Le Conseil des droits de l'homme termine son débat interactif sur les activités du Haut-Commissariat

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 2 mars 2012

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi son débat interactif entamé ce matin sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, suite à la présentation du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay.

De nombreuses délégations ont salué les efforts de promotion et de protection des droits de l'homme menés par le Haut-Commissariat et plaidé pour le renforcement de son indépendance. Certaines délégations ont souhaité une meilleure adéquation entre la charge de travail et les ressources allouées au Haut-Commissariat. L'utilité du mandat d'assistance aux pays par le Haut-Commissariat a été soulignée, ainsi que les échanges de bonnes pratiques. Les intervenants ont aussi salué l'assistance apportée aux États par le Haut-Commissariat dans le cadre de l'Examen périodique universel. Des intervenants ont estimé que les organes conventionnels doivent être encore renforcés.

Mme Pillay a présenté des conclusions et apporté des réponses aux questions posées par les délégations en fin de séance, se disant en particulier très fière du travail de ses collègues au Haut-Commissariat malgré le manque de moyens, réitérant que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses mandats. Elle a notamment attiré l'attention sur les programmes d'assistance technique menés dans onze pays, pour renforcer les plans d'actions nationaux de lutte contre la discrimination raciale. Mme Pillay a aussi estimé que l'intégration des droits de l'homme dans les programmes de développement est une tâche importante pour le Haut-Commissariat, qui travaille, en relation étroite avec ses partenaires du système des Nations Unies, aux préparatifs de la Conférence de Rio+20.

Les délégation des pays suivants ont participé aux échanges: Bangladesh, Chili, Autriche, Indonésie, Honduras, Sri Lanka, Roumanie, Afrique du sud, Algérie, Azerbaïdjan, Chine, Égypte, Canada, Burkina Faso, Botswana, Colombie, Ouganda, France, Éthiopie, République de Corée, Royaume-Uni, Pologne, Hongrie, Allemagne, Iran, République de Moldova, Slovénie, République tchèque, Irlande, Benin, Maldives, Argentine, Rwanda, Iraq, Angola, Paraguay, Soudan, Maroc, Arménie, Brésil, Sri Lanka et Népal.

Ont également fait des déclarations le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales suivantes: Société des peuples menacés, International Lesbian and Gay Association, UN Watch, Civicus, Badil Ressource Center for Palestinian en Refugee Rights, International Islamic Federation of Students Organization, Lawyers Rights Watch Canada, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands lacs, Comité international pour le respect de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et peuples, International society for Human Rights (déclaration conjointe), Commission to Study the Organization of Peace, Nord-Sud XXI, Libération, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, International Service for Human Rights, Institute on Human Rights and the Holocauste.

En fin de séance, la Chine, Sri Lanka, la République populaire démocratique de Corée et l'Iran ont exercé le droit de réponse.

Le Conseil se réunira lundi dès 9 heures, pour une journée de débats sans interruption. Il sera saisi de rapports thématiques établis par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général de l'ONU. Il tiendra ensuite des débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, puis avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.

Débat interactif sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Délégations

De nombreuses délégations ont salué les efforts pour la promotion et la protection des droits de l'homme menés par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Selon la Slovénie, ces efforts ont contribué à ce que le Conseil de sécurité prête davantage d'attention aux questions relatives aux droits de l'homme. Ces efforts doivent être poursuivis, notamment en matière de reddition de compte, de protection de la liberté de religion et de croyance, de lutte contre la haine religieuse et la discrimination ou encore en matière de suivi des recommandations de l'Examen périodique universel, ont ajouté plusieurs délégations, dont celle de la République tchèque. Dans ce cadre, l'Iran a demandé quelles initiatives étaient envisagées par la Haut-Commissaire pour favoriser l'échange des bonnes pratiques. En matière de coopération et d'assistance technique, l'Allemagne a souhaité savoir où en était l'ouverture du bureau régional du Haut-Commissariat en Égypte et quels autres pays sont susceptibles de recevoir des bureaux.

Les délégations du Burkina Faso, du Canada, de la Roumanie et de la France ont relevé que la présence sur le terrain du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, par l'intermédiaire de ses bureaux, permet d'apporter une assistance technique cruciale aux pays qui en ont besoin. Le Royaume-Uni soulignant quant à lui l'importance de préserver l'indépendance du Haut-Commissariat. D'autre part il faut assurer que ce dernier soit dotée des ressources nécessaires à son bon fonctionnement, ont souligné les délégations de l'Allemagne et de l'Algérie.

Mais pour parvenir à assumer ses responsabilités, le Haut-Commissariat doit disposer de moyens, ce qui n'est pas souvent le cas, a regretté l'Irlande, pointant l'inadéquation entre la charge de travail et les ressources du Haut-Commissariat et demandant quelles solutions sont envisagées pour remédier à cette situation. Il faut que la communauté internationale se mobilise, a pour sa part plaidé le Bénin, certains, comme le Honduras, plaidant en outre en faveur d'une ratification universelle de l'ensemble des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Les délégations se sont également déclarées favorables à un renforcement des mécanismes du Conseil et des organes conventionnels. Plusieurs délégations, dont celles de l'Éthiopie, de l'Indonésie, de la République de Corée, de la Pologne et du Chili, ont en outre souligné la nécessité de poursuivre la réflexion en vue de renforcer le système des organes conventionnels, qui jouent un rôle clé dans la promotion et la protection des droits fondamentaux.

Le processus de consultation engagé a dans ce cadre été salué par nombre de délégations. Il ne s'agit pas d'affaiblir, mais de renforcer le système, a plaidé l'Argentine. L'Allemagne s'est pour sa part interrogée sur la contribution que pourront apporter ces consultations à l'amélioration de la situation actuelle des organes conventionnels.

Concernant les mécanismes du Conseil des droits de l'homme, plusieurs représentants, dont ceux de l'Azerbaïdjan, du Botswana et de l'Ouganda ont souligné la réussite de l'Examen périodique universel, dont le premier cycle s'est terminé en 2011. L'Afrique du Sud a estimé qu'il fallait maintenant partager les bonnes pratiques et les leçons tirées du premier cycle de l'Examen. L'Arménie a exprimé l'espoir que le deuxième cycle de l'Examen périodique universel soit moins politisé.

Le Brésil a souligné que les membres du Conseil pouvaient légitimement être fiers d'avoir complété le premier cycle de l'examen périodique universel avec une participation de 100%. Face au problème posé par l'engorgement des organes conventionnels et leur réforme, la représentante brésilienne a affirmé qu'il ne saurait être question de marginaliser certains États dans le processus de réflexion en cours.

Le Maroc s'est réjoui d'accueillir un atelier d'experts sur la relation entre la liberté d'expression et l'incitation à la haine raciale, nationale et religieuse. Il s'agit là pour ce pays de «contribuer à aux discussions visant à dissiper les malentendus et favoriser l'entente autour de cette question».

L'Angola a exprimé sa profonde préoccupation à la suppression des financements de certains programmes humanitaires – aide aux réfugiés, aux déplacés, lutte contre le VIH-sida. Quant au Paraguay, préoccupé comme nombre d'autres États du Sud par la criminalisation de la migration irrégulière, il estime que les droits des migrants doit recevoir une attention prioritaire.

Le Népal, qui a mis l'accent sur le renforcement en cours de ses institutions nationales, a remercié le Haut-Commissariat pour l'aide qu'il lui avait apportée à l'étape précédente de retour à la paix. Le Soudan a rappelé que son pays avait fait montre d'une politique constructive à la fois en favorisant l'autodétermination du Sud-Soudan et en engageant un processus de paix au Darfour. Elle a toutefois souligné que les violences communautaires au Soudan avait vu l'afflux de réfugiés sur son territoire.

Les différents mouvements populaires en cours dans le monde arabe ne doivent pas occulter la situation des Territoires palestiniens occupés qui reste dramatique, ont souligné les délégations de l'Algérie et de l'Égypte. À l'instar d'autres pays, la Chine et le Bangladesh ont appelé la communauté internationale à donner suffisamment de temps et d'espace à Sri Lanka pour que ce pays mène à bien son processus de réconciliation. À cet égard, Sri Lanka a fait part de sa préoccupation face aux tentatives insidieuses le visant de manière sélective pour réduire à néant sa renaissance; sa représentante a rappelé que le Conseil avait justement été créé en réaction à la politisation, la sélectivité et les doubles standards de l'ancienne Commission.

Enfin, dans le contexte de la prochaine Conférence sur le développement durable (Rio+20), le Maroc et le Brésil ont appelé la communauté internationale à intégrer une perspective des droits de l'homme aux efforts de développement. La délégation des Maldives insisté, pour sa part, sur le lien intrinsèque qui existe entre les droits de l'homme et l'environnement.

Institutions nationales de droits de l'homme et organisations non gouvernementales

Le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (ICC) s'est félicité de l'accent mis par la Haut-Commissaire sur l'égalité entre les sexes et les droits des femmes. Civicus a fait part de l'appui qu'elle est prête à accorder à la Haut-Commissaire, se félicitant du combat de Mme Pillay contre l'extrême pauvreté et les inégalités.

La représentante de l'International Lesbian and Gay Association a constaté les divergences de vue sur les droits des minorités sexuelles qui se sont exprimées dans le cadre de ce début de session du Conseil. L'Institut des droits de l'homme et de l'Holocauste est extrêmement déçu par le rapport de la Haut-Commissaire concernant les minorités sexuelles, qui ne dit rien des pays qui persécutent les homosexuels, quand ils ne les condamnent pas à mort, comme l'Iran, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ou la Mauritanie. Pour UN Watch, les victimes des persécutions en Iran ont désespérément besoin de notre attention pleine et entière et d'une action vigoureuse du Conseil, conformément à son mandat et à la résolution du 19 décembre dernier de l'Assemblée générale. La Société des peuples menacés, qui aide plus particulièrement les réfugiés tibétains, a mis en garde sur les risques de «dysfonctionnements» au Népal et de la détérioration rapide de la situation des droits de l'homme dans ce pays avec le départ du bureau du Haut-Commissariat.

Le Centre de ressources Badil, qui soutient la communauté bédouine palestinienne, a souligné que cette population était divisée en deux, pour des raisons tout à la fois géographiques, politiques et juridiques. En Israël, où ils vivent essentiellement dans le désert du Néguev d'une part, et en Cisjordanie d'autre part, ils sont de fait des citoyens de seconde zone, parfois victimes de déplacements forcés. Lawyers' Rights Watch Canada a regretté que, depuis qu'il avait gagné la guerre en 2009, Sri Lanka n'avait pas pour autant renoué avec une paix véritable; elle s'est pourtant vu accorder suffisamment de temps pour instaurer un processus de paix et de réconciliation, avec le soutien du Conseil, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres dans la mise en œuvre des recommandations qui ont été faites à ce pays.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a exprimé sa très vive inquiétude concernant le silence assourdissant du Gouvernement de Kinshasa et de la communauté internationale face aux nombreux et graves crimes contre l'humanité qui se poursuivent en toute impunité en République démocratique du Congo. Le représentant de International Islamic Federation of Student Organisation a dénoncé la situation prévalant en Palestine et au Cachemire. Elle a appelé la Haut-Commissaire à mettre en place des mesures concrètes. L'organisation International Society for Human Rights a dénoncé le massacre perpétré par l'armée iraquienne dans le camp de réfugiés d'Ashraf en juin 2011, intervention qui a fait 37 morts parmi les réfugiés. Pour Liberation, il pourrait être approprié de mette en place un mécanisme mondial chargé du suivi des violations les plus grossières dans les pays en crise. Quant à la RADDHO, elle s'interroge sur l'intérêt de mettre en place un mécanisme d'alerte rapide afin de prévenir les violences issues des processus électoraux en Afrique.

La Commission to Study the Organization of Peace a évoqué les problèmes des minorités, rendant hommage à l'action de la Haut-Commissaire en leur faveur, ainsi qu'au rôle du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). Nord-Sud XXI a déploré que Mme Pillay n'ait pas mis davantage l'accent sur le changement climatique; cette organisation souhaite la nomination d'un Rapporteur spécial sur cette question. International Service for Human Rights a émis le souhait que le Conseil porte une attention accrue sur le problème posé par les représailles contre les personnes collaborant avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU. L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a enfin appelé le Conseil à mettre d'urgence un terme à la politique de «deux poids deux mesures» qui semble devenir une pratique constante et dangereuse des États membres.

Conclusions de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, s'est dite très fière du travail de ses collègues du Haut-Commissariat malgré le manque de moyens et a réitéré que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Évoquant la question de la mise en œuvre et du suivi des recommandations issues de l'Examen périodique universel, elle a mentionné le fait que vingt-deux activités dans autant de pays ont été organisées grâce au Fonds d'affectation spéciale pour l'Examen périodique universel l'année dernière. En 2010, cinquante et une activités avaient été organisées, financées par le budget ordinaire du Haut-Commissariat. Mme Pillay a en outre observé que, si le Haut-Commissariat doit soutenir les organes conventionnels, ces derniers ont la compétence exclusive d'organiser leurs travaux en vertu des conventions qui les régissent. Mme Pillay a également informé le Conseil que le Haut-Commissariat avait réalisé des programmes d'assistance technique dans onze pays, pour renforcer les plans d'actions nationaux de lutte contre la discrimination raciale. Par ailleurs, les activités de commémoration sont également l'occasion d'informer sur les lacunes et les défis en matière de mise en œuvre des instruments relatifs aux droits de l'homme. Dans ce contexte, de nombreuses publications ont été réalisées et un nombre plus important que jamais d'organisations non gouvernementales se sont associées à cet effort.

Mme Pillay a aussi estimé que l'intégration des droits de l'homme dans les programmes de développement est une tâche importante pour le Haut-Commissariat, qui travaille en relation étroite avec ses partenaires du système des Nations Unies aux préparatifs de la Conférence de Rio+20. Par ailleurs, Mme Pillay s'est dite préoccupée par les nombreuses violations des droits de l'homme commises par les autorités d'occupation et les colons dans les Territoires palestiniens occupés. La population israélienne est aussi victime de violations massives des droits de l'homme, a-t-elle ajouté. En conclusion, Mme Pillay a remercié l'ensemble des délégations pour leurs commentaires constructifs et les questions qu'elles ont posées.

Droit de réponse

La Chine a souligné que les Coréens qui pénètrent en Chine par des moyens illicites ne sont pas des réfugiés. La Chine est opposée à la politisation et à l'internationalisation de cette question. Quant aux poursuites contre des citoyens chinois de souche tibétaine, elles s'appuient sur la législation en vigueur. En Chine, tous les citoyens sont égaux devant la loi. Cela concerne aussi un citoyen tel que Liu Xiaobo. Enfin, certain pays qui prétendent donner des leçons aux autres devraient évaluer leur propre performance en matière de droits de l'homme: que l'on songe, par exemple, au camp de détention de Guantánamo.

Sri Lanka a déploré la politisation de la situation de son pays. Sa représentante a énuméré les initiatives de son gouvernement en matière de reconstruction depuis la fin de la guerre de trente ans contre le terrorisme et le séparatisme. Les attaques contre Sri Lanka portent atteinte à la légitimité et à la crédibilité du Conseil.

La République populaire démocratique de Corée a condamné la déclaration faite ce matin par la représentante des États-Unis. En fonction des critères du Conseil, il serait d'ailleurs logique de nommer un Rapporteur spécial pour les États-Unis eux-mêmes. Par ailleurs, la République populaire démocratique de Corée estime que le statut de réfugié ne s'applique pas à ses ressortissants qui franchissent illégalement la frontière avec le pays voisin.

La République islamique d'Iran a déploré l'image caricaturale que certaines puissances donnent du pays, alors même que le peuple iranien exerce démocratiquement son droit de choisir ses représentants. Le représentant a estimé que les États-Unis devraient présenter leurs excuses pour l'autodafé du Coran commis sur la base américaine de Baghram, en Afghanistan.

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