NEUF EXPERTS DES NATIONS UNIES EXPRIMENT LEUR VIVE PREOCCUPATION FACE A LA SITUATION AU NEPAL

8 février 2005


Neuf experts des droits de l'homme des Nations Unies ont publié aujourd'hui une déclaration dans laquelle ils se disent profondément préoccupés par les mesures prises par le roi Gyanendra du Népal afin de dissoudre le Gouvernement constitutionnel du Premier Ministre Sher Bahadur Deuba, de prendre directement le pouvoir; de proclamer l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national; et de suspendre les garanties constitutionnelles ainsi que les libertés civiles et politiques.

Cette déclaration est cosignée par M. Leandro Despouy, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats; Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes; Mme Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme; M. Ambeyi Ligabo, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression; M. Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la question de la torture; Mme Diane Orentlicher, Experte indépendante chargée de mettre à jour l'ensemble de principes pour la lutte contre l'impunité; M. Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones; M. Stephen J.Toope, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires; ainsi que par Mme Leïla Zerrougui, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Les neuf experts expriment en particulier leur préoccupation face à la vague d'arrestations et de détentions qui a suivi la proclamation royale de l'état d'urgence, le 1er février dernier, et la prise du pouvoir par le roi. Il semble que tous les membres du Gouvernement aient été assignés à résidence et que des troupes aient été placées autour des maisons des dirigeants des partis politiques. Un certain nombre de droits fondamentaux énoncés dans la Constitution ont été suspendus, s'agissant notamment des libertés d'opinion, d'expression, d'association et de réunion.

Une vague d'arrestations s'est propagée des principaux dirigeants politiques aux cadres des classes moyennes et supérieures, en passant par les dirigeants étudiants, qui ont tous été placés en détention au siège des forces de police, à Katmandou. Les défenseurs des droits de l'homme et les personnes potentiellement critiques du nouveau régime sont également menacés et auraient été arrêtés ou ont choisi de se cacher pour échapper aux arrestations.

Selon certaines informations récentes, les locaux des médias sont occupés. La presse écrite et les médias électroniques sont soumis à la censure militaire. Les stations de radio ont reçu pour instruction de ne passer que de la musique. Les bulletins d'actualités publiés par les autres médias ne peuvent transmettre que des informations émanant des agences de sécurité du pays. Les lignes téléphoniques ont été coupés, interrompant ainsi également les systèmes de courrier électronique.

La vague d'arrestations et de détentions ainsi que les mesures prises à l'encontre des médias constituent un grave recul pour le pays, soulignent les neuf experts des droits de l'homme. Aussi, demandent-ils au Gouvernement du Népal de réaffirmer les principes fondamentaux de la primauté du droit, de la démocratie et de la suprématie de la Constitution, et de garantir les droits de l'homme fondamentaux de tous les citoyens népalais. En particulier, dans le contexte actuel, le droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire et le droit d'invoquer l'habeas corpus devant la Cour suprême doivent être scrupuleusement respectés, soulignent les experts, qui estiment que des mesures devraient être prises pour restaurer les institutions démocratiques et protéger les citoyens népalais et leurs représentants, ainsi que les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes, les avocats et les dirigeants politiques. En outre, des mesures devraient être prises pour mettre fin au climat d'impunité qui prévaut dans le pays face aux graves violations des droits de l'homme, crimes et abus commis par le passé.