Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa dixième session

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté des observations finales sur les rapports de la Tunisie, du Burkina Faso et du Kazakhstan

GENEVE (18 mars 2016) - Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui les travaux de sa dixième session, qui se tenait depuis le 7 mars à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de de la Tunisie, du Burkina Faso et du Kazakhstan sur les mesures prises par ces trois pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  

Les observations finales adoptées par le Comité s'agissant de la Tunisie, du Burkina Faso et du Kazakhstan sont disponibles sur la page internet consacrée à la session, dans la section consacrée à chaque pays.   Depuis le début de ses travaux en novembre 2011, le Comité a ainsi examiné les rapports initiaux de seize pays: Uruguay, France, Argentine, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Paraguay, Arménie, Mexique, Serbie, Iraq, Monténégro, Tunisie, du Burkina Faso et du Kazakhstan.  

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs tenu une réunion à huis clos avec les organisations et institutions spécialisées des Nations Unies et avec la société civile sur la mise en œuvre de la Convention dans les trois pays dont les rapports figuraient à l'ordre du jour de cette dixième session. 

Le vendredi 11 mars, le Comité a par ailleurs tenu une réunion consacrée au dixième anniversaire de l'adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 

Le Comité a en outre adopté ses listes de point à traiter en vue de l'examen ultérieur des rapports de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie – prévu pour la prochaine session.

Le Comité a par ailleurs procédé à l'examen de sa première plainte individuelle (communication) au titre de l'article 31 de la Convention, dont les résultats seront rendu publics prochainement.

Lors de la séance de clôture de la session, le Rapporteur du Comité, M. Juan Jose Lopez Ortega, a notamment indiqué que le Comité avait adopté les Directives de San Jose contre l'intimidation et les représailles à l'encontre des personnes qui cooèrent avec les organes conventionnels.  Il a en outre indiqué que le Comité continuait de communiquer avec le Mexique et attendait une réponse de ce pays à sa demande visant à s'y rendre au début de l'année 2017.

Le Rapporteur a par ailleurs indiqué que le Comité avait reçu plus de 300 demandes d'action urgente, dont la majorité ont été acceptées.  Le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux, a pour sa part déclaré que le nombre croissant de ces demandes, concernant particulièrement le Mexique et l'Iraq, témoigne de la demande croissante en faveur d'une application rapide de ce mécanisme sur le terrain.  M. Decaux a par ailleurs rappelé que la Convention comptait désormais 51 États parties et a indiqué que le Comité continuerait de plaider en faveur de la ratification universelle de cet instrument.

De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui lui est consacrée.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 3 au 14 octobre 2016 à Genève, le Comité examinera les rapports de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel