Le Conseil examine des rapports concernant l'Iran, le Guatemala, le Honduras, la Colombie et Chypre

​Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI

22 mars 2017

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, dans l'après-midi, l'examen de plusieurs rapports préparés à sa demande par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, portant sur les activités du Haut-Commissariat au Guatemala, au Honduras, en Colombie et à Chypre, ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran.  Les cinq pays concernés ont fait des déclarations.

Tous ces rapports ont été présentés par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore.  Elle a ainsi relevé que le Guatemala avait accompli d'importants progrès dans la lutte contre la corruption et l'impunité, notamment en faisant comparaître devant les tribunaux d'anciens militaires accusés de crimes contre l'humanité.  Mais la Haut-Commissaire adjointe a insisté sur la nécessité de changements structurels de fond dans le fonctionnement du système judiciaire guatémaltèque.  Elle a également appelé à davantage de mesures de protection des peuples et communautés autochtones. 

Se félicitant d'autre part de l'ouverture du bureau du Haut-Commissariat au Honduras, Mme Gilmore a jugé alarmant le degré de violence et d'insécurité dans ce pays et l'inadéquation de la réponse de la justice, en particulier contre la criminalité organisée.  Mme Gilmore a dit espérer que les élections en 2017 se dérouleraient dans un environnement sûr et libre. 

Saluant l'Accord de paix signé entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC), Mme Gilmore a cependant révélé que le Haut-Commissaire avait été le témoin direct, lors d'une visite récente, des ravages causés par ce conflit au sein de la population autochtone.  L'Accord est fondé sur les droits de l'homme et offre une plateforme unique pour promouvoir les droits de l'homme dans beaucoup de domaine, a-t-elle apprécié. 

À Chypre, le Haut-Commissariat a relevé des pas positifs s'agissant des personnes disparues, de la protection des sites culturels et du dialogue interreligieux, dans le contexte de la reprise des pourparlers de paix. 

Enfin, en République islamique d'Iran, la rédaction d'une charte des citoyens est à saluer, mais le nombre très élevé d'exécutions, souvent pour des délits liés à la drogue, demeure alarmant, a souligné Mme Gilmore. 

Au cours du débat qui a suivi la présentation des rapports, plusieurs États et une organisation non gouvernementale ont pris la parole, notamment pour saluer l'Accord de paix en Colombien et espérer qu'il serait appliqué dans le plein respect des droits de l'homme.  Des intervenants ont plaidé en faveur d'une lutte plus soutenue contre l'impunité au Honduras et de la garantie d'un processus de justice transitionnelle au Guatemala.  Les autorités de ces trois pays ont été appelées à renforcer la protection des défenseurs des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones. 

En fin de séance, la Fédération de Russie et les Philippines ont exercé leur droit de réponse. 

Le Conseil poursuivra ce débat général demain à partir de 9 heures, avant d'engager son débat général au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Il devrait ensuite entamer, vers 13 heures, l'examen des projets de résolution dont il est saisi pour cette session.

Examen de rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Présentation des rapports

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté cinq rapports du Secrétaire-Général et du Haut-Commissariat concernant, respectivement, le Guatemala, le Honduras, la Colombie  (A/HRC/34/3/Add.3, à paraître en français), Chypre et la République islamique d'Iran (A/HRC/34/40, à paraître en français).

Le Guatemala a accompli d'importants progrès dans la lutte contre la corruption et l'impunité, a indiqué Mme Gilmore.  Le jugement d'anciens militaires pour crimes contre l'humanité en atteste.  Toutefois, ces progrès ne seront réels que dès lors que des modifications structurelles du système judiciaire auront été réalisées.  Les réformes proposées dans ce domaine sont autant digne d'éloge que la lenteur du processus est critiquable, a souligné la Haut-Commissaire adjointe.  Le Haut-Commissaire est préoccupé par l'hostilité croissante à l'encontre des acteurs de la justice qui luttent contre l'impunité, a-t-elle souligné.  Les menaces persistantes contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes sont préoccupantes, a-t-elle ajouté.  Certains défenseurs des droits de l'homme ont été injustement poursuivis, a-t-elle insisté.  Enfin, des mesures de sauvegarde doivent être prises pour les communautés autochtones, a indiqué Mme Gilmore. 

Un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a récemment été ouvert au Honduras, s'est ensuite félicitée la Haut-Commissaire adjointe.  Néanmoins, le niveau de la violence et d'insécurité dans le pays sont alarmants, a-t-elle souligné.  Elle a rappelé que les réponses que la justice apporte à cette situation, s'agissant notamment du crime organisé, sont cruciales.  En outre, les militaires continuent de disposer de pouvoirs de police, a relevé Mme Gilmore.  Le Gouvernement est encouragé à investir davantage dans le renforcement de l'appareil judiciaire pour assurer la reddition de compte, a-t-elle ajouté.  Un environnement favorable aux défenseurs des droits de l'homme doit être instauré dans le pays, a en outre souligné la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme.  Les violences sexistes ainsi que les lois et pratiques discriminatoires doivent être combattues, a poursuivi Mme Gilmore.  Elle a dit espérer que les élections en 2017 se dérouleraient dans un environnement sûr et libre.

Concernant la Colombie, Mme Gilmore a applaudi l'Accord de paix entre le Gouvernement et les FARC.  Le Haut-Commissaire a été le témoin direct, lors d'une récente visite, des ravages causés par ce conflit au sein de la population, particulièrement autochtone.  Chaque jour, le pays s'approche de la paix, s'est réjouie Mme Gilmore.  L'Accord est fondé sur les droits de l'homme et offre une plateforme unique pour promouvoir les droits de l'homme dans beaucoup de secteurs.  La communauté internationale doit offrir son aide à la Colombie, a souligné la Haut-Commissaire adjointe, rappelant que le Haut-Commissariat doit rendre public l'avancement de la réalisation de l'Accord de paix.  Les victimes du conflits doivent pouvoir voir leurs préjudices réparés, a en outre souligné Mme Gilmore.  Les défis restent nombreux, a-t-elle poursuivi.  La recrudescence de la violence dans les zones rurales rend compte du danger qu'il y a à laisser des acteurs armés rejoindre le crime organisé, a-t-elle indiqué.  En outre, plusieurs défenseurs des droits de l'homme ont été assassinés l'an dernier, a-t-elle rappelé. 

S'agissant de la situation à Chypre, Mme Gilmore a indiqué que des mesures positives étaient à relever, s'agissant notamment des personnes portées disparues, de la protection des sites culturels et du dialogue interreligieux.  Ces mesures ont pu être prises dans le contexte de la reprise des pourparlers de paix, a-t-elle rappelé.  Cependant, il faut combattre les problèmes relatifs aux droits de l'homme qui persistent.  La division persistante de Chypre entrave la jouissance des droits de l'homme des Chypriotes, a souligné Mme Gilmore.  D'autres visites de titulaires de mandat sont encouragées, notamment pour ce qui est des minorités, a-t-elle indiqué. 

Pour ce qui est de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, le Secrétaire général se félicite dans son rapport de la rédaction d'une charte des citoyens, a indiqué Mme Gilmore.  Toutefois, le taux élevés d'exécutions, parfois pour des affaires de stupéfiants et concernant même des mineurs, sont alarmants, a-t-elle souligné.  Les exécutions massives, les lapidations, les flagellations et l'aveuglement sont des crimes, pas des peines, a-t-elle rappelé.  La répression continue des journalistes, des artistes et des militants des droits des femmes persiste, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe.  Les défenseurs des droits de l'homme, dont certains communiquent avec les mécanismes des Nation Unies, sont persécutés, a-t-elle en outre déploré.  La minorité bahaïe fait l'objet de persécutions graves, comme toutes les minorités religieuses dans le pays, a également déploré Mme Gilmore.  En outre, les autorités iraniennes n'ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin aux discriminations à l'encontre des femmes et des fillettes, a-t-elle ajouté.  La pratique des mariages précoces est très répandue et légale, bien qu'elle soit préjudiciable aux enfants, a également souligné Mme Gilmore, avant de déplorer que le Gouvernement iranien continue de refuser la visite des titulaires de mandat dans le pays. 

Pays concernés

La Colombie a précisé que le rapport présenté par Mme Gilmore avait été publié après la signature de l'accord de paix entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie, les FARC.  Le Gouvernement est conscient des difficultés qui demeurent, mais souligne que l'accord final garantit le retour à la paix.  Cet accord s'attaque en effet aux causes profondes du conflit et intègre des mécanismes juridiques d'enquête et de sanction contre tous ceux qui ont violé les droits de l'homme et le droit international humanitaire.  Il n'y aura pas d'impunité en Colombie, a assuré sa représentante.  La délégation a salué l'appui dont a bénéficié la Colombie de la part de la communauté internationale et du Haut-Commissariat, un appui qui a facilité la signature de l'accord avec les FARC. 

Chypre a déclaré qu'aussi longtemps que l'île reste divisée par la force, les rapports tels que celui présenté ce jour seront utiles et appréciés.  La Turquie, bafouant les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme, continue de violer les lieux culturels et religieux du nord de l'île, a dit Chypre.  Elle a appelé la Turquie à transformer sa rhétorique en actes dans le cadre du processus de négociation.  Le Conseil, quant à lui, doit faire pression sur la Turquie pour qu'elle revienne de manière constructive à la table des négociations.

Le Guatemala a déclaré que son Gouvernement analyserait  en profondeur les recommandations du rapport le concernant.  Cependant, le Guatemala constate que certains des éléments qu'il contient sont erronés ou ignorent les progrès réalisés, notamment les efforts importants déployés pour protéger les défenseurs des droits de l'homme.  D'autres organismes internationaux ont reconnu la valeur de mesures telles que la création d'un groupe technique de la société civile chargé de formuler des recommandations sur l'élaboration d'une politique publique de protection de défenseurs des droits de l'homme, a assuré le Guatemala. 

Le Honduras a dit prendre note des recommandations du rapport le concernant.  Le Gouvernement hondurien, qui a souscrit aux engagements du Programme de développement durable à l'horizon 2030, est déterminé à «ne laisser personne de côté».  D'énormes progrès ont été faits dans le domaine des droits de l'homme, au profit des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des peuples autochtones.  Le Gouvernement s'est également attaqué aux causes profondes de la violence à l'égard des défenseurs des droits de l'homme.  Compte tenu de la vulnérabilité des défenseurs de l'environnement, le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme a été invité au Honduras. 

La République islamique d'Iran a déclaré qu'il était malheureux de constater que le rapport ne tenait pas compte du complément d'information qui a été envoyé au Haut-Commissariat au sujet des efforts qu'elle a consentis pour les droits des femmes et des enfants, pour les libertés publiques, pour la société civile et contre le trafic de drogue.  Ce rapport ne reflète pas la réalité, a assuré le représentant iranien. 

Débat

Malte, au nom de l'Union européenne, s'est déclarée préoccupée par la situation des défenseurs des droits de l'homme en Colombie dans le contexte actuel d'après-guerre, de même qu'au Guatemala et au Honduras, spécialement pour ceux qui défendent leurs terres, leur environnement et les droits des peuples autochtones.  L'Union européenne a attiré l'attention sur les rapports relatifs aux droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé et le Golan syrien occupé.  Elle s'est aussi inquiétée des actes de violence ayant fait des pertes humaines dans le territoire palestinien occupé et à Israël au cours des mois écoulés; elle a fermement condamné les attaques et toute forme de violence commises par toutes les parties. 

La Suisse reste préoccupée par la violence et les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme au Honduras et a rappelé que 13 personnes bénéficiaires de mesures de précaution accordées par la Commission interaméricaine des droits de l'homme ont été tuées entre 2012 et 2016, sans qu'aucune enquête adéquate n'ait été réalisée.  Le nouveau Code pénal octroie à l'État une large marge de manœuvre pour restreindre la liberté d'expression et le droit de réunion pacifique, a en outre relevé la Suisse.  La délégation suisse s'est en outre inquiétée de la force augmentation des attaques au Guatemala contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées – attaques qui restent largement impunies.  Elle a appelé à la mise en place de mécanismes de protection efficaces.  La Suisse a enfin noté que la Colombie s'engage résolument en faveur d'une paix durable, comme en témoignent la signature de l'Accord de paix avec les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC) et le lancement de pourparlers avec l'ELN.  La Suisse s'inquiète toutefois des menaces auxquelles sont exposés de nombreux représentants de la société civile qui subissent des intimidations, sont attaqués voire assassinés.   

L'Allemagne a déclaré que les trois pays – Honduras, Guatemala et Colombie – ont à relever des défis distincts: la lutte contre l'impunité dans le contexte d'une violence implacable au Honduras; le processus de justice transitionnelle au Guatemala; et l'application effective de l'Accord de paix en Colombie.  Ils ont également des dénominateurs communs, en l'occurrence la détérioration notable de la situation des défenseurs des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales au cours des dernières années, en particulier ceux qui défendent l'environnement, la terre et les droits des autochtones, des femmes et des LGBT.  L'Allemagne a mis l'accent sur le fait que dans de nombreux cas, la police avait ignoré les menaces de mort et les intimidations ayant précédé des assassinats de défenseurs des droits de l'homme.  La délégation allemande s'est interrogée sur la manière de mieux enquêter sur les crimes perpétrés contre les défenseurs des droits de l'homme. 

Le Royaume-Uni a salué l'Accord de paix historique en Colombie et a dit espérer qu'il sera appliqué dans le plein respect des droits de l'homme.  La délégation britannique s'est en revanche alarmée des activités des groupes armés dans des zones évacuées par les FARC et de la violence accrue à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme.  Le Royaume-Uni a ensuite encouragé les autorités guatémaltèques à poursuivre leur coopération avec la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) dans l'objectif de se doter d'un système judiciaire robuste.  Il a félicité le Guatemala pour avoir été le premier pays au monde à juger devant un tribunal national une affaire de violence sexuelle commise durant le conflit.  

Les États-Unis  ont appelé toutes les parties au conflit au Yémen à cesser les hostilités et à rechercher une solution pacifique respectant les droits de l'homme de tous les Yéménites.  Ils ont demandé à Bahreïn de permettre la pleine jouissance des droits de l'homme et l'amélioration de la stabilité dans le pays.  Ils ont ensuite exhorté l'Azerbaïdjan à libérer les personnes emprisonnées pour avoir exercé leurs droits et libertés fondamentaux, comme le cofondateur du Mouvement alternatif républicain Ilgar Mammadov, toujours détenu en dépit d'un avis de la Cour européenne des droits de l'homme soulignant que sa détention contrevenait à de nombreuses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.  Les États-Unis ont aussi exhorté la Turquie à veiller au respect de l'état de droit et des garanties d'un procès équitable pour les personnes impliquées dans la tentative de coup d'état de juillet dernier.  Les Maldives ont quant à elles été invitées au respect de la liberté de religion et d'expression et de l'indépendance des juges.  Les Philippines ont été appelées à faire la lumière sur quelque 7000 exécutions extrajudiciaires en rapport avec la campagne de lutte contre les drogues illicites.  La Thaïlande, enfin, a été encouragée à mener à bien sa réforme politique et à entreprendre un retour à un gouvernement civil élu.   

La Grèce a déploré que le rapport concernant Chypre omette une nouvelle fois de relever les causes profondes des violations des droits de l'homme, qui sont la conséquence de l'occupation d'une partie du pays.  Les rapports des années précédentes restaient silencieux sur les implantations illégales turques, qui constituent pourtant des crimes de guerre.  Le rapport de cette année contient une référence inacceptable relative à la libre circulation des colons en territoire de la République de Chypre.  En outre, la situation de 500 Chypriotes grecs qui vivent dans la partie occupée de l'île n'a pas suffisamment retenu l'attention de l'auteur du rapport, alors qu'ils sont privés de leurs droits.  Concernant les personnes disparues, sujet sensible pour le Grèce puisque ses propres ressortissants sont concernés, les progrès sont trop lents.  Le dernier arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme doit être appliqué sans délai.  Enfin, la référence aux «autorités chypriotes turques» n'a pas de sens et devrait être retirée, a demandé la Grèce. 

La Turquie a dénoncé pour sa part les attaques contre une mosquée dans la partie grecque de l'île et a déploré l'absence de cours de langue turque dans les écoles gérées par les autorités grecques chypriotes. 

L'Australie s'est dite préoccupée par les exécutions extrajudiciaires en cours aux Philippines et a appelé le Gouvernement de ce pays à assurer la tenue de procès justes et équitables sur ces faits.  En outre, la délégation a demandé aux Philippines de ne pas rétablir la peine de mort.  Pour ce qui est du Venezuela, l'Australie a appelé ce pays à respecter les droits de l'homme de tous ses citoyens et d'autoriser les titulaires de mandat des Nations Unies à se rendre dans le pays.  Enfin, l'Australie a encouragé la Tunisie, que la délégation a salué pour ses efforts, à mettre les droits de l'homme au centre de leur transition démocratique. 

L'Irlande et la Norvège ont chacune salué l'accord de paix survenu en Colombie, estimant qu'il pouvait être le point de départ d'un cercle vertueux dans la promotion des droits de l'homme.  Les deux pays restent toutefois préoccupés par le niveau de violence à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Colombie.  La Colombie a été encouragée à travailler de manière coordonnée pour les protéger et prévenir les actes de violence à leur encontre.

L'Espagne, qui participe financièrement au bureau du Haut-Commissariat à Bogota, a félicité le Gouvernement colombien et toute les parties pour la signature de l'accord de paix historique avec les FARC.  Elle appelle maintenant le Gouvernement à le mettre en œuvre.

Odhaco (Bureau International des Droits Humains - Action Colombie) a déclaré que seuls les FARC avaient signé l'accord de paix avec le Gouvernement colombien.  Les autres groupes armés qui le l'ont pas signé continuent leurs exactions contre les défenseurs des droits de l'homme, notamment.  Rien qu'en 2016, entre 80 et 117 d'entre eux ont été tués, a dit l'organisation.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, la Fédération de Russie a déclaré que les accusations formulées contre son pays (plus tôt dans la journée) au cours du débat sur la situation des droits de l'homme en Ukraine étaient infondées et tout simplement erronées.  La Crimée et Sébastopol ont décidé librement de rejoindre la Fédération de Russie il y a trois ans, a déclaré la délégation russe. 

Les Philippines ont assuré que la lutte contre la drogue étaient menée conformément aux normes internationales auxquels elles ont adhéré.  Les Philippines ne tolèrent pas les exécutions sommaires: toutes les morts survenues dans la lutte contre la drogue font l'objet d'enquête.  Les Philippines ont demandé aux pays qui ont évoqué le sujet de les respecter et de leur donner leur chance dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue. 

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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'examen de rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme: Malte (au nom de l'Union européenne); Suisse; Allemagne; Royaume-Uni; États-Unis ; Grèce; Turquie; Australie; Irlande; Norvège; Espagne; et Odhaco (Bureau International des Droits Humains - Action Colombie).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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