Présentation orale par M. Doudou Diène de la Commission d’enquête sur le Burundi à la 37ème session du Conseil des droits de l'homme

13 mars 2018

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

C’est la première fois que j’ai l’honneur de m’adresser à vous en tant que Président de la Commission d’enquête sur le Burundi. Je tiens, Monsieur le Président, à vous remercier de la confiance que vous avez bien voulu m’accorder. J’accomplirai ma tâche dans le même souci d’indépendance, d’impartialité et d’ouverture avec lequel j’ai par le passé rempli les mandats qui m’ont été confiés par ce Conseil. Je tiens également à saluer mon prédécesseur, Fatsah Ouguergouz, ainsi que Reine Alapini Gansou pour les efforts qu’ils ont tous deux déployés pour mener à bien leur mission. Je me réjouis de continuer le travail de la Commission avec Françoise Hampson et Lucy Asuagbor qui vient d’être nommée comme troisième commissaire.

La résolution 36/19, adoptée en septembre dernier, renouvelle le mandat de la Commission d’enquête tel qu’il a été défini dans la résolution 33/24 de septembre 2016. Dans ce cadre, mes collègues et moi entendons continuer à enquêter sur les violations et les atteintes aux droits de l’homme ainsi que les crimes de droit international commis depuis avril 2015 au Burundi, établir dans la mesure du possible les responsabilités pour ces actes, mais aussi, comme le Conseil nous y a invités, " dialoguer avec les autorités burundaises et toutes les autres parties prenantes "¹. Dans cet esprit, nous avons de nouveau adressé des courriers aux autorités burundaises pour partager avec nous toute information pertinente sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Dans cet esprit également, j’appelle le Burundi à revoir sa position et s’engager dans un dialogue constructif avec la Commission. Le recueil direct dans le pays par la Commission des informations factuelles et des analyses et points de vue de tous les acteurs, y compris les autorités compétentes, constitue la meilleure garantie qu’elles soient reflétées dans notre rapport final.

Cette année, la Commission estime devoir se focaliser également sur les violations des droits économiques et sociaux et étudier de manière plus précise le système judiciaire burundais ainsi que les autres mécanismes de justice en vue de formuler des recommandations pertinentes dans ces domaines capitaux pour éviter que les crises que connaît le pays depuis plusieurs décennies ne se répètent.

Je tiens par ailleurs à remercier les représentants des États membres et des organisations internationales et régionales que nous avons rencontrés pour leurs conseils et, pour certains, pour nous avoir facilité l’accès à leur territoire afin d’interroger des réfugiés burundais.

À ce jour, la Commission a été en mesure de conduire plus de 160 entretiens qui viennent s’ajouter aux 500 entretiens menés l’année dernière.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Depuis septembre dernier, la situation politique, sécuritaire, économique, sociale et des droits de l’homme ne s’est pas améliorée au Burundi. Sur le plan politique, les efforts de médiation menés par la Communauté des États de l’Afrique de l’Est n’ont à ce jour pas produit de résultats significatifs, malgré l’organisation fin novembre 2017 d’une quatrième session de pourparlers inter-burundais sous l’égide du facilitateur, Son Excellence Benjamin Mpaka.

Les autorités burundaises semblent adopter une attitude de non coopération avec ses partenaires internationaux. Dès l’annonce de l’ouverture d’une enquête par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en novembre dernier, le Burundi a annoncé ne pas avoir l’intention de coopérer avec la Cour, alors qu’il y est tenu en vertu du Statut de Rome auquel il était partie jusqu’au 27 octobre 2017. Le Gouvernement Burundais a également critiqué le rapport du Secrétaire général des Nations Unies présenté en février 2018 au Conseil de sécurité. Il a en outre rejeté le plan de réponse humanitaire, que le Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA) a présenté le 19 février dernier, considérant que les chiffres avancés dans ce document – pourtant basés sur les mêmes méthodes d’évaluation utilisées ailleurs dans le monde – étaient erronés. Les autorités burundaises ont également contesté les statistiques présentées par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans son plan annuel de réponse régionale pour les réfugiés burundais lancé le 6 février 2018 à Genève. L’accord de siège entre le Gouvernement Burundais et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme reste toujours suspendu, une situation qui perdure depuis octobre 2016. En octobre 2017, mon prédécesseur et mes collègues ont par ailleurs fait l’objet de menaces publiques de la part du Représentant Permanent du Burundi lors de la présentation du rapport de la Commission devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les libertés publiques continuent d’être fortement restreintes au Burundi. Une partie importante de l’opposition politique reste en exil, tout comme un grand nombre de journalistes indépendants et de membres d’organisations engagées dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme. À deux exceptions près, les médias suspendus en 2015 le demeurent à ce jour. Le 28 septembre 2017, le Conseil national de la communication (CNC) a retiré l’autorisation d’exploitation à plus de 10 médias, dont la radio RPA, la radio Bonesha et la radiotélévision Renaissance interdites d’antenne depuis mai 2015. Le 2 octobre 2017, le CNC a également suspendu la radio de la Chambre de commerce et d’industrie, CCIB FM +, pour trois mois après un éditorial déplorant le silence du Gouvernement suite au massacre de réfugiés burundais en République démocratique du Congo.

Aucune manifestation autre que celles organisées par le parti au pouvoir n’ont pu se tenir depuis le début de la crise politique en avril 2015. La limitation de l’espace démocratique touche également le parti au pouvoir, le Président de la République ayant menacé dans un discours prononcé en novembre 2017 à l’occasion de la journée des anciens combattants, de " redresser " tout membre du CNDD-FDD qui ne suivrait pas la ligne du parti.

Les membres, encore présents au Burundi, des organisations de la société civile continuent de subir des pressions ou d’être arrêtés. En novembre 2017, Nestor Nibitanga, ancien représentant de l’Association Burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), a été arrêté par la police à son domicile, puis accusé d’atteinte à la sûreté de l’État. Il est aujourd’hui, selon les informations à la disposition de la Commission, toujours en détention. Le 8 mars 2018, trois membres de l’organisation Paroles et actions pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (PARCEM), arrêtés en juin 2017 en possession de documents citant des membres de l’opposition comme personnes de référence en vue de l’organisation d’un atelier sur les violations des droits de l’homme, ont été condamnés à 10 ans de prison sans qu’ils ne soient présents ni aient été notifiés de la tenue de l’audience. En février 2018, la justice burundaise a ajouté de nouveaux chefs d’accusation contre Germain Rukuki, membre et dirigeant de plusieurs organisations des droits de l’homme, arrêté en juillet 2017 et maintenu en détention pour atteinte à la sûreté de l’État.

Le 24 octobre 2017, le Parlement Burundais a adopté un projet de révision de la Constitution visant notamment à modifier la limitation du nombre de mandats présidentiels. Le 12 décembre 2017, le Président de la République a lancé une campagne en faveur de ce projet qui sera soumis à un référendum en mai 2018. Dans le discours qu’il a tenu à cette occasion, le Chef de l’État a mis en garde " tous ceux qui tenteraient de torpiller ce projet, par la parole ou l’action ". Cette menace a été relayée par les autorités locales. Une vidéo ayant circulé en février 2018 sur les réseaux sociaux a ainsi montré l’administrateur de la commune de Gashoho dans la province de Muyinga affirmerqu’il allait " arracher les dents des perturbateurs " faisant campagne pour le non au projet de révision de la Constitution.

Dans ce contexte, la Commission a reçu de nombreuses informations et recueilli plusieurs témoignages faisant état de cas d’harcèlement et de violence commis par des agents de l’État et/ou des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir – les Imbonerakure – à l’encontre de personnes susceptibles de voter non ou refusant de s’enrôler sur les listes électorales en vue du référendum. Des personnes interrogées par la Commission ont souligné que le fait de ne pas pouvoir présenter une preuve de cet enrôlement pouvait avoir des conséquences sur l’accès aux services, notamment aux soins de santé, et même au-delà.

Plusieurs cas d’arrestation et même d’exécution sommaire ou de disparition de membres de partis d’opposition, principalement des Forces nationales de libération (FNL)-Rwasa, refusant de rejoindre le parti au pouvoir ou soupçonnés de faire campagne contre le projet de révision de la Constitution ont également été rapportés. Ces cas s’ajoutent à d’autres violations des droits de l’homme, notamment des arrestations et détentions arbitraires, des tortures et mauvais traitements, des disparitions et des violations des droits à un recours effectif et à un procès équitable, qui viennent confirmer les tendances déjà documentées l’année dernière par la Commission.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La Commission a également reçu des informations en provenance de nombreuses sources faisant état d’une multiplication des contributions demandées, parfois de force, à la population par des agents étatiques et des Imbonerakure. Ces contributions varient d’une province à une autre et ont des destinations diverses comme la construction de bâtiments publics, l’érection de monuments à la gloire du parti au pouvoir, le simple droit de vendre des produits au marché local, ou un soutien au CNDD-FDD quand bien même les personnes visées ne sont pas membres du parti. La légalité de ces contributions, dans bien des cas, est contestable.

Le 11 décembre 2017, le Ministre de l’intérieur a par ailleurs publié une ordonnance² fixant les montants des contributions qui sont dues pour l’organisation des élections de 2020. Les fonctionnaires ont désormais jusqu’à 10 pour cent de leur salaire prélevés à la source. Selon le décret, les ménages doivent pour leur part s’acquitter de 2 000 francs burundais par an et les étudiants et élèves en âge de voter de 1 000 francs burundais par an. Dans les faits, la Commission a reçu des témoignages montrant que les montants perçus pouvaient être bien supérieurs aux sommes prévues par l’ordonnance ministérielle. Des fonctionnaires ont ainsi informé la Commission qu’ils devaient également participer à la contribution demandée à leur ministère de tutelle.

Ces diverses contributions viennent s’ajouter à des impôts et des taxes qui ont été créées et/ou ont augmenté depuis 2015. À titre d’exemple, les taxes sur le sucre et les carburants et lubrifiants ont augmenté respectivement de 33 et 95 pour cent de 2015 à 2018. La " taxe spécifique de téléphonie mobile sur le trafic national " instituée en 2015 a en outre connu une hausse de 19 pour cent depuis 2017³.

Tous ces prélèvements viennent aggraver le fardeau d’une population dont les conditions de vie n’ont cessé d’empirer depuis avril 2015. Le PIB par habitant, qui s’était maintenu autour de plus 2,5 pour cent entre 2004 et 2014, a chuté à moins 6,2 pour cent en 2015, moins 3,4 pour cent en 2016, moins 2,3 pour cent en 2017, et, selon les prévisions du Fonds monétaire international, devrait être à moins 2,2 pour cent en 2018⁴. Le Burundi, qui de pays en voie de développement est redevenu en 2016 un pays d’urgence humanitaire⁵, a vu le nombre de personnes dans le besoin plus que tripler. L’équipe humanitaire pays estime aujourd’hui que 3,6 millions de personnes – en priorité des femmes et des enfants – requièrent une assistance⁶. Elles étaient 1 million en février 2016⁷. Plus de 3 millions de personnes sont en insécurité alimentaire et plus de 2 millions ont un accès limité à l’eau potable et ont des pratiques d’hygiène insuffisantes, aggravant les risques d’épidémie dans un pays déjà touché par le paludisme et le choléra et où les services de santé sont insuffisants. Seul un tiers des centres de santé dispose en effet des 24 médicaments essentiels et, entre 2014 et 2016, les décès maternels dans les hôpitaux ont augmenté de 135 pour cent, pour ne citer que quelques chiffres alarmants⁸.

À ce jour, 430 250 Burundais⁹ sont réfugiés dans les pays voisins du Burundi. La Commission a recueilli plusieurs témoignages faisant état d’un contrôle accru des frontières afin d’empêcher les Burundais de quitter le pays. Lors des missions qu’elle a menées depuis le début de l’année 2018, la Commission a rencontré des réfugiés ayant fui le Burundi, y compris récemment, pour des raisons avant tout politiques, notamment des personnes, membres de partis politiques d’opposition ou non, ayant été persécutées pour rejoindre le parti au pouvoir ou pour s’enrôler sur les listes électorales. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a prévu 60 000 rapatriements en 2018 mais a noté que " les conditions pour un rapatriement de grande échelle respectant les conditions de sécurité et de dignité n’étaient pas en place "¹⁰. La Commission craint pour sa part des risques de violation du principe de non refoulement si des Burundi ayant fui leur pays pour des raisons politiques étaient rapatriés contre leur gré ou même refoulés à la frontière avec le Burundi.

À ces réfugiés s’ajoutent 188 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire (PDI)¹¹ parmi lesquelles 80 pour cent sont des femmes et des enfants¹². En 2018, l’équipe humanitaire pays a noté que " la grande partie des déplacés est prise en charge par la communauté hôte sans aide extérieure aggravant ainsi la pression sur un partage de ressources déjà insuffisantes "¹³.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La situation au Burundi mérite la plus grande attention de ce Conseil, en particulier dans le contexte actuel de rétrécissement continu de l’espace démocratique et de crise humanitaire. Encore une fois, mes collègues et moi appelons les autorités burundaises à plus d’ouverture et restons à leur disposition pour dialoguer avec elles.

Nous tiendrons le Conseil informé de l’évolution de la situation au Burundi lors de sa prochaine session en juin.

Je vous remercie de votre attention.

Notes :

1. A/HRC/RES/33/24, par. 23 (d).

2. Ordonnance n° 530/540/1772. Voir: http://burundi.gov.bi/spip.php?article3082.

3. Ces augmentations ressortent d’une analyse des lois fixant le budget général de l’État promulguées depuis 2015.

4. Fonds mondial international (FMI), Perspectives économiques régionales, Afrique subsaharienne, Ajustement budgétaire et diversification économique, octobre 2017.

5. OCHA a rouvert un bureau au Burundi en février 2016. Le même mois, un premier aperçu des besoins humanitaires était publié par l’équipe humanitaire pays. Le dernier aperçu des besoins humanitaires avant cela datait de 2007.

6. Aperçu des besoins humanitaires, novembre 2017 (rendu public en février 2018) dans lequel il est précisé: " Les enfants et les femmes représentent le groupe le plus important de personnes dans le besoin d'assistance. La communauté humanitaire estime que 1,9 millions d'enfants, 805 000 femmes, 778 000 hommes et plus de 149 000 personnes âgées ont besoin d'assistance humanitaire ".

7. Aperçu des besoins humanitaires, février 2016.

8. Tous ces chiffres proviennent de l’aperçu des besoins humanitaires de novembre 2017.

9. Voir: https://data2.unhcr.org/en/situations/burundi (mis à jour le 31 janvier 2018).

10. UNHCR, Burundi Regional Refugee Response Plan 2018.

11. Matrice de suivi des déplacements (DTM), octobre 2017.

12. Aperçu des besoins humanitaires du Burundi, novembre 2017.

13. Ibid.