Le Conseil des droits de l’homme entend la présentation de nombreux rapports thématiques et tient son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a entendu, aujourd’hui, la présentation de nombreux rapports thématiques préparés, à sa demande, par le Secrétaire général des Nations Unies et par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme.  Il a ensuite tenu son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, en entendant les déclarations de très nombreuses délégations*.

Mme Peggy Hicks, Directrice de la Division de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a ainsi présenté dix-huit rapports établis par le Secrétaire général des Nations Unies et par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme.

Ces rapports concernent le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé ; l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation de la jouissance égale du droit à l'éducation par chaque fille ; le séminaire intersessions consacré aux bonnes pratiques, aux principales difficultés et aux faits nouveaux concernant l’accès aux médicaments et aux vaccins, qui s’est tenu le 8 décembre 2021 ; les incidences sur les droits de l’homme des lacunes dans l’accès rapide, équitable et universel à des vaccins contre la COVID-19 et leur distribution à un prix abordable et du creusement des inégalités entre les États ; la consultation tenue le 15 novembre 2021 sur les moyens d’harmoniser les lois, politiques et pratiques relatives à la santé mentale avec les normes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur la manière de les appliquer ; la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions ; les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ; le séminaire intersessions consacré aux obstacles que rencontrent les jeunes et les possibilités qui s’offrent à eux dans le domaine des droits de l’homme, tenu en ligne le 12 avril 2021 ; les répercussions de l'utilisation des armes à feu sur la jouissance des droits de l'homme ; les normes et obligations découlant du droit international en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées ; la stratégie globale pour la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire ; les droits de l'homme et la justice transitionnelle ; le terrorisme et les droits de l'homme ; la liberté d'opinion et d'expression ; l'impact et des répercussions des mesures prises par les gouvernements en réponse à la pandémie de COVID-19 sur la sécurité et le travail des journalistes et des travailleurs des médias ; la sécurité des journalistes et la question de l'impunité ; les bonnes pratiques adoptées et les difficultés rencontrées par les États dans l’application des directives sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques ; la suite donnée à la résolution 9/8 du Conseil et les obstacles à son application, et les recommandations visant à améliorer encore le système conventionnel, à l’harmoniser et à le réformer ; le Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture ; le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; la contribution du respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales à la réalisation des buts et à l’application des principes de la Charte des Nations Unies ; la réunion tenue le 26 février 2021 sur le rôle de la lutte contre la pauvreté dans la promotion et la protection des droits de l'homme ; la réunion-débat intersession tenue le 1er novembre 2021 sur le droit à la sécurité sociale dans un monde du travail en mutation ; les droits humains des personnes âgées dans le contexte des changements climatiques ; la réunion-débat du 29 septembre 2021 sur le thème « Le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme : bonnes pratiques, défis et voie à suivre » ; et la table ronde intersessions du 16 juillet 2021 sur les moyens de renforcer la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions du Conseil.

M. Lansana Gberie, Représentant permanent du Sierra Leone auprès des Nations Unies à Genève, a ensuite présenté le rapport de synthèse de la quatrième réunion intersessions pour le dialogue et la coopération sur les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, réunion qu’il avait présidée et qui s’était tenue en janvier 2022.

Enfin, M. Emilio Rafael Izquierdo Miño, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, a présenté le rapport sur la septième session du Groupe de travail (octobre 2021).

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil doit achever le débat ouvert hier avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Mme Virginia Gamba, avant d’examiner le rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, M. Balakrishnan Rajagopal.

Présentation de rapports

Présentation de rapports thématiques du Haut-Commissaire, du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

MME PEGGY HICKS, Directrice de la Division de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté dix-huit rapports du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme au titre des points 2 et 3 de l’ordre du jour du Conseil, ainsi que deux mises à jour orales de la Haute-Commissaire.

Une première mise à jour porte sur l’état de préparation du rapport concernant le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, qui sera soumis à la prochaine session du Conseil et portera, notamment, sur les mesures visant à garantir la responsabilité aux niveaux communautaire et national, y compris pour les femmes et les filles qui risquent de subir cette pratique néfaste ou qui y sont soumises. Le Haut-Commissariat a organisé deux ateliers régionaux en juin 2021 : les participants ont discuté de l'impact de la criminalisation du mariage des enfants, du mariage précoce et du mariage forcé ; des bonnes pratiques ont été échangées sur la budgétisation sensible au genre et à l'enfant.

Une seconde mise à jour porte sur la préparation du rapport concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation de la jouissance égale du droit à l'éducation par chaque fille – rapport qui sera également présenté à la prochaine session. Les fermetures d'écoles ont été une préoccupation majeure dans ce contexte. Les perturbations ont eu un impact négatif important sur la jouissance par les enfants du droit à l'éducation ainsi que sur leur santé, leur bien-être et d'autres aspects de leur développement. Il est encore difficile de saisir toute l'ampleur de cet impact, notamment sur les filles confrontées à des formes de discrimination croisées, en partie en raison de la disponibilité limitée de données ventilées.

Mme Hicks a ensuite présenté le rapport de la Haute-Commissaire sur le séminaire intersessions consacré aux bonnes pratiques, aux principales difficultés et aux faits nouveaux concernant l’accès aux médicaments et aux vaccins (A/HRC/49/34), qui s’est tenu le 8 décembre 2021. Les participants ont notamment souligné que les vaccins contre la COVID-19 devraient être traités comme des biens publics mondiaux afin de garantir une réponse globale à la pandémie ainsi qu'un accès universel et équitable aux médicaments et aux vaccins, sans discrimination.

Un autre rapport traite des incidences sur les droits de l’homme des lacunes dans l’accès rapide, équitable et universel à des vaccins contre la maladie à coronavirus (COVID-19) et leur distribution à un prix abordable et du creusement des inégalités entre les États (A/HRC/49/35). Il souligne en particulier que l'inégalité en matière d’accès aux vaccins est en partie responsable des grandes disparités dans la manière dont les économies se sont relevées, contribuant à creuser les inégalités entre les États. Le rapport recommande de soutenir le dispositif COVAX et d’avancer sur les dérogations à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  Il note que les sociétés pharmaceutiques doivent assumer leurs responsabilités en matière de respect des droits de l'homme, comme le stipulent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Un autre rapport de la Haute-Commissaire consiste en un résumé de l’issue de la consultation [tenue le 15 novembre 2021] sur les moyens d’harmoniser les lois, politiques et pratiques relatives à la santé mentale avec les normes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur la manière de les appliquer (A/HRC/49/29). Le rapport souligne que le déni d’accorder la capacité juridique aux personnes handicapées placées en milieu institutionnel doit être abandonné afin de reconnaître toutes les personnes et de garantir l'égalité et la non-discrimination.

Le rapport de la Haute-Commissaire sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions (A/HRC/49/86) appelle les États et les autres parties prenantes à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre le plan d'action du Conseil des droits de l'homme [visant à mener cette lutte], notamment en respectant la liberté de religion ou de conviction hors ligne et en ligne, en agissant rapidement sur les crimes de haine et en protégeant les minorités religieuses ou de conviction.

Le rapport du Haut-Commissariat sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/HRC/49/36) souligne que la pandémie de COVID-19 continue d'avoir des impacts disproportionnés et négatifs sur les minorités. Le rapport passe en revue les progrès réalisés par les organes et mécanismes des Nations Unies en matière de droits de l'homme, ainsi que les activités du Haut-Commissariat qui contribuent à la promotion de la Déclaration des Nations Unies sur les minorités de 1992.

Mme Hicks a aussi présenté le compte rendu de la Haute-Commissaire sur le séminaire intersessions consacré aux obstacles que rencontrent les jeunes et les possibilités qui s’offrent à eux dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/49/32), tenu en ligne le 12 avril 2021, avec la participation active des jeunes délégués.

Un autre rapport de la Haute-Commissaire (A/HRC/49/41, à paraître en français) détaille les profondes répercussions, tant directes qu'indirectes, de l'utilisation des armes à feu sur la jouissance des droits de l'homme et appelle à des mesures globales pour réduire les dommages causés par les armes à feu.

Le rapport de la Haute-Commissaire sur les normes et obligations découlant du droit international en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées (A/HRC/49/70) passe en revue la pratique évolutive des mécanismes des droits de l'homme et analyse les domaines qui requièrent une plus grande attention, notamment la nécessité d'avancer rapidement vers l'élaboration et l'adoption d'un cadre cohérent, complet et intégré des droits de l'homme des personnes âgées.

Le rapport de la Haute-Commissaire sur la stratégie globale pour la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire  (A/HRC/49/37) décrit les principaux facteurs qui sous-tendent et exacerbent la discrimination préexistante à l'égard des femmes et des filles, l'inégalité entre les sexes à laquelle elles sont confrontées et l'impact sur les droits de l'homme qui en résulte. Le rapport présente les pratiques prometteuses des États et d'autres parties prenantes et identifie les lacunes qui nécessitent une plus grande attention, notamment en ce qui concerne la collecte de données et la documentation des interventions, la participation significative des femmes et des filles, les mécanismes de responsabilisation et le financement sensible au genre.

Quant au rapport sur les droits de l'homme et la justice transitionnelle (A/HRC/49/39), il souligne l'importance d'utiliser les processus de justice transitionnelle non seulement pour offrir une réparation aux victimes de violations des droits de l'homme, mais aussi pour obtenir des effets positifs sur le maintien de la paix et le développement durable. Il met l'accent sur la nécessité d'être sensible au passé dans le travail de paix et de développement ; sur les éléments d'un environnement propice à la justice transitionnelle ; et sur les approches de la justice transitionnelle centrées sur les personnes et visant à apporter des changements tangibles dans la vie des gens.

Le rapport du Secrétaire général sur le terrorisme et les droits de l'homme (A/HRC/49/67) soulève des préoccupations liées à la portée de la législation antiterroriste, aux déficits de procédure dans les affaires judiciaires liées au terrorisme, à l'impact négatif des initiatives liées au terrorisme sur l'espace civique, et aux progrès limités dans la poursuite des crimes sexuels et sexistes dans les contextes de terrorisme. Le rapport aborde également les préoccupations humanitaires associées aux régimes de sanctions contre le terrorisme, et attire l'attention sur les formes émergentes d'extrémisme violent, notamment celles motivées par la race, la religion et l'ethnie.

Le rapport du Haut-Commissariat sur la liberté d'opinion et d'expression (A/HRC/49/38) traite des « bonnes pratiques » pour établir des cadres normatifs nationaux qui favorisent l'accès aux informations détenues par les entités publiques. Le rapport recommande que le droit d'accès à l'information soit reconnu par la loi et souligne que les restrictions à ce droit doivent être conformes aux exigences de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination.

Un autre rapport de la Haute-Commissaire (A/HRC/49/40, à paraître en français) traite de l'impact et des répercussions des mesures prises par les gouvernements en réponse à la pandémie de COVID-19 sur la sécurité et le travail des journalistes et des travailleurs des médias.

Le rapport du Secrétaire général sur la sécurité des journalistes et la question de l'impunité (A/HRC/49/66) recommande l'adoption de lois et de politiques qui reconnaissent expressément la protection de l'expression en ligne ; ce rapport souligne en outre que la législation qui criminalise ou restreint indûment l'expression en ligne et hors ligne des journalistes doit être rapidement abrogée.

Un autre rapport présente les bonnes pratiques adoptées et les difficultés rencontrées par les États dans l’application des directives sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques (A/HRC/49/42), directives approuvées par le Conseil en 2018. Le rapport identifie plusieurs obstacles, dont certains liés à la pandémie de COVID-19, et souligne que la volonté politique est un facteur essentiel pour créer un environnement favorable à la participation.

Le rapport du Secrétaire général intitulé « Suite donnée à la résolution 9/8 du Conseil des droits de l’homme et les obstacles à son application, et recommandations visant à améliorer encore le système conventionnel, à l’harmoniser et à le réformer » (A/HRC/49/27) traite du système des organes de traités.

Le rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture (A/HRC/49/63) indique, en particulier, que le Fonds a besoin d'un minimum de 13 millions de dollars pour répondre au nombre croissant de demandes. Le Fonds commémore son quarantième anniversaire.

Le rapport du Secrétaire général sur le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/HRC/49/64) indique que dix-sept subventions ont été accordées à des projets dans 13 États pour un total d'environ 450 000 dollars. Ces projets visent à renforcer les mécanismes nationaux de prévention, soit en mettant en œuvre les recommandations formulées par le Sous-Comité pour la prévention de la torture, soit en soutenant leurs programmes éducatifs.

Enfin, le rapport du Haut-Commissariat sur la contribution du respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales à la réalisation des buts et à l’application des principes de la Charte des Nations Unies (A/HRC/49/88) rappelle la centralité des droits de l'homme dans le système des Nations Unies, comme en témoigne l'appel à l'action du Secrétaire général pour les droits de l'homme et le nouveau contrat social ancré dans les droits de l'homme proposé dans « Notre programme commun ». Le rapport plaide pour une revitalisation de la solidarité internationale et de la coopération internationale afin d'assurer la réalisation de tous les droits de l'homme et comme condition préalable fondamentale à la mise en œuvre du nouveau contrat social.

Mme Hicks a également présenté les rapport de synthèse et résumés de la réunion (du 26 février 2021) sur le rôle de la lutte contre la pauvreté dans la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/49/30); de la réunion-débat intersession d’une journée entière (1er novembre 2021) sur le droit à la sécurité sociale dans un monde du travail en mutation (A/HRC/49/33); de la réunion-débat intersession d’une journée entière (30 juin 2021) sur les droits humains des personnes âgées dans le contexte des changements climatiques(A/HRC/49/61) ; de la réunion-débat (du 29 septembre 2021) sur le thème « Le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme : bonnes pratiques, défis et voie à suivre » (A/HRC/49/62) ; et de la table ronde intersessions (du 16 juillet 2021) sur les moyens de renforcer la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions du Conseil des droits de l’homme sur les questions qui les concernent (A/HRC/49/69).

Présentation du rapport de synthèse de la quatrième réunion intersessions pour le dialogue et la coopération sur les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le Conseil est saisi du rapport de synthèse de la quatrième réunion intersessions pour le dialogue et la coopération sur les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (A/HRC/49/59, à paraitre en français).

Présentant ce rapport, M. LANSANA GBERIE, Représentant permanent de la Sierra Leone auprès des Nations Unies à Genève et Président de la quatrième réunion intersessions, a indiqué que le thème de la réunion de cette année était « Investir dans le relèvement durable, faire progresser l’égalité des sexes et renforcer les partenariats – Vers un contrat social renouvelé ancré dans les droits des humains », en mettant l’accent sur l’Objectif de développement durable 5 relatif à la réalisation de l’égalité des sexes et à l’autonomisation de toutes les femmes et filles, sur l’Objectif de développement durable 17, consacré au renforcement des moyens de mise en œuvre et à la revitalisation du partenariat mondial pour un développement durable, et sur la promesse globale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de ne laisser personne de côté et d’atteindre d’abord ceux qui sont les plus en retard.

M. Gberie a ensuite présenté les messages clés qui ont émergé de la réunion, s’agissant notamment de la nécessité pour les nouvelles politiques adoptées d’être fondées sur les droits de l’homme et l’égalité des sexes afin de rattraper le terrain perdu et de remettre la communauté internationale sur la bonne voie pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et créer le contrat social renouvelé ancré dans les droits de l’homme que le Secrétaire général a appelé de ses vœux dans « Notre programme commun ».

Alors que le monde est sous le choc de la pandémie de COVID-19, nous assistons à une augmentation des inégalités et de la vulnérabilité atteignant des proportions de crise dans le monde entier. Cela a créé une menace croissante pour notre avenir collectif et a eu un impact négatif sur la jouissance de tous les droits de l’homme. Par conséquent, les pays en développement qui faisaient des progrès dans l’élimination de la pauvreté et la réduction des inégalités ont été freinés. Pour faire face aux graves conséquences socioéconomiques de la pandémie, à l’aggravation de la pauvreté et à l’aggravation des inégalités, il faut aussi s’écarter des modèles économiques qui ont affaibli plutôt que renforcé les capacités nationales à réaliser les droits de l’homme et produit des coûts sociaux intenables, alimentant l’instabilité et amplifiant la méfiance à l’égard des institutions. 

Il faut par ailleurs transformer les économies et orienter les politiques économiques vers la réduction des inégalités et la promotion des droits de l’homme et de la durabilité environnementale. Cela nécessite un plus grand dialogue entre les parties prenantes, en particulier entre les économistes et les experts des droits de l’homme, a ainsi indiqué M. Gberie.

Les participants à cette quatrième réunion intersessions ont également souligné que la transition vers des sociétés plus vertes et plus durables devrait permettre de faire progresser les droits de l’homme et l’égalité des sexes.  La participation des femmes à la conception et à la mise en œuvre de nouveaux systèmes énergétiques, aux groupes de travail sur la réponse à la COVID-19 et à la prise de décision en général est essentielle, a souligné M. Gberie.  En outre, a-t-il ajouté, les participants à la réunion ont réaffirmé la nécessité d’une coopération technique et d’un appui au renforcement des capacités des États afin de renforcer les capacités institutionnelles pour mettre en œuvre des stratégies de relèvement fondées sur les droits de l’homme qui s’inspirent des objectifs de développement durable.

Présentation du rapport de la septième session du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme

Le Conseil est saisi du rapport de la septième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme (A/HRC/49/65).

Présentant ce rapport, M. Emilio Rafael Izquierdo Miño, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, a rappelé que la septième session du Groupe s’est tenue du 25 au 29 octobre 2021. Il a expliqué qu’en 2018, le projet zéro d’un instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et des autres entreprises avait été présenté et que lors de cette septième session, la présidence du Groupe de travail avait préparé la troisième version révisée de l’instrument avec la participation des États et d’autres acteurs à tous les niveaux du processus. Ce texte peut être consulté sur le site web du Groupe de travail, sur le portail du Conseil des droits de l’homme, a indiqué le Président-Rapporteur. Il a ensuite précisé que des progrès significatifs ont été réalisés dans ce processus, mais qu’il reste encore du travail à faire pour définir les aspects fondamentaux qui permettront l’adoption d’un texte inclusif et équilibré.

M. Izquierdo Miño a en outre attiré l’attention sur la relation étroite qui existe entre ce Groupe de travail et le Groupe d’experts sur les entreprises et les droits de l’homme, avec lequel il entretient un dialogue constructif et permanent. Pour conclure, il a indiqué que le processus d’élaboration d’un instrument contraignant a pour objectifs fondamentaux de protéger et promouvoir les droits de l’homme dans le contexte des activités commerciales ; de prévenir les violations des droits de l’homme par les entreprises ; de garantir l’accès à la justice et une réparation effective pour les victimes ; et de promouvoir le renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

Aperçu du débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

L’importance du droit au développement a été évoquée à de très nombreuses reprises aujourd’hui, en particulier pour ce qui est du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) qui y sont associés et dont la réalisation a été considérée comme l’une des meilleures manières de défendre les droits de l’homme. Nombre d’intervenants ont plaidé en faveur d’un « nouveau contrat social » ancré dans les droits de l'homme et du respect de l'engagement « de ne laisser personne de côté ».

La réalisation du premier ODD, relatif à l'éradication de la pauvreté et de la faim, est « le plus grand défi mondial à relever pour parvenir à un véritable développement durable pour tous les peuples », a insisté une délégation, qui a plaidé, à cet égard, pour une « révision profonde des conditions de la dette extérieure des pays du Sud, qui minent la capacité de relance de leurs économies, gravement affectées par l'impact négatif de la pandémie de COVID-19 ». Il a en outre été soutenu que les mesures coercitives unilatérales constituaient autant d’obstacles à la réalisation du droit au développement et des objectifs de développement durable.

L’adoption d’un instrument international concernant la réalisation du droit au développement a été recommandée, certains se disant en outre favorables à d'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme.  Le projet de traité sur la responsabilité des entreprises devrait accorder une plus grande place aux principaux problèmes de justice et de réparation, a-t-il été affirmé.

Concernant les travaux du Conseil des droits de l’homme, plusieurs délégations ont demandé que la contribution de cette instance à la prévention des violations des droits de l'homme se fasse de manière équitable et non politisée, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies tels que la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Elles ont estimé que la focalisation sélective du Conseil sur certaines questions et situations relatives aux droits de l'homme allait à l'encontre de son mandat de promotion et de protection de tous les droits de l'homme.

Ces délégations se sont aussi dites d'avis que la prolifération d'initiatives spécifiques à certains pays qui ne bénéficient pas du soutien des pays concernés n’était pas propice à l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain. Il a été recommandé que le Conseil veille à promouvoir un dialogue basé sur un échange de bonnes pratiques et exempt de toute approche empreinte de “deux poids, deux mesures”. 

La Haute-Commissaire a été invitée à accélérer les préparatifs en vue de sa prochaine visite dans les camps de Ouïghours en Chine. Une ONG a pour sa part estimé que la Chine protège tous les groupes ethniques du Xinjiang, comme le montre l’augmentation de la population de Ouïghours, confirmée par le recensement de 2012.

Une ONG a prié le Conseil d’octroyer davantage d’attention à la situation des femmes souffrant de la fistule obstétricale dans les pays pauvres.  L’attention a par ailleurs été attirée sur les conséquences de l’augmentation du prix des carburants et des denrées de base à travers le monde. 

Plusieurs délégations ont par ailleurs déploré la répartition inéquitable des vaccins contre la COVID-19. Il a été espéré que la communauté internationale collaborerait pour rendre les vaccins plus abordables, au profit notamment des pays les moins avancés, et pour faire avancer la recherche sur les vaccins.  A notamment été demandée dans ce contexte une levée provisoire des droits de propriété intellectuelle.  « Toute restriction des droits de l'homme dans le contexte de la COVID-19 doit être strictement nécessaire, proportionnée, temporaire et non discriminatoire », a-t-il en outre été souligné. En dépit de leur contribution importante aux économies des pays qui les accueillent, les travailleurs migrants sont victimes, dans une mesure disproportionnée, des restrictions imposées dans le contexte de la lutte contre la pandémie, a-t-il été regretté. 

Le racisme, la misogynie, ainsi que les discriminations à l’encontre des personnes LGBTQI+, aggravés par les restrictions dans le contexte de la pandémie, ont également été dénoncés.

Tout en saluant l'adoption de la première résolution de fond sur les droits des personnes âgées, certaines organisations non gouvernementales (ONG) ont dit attendre avec intérêt l’élaboration d’une convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgées, et ont plaidé pour une accélération des efforts engagés en ce sens. L’attention a aussi été attirée sur le sort des personnes âgées en Ukraine, qui n’ont pas toujours la possibilité de fuir. 

Le droit fondamental des personnes handicapées à l’égalité, sans discrimination aucune, a également été rappelé. 

S’agissant des droits des femmes, certaines délégations ont plaidé pour un nouvel élan en faveur de l'autonomisation économique des femmes. L’importance de lutter contre les mariages précoces a été mentionnée à plusieurs reprises, de même que celle d’assurer une participation égale des femmes et des filles dans tous les domaines, y compris dans les contextes humanitaires.  Il conviendrait de créer des mécanismes contre la traite des personnes dans la région Pacifique, a-t-il été affirmé. L’attention a par ailleurs été attirée sur la situation des femmes autochtones défenseuses des droits de l’homme et l’accent a été mis sur la nécessité de prévoir des mécanismes de recours pour les personnes les plus vulnérables et marginalisées.

Il a également été recommandé de promouvoir une politique de dialogue avec les populations autochtones. 

Plus de deux cents défenseurs des droits humains liés à l’environnement ont été tués en 2020, y compris des membres de peuples autochtones, a-t-il été déploré. Les défenseurs et défenseuses des droits humains, y compris ceux qui travaillent dans le domaine de l'environnement, se heurtent à une résistance croissante lorsqu'ils se mobilisent pour protéger l'environnement et faire face aux changements climatiques, et lorsqu'ils s'expriment pour remédier aux effets néfastes sur les droits de l'homme résultant de l'exploitation des terres, de l'eau et des ressources naturelles, a-t-il été regretté. 

Plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance du droit à un environnement propre, sain et durable et de nombreuses délégations ont salué la création par le Conseil du mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques.

Nombre de délégations ont condamné toutes les formes de violence, en ligne et hors ligne, à l'encontre des journalistes et autres travailleurs des médias. Elles ont estimé que les médias indépendants jouaient un rôle essentiel dans l'information du public, en particulier en période de crise et d'urgence sanitaire mondiale.

Chargée du suivi du droit à l’information, l’UNESCO a indiqué qu’à ce jour, 135 Etats Membres ont des lois en la matière et que la mise en œuvre s’est améliorée avec la création de commissions d’information indépendantes, ce qui a permis de progresser dans la réalisation de l’objectif de développement durable 16, qui inclut l’accès à l’information. 

D’autre part, les risques et les conséquences des accidents nucléaires, comme à Fukushima, ont été mis en exergue, l’accent étant mis sur les questions d’assistance aux victimes et aux personnes déplacées. 

D’aucuns ont plaidé en faveur de la ratification universelle de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et de son Protocole facultatif. Les États ont aussi été encouragés à contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, et à soutenir les efforts mondiaux d'assistance aux victimes de la torture.

Les mauvaises conditions de détention, en particulier celles des défenseurs des droits de l’homme et des donneurs d’alerte, dans plusieurs pays ont été dénoncées par des ONG. Le Conseil a été appelé à surveiller la situation dans ces pays et à veiller à ce que les droits des activistes soient respectés et qu’il y ait des réparations en cas de mauvais traitements. 

De nombreuses autres questions ont été évoquées pendant le débat général, parmi lesquelles : la nécessité de contrôler des armes à feu ; l’importance de l’éducation aux droits de l’homme ; ou encore la nécessité de lutter contre l’islamophobie. L’industrie des armes exploite des concepts de masculinité pour vendre des armes, a-t-il notamment été observé. Tout en relevant que la culture de la paix fait de plus en plus l’objet de discussions au sein des organes des Nations Unies, certaines ONG ont dénoncé les discours prônant la haine sous couvert de démocratie et de liberté d’expression.

L’attention a également été attirée sur les effets négatifs de la corruption.

Il a par ailleurs été déploré que des pays membres du Conseil violent les droits de l’homme en toute impunité.  

Au cours du débat, ont été évoquées les situations des droits de l’homme dans de très nombreux pays, territoires et régions à travers le monde.

*Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Côte d’Ivoire (au nom du Groupe africain), Luxembourg (au nom d’un groupe de pays), Inde (au nom d’un groupe de pays), Qatar (au nom d’un groupe de pays), Fidji (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Suède (au nom d’un groupe de pays), Syrie (au nom d’un groupe de pays), Bangladesh (au nom d’un groupe de pays), Autriche (au nom d’un groupe de pays), Pérou (au nom d’un groupe de pays), Bangladesh (au nom d’un autre groupe de pays), Suède (au nom d’un autre groupe de pays), Égypte (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), France (au nom de l’Union européenne), Finlande, Émirats arabes unis, Chine, France, Venezuela, Cuba, Népal, Malaisie, Namibie, Luxembourg, Pays-Bas, Arménie, Pakistan, Indonésie, Fédération de Russie, Soudan, République de Corée, États-Unis, Malawi, Bolivie, Kazakhstan, Ukraine, Royaume-Uni, Équateur, Philippines, Nigéria, Maurice, Iraq, ONU Femmes, Burkina Faso, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), El Salvador, Suisse, Pérou, Panama, Algérie, Suède, Togo, Ouganda, Afrique du Sud, Bélarus, Tunisie, Afghanistan, Azerbaïdjan, Roumanie, Géorgie, Iran, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Ordre souverain de Malte, Saint-Siège, Niger, Kirghizistan, Cambodge, Égypte, Tchad, Ombudsman de la Croatie (au nom du réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme), International Network for the Prevention of Elder Abuse, Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos – IDDH, Organisation mondiale du mouvement Scout, Center for Reproductive Rights, Inc., Association internationale des juristes démocrates (IADL), Centre Europe - tiers monde, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Al-Haq, Law in the Service of Man, Commonwealth Human Rights Initiative, Peace Brigades International, International Service for Human Rights, Association lesbienne et gay internationale, Colombian Commission of Jurists, Human Rights Watch, Franciscans International, Right Livelihood Award Foundation, Association américaine de juristes, Mouvement international de la réconciliation, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Baha'i International Community, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, iuventum e.V., Union internationale humaniste et laïque, VIVAT International, Christian Solidarity Worldwide, Sikh Human Rights Group, Commission internationale de juristes, FIAN International e.V., Human Rights Advocates Inc, Edmund Rice International Limited, Platform for Youth Integration and Volunteerism, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, International Disability Alliance, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty, Beijing Guangming Charity Foundation, Rahbord Peimayesh Research & Educational Services Cooperative, European ,Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme,Société pour les peuples menacés, Réseau Unité pour le Développement de Mauritanie, Fundacion para la Mejora de la Vida, la Cultura y la Sociedad, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Chinese Association for International Understanding, Villages Unis (United Villages), Il Cenacolo, Disability Association of Tavana, YouChange China Social Entrepreneur Foundation, Jameh Ehyagaran Teb Sonnati Va Salamat Iranian, The Organization for Poverty Alleviation and Development, Medical Support Association for Underprivileged Iranian Patients, Al-Ayn Social Care Foundation, Commission of the Churches on International Affairs of the World Council of Churches, Lawyers' Rights Watch Canada, Stichting Global Human Rights Defence, Stichting Global Human Rights Defence, Association internationale des avocats et juristes juifs, Comité consultatif mondial de la Société des amis, Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd, Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Beijing Children's Legal Aid and Research Center, International Buddhist Relief Organisation, Congrès du monde islamique, International Muslim Women's Union, Association d'Entraide Médicale Guinée, Africa Culture Internationale, United Nations Association of China, Organization for Defending Victims of Violence, Al Baraem Association for Charitable Work, Solidarité Suisse-Guinée, Chunhui Children's Foundation, Human Rights Information and Training Center, China Soong Ching Ling Foundation, African Green Foundation International, China Foundation for Human Rights Development, Global Institute for Water, Environment and Health, Institut International pour les Droits et le Développement, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Youth Parliament for SDG, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, The Next Century Foundation, Réseau International des Droits Humains (RIDH), Make Mothers Matter, Association for Defending Victims of Terrorism, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peoples, United Nations Watch, Partners For Transparency, Zero Pauvre Afrique, Mouvement National des Jeunes Patriotes du Mali, International Action for Peace & Sustainable Development, War Resisters International, Chinese People's Association for Friendship with Foreign Countries, Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC », Promotion du Développement Economique et Social – PDES, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA), Alliance Creative Community Project, Tourner La Page, Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA),  Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, "ECO-FAWN" (Environment Conservation Organization - Foundation for Afforestation Wild Animals and Nature), Centre du Commerce International pour le Développement, Society for Development and Community Empowerment, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Alliance Defending Freedom, Alsalam Foundation,  Iraqi Development Organization, Association Culturelle des Tamouls en France, Indigenous People of Africa Coordinating Committee.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/03/morning-human-rights-council-holds-general-debate-promotion-and

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