresse de près à un certain nombre de questions concernant les peuples autochtones au niveau international, notamment la violence contre les femmes autochtones, la relation entre bonne gouvernance, santé des communautés et développement économique, ainsi que le lien entre la langue et l'éducation. Le représentant canadien a demandé au Rapporteur spécial quel rôle il envisageait d'assumer dans le débat autour de ces questions.

M. SYED ALI ASAD GILLANI (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), intervenant au sujet du rapport de M. Okechukwu Ibeanu, a indiqué que la participation de ce Rapporteur spécial doit permettre d'incorporer la dimension «droits de l'homme» dans les discussions sur les déchets toxiques. Une approche orientée sur l'origine de ces déchets devrait être adoptée. Les pays n'ont souvent pas la possibilité de les stocker. L'OCI appuie l'extension du mandat actuel du Rapporteur spécial et espère que le centre des droits de l'homme prévoira les ressources nécessaires pour mener à bien cette tâche.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a souligné qu'en tant que pays multiethnique, multilingue et multiculturel, le Népal attache une grande importance au mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones. Le Népal connaît actuellement une transformation politique historique visant à restructurer l'État et à consolider la démocratie. La représentation des nationalités autochtones dans l'Assemblée constituante qui s'est récemment tenue a été un événement historique, puisque un tiers des membres de cette Assemblée constituante était élu parmi les groupes autochtones reconnus. Il y a un an, a par ailleurs fait valoir le représentant, le Népal a ratifié la Convention n°169 de l'OIT sur les peuples autochtones et tribaux. Le représentant népalais a en outre souligné que son pays a adressé une invitation à M. Anaya pour qu'il effectue une visite au Népal. Donner du pouvoir aux populations autochtones figure au nombre des priorités de l'ordre du jour du Gouvernement népalais depuis plusieurs années, a souligné le représentant, attirant notamment l'attention sur les activités menées par la Fondation nationale pour le développement des nationalités autochtones, créée en 2002.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a dit la reconnaissance de son pays pour la présentation du rapport de M. James Anaya sur les droits des peuples autochtones. Ce rapport indique notamment l'intention de son auteur de poursuivre sur la base des progrès réalisés et d'assurer le suivi de certaines questions importantes en suspens. À cet égard, il faudrait que le Rapporteur spécial assure le suivi des recommandations de l'ancien Rapporteur spécial et des communications aux États, et qu'il veille à la mise en œuvre effective des dispositions de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

M. ROMAN G. KASHAEV (Fédération de Russie), au sujet du rapport sur les populations autochtones, a souligné que le rôle de chef de file en ce qui concerne les droits des peuples autochtones revient aux gouvernements. La Russie attache une très grande importance aux droits de peuples autochtones. Elle dispose d'un système de législation spécial pour assurer les droits de peuples autochtones, ces droits sont établis dans la législation du pays. La politique d'éducation a pour objectif de créer les conditions optimales pour le développement des peuples autochtones. Les instruments de protection des peuples autochtones continuent d'être améliorés et perfectionnés. Des instruments financiers sont aussi prévus pour appuyer les peuples autochtones. Tous ces moyens ont pour objectif de créer des conditions de développement durable des peuples autochtones et d'assurer le développement de leurs activités économiques traditionnelles. Actuellement, les autorités fédérales ont demandé aux autorités régionales de préparer des indicateurs pour mesurer le niveau de qualité de vie des peuples autochtones.

M. KE YOUSHENG (Chine) a remercié le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones, M. James Anaya, pour son travail aux fins de la protection des droits de ces populations. Depuis de nombreuses années, les populations autochtones créent des richesses précieuses pour le développement de la société humaine, mais n'en deviennent pas moins des groupes vulnérables dans les sociétés de nombreux pays. La Chine continuera donc de soutenir les travaux du Rapporteur spécial. La Chine tient également à remercier le Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Ibeanu, pour le travail important qu'il a réalisé au cours de l'année écoulée afin d'étudier les conséquences, du point de vue des droits de l'homme, des mouvements transfrontaliers de déchets toxiques. La pollution de l'environnement est un facteur important affectant les droits de l'homme et la communauté internationale doit donc porter toute son attention à l'impact de ce phénomène sur les droits fondamentaux.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a remercié le Rapporteur spécial, M. James Anaya, pour la présentation de son rapport et a indiqué que les autorités actuelles du Chili ont accompli, après des difficultés persistantes tout au long des années 1990 et malgré des carences encore perceptibles, d'importants progrès dans le domaine l'amélioration des conditions de vie et de l'intégration sociale des peuples autochtones, par le biais d'un renforcement des politiques publiques dans ce domaine. Le représentant a mentionné à cet égard la ratification prochaine par le Chili de la Convention de l'Organisation internationale du travail n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, l'adoption de la loi créant un espace marin côtier réservé aux peuples autochtones, l'approbation de la réforme constitutionnelle sur les territoires spéciaux, le renforcement du programme de santé des autochtones ou encore l'ouverture de crèches multiculturelles. Le Gouvernement chilien propose de fait une approche intégrale des droits des peuples autochtones, résumée dans un plan d'action en trois volets - système politique, développement intégral et multiculturalité-, dont chacun est doté de mesures d'action spécifiques. La présidence a chargé une commission de diriger la mise en œuvre de ce plan d'action; en outre, tous les ministères sont désormais dotés de départements chargés des peuples autochtones, afin d'assurer la coordination de l'action gouvernementale dans ce domaine.

M. JESUS ENRIQUE G. GARCIA (Philippines) a indiqué que les Philippines ont promulgué en 1997 une loi spéciale sur les droits des peuples autochtones. La Cour suprême a récemment consacré la constitutionnalité de cette loi. Les Philippines comptent également une commission nationale sur les droits des peuples autochtones. Les peuples autochtones devraient être dotés d'un statut et c'est la voie dans laquelle le Gouvernement philippin s'est engagé. Les titulaires des droits ont aussi des responsabilités. Les Philippines encouragent le Rapporteur spécial à continuer de s'acquitter de son mandat en nouant le dialogue avec toutes les parties prenantes.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a fait observer que quelque 44 millions de tonnes de déchets toxiques sont déversées chaque année et, la plupart du temps, dans les pays en développement qui les reçoivent à leur insu ou non. Ce sont les populations les plus pauvres qui font les frais de cette pratique, que ce soit du point de vue de l'impact sur leur santé ou du point de vue de l'impact sur les terres arables dont elles ont tant besoin pour leur subsistance. Le Bangladesh est par ailleurs préoccupé par le manque de ressources dont souffre le mandat du Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Ibeanu. Cela ne devrait pas être le cas en vertu du principe d'égalité de tous les mandats.

M. JOSÉ A. MORATO TAVARES (Indonésie) a demandé au Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones s'il envisageait une plus grande collaboration du système des droits de l'homme des Nations Unies avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, compte tenu de l'importance croissante des questions en lien avec la propriété intellectuelle de l'héritage culturel des peuples autochtones.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a indiqué que s'agissant du rapport de M. Anaya, l'Algérie adhère à l'affirmation du rapport que le droit à l'autodétermination des peuples autochtones mentionné dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones doit être compatible avec le principe de l'intégrité territoriale et l'unité politique des États. Ce principe ne saurait s'appliquer cependant aux peuples sous occupation étrangère. S'agissant du rapport de M. Ibeanu, l'Algérie regrette que des divergences empêchent l'application rapide de l'amendement Ban interdisant l'exportation des déchets dangereux des pays de l'OCDE vers les pays en développement, car cet amendement est nécessaire à la sauvegarde de l'environnement et de la vie humaine. Enfin l'Algérie réaffirme son soutien au renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour trois années supplémentaires et à son élargissement pour s'étendre aux mouvements et déversement licites des produits toxiques et dangereux et des déchets.

M. PEKKA METSO (Finlande) a indiqué que son pays avait étudié avec grand intérêt le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones. La question des droits des peuples autochtones constitue l'une des priorités actuelles de la Finlande dans le domaine des droits de l'homme et continuera de l'être à l'avenir, a souligné le représentant. Relevant qu'il existe au sein du système des Nations Unies divers organes dotés de mandats spécifiques sur les droits des peuples autochtones et que le Rapporteur spécial indique dans son rapport qu'une réunion de coordination des différents acteurs dans ce domaine serait convoquée l'an prochain, le représentant finlandais a précisé être favorable à une coordination effective afin d'éviter les chevauchements. De l'avis de la Finlande, a ajouté le représentant, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devrait servir de cadre global pour la coopération entre les gouvernements et les peuples autochtones. Quelle mesure entend prendre le Rapporteur spécial dans ce contexte, a demandé le représentant finlandais ? S'agissant de la recommandation adressée à son pays dans la cadre de l'exercice d'Examen périodique universel visant à ce qu'il envisage de ratifier la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail sur les peuples autochtones et tribaux, le représentant a indiqué qu'il est dans l'intention du Gouvernement finlandais actuel de résoudre la question de l'utilisation des terres durant le terme de son mandat actuel; le Gouvernement entend trouver une solution qui intègrerait les conditions préalables à la ratification de la Convention n°169.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) s'est félicité du rapport de M. Ibeanu sur les déchets toxiques. Il a rappelé que les pays africains ont demandé une interdiction du déversement des déchets toxiques, comme le prévoyait la Convention de Bâle, qui n'est malheureusement pas entré en vigueur. En effet, de nombreux pays développés ont refusé de ratifier ce traité qui prévoit d'interdire l'exportation de déchets dangereux hors des pays membres de l'OCDE. D'ailleurs, d'autres conventions n'ont pas été ratifiées non plus, comme celle de Londres (1996) interdisant la plupart des formes de déversement dans les océans, ou encore la Convention de Rotterdam (1998) exigeant l'accord préalable pour l'exportation de certaines substances toxiques, a remarqué le représentant. Pour sa part, le Nigéria a accédé à la Convention de Bâle dès 1991 et a ratifié l'amendement de Bâle en 2004. Les dispositions de ces traités sont en train d'être intégrées à la loi nationale. Au niveau régional le Nigéria a adopté la Convention de Bamako relative au déversement de déchets toxiques en Afrique. Le représentant a déploré que la communauté internationale n'accorde qu'une attention insuffisante aux violations des droits de l'homme résultant du déversement et de l'exportation illicites de déchets dangereux des pays industrialisés dans les pays en voie de développement, avec des conséquences désastreuses sur la santé, l'environnement et les conditions de vie de millions d'habitants de ces pays. Le Nigéria est donc très favorable au renforcement de l'action du Rapporteur spécial et à la prorogation de son mandat.

M. ALEJANDRO NEYRA SÁNCHEZ (Pérou) a indiqué que le Pérou est d'accord avec l'approche adoptée par le Rapporteur spécial sur les populations autochtones. Plusieurs mesures peuvent être prises par les États en coopération avec les peuples autochtones pour arriver à une mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le Gouvernement et les institutions nationales péruviens sont conscients de l'importance de l'entreprise. Le représentant a expliqué que si le Pérou n'a pas répondu aux questions que lui avait adressées le Rapporteur spécial, c'est en raison d'une surcharge de travail. Le Pérou est tout à fait disposé à nouer un dialogue avec le Rapporteur spécial, a assuré le représentant.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a remercié le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones, M. Anaya, pour le rapport très complet qu'il a présenté hier au Conseil. Le représentant iranien a toutefois souhaité connaître plus avant l'opinion du Rapporteur spécial concernant les divers aspects de la contribution des autochtones à la richesse, notamment culturelle, du monde. Rappelant en outre que certains pays avaient voté contre l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le représentant iranien a souhaité savoir comment la communauté internationale peut promouvoir la réalisation de ces droits sans discrimination partout dans le monde.

M. O. RHEE HETANANG (Botswana) a remercié M. Anaya de son rapport très complet, dans lequel il a relevé la mention de la reconnaissance du fait que l'application de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ne va pas sans difficulté. Le Botswana est d'accord avec la conclusion du Rapporteur spécial qu'il appartient à chaque partie concernée, États et peuples autochtones, d'assumer ses responsabilités. Le Gouvernement du Botswana donnera une réponse au paragraphe 78 de l'annexe 1 du rapport aussitôt qu'il aura enquêté sur les allégations qui y sont faites.

MME MARIA NZOMO (Kenya) a relevé qu'en ce qui concerne les peuples autochtones, le processus de révision de la Constitution du Kenya continue de démontrer l'attachement à la prise en compte de la situation des populations vulnérables. Sur les effets des produits toxiques sur la jouissance des droits de l'homme, le représentant du Kenya a déclaré que le trafic illicite et le déversement de produits toxiques et des déchets mettent en danger les droits de l'homme et remettent également en question la capacité à mettre en place les normes les plus élevées en matière de santé.

M. ÁLVARO ENRIQUE AYALA MELÉNDEZ (Colombie) a rappelé que son pays abrite 84 peuples autochtones parlant 64 langues différentes et possède une législation très avancée dans ce domaine. La Colombie fournira bientôt au Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones des informations pertinentes en réponse à sa communication du 20 mars 2008. La Constitution colombienne assure et garantit les droits des peuples autochtones et la Colombie a ratifié la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail sur les peuples indigènes et tribaux. Le représentant colombien a en outre souligné que des dizaines de milliers d'hectares sont actuellement mis à disposition du peuple Yucpa.

MME TAMAR TAMASHVILI (Géorgie) a souligné que les peuples autochtones contribuent à la richesse des civilisations. La représentante s'est dite préoccupée de toute remise en cause de l'identité culturelle des peuples autochtones. Ella demandé au Rapporteur spécial s'il entendait collaborer avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a relevé, s'agissant des effets des produits toxiques et des déchets sur les droits de l'homme, que le Ghana a pris note que la gestion saine de ces produits est indispensable. Les déchets toxiques devraient être traités le plus près possible de leur source de production. Mais cela est souvent difficile à réaliser pour les pays en développement. Le renforcement du mandat de M. Ibeanu devrait donc permettre de réaliser ces objectifs, a estimé la représentante du Ghana.

M. ARNOLD SKIBSTED (Danemark) a remercié le Rapporteur spécial sur les déchets toxiques, M. Ibeanu, et le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones, M. Anaya, pour leurs rapports respectifs présentés hier au Conseil. Se penchant plus précisément sur le rapport de M. Anaya, il a rappelé que le Danemark a toujours été au premier rang de la lutte en faveur des droits des peuples autochtones. Le représentant danois a assuré que son pays continuerait à l'avenir d'apporter tout son appui au mandat sur les droits de l'homme des populations autochtones. Le Danemark considère qu'il faut accorder une priorité toute particulière au fait que le Rapporteur spécial insiste sur l'importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Relevant l'intention de M. Anaya d'engager un dialogue avec tous les acteurs pertinents sur toutes les questions touchant aux peuples autochtones, y compris la question du rôle des sociétés transnationales dans ce contexte, le représentant danois a souhaité que le Rapporteur spécial précise quelque peu sa pensée concernant ce dernier aspect.

Institutions nationales et organisations non gouvernementales

MME KATHARINA ROSE (Commission des droits de l'homme de la Nouvelle-Zélande) s'est dite satisfaite des observations du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, ainsi que de l'adoption l'an dernier, par l'Assemblée générale, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui a déjà été traduite en maori. La Commission a lancé un projet de mise en œuvre des dispositions de cette Déclaration au profit des Maoris, par le biais du recensement et de l'application de bonnes pratiques.

MME SIMIA AHMADI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a souligné que la FIDH s'efforce depuis plusieurs années d'appeler l'attention de la communauté internationale sur le problème du démantèlement des navires. Au Bangladesh et en Chine par exemple, des centaines d'enfants sont exposés à des accidents parfois mortels et leur santé est souvent mise en danger à cause de leur exposition aux produits toxiques. Le Rapporteur spécial devrait pouvoir visiter les ports maritimes de ces pays, a estimé la représentante. S'agissant de la tragédie du Probo Koala en Côte d'Ivoire, la représentante a déclaré qu'il fallait s'assurer que les victimes seront indemnisées de manière juste.

MME ISABELLE HEYER (Commission colombienne de juristes) a indiqué que son organisation accordait une grande importance au lien, établi par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones, M. Anaya, entre la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle a rappelé que l'an dernier, la Colombie s'est abstenue à l'Assemblée générale lors de l'adoption de cette dernière Déclaration, ce qui témoigne du manque de volonté politique de ce pays s'agissant de ces questions. En Colombie, certains peuples autochtones sont encore victimes de violations de leurs droits, en particulier de leur droit à vivre en paix et de leur droit de jouir comme il se doit de leurs ressources naturelles, ces violations s'accompagnant souvent de déplacements forcés de ces populations.

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger) a évoqué la communication commune faite à la Chine par les Rapporteurs spéciaux sur les droits de l'homme des peuples autochtones, sur le logement et sur le droit à l'alimentation, dans laquelle ces experts s'inquiétaient d'allégations d'application par ce pays, au Tibet, de programmes de colonisation et d'expulsions forcées. Le représentant s'est félicité de la réponse apportée par la Chine à cette communication, tout en estimant que la question du consentement des Tibétains concernés est fondamentale. Étant donné la crise des droits de l'homme qui sévit sur le plateau tibétain, toute analyse indépendante est impossible. Cependant, un documentaire de la chaîne BBC a montré que le mode de vie nomade des Tibétains disparaît progressivement en raison de la spoliation de leurs terres et de leurs troupeaux. Les autorités chinoises ont récemment annoncé que 73 000 nomades tibétains seraient réinstallés d'ici à cinq ans dans la Préfecture autonome tibétaine, une région où les Tibétains étaient à l'avant-garde du soulèvement récent. Le représentant a prié le Rapporteur spécial de demander l'envoi d'une mission d'enquête sur le sort des Tibétains évacués de leurs terres ancestrales.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a indiqué que s'agissant des peuples autochtones, l'article 3 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones comprend le droit à l'autodétermination. Cela a été reconnu à plusieurs reprises, et notamment lors des premières délibérations qui portaient sur le champ d'application du droit à l'autodétermination reconnu par la Déclaration. Les peuples autochtones clairement reconnus ont le droit de disposer d'eux-mêmes, a ajouté le représentant.

MME MARIA SUMIRE (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises), s'identifiant comme membre quechua du Congrès péruvien, a informé le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones, M. Anaya, que le Pérou traverse une situation où les normes sont une chose et la réalité une autre. Elle a souligné qu'un certain nombre de décrets avaient été pris par le pays, qui constituaient de fait des violations des droits de l'homme des peuples autochtones, notamment celui qui permettait de céder des territoires communaux en présence d'une minorité de représentants desdits territoires. En outre, a souligné la représentante, ces décrets ont été pris sans consultation préalable des peuples autochtones concernés, en violation de la Convention n°169 de l'OIT sur les droits des peuples autochtones et tribaux. Pour régler ce conflit, le Congrès de la République a finalement abrogé ces décrets; mais le Gouvernement n'a pas abandonné les normes visées et continue de persécuter les dirigeants autochtones, dont quatre sont morts lors d'une grève récente.

MME DEANNE FOWLER (Centre on Housing Rights and Evictions) a déclaré que visite de M. Anaya au Brésil soulève la question de la démarcation d'une zone au profit des peuples autochtones. Un groupe de propriétaires a levé une milice pour s'opposer à cette mesure avec le soutien de politiciens locaux. Des attaques contre des villages autochtones ont fait des blessés, a déploré la représentante. Or, la Constitution brésilienne reconnaît des droits inaliénables aux peuples autochtones, notamment en matière foncière. La représentante a demandé au Rapporteur spécial de se pencher sur ce problème.

Conclusions des Rapporteurs spéciaux

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation de droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a déclaré, s'agissant de la prise en compte des questions sexospécifiques dans sa mission, que cela doit effectivement faire partie de sa mission. Concernant les priorités à établir entre les diverses thématiques, le Rapporteur spécial s'est dit préoccupé quant aux questions de la langue, des multinationales et de l'utilisation des ressources naturelles des territoires autochtones. Il a souligné que son travail devait compléter celui du mécanisme d'experts sur les peuples autochtones. Il convient de garantir la complémentarité plutôt que la compétition, a déclaré M. Anaya. Le rôle d'un Rapporteur spécial est de se focaliser sur des situations spécifiques, des menaces de droits individuels des peuples autochtones et de voir quelles sont les solutions à apporter. Il convient donc d'établir un dialogue entre les peuples autochtones et les gouvernements. Il est nécessaire de sensibiliser l'opinion au sujet des préoccupations des peuples autochtones à tous les niveaux. Mon rôle serait d'améliorer les voies de communication ou de les créer lorsqu'elles n'existent pas, a-t-il ajouté. Le Conseil des droits de l'homme peut m'aider à cet égard en encourageant les États à répondre aux communications. Enfin, concernant la coopération avec d'autres institutions, en particulier l'Organisation internationale du travail, cela est bien entendu possible dans les domaines de compétence technique correspondants.

M. OKECHUKWU IBEANU, Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, a souligné que l'information concernant les questions en rapport avec les déchets toxiques ne doit pas se cantonner à l'information transmise à la population; il convient en effet également de transmettre aux gouvernements les préoccupations des gens s'agissant des questions relevant de ce mandat. En ce qui concerne l'élargissement du mandat, préconisé par plusieurs intervenants, il existe des situations très dangereuses dans lesquelles les mouvements licites de déchets pourraient poser des problèmes du point de vue des droits de l'homme, comme par exemple dans le cas du transfert de téléphones mobiles et d'ordinateurs vers les pays en développement, a indiqué M. Ibeanu.


Suivi de la session extraordinaire sur la crise alimentaire mondiale

Présentation du Rapporteur spécial

M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a rappelé que le Conseil des droits de l'homme l'avait prié, lors de sa session extraordinaire du 22 mai dernier, de faire rapport sur une situation qui n'a, depuis cette date, malheureusement guère évolué. Le rapport qu'il présente ce jour analyse la crise alimentaire et énumère les mesures qui devraient être prises dans une optique des droits de l'homme. En se saisissant de ces recommandations, le Conseil enverrait un signal fort quant à la nécessité du respect du droit à l'alimentation. Le rapport suggère que le respect et la promotion du droit à l'alimentation dans les circonstances de crise que nous connaissons exigent l'adoption de mesures au plan international aussi bien que nationale, et que les actions dans ces deux sphères soient conçues pour renforcer mutuellement.

Au niveau national, les États doivent appliquer des stratégies complètes et qui tiennent pleinement compte des besoins des secteurs les plus vulnérables de leurs populations. Cette suggestion n'est pas neuve: la jouissance des droits de l'homme exige la présence d'un cadre juridique et institutionnel propice. La crise ne constitue pas à cet égard une excuse pour l'inaction, a précisé le Rapporteur spécial.

Le Conseil des droits de l'homme doit rappeler aux États plusieurs obligations qui leur incombent: la mise en place de mécanismes de contrôle en amont des risques émergents pour la jouissance du droit à l'alimentation; l'évaluation préalable de l'impact de toute nouvelle politique sur la jouissance de ce droit; le renforcement de la coopération entre les ministères et départements et entre autorités à tous les niveaux de l'État; la fixation d'objectifs et de cibles quantifiables et contrôlables; et l'inclusion dans les stratégies nationales de mécanismes de consultation et de participation aux prises de décision par les secteurs de la population qui souffrent le plus de l'insécurité alimentaire.

À côté de ces stratégies nationales, le rapport insiste sur le fait que le droit international des droits de l'homme exige une aide et une coopération internationales pour la jouissance du droit à l'alimentation. Le rapport traite à cet égard du rôle important des accords et traités internationaux dans la création d'un environnement propice à l'action des États. Par ailleurs, le rapport pointe l'influence sur les prix agricoles de la spéculation dans le marché à terme des matières premières, suggérant que des mesures urgentes soient prises pour limiter la vulnérabilité à cet égard des pays importateurs. Le rapport analyse le rôle que pourrait jouer la création de stocks stratégiques par les États.

Le rapport indique en outre que la garantie du droit à l'alimentation exige que l'on porte attention à la structure et à la gouvernance du secteur de l'alimentation. La concentration des pouvoirs dans les mains d'un faible nombre de grandes sociétés commerciales se fait particulièrement sentir dans le secteur agroalimentaire. Les petits producteurs n'ont que peu de pouvoir et d'influence politique. Toute augmentation de la production qui interviendrait sans qu'il ait été porté remède à ces déséquilibres risque de nuire aux intérêts des petits producteurs qui doivent se battre pour nourrir leurs familles, a mis en garde le Rapporteur spécial. Ce dernier a conclu sa présentation en insistant sur le fait que si les pauvres ont aujourd'hui faim, ce n'est pas parce que la production est insuffisante, mais bien parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter la nourriture disponible. La réduction des prix sur le marché international au profit du pouvoir d'achat des populations urbaines n'est pas une fin en soi: il faut simultanément prendre des mesures pour garantir les droits des petits producteurs et des paysans sans terre, qui sont la majorité des personnes souffrant de la faim.

Le rapport préparé par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation à la demande du Conseil réunion en session extraordinaire le 22 mai 2008, et qui porte sur la «Capacité de résistance: une perspective des droits de l'homme pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale» a été publié le 8 septembre en anglais seulement et figure sous la cote A/HRC/9/23.

Débat

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a indiqué que le Conseil des droits de l'homme est face à une obligation morale aujourd'hui. Le droit à l'alimentation est un droit universel, a souligné le représentant cubain. Il a ajouté que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) n'a pas été à la hauteur des attentes pour lutter contre la faim dans le monde. Cuba tient à remercier M. Oliver de Schutter pour sa mission. Cuba estime que si ceux qui ont condamné la crise alimentaire agissaient en la faveur des personnes qui en souffrent, le problème pourrait être en partie réglé. La distribution inégale des richesses doit cesser, a souligné le représentant cubain.

MME RACHITA BHANDARI (Inde) a souscrit à l'évaluation du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation selon laquelle l'impact de la crise alimentaire mondiale a été très grave pour les personnes vulnérables des pays en développement. Cette crise alimentaire a en effet marginalisé encore davantage les petits agriculteurs. Dans ce contexte, augmenter la production agricole ne serait pas la solution; il faut aider ceux qui ont faim et sont mal nourris, a souligné la représentante indienne. Il convient de rectifier les politiques économiques déséquilibrées, en vertu desquelles, par exemple, des subventions importantes sont accordées à l'agriculture dans les pays développés. Il faut également promouvoir une révolution verte dans les pays en développement, a-t-elle ajouté. Il faut aussi se pencher sur le lien existant entre énergie et agriculture, a-t-elle souligné. Il faut un nouveau pacte mondial entre pays développés et pays en développement, a conclu la représentante indienne.

M. JEAN -BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne a accueilli favorablement la convocation de la session extraordinaire qui traitait de l'importante question de la dimension «droits de l'homme» de la crise alimentaire. L'Union européenne estime qu'une attention accrue aux groupes vulnérables et le respect de la bonne gouvernance et de l'état de droit, avec un accent spécifique sur les droits des personnes vivant dans une situation d'extrême pauvreté et la participation de tous doit être placée au centre des politiques traitant de l'impact négatif de la hausse des prix alimentaires et servir d'éléments de référence à tous les débats sur la dimension relative aux droits de l'homme sur ce sujet. En outre, l'Union européenne pense qu'il appartient en premier lieu aux États, à titre national et à travers la coopération internationale, de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les besoins alimentaires vitaux de leur population, en particulier ceux des groupes vulnérables et des familles. L'Union européenne aimerait également souligner que les stratégies nationales devraient intégrer les besoins et les droits des groupes sociaux les plus vulnérables. L'Union européenne accueille favorablement l'attention que le Rapporteur a portée sur les petites exploitations agricoles et la nécessité de mettre davantage l'accent sur leurs besoins. Enfin, l'Union européenne estime que le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, tout comme le Haut-commissariat aux droits de l'homme ont un rôle à jouer pour promouvoir une perspective des droits de l'homme dans l'analyse et dans les solutions à la crise alimentaire, avec un accent sur la réalisation du droit à l'alimentation.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Groupe africain) a remercié M. de Schutter pour le rapport qu'il vient de présenter suite à la septième session extraordinaire du Conseil consacrée en mai dernier à la crise alimentaire mondiale. L'Égypte regrette que le droit à l'alimentation reste absent du discours global sur la crise. En outre, il conviendrait de reconnaître les causes sous-jacentes de la crise, au nombre desquelles figurent le déséquilibre entre la demande et l'offre, le coût élevé de l'énergie, les déséquilibres créés par les subventions agricoles ou encore le détournement de terres arables à des fins de production de biocombustibles. L'absence de consensus sur ces questions était évidente lors de la Conférence tenue à Rome au début du mois de juin dernier. L'avenir reste incertain, a regretté le représentant égyptien.

M. SYED ALI ASAD GILLANI (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a relevé que la crise alimentaire mondiale met en danger la vie de millions de personnes les plus vulnérables dans le monde. Cent millions de personnes sont en train d'être poussées vers la pauvreté la plus extrême, a noté le représentant. La hausse des prix alimentaires a touché beaucoup de pays. Les distorsions commerciales ont un impact négatif sur les pays en développement et touchent la subsistance de la vie de millions de personnes qui en dépendent. Il est aussi nécessaire de tenir compte de la résilience des pays face au choc extérieur. Il faudrait que les questions de l'alimentation soient au centre de toutes les stratégies qui vont être élaborées à l'avenir. L'OCI se félicite d'un nouveau partenariat mondial sur le droit à l'alimentation. Il est aussi important de mettre en relief que l'aide publique au développement a baissé au cours de ces dernières années. L'OCI considère que le défi est d'aider ceux qui sont le plus touchés. À moyen et long terme, il faudra entre autres aborder la question de l'augmentation de la demande, de l'effet du changement climatique et les investissements dans l'agriculture.

M. SEOK-HEE KANG (République de Corée) a déclaré que la crise alimentaire actuelle crée davantage de faim et de malnutrition, menace les efforts déployés au niveau global en faveur de la paix et de la sécurité mondiales et menace un droit fondamental, à savoir le droit à une alimentation adéquate. La République de Corée se félicite de la réaction rapide de la communauté internationale face à cette situation et se félicite tout particulièrement de la mise sur pied d'un groupe spécial de haut niveau consacré à cette crise. La République de Corée note avec appréciation que le Conseil a contribué à la réaction mondiale à cette crise en convoquant une session extraordinaire. L'analyse de cette crise, qui se poursuit, montre qu'elle comporte trois aspects: humanitaire, de développement et de droits de l'homme. Le rôle du Conseil est de se concentrer sur les aspects de droits de l'homme de cette crise, a souligné le représentant.

M. KE YOUSHENG (Chine) a remercié le Rapporteur spécial de son rapport et a dit souscrire à sa recommandation de création d'un mécanisme de contrôle. La crise alimentaire est une menace et un obstacle à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement par les pays en voie de développement. La communauté internationale doit renforcer la surveillance et la macrogestion des marchés alimentaires, et aider les pays en voie de développement à améliorer leur productivité par des transferts de technologies. Le représentant a assuré que son pays était prêt à s'associer aux efforts de toutes les parties prenantes à la lutte contre la crise alimentaire.

M. JEFFREY HEATON (Canada) a indiqué que son pays reste très préoccupé par la crise alimentaire mondiale. Le Canada estime que le Conseil peut jouer le rôle de soutien à la solution de la crise alimentaire. Les États doivent respecter le droit à l'alimentation. Le représentant canadien a relevé l'importance de la coopération internationale dans ce domaine. En réponse à la crise alimentaire mondiale, le Canada apporte son soutien en aide alimentaire aux pays touchés et appelle tous les donateurs à faire en sorte que l'aide alimentaire ne soit soumise à aucune condition. Le Canada aimerait savoir si le Rapporteur spécial a des projets pour déceler les bonnes pratiques quant au rôle que peuvent jouer les femmes dans ce domaine.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a souligné que le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation est exhaustif en ce sens qu'il évoque toutes les causes de la crise alimentaire actuelle. Il est regrettable que la communauté internationale soit toujours confrontée à de graves problèmes pour ce qui est de la réalisation du droit à l'alimentation, a déploré le représentant brésilien. Il a souscrit au point de vue du Rapporteur spécial concernant la nécessité de renforcer les communautés de base et d'accroître leurs capacités en matière de participation et de dialogue. Le Brésil, en ce qui le concerne, a entrepris de mettre en œuvre un processus de développement durable alliant croissance et intégration sociale. Le représentant brésilien a attiré l'attention sur la répartition inégale et injuste du pouvoir d'achat à travers le monde. Il a souligné que la crise alimentaire actuelle résulte d'un certain nombre de facteurs, au nombre desquels figurent l'augmentation du prix du pétrole, les taux de change et les spéculations sur les marchés financiers. Au regard de la très faible proportion de terres arables consacrée à la production d'éthanol au Brésil, il serait injuste de prétendre que la production d'éthanol issu de la canne à sucre met en péril le droit à l'alimentation. Il est indéniable que les subventions agricoles accordées à leurs agriculteurs par certains pays développés ont un effet néfaste sur la pleine réalisation du droit à l'alimentation, a en revanche affirmé le représentant brésilien. Pour surmonter la crise actuelle, il est indispensable de mener à son terme le cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce, a-t-il déclaré.

MME AKIRA MATSUMOTO (Japon) a félicité M. de Schutter pour son rapport. La crise alimentaire est à l'origine de graves troubles sociaux et la communauté internationale doit prendre des mesures urgentes pour remédier à cette crise et le Japon salue l'action du Conseil dans ce domaine. Le Japon aborde de manière dynamique le problème de la crise alimentaire dans les forums internationaux et espère qu'une solution pourra être adoptée à ce niveau. Le Japon se félicite des engagements à cet égard pris par les pays du G8 cet été. Les autorités japonaises consacrent plus d'un milliard de dollars à l'aide alimentaire internationale, a fait valoir le représentant. En tant que partie prenante au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Japon continuera de militer pour le respect du droit à l'alimentation pour tous.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a salué le rapport exhaustif du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation. Tout être humain a le droit de jouir d'un niveau de vie qui lui permette de vivre sans avoir faim. Malgré les engagements pris les gouvernements, les gens souffrent toujours de plus en plus de la faim. L'Arabie saoudite est en faveur d'un partenariat mondial en matière d'alimentation et d'agriculture. Il est également important de dire que l'assistance apportée aux pays agricoles les plus pauvres ne suffit pas. Il est donc nécessaire d'aborder la crise mondiale de manière efficace. La communauté internationale doit intensifier ses efforts. Le représentant a indiqué que son pays avait pris un certain nombre de mesures pour s'assurer que les produits essentiels sont disponibles sur le marché local. Le Conseil des droits de l'homme a un rôle à jouer pour répondre à la crise alimentaire et garantir le droit à l'alimentation de chacun sans discrimination.

MME MARIANA OLIVERA WEST (Mexique) a jugé précieux les éléments avancés par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation dans la recherche de réponses viables pour faire face aux effets négatifs de la crise alimentaire mondiale sur les droits de l'homme. Le Mexique tient à mettre l'accent sur l'impact que peut avoir le droit à l'alimentation sur l'exercice d'autres droits de l'homme tels que le droit à l'éducation et le droit à l'emploi. Le Mexique tient en outre à souligner l'importance qu'il y a à veiller au respect du droit à l'alimentation pour les groupes les plus vulnérables.

Observateurs

M. MARIO ERNESTO CASTRO GRANDE (El Salvador) a relevé dans le rapport de M. de Schutter la mention du problème de l'inégalité fondamentale dans les conditions de la propriété foncière, au profit des gros exploitants et au détriment des petits paysans. El Salvador accorde une grande attention à ce problème: son Assemblée législative est saisie d'un projet de loi visant à accorder des garanties juridiques aux personnes qui ont des terres en jachère et souhaitent les mettre en location pour qu'elles soient exploitées. Loin de toute «réforme agraire», le projet de loi est respectueux du principe de propriété privée tout en favorisant la valorisation de terres non productives. Le Rapporteur spécial doit être attentif à ces situations, a estimé le représentant salvadorien.



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