Le Comité consultatif examine des propositions d'études nouvelles

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif 11 août 2011

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin, au cours d'une brève séance, plusieurs propositions d'études nouvelles présentées par ses membres.

Le Président, M. Latif Hüseynov, a fait savoir que le Comité consultatif s'était réuni en privé pour identifier des propositions d'études à suggérer au Conseil des droits de l'homme pour examen et approbation. Le Comité consultatif a été encouragé par le Président du Conseil des droits de l'homme à soumettre ses propositions par écrit. Les recherches porteront sur des questions d'actualité, urgentes et non encore traitées par d'autres organes ou mécanismes des Nations Unies. Il a souligné que des ressources suffisantes devront être obtenues pour mener à bien ces études.

Présentant les résultats des consultations entre experts, M. José Antonio Bengoa Cabello, membre du Comité consultatif, a déclaré que les experts ont convenu que le Comité consultatif devrait proposer de lui-même certains thèmes de recherche au Conseil des droits de l'homme. Le travail du Comité devrait être axé sur une relecture des thèmes classiques de droits de l'homme selon une approche contemporaine. Ainsi, contrairement aux années 1950, on ne conçoit plus aujourd'hui de peuple vivant entièrement à l'écart du mouvement du monde. M. Bengoa a estimé que le Comité consultatif est en mesure, de par ses compétences, de combler les lacunes qui subsistent. Le Comité consultatif pourrait ainsi se pencher sur trois thèmes: le renouveau de la lutte antiraciste, l'avenir des droits des peuples autochtones et la situation de la jeunesse au regard des risques de marginalisation et de discrimination.

M. Wolfgang Stefan Heinz a pour sa part proposé d'étudier l'expérience récente de certains pays en matière de manifestations de masse, pour établir un diagnostic analytique de la manière dont les États doivent réagir, et ont réagi, à ces événements. Mme Halima Embarek Warzazi a proposé la réalisation de la première étude de l'impact d'Internet et des réseaux sociaux sur les droits de l'homme.

M. Vladimir Kartashkin a relevé qu'aucun instrument des Nations Unies ne consacre les droits des non-ressortissants: il serait donc utile de rédiger une «déclaration sur les droits de l'homme des non-ressortissants». Cette proposition a été soutenue par Mme Laurence Boisson de Chazournes, qui a estimé qu'il serait en effet intéressant d'élaborer une déclaration des droits des non-citoyens, utile pour de nombreux pays et régions. L'experte a aussi proposé la réalisation d'une étude sur la corruption, afin d'aider les États à remplir leurs engagements au titre des nouveaux instruments anticorruption.

Après avoir insisté sur la nécessaire complémentarité des travaux du Comité consultatif et des Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme, M. Jean Ziegler a proposé que le Comité consultatif examine la question du lien entre la famine et la spéculation sur les aliments de base.

Mme Chinsung Chung et Mme Mona Zulficar ont suggéré que le Comité consultatif réalise une étude sur la justice transitoire, notamment sous l'angle de la réparation. Mme Anantonia Reyes Prado a suggéré la réalisation d'une étude sur la manière dont les actes législatifs des nouveaux acteurs financiers influencent les droits de l'homme. M. Obiora Chinedu Okafor enfin a proposé la réalisation d'une étude consacrée à l'accès à la justice par les plus pauvres.

M. Dheerujlall Seetulsingh a quant à lui fait observer que les membres du Comité consultatif augmenteraient les chances d'adoption de leurs propositions en intervenant auprès des États membres du Conseil des droits de l'homme.

M. Hüseynov a fait savoir que le bureau procéderait à un examen des propositions en vue de la rédaction d'une liste restreinte qui sera soumise au Conseil des droits de l'homme. Le Président a fait savoir, en outre, que deux autres sujets ont été proposés en réunion privée, en particulier une étude concernant le traitement des personnes handicapées privées de liberté et une autre sur les conséquences de la vidéosurveillance sur l'exercice des droits de l'homme.

La prochaine réunion publique du Comité consultatif aura lieu à 10 heures demain, dernier jour de la session. Le Comité consultatif poursuivra, à cette occasion, l'examen des propositions de nouvelles études avant de procéder à l'adoption de ses recommandations et de son rapport de session au Conseil des droits de l'homme.

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