Le Haut-Commissaire très préoccupé par l’accord entre l’Union européenne et la Turquie

GENEVE (24 mars 2016) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al Hussein s’est dit, ce jeudi, profondément préoccupé par le récent accord signé entre l’Union européenne et la Turquie, soulignant ce qu’il a appelé « une contradiction au cœur même de l’accord », et a soulevé des inquiétudes concernant les mesures de détention arbitraires des réfugiés et des migrants.

« L’intention déclarée de renvoyer tous les réfugiés et migrants contraste avec les garanties d’évaluations individuelles », a déclaré le Haut-Commissaire. « Pour pouvoir considérer ces garanties comme authentiques, l'évaluation individuelle des demandes doit prendre en compte la possibilité que les personnes en question ne soient, dans les faits, pas renvoyées. Sans cela, ces mesures seraient encore qualifiées d'expulsion collective. »

L'accord entre l’Union européenne et la Turquie demande à ce que les recours soient traités sur le fondement des directives relatives aux procédures européennes en matière d’asile, et poursuit en affirmant que « les migrants qui n’ont pas déposé de demande d’asile ou dont la demande a été jugée non fondée ou irrecevable, seront renvoyés vers la Turquie, conformément à ladite directive. »

Zeid Ra’ad Al Hussein  a dit craindre que cette formulation présente un risque réel de négligence des obligations liées au respect des droits de l'homme, qui requièrent des Etats l’analyse de tous les arguments contre le retour des personnes, au-delà de ceux issus du droit des réfugiés. De telles analyses sont requises notamment dans le cas d’enfants, de victimes de violence, de viols, de traumatismes ou de torture, d’individus ayant des orientations sexuelles spécifiques, de personnes handicapées et de toute autre personne ayant des besoins légitimes de protection individuelle.

Le Haut-Commissaire a exhorté la Grèce à instruire toutes les demandes individuelles avec une attention particulière aux motifs de protection, en vertu du droit international des droits de l’homme, y compris au stade de recours contre les décisions prises.

Zeid Ra’ad Al Hussein a dit avoir des préoccupations toutes particulières vis-à-vis des retours généralisés décidés au motif que toutes les demandes d’asile en Grèce seraient jugées inadmissibles car la Turquie est un « pays sûr », ou un «premier pays d'asile ».

« Même si la Turquie élargit sa définition du réfugié pour inclure des non-européens, ou adopte des lois offrant à certaines nationalités une “protection temporaire”, elle ne peut, de manière évidente, pas être considérée comme entièrement sûre pour tous les retours dans un avenir proche. Les systèmes de protection des réfugiés et des migrants ne se résument pas à de simples mots sur une feuille de papier; ils nécessitent du personnel formé, des politiques sur mesure, des infrastructures et quantité d’autres mesures concrètes et pratiques qui ne peuvent pas être établies du jour au lendemain », a dit le Haut-Commissaire. « Plus troublant encore, des informations relatives à des retours forcés, assimilés à des cas de refoulement de la Turquie, ont été rapportés».

Le Haut-Commissaire a dit rejoindre les fortes préoccupations exprimées mardi par d’autres agences des Nations Unies, notamment le HCR et l’UNICEF, concernant la détention de tous les nouveaux arrivants sur les îles grecques, y compris les enfants et autres personnes vulnérables, ajoutant que ces mesures semblent contrevenir aux lois et standards internationaux et européens en matière de droits de l’homme, y compris au principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le Comité des droits de l’enfant a exigé l’interdiction absolue de leur détention au regard de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents.

Le Haut-Commissaire s’est dit préoccupé par la nécessité d’assurer que tous les retours soient menés dans le plein respect des droits de l'homme et de la dignité de chaque individu, tout en veillant à ce que le consentement donné dans le cadre d’un retour volontaire soit libre de toute contrainte et que toute personne visée par un retour forcé soit protégée contre tout usage disproportionné de la force et tout autre abus à l’encontre de ses droits et de sa dignité.

Enfin, le Haut-Commissaire a regretté que le soi-disant schéma « un pour un » envisagé pour la réinstallation des personnes ait lieu « dans le cadre des engagements existants » de réinstallation et de relocalisation - sans créer de nouvelles responsabilités légales. Il a exhorté l'UE à mettre en œuvre les recommandations concrètes formulées par l'ONU, d’autres organisations et des experts internationaux concernant la création d'autres canaux réguliers d'entrée,  dont la réunification familiale, la mise en place de voies humanitaires ou la migration régulée de travail pour répondre aux besoins réels du marché du travail.

« La crise est gérable si l'UE agit en vertu de ses propres lois et principes bien établis et scrupuleusement respectés, et si elle investit sérieusement dans la lutte contre les causes profondes des migrations, en soutenant des solutions globales respectueuses des traités internationaux des droits de l'homme que les Etats membres ont ratifiés », a dit Zeid Ra’ad Al Hussein. « Cependant, si l'UE commence à contourner le droit international, il pourrait y avoir un effet secondaire particulièrement problématique dans d'autres parties du monde. »

FIN

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