Le Comité des droits de l’homme clôt les travaux de sa cent-trente-troisième session en adoptant ses observations finales sur l’Allemagne, l’Arménie, le Botswana et l’Ukraine

COMMUNIQUÉ FINAL

Le Comité des droits de l’homme a clos cet après-midi les travaux de sa cent-trente-troisième session, qui se tenait en personne depuis le 11 octobre, en adoptant ses observations finales sur les rapports de l’Allemagne, de l’Arménie, du Botswana et de l’Ukraine, examinés durant cette session.  Les observations finales seront disponibles prochainement sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session du Comité.

Dans sa déclaration de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, a indiqué qu’outre l’examen des rapports des quatre pays susmentionnés et l’adoption des observations finales y afférentes, le Comité avait, durant cette session, examiné les listes de «points à traiter» par trois pays en vue de l’examen à venir de leurs rapports : Azerbaïdjan, Grèce et Macédoine du Nord.  

En outre, a poursuivi Mme Pazartzis, le Comité a adopté 37 décisions s’agissant de communications (plaintes individuelles) reçues en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.  Sur les 37 plaintes (communications) ayant fait l’objet d’une décision, 19 ont été tranchées quant au fond, 7 ont été déclarées irrecevables et 11 ont été classées.  Le Comité a constaté des violations dans 15 cas jugés sur le fond, a précisé la Présidente du Comité.

Le Comité a aussi adopté un rapport intérimaire sur le suivi de ses observations finales après l’examen des rapports de suivi de la République dominicaine, de la Hongrie, de la Jordanie et de Maurice, a poursuivi Mme Pazartzis, se réjouissant de « bons progrès » réalisés par ces Etats parties en termes de mise en œuvre des recommandations du Comité.  Durant cette session, le Comité a par ailleurs révisé et adopté ses Directives sur la procédure de suivi des observations finales et, afin d’alléger le fardeau pesant sur les Etats parties tout en maintenant avec eux un dialogue continu tout au long des huit années du cycle de rapport, a porté de deux à trois ans le délai imparti pour la transmission des informations de suivi.

Le Comité a en outre adopté un rapport de suivi des constatations adoptées [par le Comité] au sujet de communications qui lui avaient été soumises concernant la Finlande, le Kirghizistan, le Mexique, les Pays-Bas, la Fédération de Russie et l’Ouzbékistan.  Comme il l’a fait pour le suivi des observations finales, le Comité a décidé qu’il reverrait ses Directives sur la procédure de suivi des vues lors de sa prochaine session, en mars 2022.

Après cette déclaration, plusieurs membres du Comité ont pris la parole pour saluer à leur tour le travail accompli et remercier la Présidente pour sa conduite des travaux.

La prochaine session du Comité doit se tenir à Genève du 28 février au 25 mars 2022.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/11/human-rights-committee-concludes-its-one-hundred-and-thirty

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