Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se réunit à Genève du 30 juin au 18 juillet 2014

Comité pour l'élimination de la discrimination  
 à l'égard des femmes

26 juin 2014

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de huit pays: Géorgie, Inde, Lituanie, Mauritanie, Pérou, République centrafricaine, Swaziland et Syrie

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa cinquante-huitième session en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, du 30 juin au 18 juillet 2014, pour examiner les rapports qui lui sont soumis par huit pays au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  Il s'agit, dans l'ordre prévu d'examen, des pays suivants: Pérou, Inde, Mauritanie, Syrie, Géorgie, Lituanie, Swaziland et République centrafricaine.
 
La présentation des rapports par les délégations sera suivie par un dialogue avec le Comité  (le calendrier prévu pour l'examen des pays figure en fin de communiqué).  À l'issue de ce dialogue, le Comité adoptera des observations finales qui consigneront les progrès réalisés par l'État concerné dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention et les préoccupations du Comité s'agissant de l'application de la Convention et de la situation des femmes dans le pays, ainsi que des recommandations sur les mesures qui devraient être prises pour une meilleures application de la Convention.  Les observations finales pourront être consultées, après la fin de la session, sur la page Internet de la session.  La documentation sur les précédentes sessions du Comité peut être consultée sur la page de recherche de documents des organes conventionnels.

À l'exception du Swaziland et de la République centrafricaine, qui présentent leurs rapports initiaux (combinés à une série de rapports périodiques suivants), tous les États parties qui présentent des rapports à la présente session du Comité avaient présenté des rapports précédemment: le Pérou en 2007 (les observations finales du Comité figurent dans le document CEDAW/C/PER/CO/6), l'Inde en 2007 (CEDAW/C/IND/CO/3), la Mauritanie en 2007 (CEDAW/C/MRT/CO/1), la République arabe syrienne en 2007 (CEDAW/C/SYR/CO/1), la Géorgie en 2006 (CEDAW/C/GEO/CO/3) et la Lituanie en 2008 (CEDAW/C/LTU/CO/4).

Dans l'après-midi du jour d'ouverture, ainsi que l'après-midi du lundi 7 juillet, le Comité tiendra des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de défense des droits de l'homme afin de discuter de la situation dans les pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la présente session.

À l'ouverture de la session, le matin du lundi 30 juin, le Comité doit adopter l'ordre du jour de la session (document CEDAW/C/58/1) ainsi que son programme de travail.  La Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline, informera le Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont une incidence sur les travaux du Comité.

Dans la matinée du lundi 7 juillet, le Comité a prévu de tenir une demi-journée de débat général sur le droit des femmes et des fillettes à l'éducation.

Le Comité examinera par ailleurs, à huis clos, des communications reçues dans le cadre de sa procédure de plaintes prévue par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention.  Il pourrait également porter son attention sur des informations indiquant qu'un État Partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention.  Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné.  Les experts se pencheront en outre sur les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales et sur les questions se rapportant à ses méthodes de travail. 

La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 188 États parties. 

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes.  Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes.  La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes.  Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.  Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari.  Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention. 

Parmi les États parties à la Convention, 104 sont parties à son Protocole facultatif, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits.  En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention.  Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné.  Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et recommandations du Comité, l'État partie présente ses observations à celui-ci dans un délai de six mois.  L'enquête conserve un caractère confidentiel.  Certains États parties au Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

Composition du Comité

Le Comité compte 23 membres: Mme Ayse Feride Acar (Turquie); Mme Noor Al-Jehani (Qatar); Mme Nicole Ameline (France); Mme Barbara Evelyn Bailey (Jamaïque); Mme Olinda Bareiro-Bobadilla (Paraguay); Mme Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie); Mr.  Niklas Bruun (Finlande); Mme Naéla Gabr (Égypte); Mme Hilary Gbedemah (Ghana); Mme Nahla Haidar (Liban); Mme Ruth Halperin-Kaddari (Israël); Mme Yoko Hayashi (Japon); Mme Ismat Jahan (Bangladesh); Mme Dalia Leinarte (Lituanie); Mme Violeta Neubauer (Slovénie); Mme Theodora Oby Nwankwo (Nigéria); Mme Pramila Patten (Maurice); Mme Silvia Pimentel (Brésil); Mme Maria Helena Lopes de Jesus Pires (Timor Leste); Mme Biancamaria Pomeranzi (Italie); Mme Patricia Schulz (Suisse); Mme Dubravka Šimonoviæ (Croatie); Mme Xiaoqiao Zou (Chine).

La Présidente du Comité est Mme Ameline.  Mmes Jahan, Neubauer et Patten sont les Vice-Présidentes et Mme Bailey est la Rapporteuse du Comité.

Calendrier pour l'examen des rapports en séances publiques

Le Comité a prévu de consacrer une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures.

Mardi 1er juillet          Pérou                               
Mercredi 2 juillet        Inde                                 
Jeudi 3 juillet            Mauritanie                        
Vendredi 4 juillet       Syrie                                
Mardi 8 juillet           Géorgie                            
Mercredi 9 juillet        Lituanie                            
Jeudi 10 juillet           Swaziland                         
Vendredi 11 juillet      République centrafricaine  

Les rapports de ces huit États parties ainsi que la documentation concernant les travaux du Comité sont disponibles depuis la page Internet de la session.

Les réunions seront diffusées sur internet http://www.treatybodywebcast.org/.

Informations pour les représentants de la presse

Pour une demande d'interview avec un membre du Comité, veuillez contacter Jakob Schneider (+41 22 917 9301 / jschneider@ohchr.org).  Pour de plus amples informations et autres demandes, les représentants de la presse sont priés de s'adresser à Liz Throssell (+41 22 917 9434 / +41 79 752 0488 / ethrossell@ohchr.org)

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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