Le Comité des disparitions forcées tient sa sixième session à Genève du 17 au 28 mars 2014

Comité des disparitions forcées
COMMUNIQUÉ DE BASE

 13 mars 2014

Il examinera les rapports de l'Allemagne et des Pays-Bas

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa sixième session du 17 au 28 mars 2014 au Palais Wilson, à Genève, pour examiner les rapports initiaux de l'Allemagne et des Pays-Bas.

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.  Le Comité a examiné les quatre premiers rapports d'États parties l'an dernier, à savoir ceux de l'Uruguay et de la France en avril et ceux de l'Argentine et de l'Espagne en novembre.  Le rapport initial de l'Allemagne (CED/C/DEU/1) sera examiné l'après-midi du lundi 17 et le matin du mardi 18 mars, et celui des Pays-Bas (CED/C/NLD/1), l'après-midi du mardi 18 et le matin du mercredi 19 mars.

La session sera ouverte, le lundi le 17 mars à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Le Comité doit ensuite adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.  Le Comité entendra ensuite, dans le cadre de séances à huis clos, des exposés et témoignages sur la situation dans les deux pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, d'abord par des organisations, institutions spécialisées et mécanismes des Nations Unies, puis par des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Le Comité tiendra par ailleurs, l'après-midi du mardi 25 mars, en salle XXV du Palais des Nations, un débat public sur la question de «la disparition forcée et la justice militaire», question examinée en privé lors de la session de novembre dernier et qui pourrait faire l'objet d'une observation générale. 

Des réunions publiques se tiendront également le jeudi 20 mars dans l'après-midi afin d'étudier les questions intéressant les travaux du Comité avec les États parties à la Convention; les organes, organisations et institutions spécialisées des Nations Unies; les organisations non gouvernementales et la société civile.

Des réunions privées pourraient se tenir pour examiner les communications, demandes d'action en urgence et informations reçues par le Comité au titre des articles 30 à 34 de la Convention, notamment s'agissant de plaintes contre un État partie ou d'éventuelles demandes visant à chercher et retrouver une personne disparue.  Le Comité tiendra par ailleurs des séances privées consacrées à ses méthodes de travail, au processus de renforcement des organes conventionnels, à la coordination avec les autre organes conventionnels et à la préparation de listes de questions à l'intention des deux pays dont les rapports seront examinés lors de la prochaine session, la Belgique et le Paraguay.

Une conférence de presse du Comité est prévue pour le jour de clôture, le vendredi 28 mars, à 13h15.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page internet du Comité et la page internet consacrée à la session.

Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui compte à ce jour 42 États parties: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Chili, Cambodge, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Lesotho, Lituanie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Samoa, Sénégal, Serbie, Tunisie, Uruguay et Zambie (les États ayant ratifié depuis la précédente session figurent en gras).

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».  Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Santiago Corcuera Cabezut (Mexique), M. Emmanuel Decaux (France), M. Álvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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