Conseil des droits de l’homme : face à la pandémie de COVID-19, la solidarité entre les pays doit être renforcée et les vaccins doivent être considérés comme un bien commun de l’humanité

Face à l'épidémie de COVID-19, la solidarité entre les pays a déjà pris plusieurs formes, notamment avec l'Accélérateur d'accès aux outils contre la COVID-19 et son dispositif COVAX, qui ont permis de fournir plus d'un milliard de vaccins à près de 150 pays, ou encore des initiatives telles que le Fonds Inde-Nations Unies pour le partenariat au développement, qui a permis de déployer des médecins et des infirmières, de distribuer des vaccins et des médicaments, et de former des agents de santé. C’est ce qu’a rappelé ce matin, devant le Conseil des droits de l’homme, Mme Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, à l’ouverture d’une réunion-débat consacrée à l’amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes en situation de vulnérabilité et de marginalisation dans le cadre des efforts de relèvement pendant et après la pandémie de COVID-19.

Toutefois, a demandé Mme Al-Nashif, ces actes de solidarité doivent être renforcés : en particulier, les vaccins contre la COVID-19 doivent être considérés comme des biens publics mondiaux et les obstacles à leur accès doivent être éliminés, les États devant envisager une renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour la production de vaccins, a-t-elle recommandé. La Haute-Commissaire adjointe a aussi souligné l'importance de la responsabilité des entreprises pharmaceutiques pour garantir le respect du droit à la santé, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

S’exprimant également dans le cadre de cette réunion, M. Freddy Mamani, Vice-Ministre des affaires étrangères de Bolivie, a estimé que la pandémie avait mis en évidence les inégalités profondes imputables au système capitaliste : il a ainsi regretté que les bénéfices soient davantage valorisés que la vie, au détriment de la jouissance du droit à la santé en tant que fondement des autres droits. M. Mamami a estimé que la levée des brevets sur les vaccins pourrait remédier aux lacunes de production, et a recommandé, lui aussi, que ces vaccins soient considérés comme un bien commun de l’humanité.

Ont également apporté leur éclairage sur le thème de ce débat Mme Li Xiaomei, Représentante spéciale pour les droits de l'homme du Ministère des affaires étrangères de la Chine ; Mme Valérie Schmitt, Directrice adjointe du Département de la protection sociale de l’Organisation internationale du Travail ; et M. Peter Herrmann, membre de l'Académie européenne des sciences et des arts.

Mme Xiaomei a notamment indiqué que la Chine avait présenté récemment une proposition appelant toutes les parties à créer des systèmes de sécurité sociale complets pour l'ensemble de la population et ciblant les groupes défavorisés.

La crise de la COVID-19 a montré que toutes les sociétés ont besoin de systèmes de protection sociale solides et durables, tant pour prévenir les risques prévisibles liés au cycle de vie des populations que pour répondre aux crises, a souligné Mme Schmitt, avant de rappeler que l’OIT a lancé en 2016 un programme mondial sur la construction de socles de protection sociale pour tous (2016-2030).

M. Hermmann a quant à lui regretté que nous ayons « orienté toute notre vie sur la croissance, sur la soi-disant richesse », et a plaidé pour la prise en compte de certains « défis techno-sociaux », proposant plusieurs pistes de réflexion sur la coopération dans le domaine de la recherche, sur l'assistance et la prise en charge médicales, sur la formation ou encore sur l’importance de reconnaître la valeur d'un travail qui a trop souvent une mauvaise réputation, est mal payé et est effectué dans des conditions difficilement supportables.

Le Conseil a entendu de nombreuses délégations** prendre part à ce débat.

Avant d’engager cette réunion-débat, le Conseil avait auparavant, ce matin, entendu les interventions de nombreux représentants d’États et d’organisations non gouvernementales* dans le cadre du dialogue, entamé vendredi dernier, autour de la mise à jour de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka.

À la mi-journée, le Conseil poursuivait ses travaux en se penchant sur un rapport puis une mise à jour de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme portant, respectivement, sur le Nicaragua et sur le Soudan.

Fin du dialogue interactif autour du rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme à Sri Lanka

Durant ce dialogue, a été relevé avec satisfaction à plusieurs reprises l’amendement apporté au décret sur la prévention du terrorisme afin de permettre l’accès à un avocat pour les prévenus interpellés dans le cadre de cette législation. La libération de plus de 10 000 combattants prouve l’approche humaniste du pays dans le cadre de la réconciliation nationale, a estimé une délégation. Une autre délégation a également salué la création du Bureau des personnes disparues, qui doit permettre la réconciliation nationale, notamment avec les minorités.

Davantage d’efforts sont néanmoins nécessaires pour parvenir à la réconciliation nationale et à l’amélioration des droits de l’homme dans le pays, ont estimé de nombreuses délégations. L’impunité continue, a-t-il été regretté. Sri Lanka doit mettre en place un processus transparent pour poursuivre les auteurs de graves violations des droits de l’homme et des enquêtes indépendantes doivent être menées sur les disparitions forcées ; les victimes doivent par ailleurs obtenir réparation, a-t-il été plaidé. Les abus et violations des droits de l’homme sont toujours une entrave à la réconciliation, ont souligné plusieurs délégations et organisations non -gouvernementales (ONG).

Davantage de mesures doivent être prises par Sri Lanka pour respecter le droit international des droits de l’homme et garantir le droit à la justice pour tous les Sri-lankais ainsi que la liberté d’expression, ont plaidé plusieurs délégations. Sri Lanka doit aussi donner davantage d’espace à la société civile, a-t-il été souligné. Ont aussi dénoncés à maintes reprises par les ONG les discriminations et les actes d’intimidation à l’encontre des minorités.

Plusieurs intervenants ont dénoncé « ce mandat » (associé à la résolution 46/1 du Conseil) qui se fait sans l’appui du pays concerné. Sri Lanka a fait preuve de coopération avec le Conseil, ont ainsi estimé plusieurs délégations. A aussi été dénoncée l’atteinte à la souveraineté de Sri Lanka, la politisation, et l’application du principe du « deux poids, deux mesures » dans ce cadre. Il faut respecter les valeurs et les principes consacrés par la Charte des Nations Unies, ont plaidé plusieurs délégations. Ce mandat ne permettra pas la promotion et la protection efficaces des droits de l’homme, a-t-il été affirmé. La communauté internationale doit soutenir Sri Lanka, au-delà de toute sélectivité, a-t-on insisté.

*Liste des intervenants : Venezuela, Nigéria, Maldives, Chine, Cuba, Syrie, Japon, Éthiopie, Viet Nam, Suisse, Cambodge, Fédération de Russie, Australie, Liban, Ouganda, Bélarus, Zimbabwe, États-Unis, Érythrée, Macédoine du Nord, Yémen, Iran, République démocratique populaire lao, Kazakhstan, Bangladesh, Azerbaïdjan, Niger, Royaume-Uni, Pakistan, Éthiopie, Soudan du Sud, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture ; International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism (IMADR) ; Franciscans International ; Asian Forum for Human Rights and Development ; International Harm Reduction Association (IHRA) ; International Commission of Jurists ; VIVAT International ; World Evangelical Alliance ; Lawyers' Rights Watch Canada ; et Amnesty International.

Remarques de conclusion

En ce qui concerne la reddition de comptes, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a regretté que les mesures prises par Sri Lanka ne permettent pas de réaliser la justice pour tous. Plusieurs personnalités présumées auteurs de violations sont d’ores et déjà sur la liste des sanctions internationales, soumises notamment à des restrictions de voyage, a-t-elle indiqué. La communauté internationale peut aider la société civile dans le domaine de la réparation et de la réconciliation nationale, notamment via des programmes de développement ou des programmes de bourses, a-t-elle ajouté.

Le Haut-Commissariat est préoccupé par les discours extrémistes et de haine religieux à Sri Lanka, a poursuivi Mme Al-Nashif. Il faut favoriser le dialogue interreligieux, a-t-elle plaidé. Le Haut-Commissariat a travaillé avec Sri Lanka dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et des droits de l’homme, a-t-elle poursuivi. Il a également soutenu l’ensemble des mécanismes de transition dans le pays, a-t-elle rappelé. Il continue par ailleurs de proposer de l’assistance technique aux autorités sri-lankaises, a-t-elle ajouté.

Il faut promouvoir davantage d’indépendance pour les structures policières et judiciaires, sans entraves du politique, et mettre fin à l’impunité, a indiqué la Haute-Commissaire adjointe. Elle a en outre demandé que cesse la rhétorique de haine envers les minorités.

Réunion-débat sur l’amélioration de la coopération technique dans le cadre des efforts de relèvement pendant et après la pandémie de COVID-19

Le Conseil tenait ce matin une « réunion consacrée à l’amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes en situation de vulnérabilité et de marginalisation dans le cadre des efforts de relèvement pendant et après la pandémie de COVID-19 ».

Déclaration liminaire

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a d’abord cité un rapport de la Banque mondiale selon lequel, en raison des nouvelles menaces des variantes de la COVID-19 ainsi que de l'augmentation de l'inflation, de la dette et des inégalités de revenus, la croissance économique mondiale devrait ralentir, tombant de 5,5% en 2021 à 4,1% en 2022 et 3,2% en 2023. À l'échelle mondiale, la crise a jeté plus de 100 millions de personnes dans l'extrême pauvreté, alors même que les causes multiples et croisées d'inégalités et de discrimination ont été aggravées par la crise, au détriment en particulier des femmes.

Le Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé la Haute-Commissaire adjointe, a appelé à un « nouveau contrat social » entre les États et toutes les parties prenantes, fondé sur l'égalité des droits et des chances pour tous, et à un nouveau pacte mondial. Et de fait, face à la COVID-19, la solidarité entre les pays a pris plusieurs formes, a relevé Mme Al-Nashif. Elle a cité l'Accélérateur (ACT) d'accès aux outils contre la COVID-19 et son dispositif COVAX, qui ont permis de fournir plus d'un milliard de vaccins à près de 150 pays, la coopération Sud-Sud ou encore des initiatives telles que le Fonds Inde-Nations Unies pour le partenariat au développement, qui a permis de déployer des médecins et des infirmières, de distribuer des vaccins et des médicaments, et de former des agents de santé.

Mais ces actes de solidarité doivent être renforcés, a demandé Mme Al-Nashif. Les vaccins contre la COVID-19 doivent être considérés comme des biens publics mondiaux et les obstacles à leur accès doivent être éliminés ; les États doivent envisager une renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour la production de vaccins, a-t-elle insisté. La Haute-Commissaire adjointe a souligné l'importance de la responsabilité des entreprises pharmaceutiques de garantir le respect du droit à la santé, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Mme Al-Nashif a ensuite présenté certaines initiatives du Haut-Commissariat pour assurer une reprise fondée sur les droits et pour freiner la tendance à l'accroissement des inégalités – des initiatives axées sur l'opérationnalisation du droit au développement et sur les droits économiques et sociaux.

Présentations des panélistes

M. FREDDY MAMANI, Vice-Ministre des relations extérieures de l’État plurinational de Bolivie, a déclaré que la pandémie avait mis en évidence les inégalités profondes imputables au système capitaliste. Il a ainsi regretté que les bénéfices soient davantage valorisés que la vie, au détriment de la jouissance du droit à la santé en tant que fondement des autres droits. M. Mamami a affirmé que la levée des brevets sur les vaccins pourrait remédier aux lacunes de production, et a recommandé que ces vaccins soient considérés comme un bien commun de l’humanité.

M. Mamami a ensuite fait observer que le Gouvernement bolivien démocratiquement élu en 2020, avec le retour à la démocratie, avait mis l’accent, face à la COVID-19, sur la vaccination volontaire et sur l’accès gratuit aux vaccins sur un pied d’égalité. Il s’est félicité des accords passés avec la Chine et la Fédération de Russie qui lui ont permis d’acquérir des millions de doses de vaccin ; des accords régionaux de collaboration passés avec des pays voisins ; et de la collaboration avec l’Organisation panaméricaine de santé pour la formation du personnel de santé.

La pandémie doit être l’occasion non seulement de réaffirmer la coopération entre États, mais aussi de s’intéresser davantage aux savoirs médicaux ancestraux des peuples autochtones, ajouté le Vice-Ministre.

MME LI XIAOMEI, Représentante spéciale pour les droits de l'homme du Ministère des affaires étrangères de la Chine, a d’abord rappelé que la réunion de ce jour avait été convoquée à la suite de l’adoption par le Conseil – à l’initiative de la Chine, entre autres pays – de la résolution intitulée « Promotion d’une coopération mutuellement avantageuse

dans le domaine des droits de l’homme », en mars 2021.

Mme Xiaomei a ensuite déploré la distribution injuste des vaccins contre la COVID-19, de même que les violations des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que du droit au développement, induites par la pandémie : l'indice de développement humain, a-t-elle fait observer, a baissé pour la première fois en trente ans, quatre milliards de personnes n’ayant pas accès à une sécurité sociale de base.

La Chine, a ensuite rappelé Mme Xiaomei, a présenté récemment une proposition appelant toutes les parties à créer des systèmes de sécurité sociale complets pour l'ensemble de la population et ciblant les groupes défavorisés ; à améliorer continuellement le sentiment de bonheur et de sécurité de la population ; et à se faire les gardiens fidèles des intérêts du peuple. La Chine appelle par la même proposition à poursuivre un véritable multilatéralisme, à distribuer équitablement les vaccins, à mener des échanges constructifs sur la base de l'égalité et du respect mutuel, à renforcer l'assistance technique et le renforcement des capacités et à mener une coopération mutuellement avantageuse.

Mme Xiaomei a enfin mis en avant le fait que son pays avait fourni plus de 2,1 milliards de doses de vaccin à plus de 120 pays et organisations internationales, « respectant ainsi les déclarations et les engagements du Président Xi Jinping envers le monde et devenant le pays qui fournit le plus de vaccins au monde extérieur ». La Chine a également dépêché des équipes médicales et des groupes d'experts dans des pays connaissant de graves épidémies, et organisé des échanges d'experts pour aider les pays à renforcer leurs capacités antiépidémiques.

Pour MME VALÉRIE SCHMITT, Directrice adjointe du Département de la protection sociale de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la crise de la COVID-19 a montré que toutes les sociétés ont besoin de systèmes de protection sociale solides et durables, tant pour prévenir les risques prévisibles liés au cycle de vie des populations que pour répondre aux crises. Aujourd'hui, la reprise « à deux vitesses » entre pays riches et pauvres crée une grande divergence qui, si elle n'est pas corrigée, sapera la confiance et la solidarité, alimentera les conflits et les migrations forcées, et rendra le monde plus vulnérable aux crises futures, notamment au changement climatique, a mis en garde Mme Schmitt.

Pendant la Conférence internationale du Travail en juin 2021, les représentants des États, des travailleurs et des employeurs ont reconnu la nécessité de construire des systèmes de protection sociale universelle. Ils ont défini pour la première fois ce qu’est la « protection sociale universelle » et ont reconnu la nécessité d'une plus grande solidarité mondiale pour faire de cette protection une réalité dans tous les pays du monde et pour toutes les populations.

Pour ce faire, « nous ne partons pas de rien », a souligné Mme Schmitt. L'OIT a en effet lancé en 2016 un programme mondial sur la construction de socles de protection sociale pour tous (2016-2030), ancré sur la recommandation n° 202 de l’OIT sur les socles de protection sociale (2012), dont il appuie l’application des 19 principes directeurs. Ce programme a déjà aidé vingt et un pays dans la construction de leurs systèmes nationaux de protection sociale, notamment à Cabo Verde.

Pendant la COVID-19, le programme de l’OIT a aidé plusieurs pays – dont le Timor-Leste - à développer des programmes de transfert d'argent liquide pour soutenir les ménages pauvres et vulnérables les plus touchés par la crise ; de même qu’à réorienter les programmes préexistants pour apporter un soutien financier supplémentaire aux ménages et aux travailleurs ayant perdu leurs sources de revenus – comme cela a été fait au Mozambique et en République démocratique populaire lao.

M. PETER HERRMANN, membre de l'Académie européenne des sciences et des arts, a regretté que nous ayons « orienté toute notre vie sur la croissance, sur la soi-disant richesse », alors même que la sociologie, et même l'économie, commencent à prendre conscience du fait que les humains sont des êtres sociaux et « qu'ils interagissent autrement que par le biais d'échanges compétitifs ».

Le débat sur les droits de l'homme, sur les droits civils, politiques et socioéconomiques ainsi que sur les questions de développement devrait de plus en plus prendre en compte certains « défis techno-sociaux » [relatifs à la médecine et aux soins de santé], a ajouté M. Herrmann, qui a proposé plusieurs pistes de réflexion sur la coopération dans le domaine de la recherche – qu'il s'agisse de découvrir ce qu'est le virus et ses mutations, ou de la recherche sur les vaccins ; sur l'assistance et la prise en charge médicales ; sur la formation ; et sur l’importance de reconnaître la valeur d'un travail qui a trop souvent une mauvaise réputation, est mal payé et est effectué dans des conditions difficilement supportables.

M. Herrmann a regretté que des éléments apparemment triviaux mais importants soient négligés : la communication transfrontalière, la formation, la mise à disposition de moyens de transport, la concentration des énergies, la mobilisation de l'expertise des communautés, l'utilisation des nouvelles technologies en faveur d'un véritable échange et d'un véritable partage.

Documentation

Le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général sur « la question de la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels » (A/HRC/49/28).

Aperçu du débat

Pendant le débat, les délégations ont souligné les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19 sur de nombreux aspects de la vie des personnes les plus vénérables et marginalisées, notamment les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants, les migrants et les communautés autochtones. Les effets de la COVID-19 sur la réalisation du droit au développement ont aussi été jugés préoccupants, la pandémie exerçant un impact disproportionné sur les pays en développement.

De fortes préoccupations ont été exprimées face à la disparité persistante dans la distribution des vaccins contre la COVID-19 entre les pays en développement et les pays développés, ce « qui empêche l'ensemble de la communauté internationale de pouvoir éradiquer l'épidémie dans les meilleurs délais et entrave les progrès vers la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

C’est pourquoi, pendant le débat, les délégations ont généralement jugé indispensable d'intensifier la coopération et la solidarité internationales pour surmonter les conséquences de la pandémie. À cet égard, il a été recommandé de mettre en place, en faveur des États, une coopération et une assistance technique tenant compte des droits socioéconomiques des femmes et des filles. Il a aussi été recommandé d’élaborer des programmes d’action avec la participation de la société civile – « qui par essence est proche des personnes en situation de vulnérabilité et mieux placée pour relayer leurs besoins » – et en tirant parti des moyens techniques disponibles, notamment les transferts de technologies.

A par ailleurs été soulignée l’importance d’organiser des échanges de bonnes pratiques et de connaissances scientifiques pour mieux lutter contre le fléau. Outre le dispositif COVAX, plusieurs initiatives bilatérales, nationales et internationales ont été évoquées à cet égard au fil du débat, comme par exemple la création d’un réseau international de médecins, la coopération avec l’OMS pour la distribution régionale de vaccins à ARN messager ou encore la diffusion d’applications de traçage et de consultation.

Malheureusement, a fait remarquer une ONG, le processus – en cours à Genève – d’élaboration d’un « traité sur les pandémies » n’a pratiquement pas abordé la question de la sauvegarde des droits de l'homme – en particulier ceux des groupes vulnérables dont il est question aujourd’hui.

Des organisations non gouvernementales ont déploré que des dizaines de pays aient eu recours à des pouvoirs exécutifs d'urgence pour contrôler la pandémie : si certaines restrictions étaient justifiables, ont estimé ces organisations, d’autres étaient inutiles ou disproportionnées, les pouvoirs ayant été exercés à mauvais escient pour concentrer la prise de décision et les ressources entre les mains de l'exécutif.

Réponses et remarques de conclusion

MME MAIRA MARIELA MACDONAL, Représentante permanente de l’état plurinational de Bolivie auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que la pandémie de COVID-19 soulevait fondamentalement le problème de l’accès inégal aux vaccins par les pays en voie de développement – un problème qui creuse l’écart entre les pays riches et pauvres. Elle a en outre plaidé pour des modifications culturelles propices à des mutations profondes s’agissant, notamment, des brevets sur les vaccins et de la nécessité de tirer parti des connaissances médicales traditionnelles.

MME XIAOMEI s’est dite encouragée par le fait que les délégations étaient d’accord pour dire que l’attention doit porter sur les populations fragilisées par la pandémie. Elle a fait savoir que les mesures que les autorités chinoises étaient en train d’élaborer pour renforcer la reprise après la pandémie étaient justement centrées sur ces catégories de population. Mme Xiaomei a tenu à saluer toutes les femmes en cette veille de Journée internationale des femmes.

MME SCHMITT a recommandé de mettre en place des systèmes publics pour venir en aide aux personnes vulnérables en matière de santé, de logement ou d’accès à la protection sociale. Ces systèmes doivent couvrir toute la population – et pas uniquement les personnes les plus pauvres, car, la crise de la COVID-19 l’a montré, nous pouvons tous devenir vulnérables, a-t-elle souligné. L’Accélérateur mondial sur l’emploi et la protection sociale, lancé en septembre 2021 par le Secrétaire général, doit permettre une reprise inclusive dans les pays en voie de développement et la création emplois décents, notamment des emplois verts et dans les services à la personne, a ajouté Mme Schmitt.

M. HERRMANN a plaidé pour une nouvelle approche de la solidarité, laquelle ne doit pas seulement consister « à donner » : il s’agit aussi de reconnaître la nécessité d’un comportement plus responsable de la part des États et des entreprises.

**Liste des intervenants : Belgique (au nom d’un groupe de pays francophones), Côte d’Ivoire (au nom du Groupe africain), Paraguay (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Union européenne, Venezuela, Sierra Leone, Iran, Libye, Thaïlande, Argentine, Australie, Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi, International Harm Reduction Association, International Lesbian and Gay Association, Togo, Tunisie, Costa Rica, Ordre souverain de Malte, Viet Nam, Malaisie, Géorgie, Algérie, Maldives, Cambodge, ONU Habitat, Égypte, Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde, Lutheran World Federation et Réseau international pour la prévention des violences contre les personnes âgées.

Lien : https://www.ungeneva.org/en/news-media/meeting-summary/2022/03/conseil-des-droits-de-lhomme-face-la-pandemie-de-covid-19-la