Le Comité des droits des personnes handicapées a terminé les travaux de sa quatorzième session

COMMUNIQUÉ FINAL

4 septembre 2015

Il a adopté des observations finales sur les rapports qui ont été présentés au cours de la session par six États parties et l'Union européenne

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos aujourd'hui les travaux de sa quatorzième session, qu'il avait entamée le 17 août et durant laquelle il a examiné les rapports initiaux du Brésil, du Gabon, du Kenya, de Maurice, du Qatar, de l'Ukraine et de l'Union européenne sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le Comité a rendu publiques ses observations finales sur la majorité des rapports examinés, qui peuvent être consultées sur la la page internet consacrée à la quatorzième session. Les observations finales sur les deux derniers rapports examinés, ceux du Qatar et de l'Union européenne seront disponibles en fin de journée le lundi 7 septembre.

Au cours de cette session, le Comité, qui se réunit deux fois par an à Genève, a tenu des réunions informelles avec les organes des Nations Unies et les institutions spécialisées et auditionné les organisations non gouvernementales et les commissions nationales de promotion et protection des droits des personnes handicapées s'agissant de l'application de la Convention dans les États parties dont les rapports furent examinés au cours de la session.

Le Comité a également traité, en séances privées, des questions relatives à l'examen de plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Jusqu'à présent, 87 États ont ratifié le Protocole facultatif.

Dans le cadre du processus de renforcement des organes conventionnels, le Comité a approuvé les Directives pour lutter contre l'intimidation et les représailles contre les personnes qui collaborent avec les organes conventionnels dites «Directives de San José» figurant dans le document HRI/MC/2015/6.

Le Comité s'est également employé à progresser dans la rédaction d'observations générales sur la mise en œuvre des différentes dispositions de la Convention, en particulier au titre des articles 6 et 24 sur les droits des femmes et des fillettes handicapées et sur le droit à l'éducation.

À l'issue de l'adoption du rapport de la présente session, le Comité a entendu une intervention de l'International Disability Alliance qui a notamment signalé que les retransmissions vidéo des travaux du Comité ont été visionnées par un nombre important d'internautes. Une représentante du Disability Council International est également intervenue.

La prochaine session du Comité des droits des personnes handicapées se tiendra du 29 mars au 21 avril 2016 et coïncidera avec le dixième anniversaire de l'adoption de la Convention. Lors de cette quinzième session, le Comité prévoit d'examiner les rapports des pays suivants: Chili, Lituanie, Portugal, Serbie, Slovaquie, Thaïlande et Ouganda.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel