Malgré la pandémie, les États doivent rechercher les victimes de disparition forcée, selon les experts de l'ONU

GENÈVE (27 août 2020) - Les États doivent continuer à rechercher les victimes de disparitions forcées même pendant la pandémie de COVID-19, ont déclaré aujourd'hui des experts des droits de l'homme de l'ONU*.

Cette année marque le 40e anniversaire de la création du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et le 10e anniversaire de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Pour marquer la Journée internationale des victimes de disparition forcée le 30 août, le Comité des Nations Unies sur les Disparitions Forcées et le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires ont publié la déclaration suivante :

"Les États du monde entier doivent continuer d’agir en toute urgence pour prévenir et enquêter sur les disparitions forcées pendant la pandémie de COVID-19, et la recherche des victimes doit se poursuivre sans délai.

Nous sommes particulièrement alarmés par les allégations de disparitions forcées reçues au cours de la pandémie de COVID-19. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les recherches et les enquêtes sur les disparitions forcées sont fréquemment suspendues en raison des restrictions imposées en raison de la pandémie. Les victimes sont souvent oubliées et les familles souffrent, ne sachant pas ce qu'il est advenu de leurs proches. Les recherches et les enquêtes sont des obligations permanentes qui doivent être menées à bien, en prenant les précautions sanitaires nécessaires.

La pandémie de COVID-19 a également créé des contextes nouveaux et préoccupants favorisant les disparitions forcées. Nous avons vu des exemples de quarantaine obligatoire dans des lieux de privation de liberté, pendant lesquels les familles ne connaissent pas le sort de leurs proches ni le lieu où ils se trouvent. Nous soulignons la nécessité pour les États de veiller à ce que les familles soient rapidement et systématiquement informées de toute mise en quarantaine.

Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que la suspension des visites a, dans certains cas, conduit à une absence totale de contact entre les détenus et leurs proches ou leurs représentants, créant un environnement propice aux détentions au secret pouvant conduire à des disparitions forcées. Un contact continu doit être assuré, par exemple par des appels téléphoniques ou des moyens électroniques, et le contrôle des détentions doit se poursuivre. Des alternatives à la détention doivent être envisagées, et des soins de santé et une assistance adéquats doivent être fournis.

Nous sommes également préoccupés de ce que la pandémie de COVID-19 constitue une menace supplémentaire pour la santé des victimes de disparitions forcées qui sont maintenues au secret dans des lieux de détention officiels ou non officiels. Nous rappelons aux États qu'ils doivent systématiquement enregistrer tous les détenus et fournir des informations actualisées sur leur sort et leur lieu de détention.

La pandémie de COVID-19 a aussi créé des risques supplémentaires pour les migrants. Nous avons publié une déclaration commune sur les migrations l'année dernière, et nous appelons maintenant à des efforts concertés pour garantir que les recherches et les enquêtes sur la disparition de migrants se poursuivent, et qu'aucun État ne refoule ou n'extrade de force une personne vers un autre État où elle risquerait d'être soumise à une disparition forcée.

Dans le cadre de la COVID-19, des mesures spécifiques sont également nécessaires pour prévenir les disparitions forcées et respecter les droits des victimes. Par exemple, les États doivent garantir que les proches des personnes décédées à la suite de la pandémie puissent identifier les restes, et que les dépouilles soient traitées conformément à leur tradition, leur religion et leur culture.

Nous réaffirmons avec force notre soutien et notre solidarité à toutes les victimes de disparition forcée, leurs proches et ceux qui les soutiennent dans leur lutte quotidienne pour la vérité et la justice. En ces temps de crise, les proches des personnes disparues doivent être davantage soutenus et encouragés, et les institutions publiques chargées des recherches et des enquêtes doivent remplir leurs fonctions sans délai. Les États doivent s'attaquer rapidement et de manière proactive à tous ces problèmes, notamment en mettant en œuvre des programmes spécifiques pour atténuer les effets multiformes de la pandémie. Dans ce contexte, nous renouvelons notre appel à tous les États qui ne l'ont pas encore fait de démontrer officiellement leur engagement contre les disparitions forcées en ratifiant sans délai la Convention, et en acceptant la compétence du Comité pour recevoir et examiner les plaintes individuelles et interétatiques".

FIN

*LES EXPERTS : M. Luciano Hazan (Président), M. Tae-Ung Baik (Vice-président), M. Bernard Duhaime, Mme Houria Es-Slami, et M. Henrikas Mickevičius du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et M. Mohammed Ayat, (Président), M. Moncef Baati, M. Olivier de Frouville (Vice-Président) ,Mme Milica Kolakovic-Bojovic (Vice-Présidente), Mme Barbara Lochbihler, M. Juan José Lopez Ortega, M. Horacio Ravenna (vice-président), M. Koj Teraya (Rapporteur). M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mme Carmen Rosa Villa Quintana du Comité des disparitions forcées des Nations unies

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