Le Comité des droits des personnes handicapées examine le rapport du Népal

Comité des droits des personnes handicapées  

Le Comité des droits des personnes handicapées a achevé ce matin l'examen du rapport initial du Népal concernant la mise en œuvre par ce pays des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Présentant ce rapport, M. Naindra Prasad Upadhaya, Secrétaire du Ministère de la femme, de l'enfance et de la protection sociale du Népal, a indiqué qu'après la ratification de la Convention par le pays en mai 2010, le Népal avait fait des progrès notables dans le domaine du handicap. D’abord, en septembre 2015, le pays a adopté une Constitution démocratique et inclusive garantissant un ensemble complet de droits aux personnes handicapées et contenant des dispositions spéciales pour assurer leur accès à l'éducation, à la justice sociale et à la représentation proportionnelle dans les gouvernements locaux.

Ensuite, a poursuivi M. Updhaya, la loi de 2017 sur les droits des personnes handicapées, qui a remplacé la loi de 1982 sur le bien-être des personnes handicapées, opère un changement radical, passant d’une approche du handicap fondée sur le bien-être à une approche fondée sur les droits. La loi affirme pleinement les principes sur lesquels repose la Convention et élargit la définition des personnes handicapées conformément à la Convention. Elle tient en outre compte du fait que les personnes handicapées peuvent être victimes de différentes formes de domination et de discrimination, et criminalise les discours désobligeants à leur encontre. Quant au Code pénal de 2017, il incrimine désormais la discrimination fondée sur le handicap, tandis que le Code de procédure pénale et le Code civil stipulent qu'aucune personne handicapée ne doit être placée en détention avant jugement.

Mme Mohna Ansari, commissaire de la Commission nationale des droits de l'homme du Népal, a pour sa part noté que la Constitution du Népal était progressiste en matière de protection des droits des citoyens, notamment pour ce qui est des personnes handicapées. Malheureusement, très peu de personnes handicapées connaissent leurs droits, alors même que persistent envers elles des stéréotypes profondément enracinés. Il faut que les fonctionnaires appliquent les règlements de manière plus respectueuse des droits de l'homme, a demandé Mme Ansari, avant de plaider également pour une authentique représentation des personnes handicapées dans la sphère politique. Quant aux personnes handicapées qui appartiennent à la catégorie de population la plus fragile de la société népalaise, à savoir les Dalits, elles sont confrontées à de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux. La Commission népalaise des droits de l'homme appelle donc les autorités à intensifier leurs efforts pour résoudre ces problèmes intersectoriels.

Durant les échanges qui ont suivi ces présentations, des experts du Comité se sont réjouis que dans le cadre du processus d’élaboration de ce rapport initial, les autorités népalaises aient organisé des consultations avec diverses parties prenantes, mais ont regretté que les personnes handicapées n'aient pas été étroitement associées à la préparation dudit rapport. M. Hyung Shik Kim, expert et rapporteur du Comité pour l’examen du rapport du Népal, a salué la volonté du Gouvernement népalais d'améliorer la situation des personnes handicapées. Il a toutefois constaté une lacune dans les relations de travail entre l'État et la société civile. La Convention, a-t-il également souligné, ne doit pas donner lieu à des supputations philosophiques: elle suppose que les États s’engagent concrètement pour mobiliser des ressources afin d’en appliquer les dispositions. Mme Theresia Degener, Présidente du Comité, a remercié la société civile népalaise pour son excellent rapport parallèle, espérant que le Gouvernement du Népal en tiendrait compte.

La délégation du Népal était également composée de plusieurs représentants du Ministère de la justice et des relations avec le Parlement ; du Ministère de la femme, de l'enfance et de la protection sociale ; et du Ministère des affaires étrangères.  Elle a répondu aux questions et observations des membres du Comité s’agissant de la définition du handicap; de la discrimination multiple subie par les personnes handicapées; des normes régissant l’accessibilité des bâtiments publics par les personnes handicapées et autres questions relatives aux aménagements raisonnables; de l'implication des personnes handicapées dans le processus décisionnel et politique; des services déployés pour autonomiser et soutenir les personnes handicapées; de l’enregistrement des organisations de personnes handicapées; ou encore des problèmes du placement forcé en institution et du traitement médical des personnes atteintes de handicaps psychosociaux.

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l’examen du rapport initial d'Oman (CRPD/C/OMN/1).
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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