Le Conseil débat des droits des personnes handicapées dans les situations de risques et d'urgence humanitaire

Conseil des droits de l'homme
MATIN

4 mars 2016

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, sa réunion-débat annuelle consacrée aux droits des personnes handicapées, dont le thème cette année porte sur l'article 11 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui traite des situations de risque et d'urgence humanitaire et des mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes handicapées dans ces contextes.  À la présente session, le Conseil est saisi de l'Étude thématique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme portant sur les droits des personnes handicapées au titre de l'article 11 de la Convention et publiée sous la cote A/HRC/31/30.

Dans une déclaration liminaire, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, a souligné que les personnes handicapées sont, du fait de leur mobilité réduite, particulièrement vulnérables pendant et après les situations de catastrophe.   Les organisateurs des secours ne tenant pas systématiquement compte de leurs besoins spécifiques, l'inclusion des personnes handicapées devrait donc être considérée comme une composante essentielle de l'aide en cas de catastrophe, a estimé M. Zeid.  En revanche, le Haut-Commissaire a relevé que les besoins des personnes handicapées sont de mieux en mieux pris en compte dans les résolutions du Conseil de sécurité, dans les travaux de nombreuses organisations régionales et dans le système humanitaire des Nations Unies dans son ensemble, en particulier dans le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.  Le Haut-Commissaire a appelé les États à prendre de nouvelles mesures pour réduire la marginalisation des personnes handicapées et généraliser leur participation à la conception des programmes qui les concernent.

Retransmis en langue des signes, le débat était animé par le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Choi KyongliM. Les experts invités étaient Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées;  Mme Diane Kingston, Vice-Présidente du Comité des droits des personnes handicapées; Mme Kirstin Lange, Conseillère principale sur le handicap au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); M. Setareki Macanawai, du Pacific Disability Forum; et Mme Myroslava Tataryn, de l'organisation non gouvernementale Handicap International.

Mme Aguilar a fait observer que les systèmes d'alerte n'étaient généralement pas accessibles aux personnes handicapées.  Elle a recommandé aux États d'intégrer les personnes handicapées à toutes les étapes de la préparation aux situations d'urgence et a invité le Bureau de la coordination des affaires humanitaires à désigner un «point focal» chargé de cette question.  Mme Kingston s'est quant à elle plus spécifiquement inquiétée des informations selon lesquelles nombre de personnes handicapées accueillies dans les centres pour demandeurs d'asile en Europe ne disposent pas de moyens de communication ni de services adaptés à leur handicap.  Elle a rappelé que le Comité des droits des personnes handicapées avait adressé des recommandations à ce propos aux États parties à la Convention.  Mme Lange a pour sa part fourni des exemples de la manière dont le HCR assure la participation de personnes handicapées aux mesures qui les concernent, y compris sur le terrain.  M. Macanawai a plaidé pour la création de partenariats entre les agences de développement et les organes chargés de la paix et a insisté sur l'importance de la consultation et de la participation des populations concernées à toutes les étapes des crises.  Enfin, Mme Tataryn a estimé que, sans directives concrètes concernant l'inclusion effective des personnes handicapées, les mesures envisagées resteront des vœux pieux. 

Au cours du débat, les délégations (*) ont rappelé les mesures prises aux niveaux régional et national aux fins de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et, plus particulièrement, de son article 11.  Plusieurs pays ont notamment fait part des mesures prises par leurs services chargés des situations d'urgence afin d'identifier les foyers dans lesquels vivent des personnes handicapées, en vue d'être en mesure d'organiser leur évacuation en cas de catastrophe.  L'importance de la collecte de données spécifiques et précises a donc été rappelée.  Plusieurs intervenants ont insisté sur le rôle que pourrait jouer le prochain Sommet humanitaire mondial, qui se tiendra à Istanbul au mois de mai prochain, pour promouvoir l'inclusion systématique de la question du handicap dans les interventions d'urgence. 

À la mi-journée, le Conseil doit achever ses débats interactifs croisés avec le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention de génocide et avec le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, entamé hier après-midi, avant d'engager ses débats interactifs avec les titulaires de mandat en charge des droits des personnes handicapées et de l'albinisme.

Débat

Les délégations qui ont pris la parole ont rappelé le rôle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et ont fait état des mesures prises par leurs pays respectifs pour se conformer à leurs obligations et en particulier à l'article 11 de cet instrument, qui traite des situations de risque et d'urgence humanitaire et des mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes handicapées dans ces contextes. 

Au niveau régional, l'Union européenne a rappelé que le Conseil européen avait adopté  en mars 2015 des conclusions sur la gestion des catastrophes qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées.  L'Union finance en outre des exercices de protection qui prennent en compte les intérêts des personnes handicapées et soutient des partenaires spécialisés comme Handicap International ou HelpAge.  La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) a attiré l'attention sur la Déclaration de Quito de la CELAC, qui demande notamment d'assurer la protection des personnes handicapées en situation de risque en se fondant sur une démarche axée sur les droits de l'homme, ainsi que sur la dissémination des bonnes pratiques.  L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a expliqué que le projet de protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, qu'a entrepris d'élaborer la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, prend en compte l'article 11 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en prévoyant, lui aussi, des mesures particulières pour les personnes handicapées en situation d'urgence.  Le Groupe africain demande aux États et autres acteurs de consacrer davantage de ressources au renforcement des capacités du personnel intervenant dans les situations d'urgence.  Le Koweït, au nom du groupe arabe, a pour sa part insisté sur la célébration du dixième anniversaire de la Convention (adoptée par l'Assemblée générale en décembre 2006).

Plusieurs États ont mis en avant les mesures nationales qu'ils ont prises ou comptent prendre pour améliorer le sort des personnes handicapées, notamment dans les situations de catastrophe.  Le Mexique et les Émirats arabes unis ont indiqué avoir mis en place des structures de gestion des situations d'urgence qui enregistrent les foyers comptant des personnes handicapées pour pouvoir les évacuer de manière prioritaire en cas d'urgence.  Le Mexique a demandé quelles autres mesures pouvaient être prises dans le cadre de stratégies d'évacuation des populations.  Israël dispose aussi d'un organe particulier chargé de préparer le public aux situations d'urgence, le Home Front Command, dont une branche est consacrée aux personnes handicapées et a préparé des instructions spécifiques publiées dans des termes faciles à comprendre et adaptées aux différents types de handicaps.  Israël estime par ailleurs que l'innovation et la technologie sont des éléments clefs pour assurer l'accessibilité des personnes handicapées, surtout en cas d'urgence.  Le Sénégal a indiqué renforcer son cadre juridique pour mieux intégrer les personnes handicapées dans tous les aspects de la vie.  La Chine a précisé qu'elle comptait plus de 6000 centres de réhabilitation pour les personnes handicapées et a souligné qu'elle travaille à leur accessibilité.  L'Inde dispose d'une loi sur les personnes handicapées et travaille en outre avec divers pays pour inclure les droits de ces personnes dans les mesures prises au titre du Cadre de Sendaï. 

La Thaïlande, au nom des États membres du Comité de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel pour l'assistance aux victimes, a rappelé que les personnes handicapées ne devaient pas être exclues des services et programmes d'aide.  Le Comité estime que la discussion de ce jour devrait venir compléter la mise en œuvre du Plan d'action de Maputo visant à parvenir à un monde exempt de mines en 2025, ainsi que ce qui se dira lors du prochain Sommet humanitaire mondial.  Le Comité insiste en outre sur la demande d'intégration des personnes handicapées dans la stratégie de prévention des risques et rappelle l'importance de la collecte de données sur les personnes handicapées. 

Le Népal a indiqué avoir adopté une série de lois et de mécanismes relatifs à la gestion des catastrophes qui sont inclusifs et ont été élaborés en consultation avec des représentants des personnes handicapées.  Le service de protection civile et de contrôle des catastrophes de l'Autriche comprend quant à lui un volet consacré à l'aide aux personnes handicapées.  La Géorgie a, pour sa part, annoncé la création d'un Conseil de coordination de l'État chargé de coordonner tous les programmes et politiques en faveur des personnes handicapées.  Le Paraguay a attiré l'attention sur son nouveau Plan d'action national pour les droits des personnes handicapées 2015-2030 basé non seulement sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées mais également sur les recommandations reçues de la part des organes de traités et procédures spéciales pertinents.  La Tunisie a estimé que l'approche fondée sur les droits de l'homme doit permettre l'inclusion des droits des personnes handicapées dans tous les programmes nationaux.  Le pays a indiqué avoir notamment adopté une charte nationale des droits des personnes handicapées.  L'Italie a annoncé que la coopération internationale italienne a adopté en novembre dernier un vade-mecum sur «l'aide humanitaire et le handicap».  Ce document propose une nouvelle approche préconisant l'inclusion des personnes handicapées dans les interventions humanitaires, pas uniquement en tant que bénéficiaires, mais également en tant que participants à la création et la gestion des projets; il souligne également l'importance d'assurer une formation des acteurs humanitaires dans ce domaine.  En Fédération de Russie, la protection et la sécurité des personnes handicapées sont assurées dans les situations de risque et d'urgence.  En outre, un système unique a été mis en place pour gérer les conséquences des situations d'urgence, a précisé la délégation russe, indiquant que le pays était prêt à partager ses connaissances en la matière.

Le Portugal a indiqué avoir pris des mesures pour l'accès prioritaire aux services de santé pour les personnes handicapées en cas de catastrophe.  L'Espagne, dans sa nouvelle loi de protection civile, a intégré les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en particulier son article 11.  Le Soudan a lui aussi indiqué avoir mis en œuvre des mesures de protection particulières pour les personnes handicapées dans le cadre de la gestion des catastrophe.  La Bulgarie a de son côté mis en place des outils de formation, en coopération avec des représentants des personnes handicapées elles-mêmes.  L'Australie a indiqué qu'elle soutenait pour sa part une série d'initiatives internationales visant à la protection des personnes handicapées dans des situations de crise, notamment la Commission des femmes pour les réfugiés ou le fonds spécial de la Croix-Rouge pour les personnes handicapées.  Les pompiers du Venezuela organisent à l'intention des personnes handicapées et des membres de leurs familles des séances de formation à la gestion des situations d'urgence, de risque et de catastrophe, a indiqué la délégation vénézuélienne.  L'Arabie saoudite a également adopté de nombreuses mesures, parmi lesquelles la mise en place de tarifs spécifiques dans les transports publics.  En Estonie, du matériel vidéo et des outils en langue des signes sont mis à disposition des personnes handicapées et des membres de leurs famille, en cas d'incendie.  Par ailleurs, les gestionnaires d'immeubles ou d'écoles reçoivent des formations pour l'évacuation des personnes handicapées en cas de catastrophe.  L'Équateur a souhaité saisir l'occasion de ce débat annuel pour réitérer son engagement à la protection des droits de personnes handicapées. 

La Nouvelle-Zélande a déclaré avoir tiré des leçons du tremblement de terre de Christchurch en 201 : l'expérience vécue par les personnes handicapées est prise en compte dans le dialogue actuellement mené pour améliorer la sécurité des populations en cas de catastrophe, a-t-elle précisé.  De même, le Japon a, depuis son tremblement de terre de 2011, accordé la priorité à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans les situations de risque et d'urgence humanitaire, la loi sur les mesures à prendre en cas de catastrophe ayant en outre été révisée.  Le Japon a indiqué être prêt à partager son expérience et ses bonnes pratiques en la matière.  En tant que pays exposé aux catastrophes naturelles, les Philippines promeuvent les droits des personnes handicapées et développent en particulier leur capacités d'action dans les situations de catastrophe.  L'Indonésie a promulgué une loi prévoyant pour les personnes handicapées une formation spéciale relativement à la gestion des catastrophes.  La République islamique d'Iran a rappelé avoir organisé en septembre dernier la Troisième conférence sur le handicap et la gestion des situations de catastrophe et a souligné que la communauté internationale ne doit oublier personne quand elle élabore des stratégies de gestion de catastrophe. 

La France a mis l'accent sur les besoins particuliers des filles et femmes handicapées, souvent à la merci de groupes violents en situations d'urgence, et a notamment demandé à Mme Lange comment le HCR intégrait concrètement la dimension du handicap dans ses actions sur le terrain.  Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a déclaré que les enfants handicapés ne sont pas toujours inclus dans les programmes et interventions humanitaires.  Les acteurs de terrain peuvent faire davantage, a estimé le Fonds, assurant de sa disponibilité à travailler avec eux en ce sens. 

Pour mettre en œuvre  toutes les mesures spécifiques en faveur des personnes handicapées, les pays en développement ont besoin de l'assistance de la communauté internationale, a souligné le Brésil, ajoutant que ces questions doivent être abordées dans le cadre du Programme du développement durable pour 2030.  Pour l'Afrique du sud aussi, la coopération et l'assistance internationale, de même que la pleine réalisation du droit au développement, constituent des outils essentiels pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.  Partageant le même avis, la Libye a indiqué soutenir les initiatives de formation des personnes handicapées dans les situations à risque. 

Pour l'Égypte, il est impératif de réaffirmer que toutes les obligations découlant de la Convention sont applicables en tout temps et dans tous les contextes et que les besoins spécifiques des personnes handicapées doivent être pris en compte dans les interventions humanitaires.  L'Égypte attache une importance particulière à la création de mécanismes de consultation avec des représentants des personnes handicapées.  Le Canada a fait remarquer que les catastrophes naturelles et les conflits ont non seulement un impact différentiel sur les personnes handicapées, mais causent également des handicaps.  Une réponse inclusive est essentielle dans ce contexte.  La Finlande a estimé crucial que la communauté internationale saisisse l'opportunité offerte par le prochain Sommet mondial sur l'action humanitaire pour renouveler son engagement en faveur des principes humanitaires internationaux et promouvoir l'inclusion systématique de la question du handicap dans les interventions d'urgence.  La délégation finlandaise s'est félicitée dans ce cadre du soutien apporté à la proposition d'une charte en faveur de l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire.

L'organisation non gouvernementale Canners International  permanent Committee  a rappelé que la Convention impliquait une rupture totale avec l'approche traditionnelle du handicap, avant de dénoncer le traitement des personnes handicapées au Pakistan, du fait d'approches traditionnelles négatives et du manque de mesures facilitant l'accessibilité et l'autonomisation, ainsi que leur traitement en République populaire démocratique de Corée.  Human Rights Watch a constaté les risques supplémentaires auxquels les personnes handicapées se heurtent dans toutes les situations de crise, en citant le cas poignant d'un handicapé physique de Bangui.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté le fatalisme de certains gouvernements et sociétés, qui contribue à ne pas se préoccuper du sort des personnes handicapées.  Ainsi, dans de nombreux pays, il n'existe pas de réel système d'identification et de recensement des personnes handicapées, a déploré cette ONG.  Elle a par ailleurs cité le cas de l'Iran, qui a connu huit années de guerre et plusieurs séismes mais ne reconnaît officiellement que 1,5% de personnes handicapées, ce qui est bien en-deçà du taux mondial moyen; l'organisation s'est interrogée sur les mesures prises par ce dernier pays en faveur des personnes handicapées, en particulier face aux situations d'urgence.

Pan African Union for Science and Technology a déclaré qu'au Pakistan, les personnes handicapées sont souvent cachées car le handicap est considéré comme une malédiction ou une punition pour des pêchés commis dans une vie antérieure.  La Commission arabe pour les droits de l'homme a pour sa part souligné que nombre de mesures en faveur des personnes handicapées ont fait leur preuve et peuvent être réutilisées dans d'autres contextes, en particulier dans les situations de conflit ou de migration.  L'ONG s'est enquise des recommandations de la présente réunion en vue du Sommet humanitaire mondial qui se tiendra à Istanbul au mois de mai prochain.

Réponses et conclusions des panélistes

MME AGUILAR a insisté sur l'importance d'inclure les personnes handicapées dans la préparation et l'intervention humanitaire, afin de leur permettre d'exprimer leurs besoins.  Elle a proposé de créer une cartographie pour identifier le lieu où se trouvent des personnes handicapées afin d'assurer qu'une assistance humanitaire leur parvienne en cas d'urgence.  Mme Aguilar a ensuite rappelé que toutes les mesures prise en faveur des personnes souffrant d'un handicap psychosocial devaient respecter les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  En conclusion, elle a insisté sur la nécessité d'adopter des directives et normes pour la prise en compte des besoins particuliers des personnes handicapées dans les interventions humanitaires. 

MME KINGSTON a proposé, eu égard aux contraintes financières, de se fonder sur les mécanismes des organes de traités pour forger des partenariats dans un contexte de ressources limitées.  Elle a par ailleurs tenu à rappeler que la Convention relative aux droits des personnes handicapées ne porte pas sur la prévention du handicap mais sur les personnes souffrant déjà d'un handicap.  Elle a en outre attiré l'attention sur les nombreux obstacles à la mise en œuvre de l'article 11 de la Convention qui ont été portés à l'attention du Comité des droits des personnes handicapées et a souligné qu'il était essentiel d'impliquer les personnes souffrant d'un handicap psychosocial – lesquelles ne devraient jamais être détenues, a-t-elle ajouté. 

MME LANGE a attiré l'attention sur l'importance de soutenir les pays qui accueillent des réfugiés, notamment dans le but d'améliorer les services pour les personnes handicapées.  Il faut en outre, selon elle, que les acteurs du développement coopèrent davantage si l'on veut assurer que les personnes handicapées déplacées puissent jouir de tous leurs droits.  L'un des principaux défis à la mise en œuvre de l'article 11 de la Convention réside dans le manque de ressources pour fournir des documents qui soient accessibles face aux différents types de handicaps. 

M. MACANAWAI a indiqué que dans le cas des Fidji, son pays, frappé récemment par le cyclone Kingston, des plans avaient été faits pour aider les personnes handicapées, à l'exception, malheureusement, d'un village où une personne handicapée est décédée.  Il a par ailleurs souligné qu'il n'est pas onéreux d'assurer la participation des personnes handicapées aux programmes d'intervention.  M. Macanawai a ensuite insisté sur la nécessité d'améliorer l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

MME TATARYN a insisté sur l'importance du renforcement des capacités, les fournisseurs de services n'ayant pas forcément encore les compétences et l'expertise nécessaires pour répondre aux besoins des personnes handicapées.  Elle a en outre fait part de l'enthousiasme d'Handicap International face à la perspective du prochain Sommet humanitaire mondial et face à la perspective d'adoption d'une charte sur les droits des personnes handicapées en situations d'urgence.

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*Délégations ayant participé aux débat consacré aux droits des personnes handicapées: Union européenne, Thaïlande, Koweït (au nom du Groupe arabe), République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Thaïlande, Mexique, Inde, Émirats arabes unis, Israël, Sénégal, Chine , France, Autriche, Géorgie, Égypte, Nouvelle Zélande, Finlande, Paraguay, Japon, Népal, Tunisie, Fédération de Russie, Canada, Italie, Philippines, République islamique  d' Iran, Portugal, Espagne, Soudan, Afrique du Sud , Bulgarie, Australie, Indonésie, Venezuela , Arabie saoudite, Libye, Estonie, Brésil, Équateur, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Canners International Permanent Committee, Human Rights Watch, Pan African Union for Science and Technology, Commission arabe pour les droits de l'homme.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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