DEUX RAPPORTEURS SPÉCIAUX EXPRIMENT DES INQUIÉTUDES SUR LE MAINTIEN DE LA PEINE DE MORT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Deux Rapporteuses spéciales de la Commission des droits de l'homme ont exprimé aujourd'hui, dans une déclaration conjointe, leur vive inquiétude devant les récentes condamnations à mort prononcées par la Cour d'ordre militaire de la République démocratique du Congo contre 30 personnes soupçonnées d'être impliquées dans le meurtre du Président Laurent-Desiré Kabila, en janvier 2001.
La Rapporteuse spéciale chargée des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Asma Jahangir, et la Rapporteuse spéciale sur la situation de droits de l'homme en République démocratique du Congo, Mme Iulia-Antoanella Motoc, ont également exprimé des inquiétudes face aux informations selon lesquelles 15 personnes auraient récemment été exécutées, pour certaines d'entre elles après avoir été reconnues coupables par un tribunal militaire.
Selon des renseignements obtenus par les Rapporteuses spéciales, les procès menés par les tribunaux militaires seraient sérieusement entachés d'irrégularités et inéquitables. Les juges siégeant dans ces tribunaux n'auraient aucune formation juridique adéquate en matière de droit international dans le domaine des droits de l'homme. En outre, la défense ne disposerait pas d'un temps suffisant pour préparer le procès et se verrait refuser le droit de faire appel.
Les Rapporteuses spéciales ont engagé le Gouvernement de la République démocratique du Congo, et en particulier le Président Joseph Kabila, à veiller à ce que les normes internationales en matière de garanties et de restrictions concernant l'application de la peine de mort soient respectées, et de rétablir le moratoire sur les exécutions qui a été levé le 23 septembre 2002.
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