L’Équipe d’experts conclut que des crimes contre l’humanité ont été commis au Kasaï et alerte contre le risque d’une nouvelle vague de violence ethnique

GENEVE (26 juin 2018) – Au terme de son enquête dans la région du Kasaï de la République démocratique du Congo, l’Équipe d’experts internationaux mandatée par le Conseil des droits de l’homme estime que nombre des exactions commises par les forces de défense et de sécurité, la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura depuis 2016 constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Les forces de défense et de sécurité congolaises, ainsi que la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura ont délibérément tué des civils, dont nombre d’enfants, et commis des atrocités à l’encontre de la population civile – notamment des mutilations, viols et autres formes de violences sexuelles, tortures, et exterminations. La milice Kamuina Nsapu a également procédé à l’enrôlement d’enfants, filles et garçons.

L’Équipe d’experts est d’avis que ces attaques ont été menées contre des civils de divers groupes ethniques avec un caractère généralisé ou systématique, constituant ainsi des crimes contre l'humanité. Certaines exactions peuvent être qualifiées de persécution pour des motifs ethniques. Les crimes et destructions continuent de se produire deux années après que le début du conflit, continuant de provoquer le déplacement des populations, et des femmes continuent d’être réduites en l’esclavage.

« Nous sommes choqués par la situation désastreuse qui a coûté la vie à plusieurs milliers de personnes et qui perdure dans la région sans attirer ni l’attention ni au plan national ni international, » a déclaré M. Bacre Waly Ndiaye, Président de l’Équipe d’experts. « Il est grand temps que la justice mette fin à l’impunité de ces crimes si l’on ne veut pas que la dimension ethnique de ce conflit ne s’aggrave encore. »

De ces violences découle également une situation humanitaire alarmante qui affecte tout particulièrement les enfants du Kasaï, a averti l’Équipe d’experts internationaux. La crise du Kasaï a conduit au déplacement interne d’environ 1,4 millions de personnes qui demeurent dans une situation très précaire et d’environ 35 000 réfugiés en Angola. Selon les chiffres du Programme alimentaire mondial (PAM) et de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), environ 3,2 millions de personnes continuent de souffrir d’insécurité alimentaire sévère et les taux de malnutrition sont élevés, surtout parmi les enfants.

Recommandations

Parmi ses multiples recommandations, l’Équipe d’experts internationaux demande que soit urgemment mis en place une politique de désarmement des milices ainsi qu’un processus de réconciliation afin d’éviter une nouvelle vague de violences et de permettre le retour des déplacés et réfugiés. Elle rappelle qu’il incombe en premier lieu aux autorités congolaises de juger les auteurs de crimes internationaux pour lutter contre l’impunité qui persiste malgré l’ampleur et la gravité de ces crimes. Elle recommande notamment de renforcer les capacités des organes d’enquête militaire pour qu’ils puissent enquêter et poursuivre et juger les auteurs – y compris les plus hauts responsables – des crimes internationaux commis au Kasaï depuis 2016. Elle demande aussi que des soins adaptés soient donnés aux survivants et survivantes des viols et de violences sexuelles.

Le Procureur de la Cour pénale internationale, qui enquête déjà sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC), a exprimé sa préoccupation quant aux actes de violence commis au Kasaï et indiqué qu’elle continuait à suivre la situation de près.

Le rapport de L’Équipe d’experts internationaux

Suite à la vague de violence qui a déferlé au Kasaï depuis 2016, le Conseil des droits de l’homme a décidé à l’unanimité, le 23 juin 2017, de dépêcher, par la résolution 35/33, l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï pour une période d’un an.

La résolution demande de présenter son rapport détaillé avec les conclusions de l'Équipe au Conseil des droits de l’homme lors du dialogue interactif renforcé sur la situation du Kasaï le 3 juillet 2018. Celui-ci sera disponible ici le même jour.

Les experts internationaux, M. Bacre Waly Ndiaye, Mme. Fatimata M’Baye et M. Luc Côté, ont mené leur enquête de manière indépendante, dans le respect des normes internationales.

Dans le cadre de son enquête, l’Équipe a récolté des informations auprès de nombreuses sources sur la vague de violence, se concentrant sur les incidents les plus graves et emblématiques – les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique, notamment les violences sexuelles et basées sur le genre, ou encore les violences faites aux enfants.

L’Équipe s’est entretenue avec 524 victimes, témoins, auteurs présumés et d’autres sources. Des documents, photographies et vidéos appuyant les témoignages ont été collectés.

Les enfants, principales victimes

Les violences ont particulièrement affecté les enfants du Kasaï. Ces derniers ont en effet été à la fois les principales victimes et acteurs des violences. Alors que le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a dénombré 1220 garçons et 658 filles recrutés et utilisés par la milice Kamuina Nsapu au 30 août 2017, l’Équipe d’experts estime que leur nombre est beaucoup plus élevé et que le recrutement continue. Beaucoup d’enfants ont été enlevés, blessés, mutilés, détenus ou exécutés. Certains ont vu leurs parents battus, décapités ou leurs mères violées.

« Beaucoup d’enfants ont été forcés à combattre, placés en première ligne sans armes ou avec des armes factices, ou traditionnels, alors que d’autres ont été forcés à tuer et décapiter, » explique l’experte Mme. M’Baye. « Vous n’imaginez pas l’ampleur des traumatismes physiques et psychologiques que cela engendre, sans parler de leur stigmatisation nécessitant une prise en charge à long terme. »

Violences sexuelles

Nombre de femmes ont été violées, parfois par de multiples assaillants simultanément ou de manière répétée, devant leur mari, leurs enfants ou d’autres membres de leur famille. 

Un grand nombre de femmes victimes de violences sexuelles et principalement de viols ont témoigné des difficultés auxquelles elles doivent faire face. Outre les difficultés médicales et psychologiques endurées, les survivantes subissent également l’ostracisme de leur famille et de leur communauté en raison du poids des traditions et des difficultés économiques et sociales qui en découlent.

C’est donc tout le tissu social kasaïen qui subit les conséquences de ces violences sexuelles. La plupart des survivantes hésitent à porter plainte de peur d’être stigmatisées et à cause du sentiment général de méfiance envers la justice, de l’absence de réparation effective et de l’ostracisme dont elles sont victimes.

Le Kasaï

Le Kasaï, constitué depuis juillet 2015 de cinq provinces (Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Lomami, et Sankuru), est l’une des régions les moins développées de la RDC malgré l’existence de riches ressources naturelles.. Une situation d'extrême pauvreté et de sous-développement chronique perdure en raison du très faible investissement de l’État dans les services de base de la région.

La crise au Kasaï ne peut être isolée de conflits locaux préexistants de chefferies coutumières et de partage des ressources foncières et minières, ainsi que de divisions ethniques du territoire entre populations Luba, Tshokwe et Pende.

Le Kasaï, majoritairement peuplé de Luba, est traditionnellement un fief du principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), expliquant en partie la marginalisation de la région au plan national. La vague de violence au Kasaï depuis 2016 s’inscrit dans un contexte national de tensions autour des élections présidentielles, et de pouvoir coutumier, lié étroitement à l’identité ethnique.

Résolution du Conseil des droits de l’homme

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