LA RAPPORTEUSE SPECIALE DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO POURSUIT SA MISSION EN DÉPIT D’UN GRAVE INCIDENT

08.12.2003

La Rapporteuse spéciale de la Commission des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo, le Professeur Iulia Motoc, a décidé de poursuivre sa mission malgré le grave incident survenu à la prison de Haute Sécurité de Buluo à Likasi, dans le Katanga. La Rapporteuse spéciale va se rendre à Kinshasa où elle rencontrera les plus hautes autorités de l'État, le Président Joseph Kabila, les représentants de la société civile et des institutions citoyennes.

Lors de sa quatrième visite en République Démocratique du Congo, qui a débuté le 29 novembre, Iulia Motoc, accompagnée de sa délégation, s’est rendue hier, le 7 décembre 2003, à la prison de haute sécurité de Buluo. Durant cette visite, elle a écouté et reçu les doléances de plusieurs groupes de prisonniers. Lorsque la délégation a quitté le bâtiment central de la prison, environ 60 détenus ont bloqué la sortie. Ils ont empêché la délégation de quitter la prison durant près de trois heures, exigeant leur libération immédiate.

Les prisonniers ont fait état du caractère illégal de leur détention. Certains sont détenus sans dossier d'instruction depuis plus de huit mois, et ils estiment tous qu'ils devraient bénéficier de la mise en œuvre du décret-loi du 15 avril 2003 stipulant l'amnistie de faits de guerre, d'infractions politiques et de délits d'opinion commis durant la période du 2 août 1998 au 4 avril 2003.

La Rapporteuse spéciale considère que la défense des droits de l'homme doit toujours se poursuivre par les moyens légaux et qu'aucun droit ne peut être obtenu par la force. Dans son rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies, elle a exigé que le Gouvernement prenne d'urgence les mesures nécessaires pour assurer l'application effective du décret d'amnistie du 15 avril 2003, à l'exception du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Lors de sa visite en cours, elle a constaté que la mise en œuvre de ce décret se fait avec beaucoup de lenteur et de manière discriminatoire.

Iulia Motoc a néanmoins décidé de poursuivre sa mission dans l'intérêt des victimes de violations des droits de l'homme. Elle estime que les autorités locales et le Gouvernement ont fait preuve de bonne volonté et de coopération lors de l'incident.