LE RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO EXPRIME SA PLUS GRANDE INQUIÉTUDE QUANT À LA TENUE D’UN PROCÈS EN RDC

Genève, 31 août 2001



Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, M. Roberto Garretón, a exprimé aujourd'hui son inquiétude après avoir appris que le 22 août dernier, la Cour d'ordre militaire avait ouvert à Likasi un procès unique visant quatre-vingts personnes. Parmi les personnes qui doivent être jugées au cours de ce procès, figurent 17 kadogos, des jeunes soldats, ainsi que des enfants soldats, détenus depuis le mois d'octobre 2000 et accusés d'avoir entretenu des liens avec le Commandant des Forces armées congolaises (FAC), Anselme Masasu Ningada. Ce dernier aurait déjà été exécuté, ainsi que huit autres personnes, après un jugement sommaire et secret, sans aucune possibilité de défense, ni de bénéficier de témoins à décharge.

Parmi les personnes devant être jugées, figurent onze militaires et un ancien diplomate poursuivis pour complot et tentative d'assassinat contre l'actuel Président Joseph Kabila. Certaines d'entre elles ont été arrêtées 48 heures après que le Président ait prêté serment (janvier 2001). La plupart d'entre elles ne se connaissaient même pas. Un troisième groupe, constitué de cinquante et un militaires a également été arrêté en avril 2001. Dans ce groupe figure la veuve et un fils de Pierre Ngbutene, assassiné dans les locaux de la DEMIAP (Détection des activités antipatrie) par les militaires qui venaient de l'arrêter.

Lors de sa dernière mission en République démocratique du Congo, du 19 juillet au 2 août 2001, M. Garretón a eu l'occasion de s'entretenir avec de nombreux détenus qui lui ont rapporté des cas de tortures atroces qu'ils ont subies dans les cachots où ils étaient tenus au secret.

Aucun des détenus n'a eu la possibilité de fournir des preuves à sa décharge. Le procès doit se tenir à presque 2000 kilomètres de l'endroit où les faits auraient été commis, ce qui rend leur défense encore plus difficile. De surcroît, les détenus n'ont pas le droit d'être assistés par un avocat de leur choix, le procès étant strictement secret, comme le sont toujours les procès devant la Cour d'ordre militaire (COM).


Le Rapporteur spécial dénonce avec force la violation flagrante du droit à un procès équitable, tel qu'établi dans le Pacte international des droits civils et politiques, que la République démocratique du Congo a ratifié. Il lance également un appel urgent au Président Joseph Kabila, ainsi qu'aux Ministres des droits humains, de l'intérieur, de la défense et de la justice, pour que ce procès n'ait pas lieu. Il invite les organisations d'avocats et de droits de l'homme, tant congolaises qu'internationales, et leur demande de tout faire pour que des observateurs internationaux soient admis au procès.



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