Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes se réunit du 23 octobre au 17 novembre à Genève

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de douze États parties

GENEVE (19 octobre 2017) - Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes tiendra sa soixante-huitième session du 23 octobre au 17 novembre 2017, en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, afin d'examiner les rapports qui seront présentés successivement par les douze pays suivants : Burkina Faso, Singapour, Paraguay, Nauru, Israël, Koweït, Kenya, Oman, Norvège, République populaire démocratique de Corée, Monaco et Guatemala. 

Ces rapports portent sur les mesures prises par ces États pour appliquer les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes à laquelle ils sont parties.  Le calendrier de l'examen des rapports figure à la fin du présent communiqué.

À l'ouverture de la session, le lundi 23 octobre 2017, à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail.  À 15 heures, il auditionnera en séance publique des représentants de la société civile et des institutions nationales de droits de l’homme au sujet de l’application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés durant la première semaine de session.  Des réunions similaires pour entendre les représentants de la société civile se tiendront dans les matinées des lundis 30 octobre et 6 novembre s’agissant de la situation dans les pays dont les rapports seront examinés durant, respectivement, les deuxième et troisième semaines de session.

Durant cette session, le Comité examinera pour la première fois des rapports établis par Nauru et par Monaco.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport du Burkina Faso, en 2010, figurent au document CEDAW/C/BFA/CO/6.

Les observations finales adoptées après l’examen du rapport de Singapour en 2011 se trouvent dans le document CEDAW/C/SGP/CO/4/Rev.1.

Les observations relatives au dernier rapport du Paraguay, examiné en 2011, sont disponibles sous la cote CEDAW/C/PRY/CO/6.

Les observations finales relatives au rapport d’Israël, examiné en 2011, figurent dans le document CEDAW/C/ISR/CO/5 .

Le dernier rapport du Kenya été examiné en 2011 ; les observations finales y relatives sont publiées dans le document CEDAW/C/KEN/CO/7.

Le rapport de la Norvège, examiné en 2012, a donné lieu aux observations finales suivantes : CEDAW/C/NOR/CO/8.

Les observations finales relatives au rapport du Koweït, examiné en 2011, sont disponibles dans le document CEDAW/C/KWT/CO/3-4.

Les observations finales relatives au rapport d’Oman, examiné en 2011, sont publiées dans le document CEDAW/C/OMN/CO/1.

Les observations finales relatives au rapport du Guatemala, examiné en 2009, sont publiées dans le document CEDAW/C/GUA/CO/7.

Enfin, l’examen du rapport de la République populaire démocratique de Corée, en 2005, a fait l’objet d’observations qui sont reprises dans le document suivant : A/60/38(SUPP), aux pages 54-58.

Durant cette session, le Comité tiendra en outre, dans l’après-midi du mardi 14 novembre, une réunion d’experts pour lancer sa recommandation générale n°35 (2017) sur la violence sexiste à l’égard des femmes, portant actualisation de la recommandation générale no 19.

La recherche de documents relatifs aux travaux des organes conventionnels peut s'effectuer depuis le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée en 1979 et entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 189 États parties. 

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et à adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes.  Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes.

La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes.  Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.  Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari.  Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention. 

Parmi les États parties à la Convention, 109 sont également parties à son Protocole facultatif, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits.  En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention.  Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné.

Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et éventuelles recommandations du Comité, l'État partie soumet à ce dernier, dans un délai de six mois, une réponse écrite, l'informant notamment de toute action menée à la lumière de ses constatations et recommandations.  L'enquête conserve un caractère confidentiel.  Certains États parties au Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes compte 23 membres.  Sa composition actuelle est la suivante: Mme Ayºe Feride Acar (Turquie); Mme Gladys Acosta Vargas (Pérou); Mme Nicole Ameline (France); Mme Magalys Arocha Domínguez (Cuba); Mme Gunnar Bergby (Norvège); Mme Marion Bethel (Bahamas); Mme Louiza Chalal (Algérie); Mme Naela Mohamed Gabr (Égypte); Mme Hilary Gbedemah (Ghana); Mme Nahla Haidar (Liban); Mme Ruth Halperin-Kaddari (Israël); Mme Yoko Hayashi (Japon); Mme Lilian Hofmeister (Autriche); Mme Ismat Jahan (Bangladesh); Mme Dalia Leinarte (Lituanie); Mme Rosario Manalo (Philippines); Mme Lia Nadaraia (Géorgie); Mme Aruna Devi Narain; Mme Theodora Oby Nwankwo (Nigéria); Mme Bandana Rana (Népal); Mme Patricia Schulz (Suisse); Mme Wenyan Song (Chine) et Mme Aicha Vall Verges (Mauritanie).

La Présidente du Comité est Mme Leinarte.  Les Vice-Présidentes sont Mmes Arocha Domínguez, Halperin-Kaddari et Nwankwo.  La rapporteuse est Mme Manalo. 

Calendrier pour l'examen des rapports en séances publiques

Le Comité a prévu de consacrer une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures (cote et lien vers rapports entre parenthèses).

Ces douze rapports ainsi que la documentation concernant les travaux du Comité sont disponibles sur la page Internet de la session, sur laquelle seront également publiées, à l’issue de la session, les observations finales du Comité concernant chacun des rapports qui auront été examinés.  Pour toute information complémentaire concernant le Comité, vous pouvez consulter la page Internet consacrée aux travaux du Comité.

Mardi 24 octobre : Burkina Faso (rapport : CEDAW/C/BFA/7)

Mercredi 25 octobre : Singapour (CEDAW/C/SGP/5)

Jeudi 26 octobre : Paraguay (CEDAW/C/PRY/7)

Vendredi 27 octobre : Nauru (CEDAW/C/NRU/1-2)

Mardi 31 octobre : Israël (CEDAW/C/ISR/6), au titre de la procédure simplifiée

Mercredi 1er novembre : Koweït (CEDAW/C/KWT/5)

Jeudi 2 novembre : Kenya (CEDAW/C/KEN/8)

Vendredi 3 novembre : Oman (CEDAW/C/OMN/2-3)

Mardi 7 novembre : Norvège (CEDAW/C/NOR/9)

Mercredi 8 novembre : République populaire démocratique de Corée (CEDAW/C/PRK/2-4)

Jeudi 9 novembre : Monaco (CEDAW/C/MCO/1-3)

Vendredi 10 novembre : Guatemala (CEDAW/C/GTM/8-9)

Les communiqués et comptes rendus de séances du Service de l'information sur les travaux du Comité sont disponibles sur le site Internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

Les réunions seront diffusées en direct sur Internet à l'adresse suivante: http://webtv.un.org/meetings-events/.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel