Le Conseil des droits de l'homme adopte des résolutions sur les droits de l'homme des migrants, sur le changement climatique et sur le sport et l'idéal olympique

MATIN

30 septembre 2011

Il proroge jusqu'à sa prochaine session le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, trois résolutions portant sur les droits de l'homme des travailleurs migrants, sur les répercussions du changement climatique sur les droits de l'homme et sur la promotion de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'intermédiaire du sport et de l'idéal olympique. Le Conseil a par ailleurs pris une décision d'ordre technique visant à prolonger jusqu'à sa prochaine session le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti. Tous ces textes ont été adoptés sans vote.

Par une première résolution, le Conseil demande au Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants d'établir un rapport sur les meilleures pratiques des États s'agissant de la protection des droits de l'homme de tous les travailleurs migrants. Il demande à tous les États de protéger efficacement les droits fondamentaux des travailleurs migrants qui touchent à leurs conditions de travail, quel que soit leur statut migratoire.

Le Conseil demande par ailleurs au Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'organiser, avant sa prochaine session, un séminaire consacré à la question des répercussions néfastes des changements climatiques sur la jouissance effective des droits de l'homme. Il prie le Haut-Commissariat de lui soumettre, en juin 2012, un rapport récapitulatif sur ce séminaire, comprenant toutes les recommandations formulées à cette occasion.

Le Conseil a en outre décidé de convoquer à sa prochaine session une réunion-débat de haut niveau pour mettre en évidence, examiner et suggérer les moyens d'utiliser le sport et les grandes manifestations sportives, en particulier les Jeux olympiques et paralympiques, pour promouvoir la connaissance et la compréhension de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'application des principes qu'elle consacre.

Des déclarations ont été faites concernant les quatre textes adoptés par les délégations suivantes: Mexique, Pologne (au nom des États de l'Union européenne membres du Conseil), Italie, États-Unis (en son nom propre et également au nom du Canada), Équateur, Philippines, Bangladesh, Maldives, Costa Rica, Royaume-Uni, Brésil, Fédération de Russie, Haïti et Cuba (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes).

Cet après midi, à partir de 15 heures, le Conseil se prononcera sur les derniers projets de résolution ou de décision qui lui sont soumis et procédera à des nominations pour combler des postes vacants de titulaires de mandats. Il adoptera en outre les résultats de l'Examen périodique universel de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que le rapport final de sa dix-huitième session.


Adoption de résolutions

Résumés des textes adoptés

Par une résolution sur les droits de l'homme des migrants (A/HRC/18/L.10/Rev.1), le Conseil demande au Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants de poursuivre ses efforts visant à promouvoir et appuyer des synergies accrues entre États en vue de renforcer la coopération pour protéger les droits de l'homme de tous les travailleurs migrants et de leur famille. Il prie également le Rapporteur spécial d'établir un rapport sur les meilleures pratiques des États s'agissant de la protection des droits de l'homme de tous les travailleurs migrants.

Le Conseil se déclare préoccupé par la législation et les mesures adoptées par certains États, qui sont susceptibles de restreindre les droits de l'homme et les libertés fondamentales des migrants, et réaffirme que, lorsqu'ils exercent leur droit souverain de promulguer et d'appliquer des mesures relatives aux migrations et à la sécurité aux frontières, les États sont tenus d'honorer les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international des droits de l'homme, de sorte que les droits de l'homme des migrants soient pleinement respectés. Le Conseil engage aussi les États qui n'ont pas encore signé ou ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou qui n'y ont pas encore adhéré à le faire à titre prioritaire. Il souligne que les États sont tenus de protéger les droits de l'homme des migrants quel que soit leur statut juridique, et de tenir compte des principes et normes énoncés dans les instruments internationaux pertinents qui protègent les droits fondamentaux liés au travail. Le Conseil demande à tous les États de protéger efficacement les droits fondamentaux des travailleurs migrants qui touchent à leurs conditions de travail, quel que soit leur statut migratoire, en particulier le principe à travail égal salaire égal. Il souligne que les travailleurs migrants ont droit, sans aucune discrimination, à des conditions de travail justes et favorables, et qu'ils devraient avoir les moyens de faire respecter ce droit, notamment grâce à la protection du droit de réunion pacifique et de la liberté d'association. Il encourage enfin les pays d'origine, de transit et de destination à solliciter une assistance technique ou à collaborer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin de mieux promouvoir et protéger les droits de l'homme des migrants.

Aux termes d'une résolution sur les droits de l'homme et les changements climatiques, (A/HRC/18/L.26/Rev.1), le Conseil se déclare à nouveau préoccupé par le fait que les changements climatiques font peser une menace immédiate et de grande ampleur sur les populations et les communautés de par le monde et ont des répercussions néfastes sur la jouissance effective des droits de l'homme. Il demande au Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'organiser, avant la prochaine session du Conseil, un séminaire consacré à la question des répercussions néfastes des changements climatiques sur la jouissance effective des droits de l'homme, afin de donner suite à l'appel lancé en faveur du respect des droits de l'homme dans toutes les mesures et politiques relatives aux changements climatiques, et de renforcer l'interaction et la coopération entre les acteurs concernés par les droits de l'homme et les changements climatiques. Il prie le Haut-Commissariat de soumettre au Conseil, à sa session de juin 2012, un rapport récapitulatif sur le séminaire susmentionné, comprenant toutes les recommandations formulées à cette occasion, pour qu'il examine des mesures de suivi.

Par une résolution sur la promotion de la connaissance, de la compréhension et de l'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'intermédiaire du sport et de l'idéal olympique (A/HRC/18/L.18/Rev.1), le Conseil, se félicitant de l'organisation des Jeux olympiques d'été à Londres en 2012, des Jeux paralympiques d'été à Rio de Janeiro en 2016, des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver à Sotchi en 2014 et des Jeux olympiques d'hiver à PyeongChang en 2018, décide de convoquer à sa prochaine session, dans la limite des ressources disponibles, une réunion-débat de haut niveau pour mettre en évidence, examiner et suggérer les moyens d'utiliser le sport et les grandes manifestations sportives, en particulier les Jeux olympiques et paralympiques, pour promouvoir la connaissance et la compréhension de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'application des principes qu'elle consacre. Il prie également le Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'établir un rapport rendant compte sous forme résumée des conclusions de la réunion-débat.

Aux termes d'une déclaration de la Présidente, le Conseil, sur la demande des autorités haïtiennes, décide de prolonger techniquement le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti jusqu'à la prochaine session du Conseil, en mars 2012.

Déclarations sur les textes adoptés

Présentant le projet de résolution sur les droits de l'homme des migrants, M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a souligné que ce texte reprend des éléments agréés par l'Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme. Il réaffirme ainsi le droit à un salaire égal pour un travail égal, de même que celui d'être protégé par le droit du travail du pays où il se trouve et ce, quel que soit son statut migratoire. Ce projet n'encourage pas la migration illégale ou l'exploitation des clandestins, a-t-il précisé, en réaffirmant les principes fondamentaux des droits de l'homme qui sont universels et dont toutes les personnes devraient jouir. Aux termes de ce projet de résolution, le Conseil appelle le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants de poursuivre son travail en faveur de la protection de tous les droits des travailleurs migrants et de leurs familles. Le représentant a ensuite procédé à des amendement oraux du texte.

M. ANDRZEJ SADOŚ (Pologne au nom des États de l'Union européenne membres du Conseil) a souligné que l'Union européenne demeurait engagée en faveur du droit des migrants, quel que soit leur statut juridique ou migratoire, et appuyait tous les efforts tendant à relever les défis de la migration. Consciente de la situation vulnérable des migrants illégaux, l'Union européenne appelle à la responsabilité sur ces questions, la politique européenne cible aussi bien les passeurs que les employeurs qui exploitent les migrants clandestins et sans-papiers. Le représentant a conclu sur l'importance de la question de la protection des migrants tout en émettant des réserves par rapport à l'approche adoptée par les auteurs du projet de résolution. Il a en effet considéré que cette approche dépassait le cadre spécifique aux droits de l'homme.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a appuyé le projet de résolution. Elle a déclaré que la législation italienne distingue clairement les migrants clandestins de ceux qui ont un statut légal. La seule façon de pleinement protéger les droits des migrants consiste à s'attaquer aux activités illicites des organisations criminelles impliquées dans le trafic des personnes et à ceux qui recrutent illégalement des travailleurs migrants.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a indiqué que son pays était fier d'être une nation qui, depuis sa création, valorise les migrants et leur apport à la nation. Le représentant a exprimé sa préoccupation devant certains éléments de cette résolution, le paragraphe 7 en particulier, qui risqueraient d'être interprétés, à tort, comme posant des limites à la liberté d'expression. Toutefois, les États-Unis demeurent prêts à travailler avec les pays dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et le fanatisme.

M. ALFONSO MORALES (Équateur) a déclaré que sa délégation soutenait pleinement ce projet de résolution. Il a prôné le principe de responsabilité partagée des pays d'origine, de transit et de destination dans le contexte des droits de l'homme des migrants, y compris des clandestins. Tous les migrants ont droit au respect et à la dignité, quel que soit leur statut migratoire, a-t-il affirmé, en rejetant la tendance à traiter les migrants irréguliers comme des criminels. Le représentant a appelé tous les États à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Présentant le projet de résolution sur «droits de l'homme et changement climatique», M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a souligné que des pays de toutes les régions soutenaient ce projet, et rappelé que le changement climatique constitue l'un des défis majeurs de notre époque, qui a un effet négatif, en particulier sur le droit à la vie et au logement. La plupart des pays touchés par les graves répercussions du changement climatique ne sont pas directement responsables de ce phénomène, d'où la nécessité d'aborder ce problème sous l'optique des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a souligné que les effets néfastes du changement climatique étaient bien réels et très dévastateurs, sur l'agriculture en particulier. Or, les pays en développement sont plus vulnérables en raison du manque de capacités pour faire face aux phénomènes auxquels ils sont confrontés, ce qui exacerbe encore leur vulnérabilité et menacent leurs acquis. La Stratégie internationale pour la réduction des catastrophes a placé le Bangladesh au premier rang en termes de vulnérabilité aux inondations. Environ un cinquième du pays risque d'être submergé, selon les hypothèses les plus pessimistes, a précisé le délégué, qui a considéré que le thème du changement climatique mérite de figurer, à titre permanent, à l'ordre du jour du Conseil.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a rappelé que sa délégation avait lancé cette initiative en 2007 déjà, afin d'introduire une perspective droits de l'homme dans le traitement de la question du changement climatique. Ce problème est si immense qu'il exige la coopération de tous les pays, a-t-elle souligné. Les Maldives soutiennent cette résolution et insistent sur le fait qu'il n'y a pas double emploi entre la résolution sur le changement climatique et celle sur l'environnement. Ces deux textes se complètent et sont toutes deux utiles, a-t-elle conclu.

M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNÁNDEZ (Costa Rica) a souligné que son pays avait toujours été engagé en faveur des droits de l'homme, y compris dans le contexte environnemental. Les victimes du changement climatique sont nombreuses, invisibles et privées de la possibilité de se faire entendre. Il convient, dès lors, d'adopter une vision vaste et inclusive, a-t-il préconisé. La nature fonctionne comme un ensemble et il ne faut pas séparer les parties du tout, au risque de commettre des erreurs. Il a exhorté à agir de manière globale en réfléchissant notamment au rôle des procédures spéciales du Conseil.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a déclaré que son pays reconnaît que le changement climatique a des effets préjudiciables sur la jouissance des droits de l'homme. Tout en se joignant au consensus, elle a regretté que la résolution cite partiellement certaines dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, à laquelle les États-Unis sont partie. Le rôle du Conseil en matière de changement climatique consiste à s'assurer que les États respectent leurs obligations en matière de droits de l'homme lorsqu'ils réagissent au changement climatique, a-t-elle souligné, avant de conclure que la solution à ce problème sera mondiale et relève de la responsabilité des organes compétents en la matière.

Présentant le projet de résolution sur la promotion de la connaissance, de la compréhension et de l'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'intermédiaire du sport et de l'idéal olympique, M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a souligné l'héritage positif des Jeux olympiques, notamment en matière d'égalité et de non-discrimination. Il a formé le vœu que le débat favorise une meilleure compréhension des droits de l'homme bien au-delà de cette salle. Plus de 4,5 milliards de personnes suivent couramment les Jeux olympiques grâce à la télévision, a-t-il indiqué, soulignant l'importance d'une compréhension plus large du potentiel de ces jeux.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil), co-auteur du projet, a souligné que le sport avait la capacité de susciter des changements positifs de comportement, de favoriser l'inclusion et d'apporter du bonheur à de nombreuses personnes. La coïncidence des valeurs et des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Charte olympique peut offrir de nouvelles possibilités dans la consolidation de la non- discrimination, de l'égalité, de l'inclusion, du respect et de la compréhension mutuelle au sein de nos sociétés.

M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNÁNDEZ (Costa Rica) s'est félicité du travail remarquable accompli par le Brésil et le Royaume-Uni, qui permet de souligner la conformité des valeurs olympiques avec celles des droits de l'homme.

M. VLADIMIR ZHEGLOV (Fédération de Russie) a salué une initiative confirmant le rôle positif des Jeux olympiques, et du sport, qui contribuent à l'unification des peuples et, en favorisant la tolérance, vont à l'encontre de la discrimination. Le délégué a formé l'espoir que les Jeux olympiques servent à prévenir des atteintes aux droits de l'homme.

S'agissant de la déclaration de la Présidente sur le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, M. JEAN-CLAUDE PIERRE (Haïti) a déclaré que, quatre mois après l'investiture du nouveau Président de la République, Haïti n'a pas encore un Gouvernement opérationnel. Face à cette impasse, les nouvelles autorités haïtiennes se sont rendues compte que, si aucune action n'était prise avant le 30 septembre, le mandat de l'Expert indépendant prendrait fin automatiquement. Deux solutions étaient donc envisageables: une prolongation technique jusqu'à mars 2012 en attendant une décision définitive dans les prochains mois ou, le renouvellement pur et simple du mandat. Cette dernière option n'étant pas matériellement possible en raison du délai trop court pour déposer des projets de résolution, Haïti a opté pour la première possibilité. La délégation haïtienne a appelé le Conseil à entériner sa requête.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMÁN (Cuba au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a exhorté l'Expert indépendant à orienter ses efforts vers des actions concrètes de coopération et d'assistance technique. Le représentant a affirmé que la prorogation du mandat de l'Expert indépendant permettra aux nouvelles autorités haïtiennes d'évaluer dans quelle mesure ce mécanisme répond efficacement aux besoins réels du pays dans le domaine des droits de l'homme.

MME ALEKSANDRA WOJTYLAK (Pologne au nom de l'Union européenne) a pris note de la déclaration présidentielle, qui ne proroge le mandat de l'Expert indépendant que jusqu'à la prochaine session du Conseil. Elle a rappelé que l'Union européenne soutenait Haïti dans la consolidation de ses institutions et la reconstruction du pays après le terrible séisme de janvier 2010. L'Union européenne réitère son profond attachement au mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, qui permet l'intégration de l'optique des droits de l'homme dans la reconstruction du pays, alors même que la situation sur le terrain demeure préoccupante. En conclusion, la représentante a formulé le vœu que les autorités haïtiennes soient en mesure de renouveler le mandat de l'Expert indépendant en mars prochain.

M. CHARLES O. BLAHA (États-Unis, également au nom du Canada) a remercié le Gouvernement haïtien pour son esprit de coopération. Le travail de l'Expert indépendant est particulièrement important en ce qui concerne l'égalité entre les sexes, la lutte contre la violence sexuelle, la surpopulation dans les prisons, et au vu de la nécessité accrue de l'élaboration d'une législation sur la traite des enfants, et des efforts institutionnels en cours pour garantir l'indépendance des juges.

M. VLADIMIR ZHEGLOV (Fédération de Russie) a déclaré qu'il était nécessaire d'aider Haïti à renforcer ses capacités. Il a souligné que le renouvellement du mandat de l'expert indépendant jusqu'à la prochaine session du Conseil était d'ordre purement technique et ne saurait constituer un précédent.

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