Le Conseil des droits de l'homme tient un débat interactif sur la situation au Soudan

Conseil des droits de l'homme
MATIN

20 septembre 2011

Il est informé de la situation des droits de l'homme au Bélarus

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue interactif avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui a présenté son rapport hier après-midi, suivi d'interventions des délégations du Soudan et du Soudan du Sud. En fin de séance, le Conseil a été saisi d'un rapport oral du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la situation au Bélarus et entendu la réaction de la délégation concernée; un débat interactif sur la question se tiendra ultérieurement.

Plus de cinquante délégations sont intervenues dans le cadre du débat interactif avec l'expert indépendant sur le Soudan. Elles ont salué le processus de référendum qui a mené à l'indépendance du Soudan du Sud le 9 juillet dernier. Nombre d'intervenants ont relevé les efforts récents du Gouvernement du Soudan dans l'application de l'Accord de paix global ainsi que dans le cadre des négociations en cours sur le Darfour. Beaucoup d'orateurs ont néanmoins exprimé leur inquiétude devant les violences dans le Kordofan méridional et dans l'État du Nil Bleu, avant d'exhorter toutes les parties à une négociation pacifique et à un cessez-le-feu total. Certains se sont félicités des interventions favorables d'organisations régionales telles l'Union africaine et la Ligue des États arabes, qui ont facilité les négociations et l'assistance humanitaire. À cet égard, les délégations ont plaidé en faveur de l'accès sans entrave de l'aide humanitaire, et plusieurs délégués se sont prononcés en faveur de programmes d'urgence aux fins d'un retour des personnes déplacées. Certaines délégations ont souligné que beaucoup reste à faire en ce qui concerne la violence sexuelle à l'égard des femmes. Enfin, plusieurs pays se sont prononcés en faveur du renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, alors que d'autres ont jugé qu'il fallait y mettre fin, et proposé que la situation au Soudan soit examinée au titre de l'assistance technique.

Intervenant en fin de débat, le Soudan a notamment assuré qu'il n'épargnera aucun effort pour que le Soudan du Sud soit un pays vivant en paix et pour mettre en œuvre les recommandations du Conseil. Concernant la situation dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, il a assuré qu'aucune restriction n'est imposée à l'accès des humanitaires. Il a enfin souhaité qu'il soit mis fin au mandat de l'expert indépendant. Le Soudan du Sud a lui aussi souligné que le pays n'avait pas besoin d'un mandat par pays du Conseil des droits de l'homme, mais d'assistance pour édifier ses capacités institutionnelles.

L'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, M. Mohamed Chande Othman a estimé que le Gouvernement du Soudan du Sud est disposé à œuvrer d'arrache pied dans cette période de transition politique. Il a réitéré son appel au Gouvernement soudanais en vue de mettre fin à la censure, pour respecter les journalistes et favoriser la liberté d'expression et de la presse. Notant que la situation au Darfour avait changé depuis 2005, lorsque le conflit était à son comble, il a néanmoins attiré l'attention sur les difficultés qui perdurent, en particulier en ce qui concerne l'impunité, les déplacés et dans d'autres domaines relevant de la protection des droits de l'homme.

Les délégations suivantes ont pris part au dialogue interactif avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan: Qatar, États-Unis, Égypte (au nom du Groupe arabe), Bahreïn, Sénégal (au nom du Groupe africain), Union européenne, Fédération de Russie, Autriche, Arabie saoudite, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Danemark, Japon, Suisse, Royaume-Uni, Pays-Bas, Émirats arabes unis, France, Algérie, Allemagne, Mexique, Koweït, Turquie, Irlande, Suède, Slovénie, Inde, République de Corée, Éthiopie, Slovaquie, Roumanie, République populaire de Chine, Égypte, République tchèque, Burkina Faso, Thaïlande, Belgique, Norvège, Canada, Espagne, Maldives, Syrie, Australie, Bénin, Liban, Brésil, Bangladesh, Maroc, Oman, Amnesty International, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Conseil soudanais des associations bénévoles, Human Rights Watch et Al Zubair Charity Foundation (au nom également de Eastern Sudan Women Development Organization et le Conseil soudanais des associations bénévoles).

En fin de séance, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang, a présenté un rapport oral du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme au Bélarus en affirmant que la situation des droits de l'homme s'était considérablement détériorée au lendemain des élections de 2010, et de nombreuses personnes, dont des opposants et des manifestants, ont été arrêtées au cours des événements du 19 décembre 2010. Certaines personnes ont témoigné avoir été victimes de torture et autres violences physiques. Les autorités auraient aussi tenté d'intimider les avocats des prévenus. Au moins 25 journalistes ont été emprisonnés et au moins treize autres passés à tabac. Les autorités ont également mené des activités de harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Le Bélarus a notamment déclaré que le rapport présenté par la Haut-Commissaire adjointe contenait des données erronées. Il a en outre affirmé que l'Union européenne était à l'origine de la résolution relative à la situation des droits de l'homme au Bélarus et que, partant, le pays refuse de collaborer avec le Haut-Commissariat pour des raisons de principe.

Cet après-midi, le Conseil portera son attention sur les questions relatives aux droits des peuples autochtones. Il sera notamment saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et du rapport du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, avant de tenir une réunion-débat sur le rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection du bien-être et de l'identité des peuples autochtones.

Dialogue interactif sur la situation des droits de l'homme au Soudan

M. MANSOOR ALSULAITIN (Qatar) a déclaré que les rapports présentés hier après-midi par M. Mohamed Chande Othman, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan et au Soudan du Sud, reflètent l'évolution de la situation des droits de l'homme dans cette région et informent sur le référendum historique au Soudan du Sud. Ils démontrent en outre la volonté du Gouvernement soudanais de respecter l'Accord de paix global et d'autres accords. Le Qatar a facilité le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés au Darfour pour parvenir au règlement du conflit entre les différentes forces présentes dans cette région. Le représentant a appuyé les recommandations de l'expert indépendant et des Nations Unies selon lequel il faudrait offrir aux deux pays une assistance technique et des ressources financières pour faciliter leur transition politique harmonieuse.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a exprimé sa préoccupation devant les événements au Kordofan méridional et dans l'État du Nil Bleu et déploré la poursuite des violations des droits de l'homme par le Gouvernement soudanais, notamment le musellement de la presse, les arrestations arbitraires et le blocage de l'aide humanitaire. Dans le Kordofan méridional, des centaines de personnes ont été tuées et des dizaines de milliers ont été déplacées depuis le début du conflit, en juin. Le Gouvernement du Soudan a entravé l'accès humanitaire, ce qui aggrave la souffrance des populations. Au Darfour, la violence et des violations se poursuivent à grande échelle. En outre, le Gouvernement du Soudan continue de restreindre la société civile. L'expert indépendant a indiqué que les restrictions sur les médias, le harcèlement et l'arrestation de journalistes et les détentions arbitraires se sont poursuivis. Tant que les hostilités et les violations des droits de l'homme se poursuivront, le Conseil doit maintenir le mandat de l'expert indépendant. Les États-Unis partagent la préoccupation de l'expert indépendant sur ​​les informations concernant des civiles tués dans le Haut-Nil et les régions de l'Unité. Par ailleurs, la communauté internationale doit continuer à aider le Soudan du Sud qui est confronté à d'importants défis. Il est essentiel que le Conseil appuie les efforts de l'expert indépendant pour aider notamment le Soudan du Sud à promouvoir la responsabilisation, renforcer son système de justice et mettre en place les institutions nécessaires à la protection des droits de l'homme.

MME HIBA MOSTAFA RIZK (Égypte au nom du Groupe arabe) s'est félicitée de la coopération entre le Soudan et l'expert indépendant tout au long de son mandat, une attitude qui démontre la volonté de ce pays de coopérer avec le Conseil et ses mécanismes. De nombreux progrès sont intervenus au cours de la période couverte par le rapport de M. Othman, notamment l'organisation du référendum au sujet du Soudan du Sud, dont les résultats ont été courageusement acceptés par les autorités soudanaises. La représentante s'est aussi félicitée des mesures prises par les autorités soudanaises pour réduire les tensions tribales. Le Groupe arabe remercie le Qatar d'avoir fait œuvre de médiateur en coordination avec les Nations Unies et l'Union africaine.

MME BUDOOR ABDULAZIZ AHMED (Bahreïn) a affirmé que la signature des accords de paix, leur application et les efforts récents visant à un règlement du conflit au Darfour, ainsi que ceux déployés par le Gouvernement soudanais, ont tous entraîné une amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan. Dans ce contexte, la représentante a appelé tous les États à renforcer leur aide au Soudan. L'intervenante s'est félicitée des efforts consentis par le Gouvernement soudanais en termes de coopération avec la Mission des Nations Unies au Darfour. La déléguée a également souligné l'importance des décisions récentes de la Ligue des États arabes, soulignées par le rapport, visant à reconnaître la démarche positive du Gouvernement soudanais, notamment sa coopération avec l'Opération hybride Nations Unies-Union africaine; les mesures prises aux fins d'une amélioration de la situation humanitaire au Darfour; l'appui aux programmes de retour des réfugiés et personnes déplacées; et la poursuite des efforts humanitaires et des programmes de rapatriement volontaire.

M. MOUHAMADOU LAMINE THIAW (Sénégal au nom du Groupe africain) a déclaré qu'aux yeux du Groupe africain, le dialogue interactif de ce matin est une chance pour le Soudan d'améliorer sa situation des droits de l'homme. Citant le rapport, le représentant a relevé que des progrès importants ont été enregistrés, notamment le succès du référendum d'autodétermination, grâce aux efforts du Gouvernement soudanais pour garantir la sécurité et la crédibilité du processus. Le rapport mentionne également une diminution de la violence liée à la rébellion du Darfour, a encore indiqué le représentant, ajoutant que cette tendance est aussi observée en ce qui concerne les violences tribales, les attaques contre les forces de la Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour et contre les travailleurs humanitaires. On doit en outre se féliciter de la conclusion de l'accord de Doha pour la paix au Darfour. Le représentant a enfin souligné que le Gouvernement soudanais avait témoigné de sa bonne volonté lors de son examen périodique. Dans ce contexte, le Groupe africain appelle le Conseil à adopter une approche constructive et consensuelle à l'égard du mandat de l'expert indépendant. Le Groupe africain continue de fournir des efforts considérables pour la réalisation de la paix au Soudan, a rappelé son représentant.

MME MARIANGELA ZAPPIA (Union européenne) a salué la coopération entre les autorités soudanaises et l'expert indépendant. L'Union européenne réitère sa préoccupation quant à la situation au Kordofan méridional et dans la région du Nil Bleu: le rapport de M. Othman contient en effet des allégations de graves violations des droits de l'homme qui ne peuvent ignorées. L'Union européenne reste préoccupée par les allégations de mauvais traitements commis par des agents de l'État, des actes qui ne doivent pas demeurer impunis. Tout en saluant les progrès reflétés dans le rapport, l'Union européenne considère que de nombreux défis subsistent, notamment la question du retour des personnes déplacées à Abyéi, la situation précaire au Darfour et l'impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme. L'Union européenne appelle au renouvellement du mandat de l'expert indépendant.

M. DEMITRI REPKOV (Fédération de Russie) a salué les progrès accomplis dans la région du Soudan malgré des difficultés persistantes: en particulier la tenue du référendum dans le Soudan du Sud de même que la conclusion, à Juba, d'un accord prévoyant l'instauration d'une zone démilitarisée dans la province d'Abyéi. Le représentant s'est félicité du rôle joué par l'Union africaine dans toutes ces démarches. L'intervenant a considéré nécessaire de parvenir à un cessez-le-feu total au Kordofan méridional. Il a salué le projet du Gouvernement soudanais de résoudre le conflit au Darfour par un processus pacifique et grâce à l'application d'un programme de stabilisation favorisant le retour des personnes déplacées dans la sécurité, au moyen de mesures de développement social et économique.

M. CHRISTOPHE STROHLE (Autriche) a salué certaines évolutions positives au Soudan, notamment les réformes en cours et le succès du référendum d'autodétermination. Pour autant, le Soudan et le Soudan du Sud restent confrontés à des défis majeurs: c'est pourquoi le mandat de l'expert indépendant doit être maintenu, de l'avis de l'Autriche. La délégation autrichienne s'est inquiétée des violations des droits de l'homme qui se poursuivent au Soudan, notamment contre des journalistes: l'Autriche appelle les autorités soudanaises à prendre toutes les mesures pour s'assurer que les auteurs de ces violations sont traduits en justice. Le représentant a en outre exprimé sa préoccupation s'agissant des violences au Kordofan méridional et dans l'État du Nil Bleu. Finalement, la situation du Darfour ne doit pas échapper à l'attention de la communauté internationale, a ajouté le représentant.

M. YAHYA HASSAN NASER ALQAHTANI (Arabie saoudite) a salué l'esprit de coopération du Gouvernement soudanais avec l'expert indépendant. À la lecture du rapport de l'expert indépendant, on constate de nombreux progrès relatifs à la situation des droits de l'homme, comme le succès du référendum sur la partition du Soudan du Sud et la reconnaissance de ce dernier par le Gouvernement du Soudan. D'autres mesures ont été prises par les autorités soudanaises pour réduire les violences tribales: à cet égard, l'Arabie saoudite salue la signature de l'Accord de Doha. En conclusion, le représentant a réitéré l'importance de la coopération entre le Soudan et les mécanismes du Conseil.

M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique – OCI) a salué les progrès enregistrés au Soudan et notamment le référendum historique d'autodétermination. Le représentant a noté que le rapport de M. Othman fait état d'une diminution des violences tribales et des violences faites aux femmes. L'Organisation de la Conférence islamique regrette par ailleurs les événements survenus dans le Kordofan méridional et se félicite des mesures prises à cet égard par les autorités soudanaises. Dans ce cadre, l'OCI n'est pas favorable au principe d'une enquête extérieure. Par ailleurs, l'OCI se félicite de l'acceptation par le Soudan d'un grand nombre de recommandations dans le cadre de son examen périodique: il est important que l'élan créé par le mécanisme d'Examen périodique universel soit renforcé, pour mieux aider le Gouvernement soudanais, a conclu le représentant.

M. STEFFEN SMIDT (Danemark) a déclaré que la mise en œuvre de l'Accord de paix global et le processus qui a abouti à la création du Soudan du Sud, le 9 juillet 2011, constituent des jalons majeurs à l'issue de longues années de conflit. Il a néanmoins déploré le fait que la situation des droits de l'homme ne connaisse pas encore d'amélioration concrète sur le terrain: au lendemain de l'indépendance du Soudan du Sud, il a été fait état de bombardements aériens de cibles non militaires à proximité de la frontière du Soudan du Sud. Certes, a observé le représentant, de telles allégations sont difficiles à vérifier: on remarque toutefois la Mission des Nations Unies au Soudan a cessé ses opérations et que les organisations humanitaires internationales et onusiennes n'ont toujours pas accès à cette région. Environ 250 000 personnes auraient fui le Kordofan méridional et l'État du Nil Bleu, au Soudan du Sud, a averti le représentant. Au Darfour, les affrontements incessants entre les forces armées soudanaises et les groupes armés affectent négativement la situation humanitaire, a affirmé le représentant danois. Ce dernier a aussi dénoncé les restrictions à la liberté de mouvement imposées par le Gouvernement tant aux organisations humanitaires qu'à la force de maintien de la paix qui, de par son mandat, est censée protéger la population civile. Pour toutes ces raisons, le Danemark a prie instamment le Gouvernement du Soudan de permettre immédiatement l'accès des Nations Unies aux zones affectées dans le Kordofan méridional et le Nil Bleu, afin de leur permettre d'évaluer la situation des droits de l'homme et les besoins humanitaires. Il a enfin exhorté toutes les parties armées à cesser les combats et à entamer des négociations dans cette région mais également au Darfour, où la population est exposée depuis de longues années à des violations des droits de l'homme.

M. OSAMU SAKACHITA (Japon) s'est félicité de l'accession à l'indépendance du Soudan du Sud, en juillet dernier. Le Japon estime que le Conseil doit continuer à suivre de près la situation des droits de l'homme au Soudan et au Soudan du Sud, tandis que ces deux pays s'acheminent vers la paix et la stabilité. Le représentant a indiqué que le Japon continuera de coopérer avec la communauté internationale pour favoriser la construction de la nation du Soudan du Sud dans le respect des droits de l'homme.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a félicité le Gouvernement du Soudan pour avoir mené à bien le référendum d'autodétermination conformément à l'Accord de paix global de 2005, avant de déclarer soutenir le constat fait par l'expert indépendant par rapport au besoin d'une culture de pluralisme et de tolérance afin d'assurer un processus de démocratisation participatif et transparent, ayant un impact sur les situation des droits de l'homme. À ce sujet, la Suisse souligne l'importance du respect des libertés publiques et des droits fondamentaux, particulièrement la liberté d'expression et d'association. Dans ce contexte, le représentant a demandé à l'expert indépendant quelles sont, selon lui, les mesures à prendre afin d'assurer un dialogue plus régulier entre les gouvernements et les membres de la société civile aussi bien au Soudan qu'au Soudan du Sud. Le représentant s'est également déclaré préoccupé par les allégations de violations systématiques des droits humains recensés dans le rapport. Il a demandé à l'expert indépendant quelles sont les mesures concrètes qui devraient être prises par les gouvernements de Khartoum et de Juba afin de protéger les populations civiles et lutter contre l'impunité. La Suisse conclut que le Conseil des droits de l'homme doit continuer à suivre de près la situation des droits de l'homme sur le terrain jusqu'à ce qu'elle s'améliore.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a déclaré que le Soudan avait vécu une année historique, marquée par sa reconnaissance de l'indépendance du Soudan du Sud. Le Royaume-Uni appuie les recommandations de l'expert indépendant s'agissant de la réforme de son cadre juridique en conformité avec les normes internationales. Le Royaume-Uni reste par ailleurs préoccupé par la situation humanitaire qui prévaut dans plusieurs régions du Soudan. Avec le départ de la Mission des Nations Unies au Soudan, le seul mécanisme de surveillance des droits de l'homme au Soudan est l'expert indépendant du Conseil, a souligné le représentant britannique, qui a appelé les membres du Conseil à donner un mandat fort à l'expert indépendant afin de lui permettre de poursuivre sa collaboration avec le Gouvernement du Soudan sur ces questions. Le Royaume-Uni félicité le Soudan du Sud pour son indépendance et appelle à une fin des violations des droits dans le pays. Il invite le Gouvernement du Soudan du Sud à collaborer étroitement avec la mission des Nations Unies.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) s'est dit préoccupé par la situation dans les zones de transition d'Abyéi, du Kordofan méridional et du Nil Bleu, au Soudan du Sud. Il s'est prononcé en faveur d'une enquête internationale indépendante sur les allégations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les deux parties lors de la conflit dans le Kordofan méridional. Le représentant néerlandais a appelé le Gouvernement soudanais à autoriser l'accès humanitaire aux zones du Nil Bleu et du Kordofan méridional pour permettre l'arrivée de l'aide à la population touchée. Jusqu'ici, le Gouvernement du Soudan n'a pas été disposé à permettre l'accès humanitaire, à l'exception du Croissant-Rouge soudanais. Les Pays-Bas soutiennent la prorogation du mandat de l'expert indépendant.

MME SHEIKHA SALMAN AL ZAABI (Émirats arabes unis) s'est félicitée de l'engagement du Gouvernement soudanais dans les efforts pour la paix, comme en témoignent l'accord signé aux Émirats arabes unis et la tenue du référendum d'autodétermination. Sa délégation estime que la communauté internationale devrait soutenir ces efforts et fournir au Soudan toute l'assistance technique dont le pays a besoin pour la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport de l'expert indépendant.

M. EMMANUEL PINEDA (France) a salué la coopération que l'expert indépendant a réussi à nouer avec les autorités soudanaises, espérant que celle-ci permettra à M. Othman de se rendre dans les régions où des graves violations des droits de l'homme ont lieu. Les conclusions du Haut Commissariat aux droits de l'homme concernant des allégations de crimes contre l'humanité doivent être pleinement élucidées, et c'est pourquoi la France appelle à la création d'une commission d'enquête internationale. En conclusion, le représentant français a appelé au renouvellement du mandat de l'expert indépendant.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité du travail de l'expert indépendant et apprécié sa détermination à respecter son mandat à la lettre. Il a salué le succès du référendum historique au Soudan du Sud et de la position sage du Gouvernement du Soudan qui a accepté la volonté populaire. Il s'est félicité que les habitants de cette région jouissent de leur droit à l'autodétermination. Le représentant de l'Algérie a également relevé des évolutions positives au Darfour avec l'application en cours de l'Accord de paix global. Compte tenu de la situation complexe du pays, il a invité les membres du Conseil à mieux comprendre la position du Gouvernement soudanais.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) s'est dit préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le Kordofan méridional, à Abyéi et au Darfour, où des arrestations arbitraires se poursuivent et des populations civiles sont encore obligées de fuir. Ces violences doivent faire l'objet d'un suivi étroit de la part de l'expert indépendant, a ajouté le représentant allemand. Il a demandé à l'expert indépendant de décrire l'évolution de la situation des droits de l'homme au Soudan et au Soudan du Sud; de dire sur quels problèmes devrait se concentrer le mandat d'expert indépendant; et de donner sa vision d'une enquête sur les événements dans le Kordofan méridional.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déclaré que des évolutions importantes et des avancées positives avaient eu lieu sur le terrain, bien que de nombreux défis subsistent. Le représentant a rappelé que le Soudan et le Soudan du Sud doivent encore surmonter d'importantes difficultés. L'expert indépendant du Conseil doit appuyer ces deux pays pour assurer une transition pacifique et le plein respect des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. TALAL ALMUTAIRI (Koweït) a réitéré l'appui de son pays au renforcement de l'application des accords de paix signés à Doha. Il a salué toutes les consultations tenues au sein du Conseil des droits de l'homme pour mettre fin au mandat de l'expert indépendant et proposé de le remplacer par une mesure au titre de l'assistance technique.

MME YAPRAK ALP (Turquie) a estimé que le rapport de M. Othman est une bonne base de travail, son contenu devant être examiné de près par les autorités soudanaises. La représentante a observé que le Soudan et le Soudan du Sud sont confrontés à de nombreuses difficultés, notamment en matière de protection des droits fondamentaux, de sécurité ou d'administration de la justice. Elle a soutenu l'appel en faveur d'une assistance technique. La Turquie est pleinement disposée à offrir au Soudan et au Soudan du Sud l'aide nécessaire dans ces domaines; elle est aussi prête à aider les deux Gouvernements à mettre en œuvre l'Accord de paix global.

M. GERALD CORR (Irlande) a déclaré que la situation des droits de l'homme au Soudan restait préoccupante, en particulier à Abyéi et au Kordofan méridional. Le rapport de M. Othman mentionne une réduction considérable des attaques ciblées contre la Mission des Nations Unies et les acteurs humanitaires, que l'expert indépendant attribue à une présence plus robuste des Nations Unies et aux efforts du Gouvernement pour promouvoir la réconciliation entre les communautés, a-t-il souligné. En conclusion, le représentant a souligné le soutien de son pays au renouvellement du mandat afin d'encourager le dialogue entre les parties.

M. JAN KNUTSSON (Suède) s'est félicité de la coopération du Gouvernement du Soudan avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme sur le Soudan. Le représentant a voulu savoir quelles seraient les chances d'organiser une nouvelle édition du Forum des droits de l'homme qui s'était tenu par le passé. Il a appelé les responsables des zones en proie à aux violences à faciliter l'accès des travailleurs humanitaires. Conscient que le Gouvernement soudanais est confronté à de nombreuses difficultés, le représentant suédois a affirmé que la communauté internationale doit poursuivre sa collaboration à tous les égards et soutenu le renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan

M. MATJAZ KOVAÈIÈ (Slovénie) s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme au Kordofan méridional et dans l'État du Nil Bleu. Il a par ailleurs indiqué qu'une organisation non gouvernementale slovène avait ramené des images choquantes des violences dans la région de Nouba. Il a demandé à l'expert indépendant quelles mesures il préconise pour combattre l'impunité. La Slovénie soutient le renouvellement du mandat de l'expert indépendant.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a salué l'indépendance du Soudan du Sud et l'engagement du Soudan à cet égard. Toutefois, la situation reste préoccupante et de nombreuses régions soudanaises sont encore en conflit. L'Inde appelle toutes les parties à mettre fin à la violence. Elle félicite les deux Gouvernements pour la création d'une commission mixte de contrôle de la région d'Abyéi. La communauté internationale doit favoriser l'instauration d'un environnement permettant au Soudan de résoudre ses importantes difficultés.

M. SOONCHUL KWON (République de Corée) s'est félicité du résultat du référendum pacifique du 9 juillet 2011 qui a conduit à l'indépendance du Soudan du Sud, ainsi que d'autres évolutions positives dans la région, en particulier l'accord de retrait des forces d'Abyéi à l'issue des efforts de médiation de l'Union africaine. Le représentant a cependant fait part de ses préoccupations quant aux violations des droits de l'homme telles que les arrestations arbitraires par les forces de sécurité, l'impunité, les exactions contre les personnes déplacées. Il a souligné que le Gouvernement soudanais devait consentir des efforts sincères pour faire cesser de telles atteintes aux droits de l'homme, protéger les civils, respecter le droit international et veiller à la reddition de comptes ainsi qu'à l'accès sans entrave de l'assistance humanitaire et des Nations Unies dans toutes les régions affectées par la violence. Le représentant a déploré en particulier la détérioration des droits de l'homme au Kordofan méridional et dans la province du Nil Bleu, notamment les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et la détention arbitraires. Le représentant a recommandé des enquêtes indépendantes et crédibles garantissant la traduction en justice de tous les responsables.

M. MINELIK ALEMU GETAHUN (Éthiopie) a salué la coopération du Gouvernement du Soudan avec l'expert indépendant et avec la Mission des Nations Unies et de l'Union africaine. Il a souligné le rôle joué par le Soudan dans l'organisation du référendum d'autodétermination et ses efforts en faveur de la paix. Il a demandé au Conseil des droits de l'homme d'appuyer le Soudan dans le cadre de la coopération technique. Il a aussi appelé la communauté internationale à apporter une aide au Soudan dans ses efforts de renforcement des capacités.

M. FEDOR ROSOCHA (Slovaquie) a rappelé les évolutions historiques qui ont eu lieu pendant la période couverte par le rapport de M. Othman. Le référendum sur l'indépendance du Soudan du Sud a eu lieu conformément à l'Accord de paix global, et les deux parties doivent être félicitées pour leur engagement. Toutefois, de nombreuses allégations de mauvais traitements continuent ont été émises, la situation restant préoccupante. Une crise humanitaire grave est en cours au Kordofan méridional, où les bombardements de zones d'habitation pourraient constituer des crimes de guerre. Le représentant a demandé à l'expert indépendant quel pouvait être le rôle de la communauté internationale pour s'assurer que les auteurs de violations graves soient traduits en justice.

MME MARIA CIOBANU (Roumanie) a déclaré que la situation des droits de l'homme au Soudan reste préoccupante et mérite une attention particulière, comme en témoignent les violences persistantes et les difficultés rencontrées par le Gouvernement. La représentante a voulu savoir quelles seraient les perspectives d'une reprise des activités du Forum des droits de l'homme de Khartoum: Ce mécanisme a montré fait la preuve de son rôle primordial dans la protection des droits de l'homme.

M. XIA JING GE (République populaire de Chine) a félicité le Soudan du Sud pour son accession à l'indépendance et son adhésion aux Nations Unies. C'est le résultat d'un choix librement consenti, a-t-il affirmé, en espérant que le nouvel État établira des relations de bon voisinage avec le Soudan. Le délégué a exprimé son inquiétude devant les violences au Kordofan méridional et dans la province du Nil Bleu. La Chine souhaite que la communauté internationale coopère avec les parties prenantes et s'abstienne de prendre de mesures susceptibles de compliquer la situation.

MME HIBA MOSTAFA RIZK (Égypte) a salué tant les efforts de l'expert indépendant que la coopération des autorités soudanaises avec les mécanismes du Conseil. Elle s'est félicitée des progrès enregistrés récemment par le Soudan, notamment la signature de l'Accord de paix pour le Darfour et le succès du processus de référendum au Soudan du Sud. Ces développements récents sont positifs pour la défense des libertés fondamentales, même si certaines préoccupations demeurent. L'Égypte est convaincue que le Gouvernement soudanais est capable d'améliorer sa situation des droits de l'homme: la représentante a estimé qu'il n'était pas nécessaire de mener d'enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l'homme au Kordofan méridional et dans le Nil Bleu.

M. KAREL KOMAREK (République tchèque) a lui aussi applaudi l'aboutissement du référendum du Soudan du Sud mais s'est déclaré préoccupée par la situation générale des droits de l'homme dans le pays, qui mérite clairement une surveillance du Conseil des droits de l'homme. Il a souligné en particulier la situation dans les régions frontalières, à Abyéi, dans le Kordofan méridional et le Nil Bleu, qui exige un dialogue politique immédiat entre les parties à l'Accord de paix global et un engagement renouvelé en vue de résoudre les problèmes en suspens dans le Nord et le Sud. Le report du référendum concernant la région d'Abyéi a contribué à cette situation difficile car une démarcation des frontières est nécessaire et son absence contribue à l'exacerbation des tensions, a affirmé la représentante tchèque. L'expert indépendant envisage-t-il un calendrier ou une date pour ces consultations populaires? Des mesures ont-elles été prises en vue du déminage des mines antipersonnel et des mines non explosées à Kadugli, a-t-il encore demandé à l'expert indépendant, ajoutant que la République tchèque appuie le renouvellement de son mandat.

MME SABINE BAKYONO KANZIE (Burkina Faso) s'est félicitée des efforts conjugués de la communauté internationale et des autorités du Soudan et du Soudan du Sud, qui doivent par ailleurs se poursuivre. Elle a indiqué que les gouvernements des deux pays doivent prêter toute leur attention aux recommandations du rapport de l'expert indépendant. Le Burkina Faso se félicite de l'engagement des deux gouvernements et souhaite une approche consensuelle du Conseil, a conclu la représentante.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) s'est félicité du travail effectué par l'expert indépendant et des évolutions positives qui ont eu lieu sur le terrain depuis son dernier rapport. Le représentant a salué l'indépendance du Soudan du Sud et les mesures prises par le Gouvernement du Soudan pour protéger les groupes vulnérables. La Thaïlande encourage le Soudan et le Soudan du Sud à régler les problèmes qui subsistent au sujet de l'Accord de paix global. Soulignant que l'assistance humanitaire doit pouvoir être acheminée vers l'État du Kordofan méridional sans restriction, le représentant thaïlandais a appelé à la cessation des bombardements aériens aveugles. En conclusion, le représentant a noté que les droits de l'homme sont inséparables du développement, de la paix et de la stabilité et a réitéré l'engagement de la Thaïlande à coopérer avec le Soudan et le Soudan du Sud dans les domaines du développement durable, de la santé publique, de l'éducation et de la formation.

M. YANNICK MINISIER (Belgique) s'est déclaré préoccupé par les violences au Kordofan méridional, au Darfour ou à Abyéi, les arrestations de journalistes ou encore par les déplacements de populations civiles. L'accès aux zones humanitaires et la délivrance des visas aux travailleurs humanitaires continuent d'être refusés par les autorités soudanaises, a encore déploré la représentante. Selon certain rapports, arrestations et violences sexistes sont devenus le pain quotidien des populations, a-t-il ajouté. Dans ce contexte, le représentant belge a exhorté les autorités à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité, à autoriser l'accès des travailleurs humanitaires et à revoir les lois afin qu'elles soient conformes au droit international, notamment en ce qui concerne les femmes.

M. STEFFEN KONGSTAD (Norvège) a souscrit aux recommandations de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan et exhorté les autorités du Soudan du Sud et du Soudan à respecter les droits fondamentaux des personnes et à favoriser la jouissance par leurs citoyens de tous leurs droits légitimes. Les événements positifs récents sont la preuve qu'il est possible de surmonter les conflits les plus complexes, a estimé le délégué, encourageant à jeter les bases d'une société démocratique et stable. Il n'en a pas moins relevé la détérioration de la situation dans les zones de conflit en proie à des violences. Les confrontations armées dans le Soudan du Sud sont une véritable violation du droit international, a-t-il déploré, en mettant également le doigt sur la question de l'impunité. La situation des droits de l'homme demeure préoccupante au Soudan, a-t-il conclu, recommandant que le mandat de l'expert indépendant soit renouvelé.

MME MANON BOISCLAIR (Canada) a souhaité la bienvenue au Soudan du Sud au sein de la communauté des États indépendants. Le Canada s'engage à favoriser le développement de deux États pacifiques et viables. Les violences intercommunautaires continuent d'être nourries par l'impunité et des efforts doivent être faits pour professionnaliser les forces de sécurité et améliorer leur formation aux droits de l'homme. La situation des femmes est précaire en raison de la pauvreté et des pratiques traditionnelles qui violent les droits des femmes, a-t-elle souligné. À cet égard, le Canada appelle le Gouvernement du Soudan du Sud à adhérer à la Convention sur l'élimination des discriminations à l'encontre des femmes. En conclusion, le Canada a noté sa préoccupation quant à la situation au Kordofan méridional et dans l'État du Nil Bleu, insistant sur la nécessité pour les parties de reprendre les négociations politiques et d'assurer l'accès des acteurs humanitaires.

M. JAVIER PARRONDO BABARRO (Espagne) a déclaré que la situation humanitaire qui règne au Soudan est la conséquence des restrictions et du détournement de l'aide humanitaire par les acteurs gouvernementaux. Il faudrait que l'accès aux zones humanitaires, notamment au Kordofan méridional et en particulier dans les zones sous contrôle du SPLM/Nord soit garanti, si l'on ne veut pas que la situation s'aggrave, a prévenu le représentant espagnol. Sa délégation sollicite les autorités soudanaises afin qu'elles permettent l'accès, sans condition, aux zones ayant besoin d'aide humanitaire dans le Kordofan méridional. L'Espagne appuie par ailleurs le renouvellement du mandat de l'expert indépendant, ainsi que la mise en place par le Conseil des droits de l'homme d'une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme au Soudan.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a salué les améliorations dont le rapport de l'expert indépendant rend compte, notamment dans le Soudan du Sud, ainsi que les accords que ce nouveau pays a conclu avec le Soudan aux fins de résoudre durablement les questions en souffrance. À l'instar de l'expert indépendant, elle a jugé important que le Soudan du Sud ratifie les principaux instruments internationaux se rapportant aux droits de l'homme et appelé à une enquête sur les violations des droits de l'homme à Abyéi. Mme Adam a fait observer la diminution de la violence au Darfour, y compris les attaques ciblées contre la Mission des Nations Unies au Darfour et souscrit aux conclusions de l'expert indépendant sur la nécessité de déployer davantage d'efforts dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Elle a salué, dans ce contexte, la mise en place par le Gouvernement soudanais d'enquêtrices au sein de sa police qui travaillent dans des Unité de protection de la famille et de l'enfant, exclusivement chargées de traiter de cas de violence contre les femmes. La communauté internationale devrait continuer à fournir une assistance technique et financière au Soudan et au Soudan du Sud pour faciliter l'édification d'institutions nationales démocratiques garantissant la protection des droits de l'homme.

M. DANNY AL-BAAJ (Syrie) s'est félicité que le rapport de l'expert indépendant confirme la volonté des autorités soudanaises à coopérer avec les mécanismes du Conseil. Le représentant a estimé que toute ingérence ne ferait que compliquer les choses et qu'il fallait éviter de s'ingérer dans les affaires intérieures du Soudan. Il faut éviter toute politisation et l'attention portée par le Conseil au Soudan devrait plutôt s'inscrire dans le cadre du point 10 de l'ordre du jour du Conseil qui concerne l'assistance technique, a-t-il conclu.

MME RUTH STONE (Australie) a déploré qu'aucune des deux parties n'ait progressé dans l'application complète de l'Accord de paix global, et notamment s'agissant des questions en souffrance entre les deux pays, en particulier à Abyéi. L'Australie demande que le Soudan et le Soudans du Sud cessent toute violence et se remettent à la table des négociations. Par ailleurs, les auteurs de violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice.

M. PATRICK HOUNYEAZE (Bénin) a déclaré que les informations contenues dans le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan éclairent suffisamment sur toutes les exactions qui ont eu lieu dans le pays. Il a salué la collaboration et la coopération du Gouvernement soudanais et des autres acteurs impliqués dans le processus de paix, de promotion et de protection des droits de l'homme au Soudan. De l'analyse du rapport, a-t-il observé, il ressort que le Gouvernement soudanais et celui du Soudan du Sud ont fait des efforts considérables pour le respect et la protection des droits de l'homme. Cependant, beaucoup reste à faire en ce qui concerne les lois discriminatoires à l'égard des femmes, la violence sexuelle, la répression de manifestations pacifiques, la censure des médias, les arrestations arbitraires des défenseurs des droits de l'homme et de journalistes. Le délégué béninois a invité les deux États à continuer dans la voie de la collaboration pour aboutir à une paix réelle et durable où les droits fondamentaux de la personne humaine seront promus, garantis et respectés.

MME RANA MOKADDEM (Liban) a salué le rapport de l'expert indépendant et les efforts du Gouvernement soudanais. Le Liban pense que la communauté internationale doit envoyer un signal clair à ce pays qui a coopéré avec l'ensemble des mécanismes internationaux auxquels il a été soumis, a-t-elle indiqué. En outre, le Conseil doit traiter de la situation du Soudan et du Soudan du Sud de manière impartiale afin de les encourager à coopérer avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. La représentante a conclu son intervention en formulant l'espoir que l'ensemble des droits de l'homme seront respectés dans ces deux pays.

M. JOÃO ERNESTO CHRISTÓFOLO (Brésil) a déclaré que l'instabilité actuelle compromet la situation humanitaire et place les populations en situation de danger. Il faut mettre un terme à la violence, se remettre à la table des négociations et désarmer les groupes armés, a-t-il poursuivi. De plus, les systèmes judicaires doivent être renforcés pour garantir les droits de l'homme et lutter contre l'impunité. Le représentant brésilien a ensuite estimé que les ressources du Soudan du Sud doivent être en priorité affectés aux besoins de la population, notamment s'agissant de l'édification des institutions, du renforcement des droits fondamentaux et de l'amélioration des conditions de vie des populations. La pauvreté et l'exclusion sont déjà des défis pour ce nouvel État, a ajouté le représentant. Dans ce contexte, le Brésil engage les autorités du Soudan du Sud à ratifier tous les instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Par ailleurs, les mécanismes des Nations Unies doivent s'acquitter de leurs responsabilités de manière impartiale et sans politisation, a conclu le représentant.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a noté que le rapport de l'expert indépendant présentait de nombreuses évolutions positives. Le Bangladesh félicite le Soudan pour la libération de plus de 2000 prisonniers et pour sa volonté de résoudre les problèmes qui subsistent. Un pays qui a été déchiré par la guerre fait face à des défis majeurs, et la paix, la sécurité et le développement sont nécessaires au plein respect des droits de l'homme. À cet égard, la communauté internationale doit aider le pays à remplir ses obligations, a-t-elle conclu.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) s'est félicité des nouvelles mesures prises par le Gouvernement soudanais pour protéger les droits de l'homme, en tenant compte de la complexité de la situation actuelle dans la région. Il a également relevé que ce gouvernement a aussi déclaré qu'il voulait régler les problèmes en suspens par des voies pacifiques. Cette approche est constructive et une note positive, a-t-il estimé, avant d'appuyer les efforts pour un Soudan vivant dans la prospérité, dans le respect des droits civils, politiques, économiques et sociaux, et une nouvelle ère de paix.

M. AHMED AL-KATHAIRI (Oman) a noté que le rapport de l'expert indépendant énumère des évolutions positives au Soudan, notamment la tenue avec succès du référendum d'autodétermination. Le représentant a ensuite appelé au réalisme dans l'approche de la question. Une assistance technique est plus utile qu'un mandat pays, a-t-il encore estimé.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a noté que le rapport sur le Soudan évoque des exécutions sommaires, des arrestations arbitraires et des pillages, commis en toute impunité. Amnesty International souscrit pleinement à l'appel de l'expert indépendant de mener des enquêtes à ce sujet. La représentante a souligné que l'expert indépendant est le seul mécanisme chargé de l'observation de la situation des droits de l'homme au Soudan, y compris au Kordofan méridional. Le Conseil doit donc maintenir ce mandat tant que les violations persistent. Il faut aussi fournir de l'assistance technique au Soudan du Sud afin de lui permettre de faire face aux défis auxquels il est confronté, a-t-elle conclu.

M. MALUZA WASILUADIO MAVULA (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a relevé que l'expert indépendant a pointé les défis qui restent à relever dans plusieurs secteurs de la vie nationale, mais plus particulièrement dans celui de la construction d'une paix véritable et du respect de tous les droits de l'homme. Le Soudan, en dépit des contraintes, s'est engagé à donner une chance à la dynamique de paix par des initiatives concrètes et par la signature de différents accords de paix, la tenue des élections libres et du référendum sur l'autodétermination du Soudan du Sud dans un climat politique apaisé. L'indépendance du Soudan du Sud proclamée le 9 juillet dernier, constitue un enjeu et une percée considérable. Les nombreux défis humains, politiques, économiques et géostratégiques qu'elle soulève invitent le Conseil des droits de l'homme et toute la communauté international à soutenir le gouvernement soudanais dans ses efforts en vue d'instaurer une paix durable notamment au Kordofan méridional, dans la région d'Abyéi, au Darfour et partout ailleurs. Cela doit être fait dans le respect de la souveraineté du Soudan et du Soudan du Sud, sans ingérence néocoloniale, sans sélectivité, c'est-à-dire sans recours à la politique récurrente des deux poids deux mesures, a-t-il conclu.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a déclaré qu'en dépit de l'indépendance du Soudan du Sud, le Soudan est toujours au bord de la partition avec les revendications identitaires du Kordofan méridional. Son organisation estime que la paix demeure le besoin prioritaire de ce pays. S'agissant du Kordofan méridional, son organisation ne cesse d'inviter toutes les parties au respect des droits de l'homme quels qu'en soient les auteurs et condamne fermement les violations des droits de l'homme en conformité avec les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de l'Union Africaine.

M. KAMAL ELDIN MOHAMED KHAIR (Conseil soudanais des associations bénévoles) a déclaré que le référendum sur la partition du Soudan du Sud témoigne des bonnes intentions du Gouvernement du Soudan. Le représentant a exhorté le Gouvernement à mettre sur pied des institutions pour mettre en œuvre les lois existantes et garantir le respect des droits de l'homme. Il a aussi souligné le besoin de soutien de la communauté internationale et du Conseil en matière d'assistance technique, notamment pour mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a estimé que les violations graves dont il est fait état au Soudan justifient amplement le renouvellement du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Le représentant a aussi appelé à des enquêtes sur les violations commises dans le Kordofan méridional et le Nil Bleu. Il faut aussi exhorter le Gouvernement soudanais à cesser immédiatement les bombardements dans des zones habitées et à accorder l'accès de ces régions aux organisations humanitaires internationales, aux journalistes et aux observateurs des droits de l'homme. Le représentant a jugé qu'il revenait au Conseil des droits de l'homme d'exiger des autorités soudanaises la fin des violations, la promotion de la reddition de comptes et la mise en place de réformes démocratiques qui n'ont que trop tardé.

MME SAMIA MOHAMED OSMAN (Al Zubair Charity Foundation, au nom également de Eastern Sudan Women Development Organization et le Conseil soudanais des associations bénévoles) a déclaré que le Soudan a mis en œuvre des réformes importantes, notamment en matière de protection de droits des femmes. Ainsi, 25% des élus au Parlement sont des femmes. Le Soudan a des mécanismes nationaux et régionaux qui lui permettent de surveiller le respect des droits de l'homme, a ajouté la représentante. Dans ce contexte, elle ne voit pas l'intérêt de prolonger le mandat de l'expert indépendant.

Conclusions

M. MAHMAD BUSHARA DOUSA (Soudan) a remercié toutes les délégations qui ont participé à ce dialogue interactif et en particulier celles qui ont relevé les évolutions positives au Soudan. Le Soudan est un pays en développement qui est actuellement en période post-conflit. Tous les efforts en faveur de la paix ont été faits, comme le référendum sur la sécession du Soudan du Sud l'illustre. Le Soudan n'épargnera aucun effort pour que le Soudan du Sud soit un pays vivant en paix et pour mettre en œuvre les recommandations du Conseil. Concernant les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, le représentant a affirmé qu'aucune restriction n'est imposée à l'accès à ces régions. Les efforts continuent d'être coordonnés et l'accès plein et entier des acteurs humanitaires est garanti, en coopération avec la société civile. Le Gouvernement du Soudan se félicite de l'arrivée de l'aide humanitaire pour autant que celle-ci soit coordonnée par le Bureau de coordination des affaires humanitaires. Le représentant soudanais a réitéré qu'aucune restriction n'était imposée dans ces régions et que les institutions internationales continuaient de fournir de l'assistance à ces deux États, notamment en matière d'accès à l'eau potable. Il a indiqué souhaité qupil sera mis fin au mandat de l'expert indépendant car il entrave la fourniture d'assistance financière au Soudan, du fait de son statut de pays sous mandat du Conseil.

M. FRANCIS NAZARIO (Soudan du Sud) a déclaré qu'en sa qualité à d'État nouveau, ce dont il a le plus besoin, c'est d'aide technique pour le renforcement de ses capacités. Le représentant a réitéré que son pays n'a pas besoin d'un mandat par pays du Conseil des droits de l'homme, mais d'aide pour édifier ses capacités institutionnelles. Le Soudans du Sud demande l'aide du Conseil des droits de l'homme et de la communauté internationale en ce sens.

M. MOHAMED CHANDE OTHMAN, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a estimé que le Gouvernement du Soudan du Sud est disposé à œuvrer d'arrache pied dans cette période de transition politique. Ses institutions doivent être renforcées par le biais d'une assistance technique qui contribuerait à réduire le nombre des violations des droits de l'homme. D'autre part, au Soudan, la liberté d'expression continue de poser des problèmes. Il avait en effet prié le Gouvernement soudanais de mettre fin à la censure, de respecter les journalistes et de favoriser la liberté d'expression et de la presse. Quant à la situation au Darfour, elle a changé depuis 2005 où le conflit était à son comble, grâce notamment au processus de négociation de Doha. Des problèmes continuent néanmoins de se poser s'agissant de cette région, en particulier en ce qui concerne l'impunité, les déplacés et dans d'autres domaines relevant de la protection des droits de l'homme. Une résolution du Conseil de sécurité prie le Secrétaire général d'assurer le suivi de la protection des droits de l'homme et, dans ce cadre, il faudrait inclure ces droits dans toutes les activités de l'ONU.

En conclusion, l'expert indépendant a souligné que le Conseil des droits de l'homme devrait saluer les deux parties, qui ont respecté les éléments de l'Accord de paix global. Il faudrait apporter quelques ajustement cependant, en particulier en ce qui concerne le Soudan du Sud. Pour les autres questions, très épineuses, un appui inconditionnel de la communauté internationale à la mise en œuvre des accords de paix à travers l'apport d'une assistance technique est indispensable. En outre, le dialogue entre les parties prenantes et la communauté internationale doivent reprendre sur les questions en suspens au Soudan du Sud et au Darfour.

Situation des droits de l'homme au Bélarus

Présentation d'un rapport oral par le Haut-Commissariat

MME KYUNG WHA KANG Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a présenté un rapport oral sur la situation des droits de l'homme au Bélarus après l'élection présidentielle du 19 décembre 2010, conformément à la résolution 17/24 du Conseil des droits de l'homme. Mme Kang a souligné que le Haut-Commissariat n'a pas de présence au Bélarus et de fait, la collecte d'informations est assez difficile. Malgré une demande de visite adressée en septembre à la Mission permanente à Genève, aucune réponse n'a été enregistrée à ce jour. Dans ce contexte, les informations d'autres sources et des allégations reçues n'ont pu être vérifiées. Cependant, la Mission permanente du Bélarus s'est toujours montrée coopérative avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et a récemment demandé son expertise pour la mise en œuvre des recommandations de son Examen périodique universel. Les autorités ont par ailleurs adressé une invitation à la Haut-Commissaire. Mme Kang a souligné que le Bélarus est État-partie à la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et sa Constitution stipule que l'État garantit les droits et libertés de ses citoyens. Cependant, certaines restrictions contenues dans le cadre de législations spécifiques ne sont pas compatibles avec les normes internationales, a ajouté la Haut-Commissaire.

Mme Kang a encore déclaré que la situation des droits de l'homme s'était considérablement détériorée au lendemain de l'élection de 2010. Ainsi, de nombreuses personnes, dont des opposants et des manifestants, ont été arrêtées au cours des événements de protestation du 19 décembre 2010; certains faisant face à de graves accusations. Le Haut-Commissariat a lancé un appel à l'arrêt de ces violations, mais apparemment aucune mesure n'a été prise, a ajouté Mme Kang, soulignant que certaines personnes ont témoigné avoir été victimes de torture et autres violences physiques. Nombre de ces personnes ont également connu des procès dont les normes ne sont pas en conformité avec les exigences internationales en matière de justice. Selon les informations reçues par le Haut-Commissariat, les autorités ont aussi tenté d'intimider les avocats des prévenus; au moins cinq avocats ont été radiés du barreau ou subi des enquêtes. Il en est de même pour la liberté de la presse. Ainsi, au moins 25 journalistes ont été emprisonnés et au moins treize autres passés à tabac. Un autre journaliste a été condamné pour diffamation envers le Président. Les autorités ont également mené des activités de harcèlement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et exercé des pressions administratives et politiques, notamment à l'encontre du président du Centre des droits de l'homme «Viasna», qui a été placé en détention, et à l'encontre de l'organisation non gouvernementale «Comité Helsinki-Bélarus».

Mme Kang a en outre déclaré que plusieurs procédures spéciales ont exprimé leurs préoccupations sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Ainsi les dernières visites dans le pays des procédures spéciales remontent à 2004 pour le Groupe de travail sur la détention arbitraire, et à 2009 pour Rapporteur spécial sur la traite des personnes. Pour sa part, le Rapporteur spécial sur les droits des migrants a reçu une invitation en 2010, mais les conditions de cette visite ne sont pas encore approuvées. Enfin, le Bélarus reste le dernier pays en Europe qui prononce encore des condamnations à mort et qui les exécute, a ajouté la Haut-Commissaire. Elle a toutefois salué la libération récente de neuf personnes emprisonnés dans le cadre des événements du 19 décembre.

La Haut-Commissaire aux droits de l'homme recommande au Gouvernement de libérer tous les opposants et d'enquêter sur les allégations de violence à leur encontre. Le pays doit aussi cesser toute pression sur les défenseurs des droits de l'homme et réviser sa législation pour la conformer aux instruments internationaux signés par le Bélarus. Enfin les autorités doivent accepter une visite du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le pays.

Pays concerné

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus) a invité les pays soutenant des résolutions par pays au Conseil des droits de l'homme de réfléchir plus en avant car elles reproduisent les travers de la défunte Commission des droits de l'homme, qui était caractérisée par la politisation. Il a également rappelé que sa délégation a déjà souligné que l'Union européenne était à l'origine de la résolution relative à la situation des droits de l'homme au Bélarus. Le pays a refusé de collaborer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour des raisons de principe. Le représentant a aussi fait allusion à plusieurs questions que son pays aurait à poser quant aux violations des droits de l'homme dans les pays de l'Union européenne.

Rappelant que le Bélarus ne reconnaît pas la résolution 17/24 du Conseil concernant le pays, son représentant a ajouté qu'il s'agissait d'une résolution de pays de plus, qui ne résout en rien les difficultés auxquels le pays concerné est confronté. Le délégué a considéré que la coopération des États Membres des Nations Unis doit se faire en collaboration avec le Haut-Commissariat, sur la base des besoins et des demandes des États concernés. L'intervention de la Haut-Commissaire adjointe a affirmé de manière erronée que le Bélarus refusait de collaborer. Au cours des dernières années, les représentants du Haut-Commissariat ont contacté divers représentants de la société du Bélarus. Il a recommandé de se pencher sur les observations soumises par son pays figurant dans un document officiel de la présente session du Conseil des droits de l'homme. Il a déploré que le Haut-Commissariat ait pris la responsabilité de contacter et de reprendre les renseignements fournis par des sources qui ne sont pas dignes de foi.

Toutes les informations relatives aux événements du 19 décembre 2010 aux élections en Bélarus existent dans le système des Nations Unies, a insisté le représentant bélarussien, qui a souligné que des infractions pénales ont été commises par des leaders et incitateurs lors de manifestations. Il a souligné que des bâtiments gouvernementaux ont été attaqués lors de manifestations qui devaient être pacifiques sur la Place d'octobre. Après avoir décrit dans le menu détail les circonstances qui ont conduit aux violences lors de manifestations pacifiques qui ont été transférées sur la Place de l'Indépendance, le délégué du Bélarus a affirmé que les partisans de l'opposition ont organisé une manifestation visant à faire avancer leur agenda dans la course au pouvoir. Le Bélarus a présenté des preuves convaincantes démontrant que la manifestation n'était donc pas pacifique, a déclaré son représentant. La Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissent le droit à la manifestation pacifique, mais ce terme ne s'applique pas aux événements qui ont suivi les élections du 19 décembre 2010 à Minsk et qui constituaient des infractions et des troubles graves de l'ordre public. Ces désordres ont abouti à la détention de plus de 600 personnes qui ont été rapidement relâchées, et cela s'est passé sans usage de gaz lacrymogènes ou de violences graves de la part des forces de police, a-t-il affirmé. Le Président du Bélarus a par ailleurs amnistié certaines personnes jugées et condamnées, tandis que d'autres ont vu leurs peines allégées, a précisé le délégué. Le Bélarus a adopté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre d l'Examen périodique universel qui a eu lieu en mai dernier, et a soumis des rapports au Comité sur les droits de l'enfant et au Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

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