Le Conseil des droits de l'homme examine des rapports sur le racisme et sur la discrimination à l'égard des personnes d'ascendance africaine

MI-JOURNÉE

27 septembre 2011

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi, à la mi-journée, du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai, et du rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.

Mme Maya Sahli, membre du Groupe de travail, a présenté les deux rapports, M. Muigai ayant démissionné de ses fonctions suite à sa nomination en tant que Procureur général de la République du Kenya. Dans son dernier rapport, le Rapporteur spécial analyse les menaces que les mouvements, groupes et partis politiques extrémistes continuent de faire peser sur les droits de l'homme et la démocratie. Il relève une série de bonnes pratiques adoptées par certains pays et souligne qu'une attention particulière doit être accordée aux victimes de crimes racistes, en leur garantissant un accès à des voies de recours effectives, y compris le droit de réclamer et d'obtenir réparation pour tout préjudice subi du fait de ces infractions.

Le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine a malheureusement constaté que le lancement officiel de l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine par le Secrétaire général s'était déroulé devant «une assistance faiblement intéressée et peu mobilisée», a ensuite déclaré Mme Sahli. Les personnes d'ascendance africaine continuent de connaître des problèmes liés au profilage racial, à la surenchère sécuritaire des États occidentaux ou à la «contamination» d'un certain nombre d'institutions nationales par des préjugés raciaux. Dans ce contexte, le Groupe de travail d'experts souligne le rôle que les médias devraient jouer pour combattre les stéréotypes et pratiques négatives. Le Groupe de travail propose à l'ONU de recourir au concept d'«afrophobie» et la proclamation, dès 2012, d'une décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

Au cours des débats, toutes les délégations ont réaffirmé leur attachement à la Déclaration et au Programme d'action de Durban et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Plusieurs ont présenté les réalisations nationales en matière de lutte contre ces phénomènes. Les délégations ont aussi exprimé leurs préoccupations quant à la tendance croissante aux discours et actes violents par certains mouvements et partis politiques extrémistes. D'autres ont estimé, au nom de la liberté d'expression, que l'on ne pouvait interdire ces partis, l'accent devant être mis sur le rôle des médias et de l'éducation dans la lutte contre les formes contemporaines de racisme.

Les délégations suivantes ont fait des déclarations: Sénégal (au nom du Groupe africain), Union européenne, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Autriche, Algérie, États-Unis, Ouganda, Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés), Cuba, Indonésie, Inde, Fédération de Russie, Norvège, Maroc, Danemark, Portugal, Équateur, Uruguay (au nom du MERCOSUR), Brésil, Suède, Égypte, Afrique du Sud, Arménie, Bangladesh, Honduras, Iran et Venezuela. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes, ont également pris la parole: Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies et Center for Environmental and Management Studies.

En début de séance, la Présidente a indiqué que le Conseil avait examiné, dans le cadre de sa procédure de requête, la situation des droits de l'homme au Tadjikistan et en République démocratique du Congo. Le Conseil a décidé de suspendre l'examen de la situation des droits de l'homme au Tadjikistan et de maintenir à l'examen la situation en République démocratique du Congo. Il recommande en outre au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de fournir à ce dernier pays la coopération technique, l'assistance et les services consultatifs nécessaires. La procédure de requête se déroule dans le cadre de séances privées consacrées à l'examen du rapport du Groupe de travail des communications, qui porte sur des violations flagrantes et attestées des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Cet après midi, le Conseil entame son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il sera également saisi dans ce cadre du rapport du Comité spécial sur l'élaboration des normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Présentation de rapports

MME LAURA DUPUY LASSERRE, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a annoncé que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai a démissionné le 2 septembre 2011 avec effet immédiat du fait d'un conflit d'intérêt qui pourrait surgir à l'issue de sa nomination en tant que Procureur général de la République du Kenya. En conséquence, sa déclaration sera lue par Mme Maya Sahli, membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.

MME MAYA SAHLI, présentant le dernier rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a déclaré que ce rapport est soumis conformément à la résolution 65/199 de l'Assemblée générale relative au caractère inacceptable de certaines pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance. Sur la base des informations reçues des différents acteurs, le rapport examine ainsi les menaces que les mouvements, groupes et partis politiques extrémistes, dont les néonazis et les «skinheads», ainsi que les mouvements idéologiques extrémistes de même nature, continuent de faire peser sur les droits de l'homme et la démocratie, malgré le développement de bonnes pratiques au niveau national.

Un chapitre du rapport consacré aux bonnes pratiques présente un ensemble de mesures politiques, législatives et institutionnelles mises en œuvre par les États pour faire face aux mouvements, groupes et partis politiques extrémistes. Le rapporteur accueille avec satisfaction les mesures telles que l'interdiction de la discrimination raciale dans les Constitutions et législations nationales; l'adoption de plans d'action nationaux pour combattre le racisme et la discrimination raciale; le lancement de programmes spécifiques contre l'extrémisme; la collecte de statistiques sur les crimes racistes, y compris ceux commis par des personnes appartenant à des groupes extrémistes; ou encore les activités de sensibilisation visant à promouvoir la tolérance et le respect de la diversité culturelle.

Le rapport montre qu'en dépit de ces mesures, complétées par des initiatives encourageantes de la société civile, les États restent confrontés à des défis importants en ce qui concerne la protection des groupes vulnérables contre les crimes racistes et xénophobes commis par des individus étroitement liés aux mouvements et groupes mentionnées. D'autre part, le développement dans certains pays de «vigiles» et groupes paramilitaires prônant des idéologies extrémistes, y compris néonazis ou antisémites, agissant parfois en toute impunité contre des groupes d'individus, notamment des Roms et des migrants, reste également un sujet de préoccupation. À cet égard, le rapport rappelle que l'impunité, sous quelque forme que ce soit, des auteurs de crimes motivés par le racisme et la xénophobie est un facteur d'affaiblissement de la légalité et de la démocratie et tend à encourager la résurgence de tels actes. Les États sont exhortés à introduire dans leur droit pénal une disposition prévoyant que les motivations racistes ou xénophobes d'une infraction sont des circonstances aggravantes qui entraînent des peines plus lourdes. Il est aussi recommandé aux États de mener des enquêtes impartiales et approfondies sur les infractions racistes et xénophobes, et de poursuivre et sanctionner de manière adéquate les responsables de ces actes.

Une attention particulière devrait également être accordée aux victimes des crimes racistes, en leur garantissant notamment un accès à des voies de recours effectives, y compris le droit de réclamer et d'obtenir réparation pour tout préjudice subi du fait de ces infractions. Le rapport souligne en outre l'absence de statistiques ventilées par origine ethnique, qui demeure un obstacle dans le traitement des infractions à caractère raciste. Le Rapporteur spécial fait aussi ressortir la menace que les mouvements extrémistes continuent de faire peser sur la démocratie. Le rapport traite également de l'influence grandissante des partis politiques extrémistes, qui se traduit entre autres par une augmentation du nombre de sièges au sein des parlements et une plus grande adhésion de la population à leur discours, en particulier dans le contexte de la crise économique. De plus, des coalitions se forment encore dans certains pays entre les partis traditionnels et les partis extrémistes. Le Rapporteur spécial appelle, en conséquence, à une plus grande vigilance de la part des États face à ces évolutions, en particulier compte tenu des élections présidentielles et législatives à venir dans certains pays. Il ajoute qu'il est crucial que les partis politiques condamnent les discours attisant le racisme, la xénophobie et l'intolérance, et souligne que leurs programmes et activités doivent être fondés sur le respect des droits de l'homme et de l'état de droit.

Le rapport fait enfin référence à l'utilisation généralisée de l'Internet par les mouvements, groupes et partis extrémistes afin de diffuser des idées racistes: le Rapporteur spécial demande aux États d'utiliser les nouvelles technologies pour promouvoir les principes de l'égalité et de la non discrimination ainsi que la démocratie.

Le Conseil est saisi du rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/HRC/18/44, en anglais seulement) est fondé sur des informations recueillies s'agissant de l'évolution récente de la situation s'agissant des droits de l'homme et des défis pour la démocratie que représentent les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, notamment néonazis et skinheads, et autres mouvements idéologiques extrémistes de ce type. À cet égard, Rapporteur spécial a relevé les bonnes pratiques mises au point par les États.

MME SAHLI, à titre de membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a ensuite présenté le rapport de la dixième session du Groupe de travail qui s'est tenue du 28 mars au 1er avril derniers, au cours de laquelle s'est notamment tenue une réflexion sur la place de la discrimination positive dans la lutte contre la discrimination à l'égard des personnes d'ascendance africaine. La méconnaissance de la culture, de l’histoire et des
traditions des personnes d’ascendance africaine par les intéressés et les autres a également fait l'objet des débats. Mme Sahli a aussi rendu compte des activités du Groupe de travail depuis sa précédente session. Ainsi, la visite à Washington de la Présidente du Groupe de travail effectuée en septembre 2010 lui a permis de rencontrer des représentants d'institutions internationales et de la société civile dans le but de promouvoir l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine en 2011. Elle a malheureusement pu constater que le lancement officiel de l'Année internationale par le Secrétaire général de l'ONU s'était déroulé devant «une assistance faiblement intéressée et mobilisée pour l'événement».

Le Groupe de travail a aussi participé au troisième forum sur les minorités, en décembre 2010, qui a permis de mettre en, évidence la marginalisation dont souffrent les personnes d'ascendance africaine dans l'exercice d'activités économiques. Cette exclusion renforce de nouveau la discrimination à leur encontre, a constaté Mme Maya. De nombreux participants ont entamé un dialogue sur la question des réparations qui fait face à l'opposition des pays occidentaux, a-t-elle rappelé.

Les personnes d'ascendance africaine continuent de connaître des problèmes liés au profilage racial, conséquence de comportements racistes et xénophobes, ce qui constitue un facteur supplémentaire d'exclusion socio-économique et de pauvreté. La surenchère sécuritaire, entretenue par des États occidentaux, s'est traduite à la fois par une forte augmentation de la population carcérale d'ascendance africaine et une «contamination» d'un certain nombre d'institutions nationales par des préjugés raciaux. Cette situation d'exclusion et d'absence de visibilité est accentuée par l'absence de données et par la frilosité des États à pouvoir s'expliquer sur l'absence de mesures spéciales en faveur des personnes d'ascendance africaine: «Les débats ont présenté un tableau plutôt pessimiste, affirmant que la vulnérabilité de cette catégorie de personnes s'était étoffée et que les moyens de la combattre restaient insignifiants». Les liens entre extrême pauvreté et discrimination raciale sont des thèmes récurrents affectant directement les personnes d'ascendance africaine. Celles-ci, en but aux préjugés divers, devraient bénéficier de mesures d'action positive spéciales. Or, le négationnisme de la culture et des traditions africaines a conduit à banaliser leur exclusion par des pratiques étatiques dominatrices d'inspiration coloniale, a-t-elle observé.

Mme Sahli a souligné que le rôle des médias devait être exploité pleinement pour rendre compte de la richesse intellectuelle des personnes d'ascendance africaine et combattre les stéréotypes et pratiques négatives. Parmi les recommandations formulées, le Groupe de travail, qui a regretté l'absence de nombreux pays occidentaux et de la région caraïbe, estime que l'adoption et l'emploi du terme «afrophobie» par les Nations Unies serait souhaitable et servirait à renforcer l'éducation aux droits de l'homme et l'élimination des stéréotypes. Il propose l'organisation d'une décennie internationale des personnes d'ascendance africaine sur le thème «reconnaissance, justice et développement», qui a déjà été retenu pour l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine.

Le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (A/HRC/18/45) indique qu'à dixième session (Genève, 28 mars-1er avril 2011), il a tenu un débat thématique sur la situation des personnes d'ascendance africaine dans le cadre de l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine (2011), telle que proclamée par l'Assemblée générale dans sa résolution 64/169. Les membres du Groupe de travail d'experts et les experts invités ont fait des exposés sur les sujets suivants: «Durban +10»; aperçu de la situation à laquelle sont actuellement confrontées les personnes d'ascendance africaine; les mesures positives pour combattre la discrimination à l'égard des personnes d'ascendance africaine; la contribution des personnes d'ascendance africaine au développement mondial; enfin, la méconnaissance de la culture, de l'histoire et des traditions des personnes d'ascendance africaine par les intéressés et les autres.

Débat interactif

M. MOHAMED LAMINE THIAW (Sénégal au nom du Groupe africain) a appuyé le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée tout en souhaitant que le prochain titulaire de mandat sera une personne érudite et ouverte d'esprit. Par ailleurs le Groupe africain apprécie le recueil de bonnes pratiques dans le cadre de la lutte contre les discriminations raciales. Cependant, le rapport aurait été plus pertinent s'il prenait en compte la situation des personnes vivant dans des pays où ces discriminations sont les plus violentes. Le Groupe africain estime que pour renverser la tendance, il faut renforcer l'éducation dans le but de combattre les préjugés. S'agissant des personnes d'ascendance africaine, il est clair qu'elles vivent encore dans la pauvreté et l'exclusion en raison de leur origine, a encore fait remarquer le représentant. Dans ce cadre, le Groupe africain soutient les recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail d'experts, notamment celle relative à l'établissement d'une décennie des personnes d'ascendance africaine.

M. RADKA PÁTALOVÁ (Union européenne) a déclaré que même si son groupe s'abstient sur le rapport du Rapporteur spécial, en raison notamment de l'étroitesse de son approche, il apprécie la compilation des bonnes pratiques développés dans les pays pour combattre les partis politiques extrémistes. Les 27 partagent également sa préoccupation sur le fait que dans de nombreux pays, les législations ne définissent pas toujours l'incitation à la discrimination raciale conformément à l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale. Il est par ailleurs perturbant de lire que, dans certains pays, alors que les lois interdisant la discrimination raciale ont été adoptées, elles ne sont toujours pas entrées en vigueur. En conséquence, l'Union européenne soutient les recommandations du Rapporteur spécial qui appelle les États parties à mettre en œuvre la Convention internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Par ailleurs, la lutte contre la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance est primordiale pour les États membres de l'Union européenne, qui sont d'ailleurs tous parties à la Convention et sont engagées dans se mise en œuvre. Du fait que le racisme est un phénomène universel, la lutte contre le phénomène doit être mondiale. En conséquence, l'Union européenne estime qu'établir une hiérarchie entre les victimes des toutes les discriminations raciales est inacceptable et rejette donc la mise en place de terminologie potentiellement blessante comme «afrophobie». De même, la collecte de données par groupes d'individus pourrait être aussi problématique pour les pays liés par des valeurs d'égalité de traitement de tous, consacrées dans leur constitution. L'Union européenne croit que le moyen le plus pertinent d'éliminer le racisme est l'éducation.

M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique) a souligné l'immense importance» que l'OCI attache au mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme et regretté qu'en raison de la démission récente de M. Muitai, les États ne soient pas en mesure de dialoguer avec lui. Il a formé l'espoir que son successeur prenne en compte les observations de l'OCI dans ses travaux. Le représentant a partagé l'avis du Rapporteur spécial sur l'utilisation de l'Internet dans la propagande raciste et xénophobe et appuyé son appel exhortant les États à saisir les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour contrecarrer la diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine, conformément aux dispositions internationales pertinentes et à la Déclaration et Programme d'action de la conférence de Durban et à la Conférence d'examen. Il a jugé par ailleurs que l'approche adoptée par le Rapporteur spécial était en réaction aux actes et à l'incitation au racisme alors qu'il faudrait une approche préventive en identifiant clairement le seuil de la liberté d'opinion et d'expression dans le droit international. Il a souligné la tendance actuelle, pas suffisamment développée dans le rapport selon lui, de certains partis politiques dans les pays occidentaux qui font des déclarations à caractère profondément raciste et xénophobes, largement diffusées par la presse et ayant incité à la discrimination et à la violence à l'égard de l'islam et des musulmans. Concernant le rapport sur les personnes d'ascendance africaine, le représentant de l'OCI a pleinement partagé l'avis du Groupe de travail sur le fait que la Déclaration et le Programme d'action de Durban, en particulier les dispositions relatives aux personnes d'ascendance africaine, ne sont pas effectivement mis en œuvre en raison d'un manque de volonté politique et d'engagement des États. Il a rappelé que la communauté internationale célèbre cette année le dixième anniversaire de l'adoption des documents de Durban et qu'à cet égard, le dialogue interactif avec les experts du Groupe de travail a une résonance particulière.

M. JOHANNES STRASSER (Autriche) a indiqué que son pays était conscient de sa responsabilité historique et de son engagement pour lutter contre la xénophobie, l'antisémitisme et toutes les formes de racisme et d'intolérance. Plusieurs mesures ont été prises au niveau national pour contre les mouvements d'extrême droite. La délégation autrichienne partage le sentiment du Rapporteur spécial selon lequel l'éducation aux droits de l'homme constitue un outil clé pour contrer la montée de ces mouvements extrémistes. Le représentant aimerait avoir des informations supplémentaires sur les meilleures pratiques en la matière.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que la prolifération de partis politiques extrémistes a alimenté le racisme et l'intolérance. Le défi qu'ils posent au monde montre qu'il faut envisager de nouveaux mécanismes, et le Rapporteur spécial soumet les recommandations nécessaires à cet égard. Il faut dans ce contexte respecter les engagements pris dans le cadre de Déclaration et le Programme d'action de Durban et combattre les préjugés par le biais de l'éducation. Le représentant algérien a également dit être d'accord avec les conclusions du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et a appuyé ses recommandations, tout en estimant qu'il faut ériger en crime l'incitation à la discrimination raciale, conformément à l'article 4 de la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale.

MME AMIRA FOUAD (États-Unis) a vigoureusement condamné toutes les formes de racisme et souligné qu'au plan interne, son pays s'est dotée d'une législation très sévère pénalisant les crimes haineux et favorise l'égalité des chances pour tous, sans tenir compte de l'origine raciale, et ce dans tous les domaines de la vie sociale et économique. D'autre part, les États-Unis œuvre de concert avec d'autres pays et organisations pour promouvoir et protéger les droits des personnes d'ascendance africaine. Commentant les recommandations du Rapporteur spécial, notamment pour lutter contre l'utilisation des nouvelles technologies pour propager les discours haineux, elle a déclaré que, partant de l'expérience de son pays, les meilleurs antidotes à ce genre de discours consistent à prévoir des protection juridiques solides contre la discrimination et les crimes haineux, la sensibilisation des groupes raciaux et religieux de la part des pouvoirs publics, ainsi que l'adoption d'un discours vigoureux des autorités contrecarrant les discours haineux.

M. MAURICE PETER KAGIMU KIWANUKA (Ouganda) a souligné que son pays s'était retrouvé au premier rang du traumatisme subi par la société ougandaise à la suite des actes d'organisations extrémistes tels qu'Al-Shabaab qui ont semé la terreur de la Somalie à la Tanzanie en passant par l'Ouganda et le Kenya. Le représentant ougandais est d'accord avec le Rapporteur spécial selon lequel une vigilance constante est nécessaire pour protéger les personnes contre les crimes racistes et xénophobes mais aussi contre les crimes perpétrés par les idéologies extrémistes telles que celle d'Al-Shabaab.

M. BASSEL SALAH (Égypte, au nom du Mouvement des pays non alignés) a déclaré que les pays non alignés appuient la Déclaration et le Programme d'action de Durban et estiment que c'est un cadre pertinent pour la lutte contre le racisme et l'intolérance. Ils sont préoccupés par la résurgence de formes contemporaine de racisme, de discrimination de xénophobie et d'intolérance. L'une des formes les plus préoccupantes de ces phénomènes est la discrimination fondée sur la religion, a encore déclaré le représentant, ajoutant que les incidents à caractère religieux, les violences raciales ou les stéréotypes négatifs sur la base de la religion ou de la croyance continuent d'augmenter à travers le monde. Dans ce cadre, les États devraient prendre toutes les mesures pour se conformer à leurs obligations internationales. Il faut par ailleurs adopter une approche globale fondée sur un cadre juridique et porter une attention particulière aux victimes, a encore souligné le représentant. L'exercice de tous les droits de l'homme est importante pour les pays non alignés, a encore affirmé le représentant, avant de demander à toutes les parties de respecter leurs obligations au regard de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination.

MME YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a observé que certaines politiques de lutte contre le terrorisme pouvaient devenir arbitraires et stigmatiser certains individus ou groupes, soulignant qu'il fallait éliminer les causes profondes conduisant au racisme et à la discrimination raciale. Il s'agit en particulier de mettre en place un nouvel ordre économique international reposant sur l'équité, la solidarité et la justice sociale. La représentante cubaine a appelé à mettre en œuvre d'urgence la Déclaration et le Programme d'action de Durban. Pour Cuba, l'élimination de toute forme de racisme est une priorité, a rappelé sa représentante, attirant l'attention sur le taux élevé de personnes d'ascendance africaine qui composent la population du pays.

MME ETIKA JUNIATI YUSTISIANINGRUM (Indonésie) a indiqué que son pays avait promulgué une loi contre le racisme et la discrimination qui prévoit une assistance aux victimes, notamment leur accès à la justice, et l'obligation pour les auteurs d'actes racistes de leur verser des réparations. La loi a aussi prévu que la Commission nationale des droits de l'homme devait être dotée d'un mécanisme de surveillance de ces phénomènes. La représentante indonésienne a estimé en conclusion que la commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban dans le cadre de la session de l'Assemblée générale constituait l'occasion de renouveler l'engagement de chacun à traduire ses politiques en actes en faveur de la noble cause de l'élimination du racisme.

MME GLORIA GANGTE (Inde) a déclaré que la législation de son pays interdit toutes les formes de discrimination raciale, soulignant l'importance de telles dispositions dans un pays aussi divers que l'Inde. Il est regrettable que la communauté internationale continue d'être confrontée à la discrimination raciale et à l'intolérance, en particulier à l'encontre de minorités ou des réfugiés, a encore déploré la représentante indienne. Par ailleurs, la violence perpétrée par les partis politiques est devenue brutale et agressive. Dans ce cadre, la mise en œuvre de la Déclaration et le Programme d'action de Durban est primordiale.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a relevé que le dernier rapport du Rapporteur spécial dur le racisme vise spécifiquement à étudier les manifestations de racismes et de xénophobie perpétrées par des individus ou groupes extrémistes, rappelant que des millions de personnes ont subi les horreurs du nazisme et que, sous couvert de liberté d'expression, des individus, des mouvements et des partis politiques extrémistes se permettent de diffuser des discours de propagande fondés sur la supériorité raciale. Il est difficile de faire le tour de ces idéologies et de leurs défenseurs, d'où la nécessité de continuer d'étudier cette question de façon suivie, a conclu le délégué russe.

MME HARRIET E. BERG (Norvège) a rappelé la tuerie d'Oslo survenue il y a deux mois et qui a fait 77 morts. Il semble que cet attentat ait été motivé politiquement par la haine d'une société multiculturelle, des différences religieuses et culturelles et des droits de l'homme. Il s'agissait d'une attaque contre la Norvège à la fois en tant que société démocratique et contre ses valeurs fondées sur l'égalité et la non-discrimination, ainsi que contre d'autres droits fondamentaux et libertés, a-t-elle ajouté. «Notre réponse face à cela consiste à intensifier notre résolution en faveur de plus de démocratie, plus d'ouverture et plus d'inclusion», a-t-elle affirmé.

M. OMAR RABI (Maroc) a observé que dix ans après l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action de Durban, la communauté internationale vient de réaffirmer, jeudi dernier à New York, son attachement à la pleine mise en œuvre de ces deux documents, comme en témoigne la Déclaration finale adoptée par consensus à l'issue de cet événement de haut niveau. Le Maroc s'est particulièrement réjoui de la qualité et de la profondeur des discussions qui ont conclu sur l'impératif d'une mise en œuvre effective des Déclaration et Plan d'action de Durban comme moyen permettant de lutter de manière efficace contre le fléau du racisme et de la discrimination raciale. Le Maroc prend note à cet égard des meilleures pratiques identifiées par le Rapporteur spécial sur le racisme pour renforcer la lutte contre ces fléaux, notamment par la protection des groupes vulnérables et la consolidation de la démocratie: le Maroc estime que les États pourraient s'en inspirer pour renforcer leurs stratégies nationales dans ce domaine. Au Maroc, la lutte contre le racisme a été placée au plus haut niveau dans les politiques nationales: en effet, la nouvelle Constitution, adoptée suite au référendum du 1er juillet dernier, a ancré le choix irréversible du pays pour «le développement d'une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale».

MME TANJA VESTERGAARD JØRGENSEN (Danemark) a estimé que les conclusions et recommandation su Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme devraient servir d'inspiration pour tous les États et insisté sur l'importance de l'éducation, la formation et les campagnes de sensibilisation en tant que composantes essentielles de la lutte contre l'extrémisme et le racisme et de la protection des groupes potentiellement vulnérables. À cet égard, la communauté internationale devrait encourager de telles mesures et favoriser les institutions nationales des droits de l'homme s'agissant de la prise de conscience sur les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance. Pour sa part, le Danemark a pris des mesures de protection des groupes les plus vulnérables et des minorités comme les Roms, Sintis, migrants, réfugiés et demandeurs d'asile. L'intervenante a demandé si de telles mesures s'imposaient également pour les membres des minorités sexuelles. Notant l'accroissement de l'utilisation de l'Internet comme moyen de propagande du discours raciste et haineux, la représentante danoise a souhaité que le Rapporteur spécial offre son analyse et ses suggestions sur les meilleurs moyens pour les États de contrecarrer une telle tendance, sans pour autant porter atteinte au droit à la liberté d'opinion et d'expression, y compris à travers l'Internet.

M. RICARDO EDUARDO V.P. PRACANA (Portugal) a évoqué la visite du Groupe de travail dans son pays en mai dernier, affirmant que la politique de son pays en matière de migration était louée unanimement. Depuis deux ans, le Portugal arrive en deuxième position de l'Index des politiques d'intégration des migrants (MIPEX) qui compare les pratiques en la matière de 31 pays, à savoir les membres de l'Union européenne plus la Norvège, la Suisse, le Canada et les États-Unis. Il s'est dit heureux que le Groupe de travail ait compris le caractère particulier de la relation du Portugal avec l'Afrique et des liens historiques et culturels spéciaux liant les peuples portugais et africains. Par ailleurs, s'agissant du souhait du Groupe de travail en faveur de la tenue de statistiques ventilées par races afin d'évaluer les politiques de discrimination positive, cette idée n'est pas adaptée au Portugal où les statistiques ethniques sont interdites. La délégation estime même que celles-ci peuvent être contreproductives dans la définition des politiques publiques en faveur du multiculturalisme et contre l'exclusion sociale.

M. ALFONSO MORALES (Équateur) a pris note des bonnes pratiques identifiées dans le rapport de M. Muigai, notamment celles relatives à la formation et à la sensibilisation des juges et à l'éducation aux droits de l'homme, autant de mesures susceptibles de contrecarrer le fléau du racisme et de la discrimination. Les bonnes pratiques et politiques publiques de l'Équateur dans ce domaine sont axées sur l'action affirmative au profit des couches de la population soumises à des discriminations historiques. Des mesures visent ainsi les différents groupes ethniques afin qu'ils soient en mesure de faire valoir leur propre identité et leurs droits et d'obtenir des réparations pour les violations de leurs droits fondamentaux motivées par le racisme; d'autres politiques publiques favorisent l'éducation bilingue.

M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay au nom du MERCOSUR) a souligné les défis posés à la démocratie par les individus, groupes, mouvements et partis politiques extrémistes. Il a exprimé son inquiétude face à la prolifération de ce phénomène et condamné les crimes perpétrés contre les minorités et tous les groupes vulnérables. Il a annoncé que le MERCOSUR a décidé de présenter un projet de résolution au Conseil sur cette question. La résolution devrait favoriser un socle commun, tout en respectant la diversité. Il a espéré que grâce à cette initiative et aux recommandations du Rapporteur spécial, la communauté internationale réaffirmera sa volonté inébranlable visant à prévenir et à lutter contre toutes ces formes de racisme.

M. FRANKLIN RODRIGUES HOYER (Brésil) a indiqué que son pays était pleinement engagé en faveur de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Par ailleurs, en tant que pays ayant la plus forte population d'ascendance africaine, le Brésil attache une grande importance à l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. Dans ce cadre, une campagne nationale intitulée «L'égalité raciale c'est pour de bon» a été lancée dans le cadre de l'établissement de nouveau partenariat entre l'État, la société civile et le secteur privé. Étant donné l'importance de cette année, le Brésil organise avec le secrétariat général ibéro-américain un sommet à Salvador de Bahia en novembre prochain qui célèbrera l'apport des personnes d'ascendance africaine à l'Amérique latine et aux Caraïbes.

M. MARK DAVISON (Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF) a observé que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée sont à l'origine des écarts de plus en plus marqués dans le développement des enfants riches et pauvres, y compris dans les pays qui progressent dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Conformément à son approche fondée sur les droits de l'homme, l'UNICEF a décidé de réorienter sur les enfants les plus vulnérables son action dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection de la jeunesse et de la survie des enfants. Dans ce contexte, le représentant a souligné l'importance de disposer de statistiques ventilées sur les personnes victimes de la discrimination, faute de quoi il est impossible de concevoir des mesures réalistes de lutte contre ce phénomène. C'est malheureusement la situation qui prévaut au détriment des enfants roms, dont on ne sait pas, par exemple, combien sont déscolarisés. C'est pourquoi l'UNICEF est en train de renforcer ses propres mécanismes de collecte et d'analyse de statistiques.

MME ANNA JAKENBERG BRINCK (Suède) a relevé la recommandation figurant au paragraphe 36 du rapport sur les formes contemporaines de racisme dans lequel le Rapporteur spécial encourage les États à utiliser les nouvelles technologies, y compris l'Internet, pour promouvoir les valeurs d'égalité, de non-discrimination, de diversité et de démocratie. Elle a estimé que l'un des meilleurs moyens pour les États d'atteindre ce but résiderait dans l'amélioration de l'accès à de telles technologies, en faisant de l'Internet un instrument ouvert et libre et en veillant à ce que les droits de l'homme soient pleinement respectés en ligne. Elle a prié le Rapporteur spécial d'expliquer s'il appuyait une telle approche et lui a prié de fournir quelques exemples ou meilleures pratiques dans ce sens. Elle a également voulu savoir comment les forces et les partis politiques modérés pourraient aborder les questions de racisme, d'intolérance et d'extrémisme et quelles seraient les bonnes pratiques en la matière.

M. BASSEL SALAH (Égypte) a fait part d'un certain nombre d'objections au rapport du Rapporteur spécial dont celle relative à l'orientation sexuelle qui n'a rien à voir avec la lutte contre le racisme. L'Égypte est préoccupée par l'utilisation accrue de l'Internet par les groupes extrémistes. Elle en appelle par ailleurs aux États pour qu'ils garantissent l'application pleine et entière des articles 19 à 22 du Pacte international sur les droits civils et politiques garantissant les droits à la liberté d'expression, de rassemblement et d'association en en déterminant les limitations, outre l'interdiction légale de l'incitation à la haine nationale, raciale et religieuse. L'Égypte souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être mises en place au niveau international pour conduire les États qui ne le font pas à respecter ces droits.

MME KGOMOTSO DAPHNÉ RAHLAGA (Afrique du Sud) a remercié les experts de leurs travaux et s'est félicitée de la décision d'organiser, à l'Assemblée générale, une réunion de haut niveau pour commémorer le dixième anniversaire de l'adoption des Déclaration et Plan d'action de Durban. Elle a relevé que le Rapporteur spécial soulève plusieurs questions importantes dans son rapport, notamment le fait que les mouvements extrémistes mettent en cause la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et le traitement indigne réservé aux migrants dans les pays d'accueil. La représentante estime à cet égard que le Groupe de travail devrait œuvrer à la formulation de bonnes pratiques destinées aux États.

MME SATENIK ABGARIAN (Arménie) a déclaré que la tolérance constitue les fondements de sociétés véritablement démocratiques et enrichit ces sociétés. D'autre part, les partis politiques jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le racisme en formant et en orientant l'opinion publique d'une manière positive. Dans ce contexte, elle a précisé que le Gouvernement de l'Arménie poursuit une politique qui interdit toute manifestation de discrimination ou des tendances racistes contre des individus, des groupes ou des institutions. Une telle politique vise à la mise en œuvre intégrale des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d'autres instruments internationaux pertinents, les principes de la déclaration et du Programme d'action de Durban. Un vaste programme national sur la protection des droits de l'homme, y compris en matière de lutte contre la discrimination raciale, est actuellement en cours d'élaboration et sera approuvé prochainement. Elle a rappelé qu'à de nombreuses occasions, l'Arménie a exprimé sa préoccupation quant à la propagande anti-arménienne à grande échelle en Azerbaïdjan et l'utilisation d'éléments racistes dans le discours politiques des dirigeants de ce pays qui incitent à la haine. Ce phénomène représente un immense danger pour la paix sociale et conduit à la violence raciste, a-t-elle constaté, en dénonçant l'impunité des crimes racistes, qui favorisent leur récurrence en créant des préjugés et des stéréotypes envers les Arméniens, et mettent ainsi en péril le processus de paix.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a rappelé que les États étaient tenus d'interdire toute forme de discrimination raciale et souligné qu'il était nécessaire de mettre en place des mécanismes juridiques et administratifs prenant en compte la Déclaration et le Programme d'action de Durban. La légalisation de fait du racisme par la prolifération de plateformes véhiculant des messages discriminatoires constitue une dynamique extrêmement dangereuse, a-t-elle observé. Quant à la collecte de données ventilées, le Bangladesh y est favorable.

M. ROBERTO FLORES BERMÚDEZ (Honduras) s'est félicité des résultats du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, et notamment sa proposition de décréter une «décennie internationale des personnes d'ascendance africaine» dès 2012, une démarche essentielle pour éradiquer la discrimination structurelle dont ces personnes sont victimes. Le Gouvernement du Honduras a décrété, pour sa part, un «mois de l'héritage africain», de même qu'il a pris des mesures concrètes pour assurer le développement intégral des personnes d'origine africaine, compte tenu de leur identité spécifique. Autres mesures concrètes: la création d'un Secrétariat d'État aux personnes autochtones et aux Honduriens d'ascendance africaine et l'adoption de mécanismes d'insertion et participation de tous les groupes et minorités. Le représentant a préconisé la création, au sein des Nations Unies, d'une instance permanente sur les personnes d'ascendance africaine.

M. ASGAR SADR KHAN (République islamique d'Iran) a déclaré que l'existence persistance de partis politiques et de groupes extrémistes, notamment néonazis, pose un problème à la communauté internationale en ce sens qu'ils remettent en cause les principes fondamentaux en diffusant des idéologies racistes. Malheureusement, a-t-il ajouté, ces mouvements continuent se développer en Occident et aux États-Unis et contribuent à diffuser une image erronée de l'Islam. Cela s'est manifesté récemment par la profanation du Livre Saint ou des cimetières musulmans, a ajouté le représentant, citant aussi les événements en Norvège. Ces actes visent non seulement des musulmans mais peuvent représenter une menace à la paix et à la sécurité mondiales, a encore déclaré le représentant iranien, avant de demander aux Rapporteur spécial quelles mesures il préconisait pour lutter contre ces partis extrémistes. Par ailleurs, quels effets ont sur ces groupes extrémistes les déclarations des dirigeants de pays européens affirmant l'échec du modèle multiculturel, a également demandé le représentant de la République islamique d'Iran.

M. EDGARDO TORO CARREÑO (Venezuela) a souligné que la Constitution de son pays garantissait la mise en place d'une société pluriethnique et pluriculturelle. Une loi visant à lutter contre la discrimination raciale a été adoptée récemment, a-t-il indiqué. S'agissant du suivi de la Déclaration et le Programme d'action de Durban, la question des réparations pour la traite négrière doit être posée, a-t-il estimé.

Organisations non gouvernementales

M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral) a observé que les politiques multiculturelles appliquées en Europe étaient une manière courageuse de prendre en compte la diversité culturelle du continent. Le représentant a dit partager la préoccupation du Rapporteur spécial devant la résurgence de mouvements néonazis sur le continent, mais a regretté que M. Muguai ne condamne pas les discours de haine et misogynes distillés par certains prédicateurs en Europe. Il faut ainsi regretter qu'au Royaume-Uni, par exemple, nombre de femmes musulmanes ne connaissent pas l'existence des tribunaux civils et restent soumises à des pratiques coutumières qui leur sont préjudiciables.

M. JAN LÖNN (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a déploré qu'alors que le Haut-Commissaire n'a pas voulu coopérer avec les membres de la société civile pour la commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration et le Programme d'action de Durban, le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine a pleinement intégré la société civile à ses travaux. En conséquence, sa délégation appuie les recommandations du Groupe de travail d'experts, notamment celle invitant à reconnaître le phénomène «d'afrophobie».

M. AJIT SINGH (Center for Environmental and Management Studies) a souligné que le débat se poursuivait sur l'élargissement de la définition du racisme afin de couvrir de nombreuses formes de discrimination n'équivalant pas formellement à du racisme. Le véritable racisme aujourd'hui, a-t-il observé, se concrétise par le recours au profilage racial dans les questions d'immigration, notamment.

Conclusion

MME SAHLI a remercié les intervenants de leur participation au débat. L'experte du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine a observé que la discussion du jour semble axée sur quatre lignes directrices. D'abord, le soutien manifeste des États au principe d'une «année internationale des personnes d'ascendance africaine», de nombreux États ayant participé activement à la célébration marquant le terme de cette année internationale. On constate en deuxième lieu une préoccupation évidente en ce qui concerne un point qui figure en permanence à l'ordre du jour du Groupe de travail, soit la possibilité de disposer de statistiques ventilées sur la situation des personnes d'origine africaine. En troisième lieu, on doit rappeler que les personnes d'ascendance africaine constituent une catégorie à part, mentionnée comme telle dans le cadre de la Déclaration et du Plan d'action de Durban. Mais cette catégorie est de fait hétérogène, les problèmes et aspirations des personnes d'ascendance africaine étant très différents suivant le pays où elles se trouvent: ce qui les rassemble, c'est la discrimination dont elles sont victimes et qu'il faut constamment dénoncer.

Enfin, la question se pose de savoir si communauté internationale est suffisamment mobilisée pour résoudre les difficultés de personnes d'ascendance africaine. Le Groupe de travail observe que les mesures prises dans ce contexte ne font pas toujours l'objet de consensus, par exemple s'agissant de l'action positive. On constate en effet que de nombreux États se contentent de procéder à des aménagements législatifs. D'autres, par contre, accompagnent ces mesures de démarches concrètes susceptibles d'améliorer effectivement la situation des personnes d'ascendance africaine.

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