Le Comité des disparitions forcées tient sa dixième session à Genève du 7 au 18 mars 2016

Comité des disparitions forcées
COMMUNIQUÉ DE BASE

3 mars 2016

Il examinera les rapports de la Tunisie, du Burkina Faso et du Kazakhstan

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa dixième session du 7 au 18 mars 2016, en salle VII du Palais des Nations, à Genève, pour examiner successivement les rapports initiaux de la Tunisie, du Burkina Faso et du Kazakhstan.

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.  Depuis sa quatrième session, le Comité a examiné les rapports de treize États parties, à savoir l'Uruguay et la France en avril 2013, l'Argentine et l'Espagne en novembre 2013, l'Allemagne et les Pays-Bas en mars 2014, la Belgique et le Paraguay en mars 2014, le Mexique, l'Arménie et la Serbie en février 2015, ainsi que l’Iraq et le Monténégro en septembre dernier.

La neuvième session sera ouverte, le lundi 7 mars, à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui informera le Comité des faits nouveaux intéressant ses travaux qui sont intervenus depuis la dernière session.  Le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées. 

Le Comité entendra ensuite, dans le cadre de séances à huis clos, des exposés et témoignages sur la situation dans les trois pays dont les rapports seront examinés durant cette session, d'abord par des organisations, institutions spécialisées et mécanismes des Nations Unies, puis par des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Conformément au programme de travail provisoire, le Comité doit examiner le rapport de la Tunisie (CED/C/TUN/1) dans l'après-midi du lundi 7 mars et le lendemain matin ; puis le rapport du Burkina Faso (CED/C/BFA/1) dans l'après-midi du mardi 8 et le lendemain matin ; et enfin le rapport du Kazakhstan (CED/C/KAZ/1) à partir du mercredi 9 après-midi et dans la matinée du jeudi 10 mars. 

Durant cette session, le Comité préparera en outre, à huis clos, des listes de questions à l'intention de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie dont les rapports seront examinés lors d'une prochaine session.

Dans l’après-midi du vendredi 11 mars, le Comité commémorera le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention par l’Assemblée générale des Nations Unies en tenant une réunion-débat intitulée : « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : défis actuels ».

Au cours de la session, le Comité discutera par ailleurs de ses méthodes de travail et consacrera une demi-journée (à huis-clos) à envisager l’élaboration d’une observation générale visant à expliquer et préciser aux États parties le contenu et la portée des obligations découlant de certaines dispositions spécifiques de la Convention. 

Le Comité tiendra aussi des réunions privées consacrées à l'examen des éventuelles demandes d'action urgente et communications individuelles (plaintes) reçues par le Comité, resepctivement, au titre des articles 30 et 31 de la Convention.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page internet du Comité et la page internet consacrée à la session.  Les comptes rendus de séances et communiqués de presse concernant les travaux du Comité sont disponibles sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».  Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

La Convention compte 51 États parties – soit un de plus, l’Italie, par rapport à la précédente session du Comité en septembre dernier. Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Santiago Corcuera Cabezut (Mexique), M. Emmanuel Decaux (France), Mme María Clara Galvis Patiño (Colombie), M. Daniel Figallo Rivadeneyra (Pérou), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

M. Decaux préside le Comité, lequel compte également trois vice-présidents – MM. Corcuera Cabezut et Yakushiji et Mme Janina - tandis que M. López Ortega en est le Rapporteur.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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